Le livre Blanc (pdf) - Ifec

En partenariat avec
Le Label RSE de Référence
Présentent leur
livre blanc
LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE
EST UNE SOURCE DE RICHESSE
ET DE PERFORMANCE POUR LES PME
OU COMMENT CRÉER DE LA RICHESSE
EN ALLIANT LA RSE ET LE PILOTAGE
DES ACTIFS IMMATÉRIELS ?
Auteur : Alan Fustec
Juillet 2012

LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE
EST UNE SOURCE DE RICHESSE
ET DE PERFORMANCE POUR LES PME
OU COMMENT CRÉER DE LA RICHESSE
EN ALLIANT LA RSE ET LE PILOTAGE
DES ACTIFS IMMATÉRIELS ?
Alan Fustec
Juillet 2012
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
3

PRÉFACE
« Nous devons reconsidérer la notion de richesse, d’actifs
et de performance… pour mieux piloter et développer
la valeur des entreprises »
Par François Jégard
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
Président de la Commission « Responsabilité Sociale des Entreprises & Innovations » de l’IFEC.
Nous sommes intimement persuadés que les démarches de RSE constituent un
puissant effet de levier pour les entreprises et une forte source de compétitivité.
Aujourd’hui la valeur d’une entreprise réside plus dans sa capacité d’adaptation
et dans son agilité pour affronter
des marchés à venir, que dans
l’évaluation de sa capacité à reproduire
à l’identique les cash-flows de
trésorerie qu’elle a su générer dans
le passé. Les deux tiers de la valeur
d’une entreprise sont généralement
constitués par des actifs immatériels.
Pourtant la plupart des
tableaux de bord élaborés pour piloter
la performance des entreprises
ignorent encore le suivi de leurs
valeurs immatérielles.
Lancement du partenariat entre la commission RSE
& Innovation de l’IFEC et le label RSE de référence
LUCIE, lors du salon Produrable.
François Jégard, Bruno Pireyn
L’IFEC invite les Experts-comptables
à revenir en force au cœur de leur
métier de conseil, notamment en
matière de contrôle de gestion,
d'outils de pilotage budgétaire ou
stratégique et d’intégrer dans ces
outils des données non-financières utiles au développement d’une politique RSE
adaptée à chacune des entités conseillées. Ces travaux contribuent à renforcer
durablement les relations client/cabinet et permettent d’aborder, au-delà des
performances chiffrées, les décisions stratégiques que doivent prendre les chefs
d'entreprise pour assurer le développement à long terme de leurs activités.
C’est dans cet esprit que l’IFEC et le Label LUCIE ont décidé, à l’occasion de la
semaine du développement durable d’avril 2012, de promouvoir ensemble les
démarches de RSE auprès des PME et des TPE.
Je remercie très sincèrement Alan Fustec pour la rédaction de ce livre blanc qui
démontre de manière très pédagogique tout l’intérêt que représente pour une PME
d’adopter une démarche innovante de RSE ainsi que la valorisation et le pilotage
de ses actifs immatériels, complément indispensable des outils de pilotage
financier.
L’IFEC entraîne résolument les Experts-comptables et Commissaires aux comptes
à développer dans leur cabinet et au cœur de leur métier une démarche RSE
constructive, pragmatique et raisonnée. L’IFEC a notamment publié la Charte du
cabinet responsable, un cahier pratique dédié à la RSE dans les cabinets et mis en
place des cycles de formation dédiés aux thématiques RSE : bilan carbone,
Tour de France de la valorisation des entreprises par leur actifs immatériels,
fil d’information twitter (Ifec_RSE) etc.
La commission « Responsabilité Sociale des Entreprises & Innovations » de l’IFEC
accueille en son sein celles et ceux qui souhaitent agir concrètement pour le
développement de la RSE dans les cabinets et chez leurs clients.
Rejoignez nos groupes de réflexion. Vous êtes les bienvenus !
Contact :
f.jegard@jegard.com
www.twitter.com/Ifec_RSE
4 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
5

SOMMAIRE
Préface page 4
Avant-Propos page 7
• L’agence LUCIE et l’IFEC
en quelques mots
• Présentation de l’auteur
1
INTRODUCTION :
CHRONIQUE DE GRANDS
CHANGEMENTS ANNONCÉS page 9
2
METTRE EN ŒUVRE
LA RSE DANS UNE PME
Qu’est-ce que la RSE ? page 12
Des exemples concrets de contenu page 15
Conduire un projet de RSE page 19
3
LA RELATION ENTRE RSE
ET PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
Une relation à plusieurs facettes page 21
Impact de la RSE
sur le compte de résultat page 23
Impact de la RSE
sur la valeur de l’entreprise page 24
• Qu’est-ce que le capital immatériel ?
• Capital immatériel et RSE
4
CONCLUSION :
CONSÉQUENCES POUR L’EXPERT-
COMPTABLE ET LE COMMISSAIRE
AUX COMPTES page 35
AVANT-PROPOS
A propos de l’Agence LUCIE
Créée en 2009 à l’initiative de Qualité France Association (fédération d’associations
de consommateurs créatrice de labels et de certificats de qualité
depuis 65 ans), l’agence LUCIE a pour vocation d’administrer le label LUCIE. Ce
label témoigne de l’engagement d’une organisation en matière de Responsabilité
Sociétale selon les lignes directrices de l’ISO 26 000. L’Agence assure en outre,
la promotion des organisations labellisées par des actions de communication
mutualisées, anime la communauté des labellisés et met à leur disposition une
large base de connaissances sur les différentes thématiques du Développement
Durable.
Sites web : www.labellucie.com et www.membres.labellucie.com
L’agence LUCIE a pour partenaires stratégiques l’AFNOR et VIGEO qui réalisent
les audits de RSE préalables à la délivrance du Label. L’AFNOR est actionnaire
de l’Agence, aux côtés de QFA notamment.
A propos de l’IFEC
L’IFEC, le syndicat représentatif de l’ensemble de la profession comptable.
Créé en 1962, et fort de ses 50 ans d’existence, l’IFEC, Institut Français des
Experts-comptables et des Commissaires aux comptes, est le premier syndicat
patronal de la profession comptable. Avec plus de 4.000 adhérents, répartis
dans 27 sections régionales, l’IFEC représente tous les modes d’exercice de la
profession d’Expert-comptable et de Commissaire aux comptes, et toutes les
tailles de cabinet.
Fortement investi dans le développement de la RSE (Responsabilité Sociale /
Sociétale des Entreprises) auprès des cabinets d’expertise comptable et de
commissariat aux comptes et de leurs clients, l’IFEC dispose d’une commission
« RSE et Innovations » qui propose aux professionnels concernés une approche
pragmatique et innovante de RSE adaptée aux problématiques spécifiques des
professionnels du chiffre et du conseil.
6 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
7

L’Institut a publié un Cahier Pratique dédié à la RSE, propose des formations
spécifiques aux problématiques de RSE et de développement durable (Bilan
Carbone, Valorisation des entreprises par les actifs immatériels…) et est à
l’origine de nombreuses publications, conférences, congrès et partenariats
sur ces sujets.
1
INTRODUCTION :
CHRONIQUE DE GRANDS
CHANGEMENTS ANNONCÉS
Pour en savoir plus, Twitter : www.twitter.com/Ifec_RSE / IFEC_RSE , www.ifec.fr
Contact : Henriette de Talhouët, Responsable Pôle Etudes et Publications,
139 rue du Faubourg St-Honoré, 75008 Paris - Tél : 01 42 56 83 19
hdetalhouet@ifec.fr
A propos de l’auteur
Alan Fustec est président fondateur du cabinet de
conseil Goodwill-Management, spécialisé en Capital
Immatériel et Responsabilité Sociale des Entreprises.
Ce cabinet, créé en 2003, compte à ce jour 14
collaborateurs. Il est également directeur général de
l’Agence LUCIE qui délivre le label du même nom,
premier label français de Responsabilité Sociale des
Entreprises. Il est, par ailleurs, personnalité associée
du CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental)
; directeur scientifique de l’Observatoire de
l’immatériel et enseignant à HEC.
Il est ingénieur agronome et docteur en biologie.
Il est formateur à l’IFEC.
L’humanité, en ce début de 21 ème siècle a initié une profonde
remise en cause de ses modes de fonctionnement. Ce mouvement,
mondial, est né d’une triple prise de conscience largement partagée
aujourd’hui.
PREMIÈRE PRISE DE CONSCIENCE : la dégradation de notre
milieu de vie, la biopshère, est rapide, alarmante et ne se résume pas
au réchauffement climatique : en France, 80 % des eaux de surface
et 57 % des nappes phréatiques sont polluées 1 . Sur les 8 700
décharges officielles de l’Union Européenne, 1,2 milliard de tonnes
de déchets s’accumulent dont une partie est extrêmement toxique
(mercure, toluène, benzène…) 2 . Ainsi, la pollution de l’air, de l’eau et
des sols entraîne une explosion de pathologies nouvelles chez
l’homme : le nombre de cancers a augmenté en France de 63 % en
20 ans 3 . La progression de certaines pathologies animales est également
inquiétante : la mortalité des abeilles, dans certaines régions,
peut atteindre 10 fois la normale 4 . Rappelons qu’elles contribuent par
la pollinisation à la survie et à l’évolution de 80 % des plantes.
La cause de surmortalité des abeilles tient à plusieurs facteurs parmi
lesquels : le parasite Varroa, la raréfaction des sources d’alimentation
liée à l’agriculture intensive, la baisse de la biodiversité végétale
et l’impact des pesticides (5 000 substances chimiques commercialisées
sont pathogènes ou mortelles pour les abeilles).
1
MNHN- Futura Sciences.
2
Eurostat.
3
Approche méthodologique du lien avec l’environnement – coll. Inserm 2005.
4
Agence Française pour la sécurité sanitaire des aliments – Rapport "Mortalités, effondrements
et affaiblissements des colonies d’abeilles" 2008.
8 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012 9

SECOND CONSTAT : L’épuisement des ressources naturelles
concerne presque tous les domaines. La désertification touche
1/3 des terres émergées 5 et la superficie mondiale des surfaces
cultivables stagne depuis 2000 tandis que la population croît de
1,2 % par an 6 . 75 % des stocks halieutiques sont surexploités 7 et
les réserves connues de nombreux métaux seront, au rythme
actuel de consommation, épuisés dans un avenir proche : Or : 17
ans, Argent : 13 ans, Cuivre : 31 ans, Zinc : 17 ans, Plomb : 22 ans,
Palladium : 15 ans 8 . S’ajoute à cette liste, bien sûr, la question du
pétrole.
TROISIÈME RÉALITÉ : La misère persiste. Malgré le développement
rapide de l’économie mondiale et la croissance régulière
du PIB du plus grand nombre des pays de la planète, 925 millions
d’êtres humains souffrent de sous-alimentation. Plus de 3,5
milliards d’individus sont victimes de malnutrition (carences en fer,
iode, vitamine A) 9 . 2 habitants de la planète sur 3 courent le risque
de manquer d’eau douce à brève échéance (consommation
multipliée par 6 en 20 ans 10 ). Un quart de l’humanité (2,5 milliards de
personnes) consomme une eau polluée parce que nous produisons
mille fois plus de produits chimiques qu’en 1935 et qu’une
grande partie finit dans l’eau 11 . En outre, 250 millions d’enfants dans
le monde travaillent dans des conditions épouvantables 12 .
Si la prise de conscience a bien eu lieu comme le montre l’émergence
du concept de développement durable (tenue régulière de
sommets organisés par l’ONU ou encore, en France, le Grenelle
de l’environnement) nous pouvons constater que le vrai passage
à l’acte est encore à venir. Les progrès constatés au cours de la
dernière décennie sont malheureusement bien trop lents au
regard des enjeux : une majorité écrasante des indicateurs
précités poursuivent leur dégradation régulière.
5 6 7
Saquet Anne-Marie Atlas mondial du développement durable, Autrement, 2002.
8
Sciences et Vie hors Série N° 243 Juin 2008.
9
Rapport Annuel d’activité 2010 Action contre la Faim.
10
Laurent de Bartillat et Simon Retallack, Stop, le Seuil, 2003.
11
Laurent de Bartillat et Simon Retallack, Stop, le Seuil, 2003.
12
Selon Unicef.
La somme des bonnes raisons sociales et environnementales qui
militent pour une mise en œuvre rapide du développement durable
ne semble donc pas suffisante malgré son ampleur.
Je suis, compte tenu de mes fonctions, en relation permanente
avec des centaines de PME françaises. J’observe que, dans les
PME, la progression est encore assez lente. Cela s’explique
notamment par la crainte des dirigeants de voir la performance
économique de leur entreprise dégradée par l’ajout de nouveaux
coûts et de nouvelles contraintes liées à la mise en œuvre de ce
que l’on appelle la RSE (Responsabilité Sociale / Sociétale des
Entreprises) qui est la déclinaison du développement durable dans
le monde marchand.
Ces constats globaux comme locaux permettent de formuler
plusieurs pronostics pour le futur :
1 • Le développement durable et la RSE ne sont pas des modes
passagères. La question pour le dirigeant n’est plus de savoir
s’il faut intégrer ces concepts dans sa stratégie mais de savoir
comment le faire ;
2 • La montée en puissance de la RSE va s’accélérer et est en train
de devenir un élément incontournable dans l’inconscient
collectif. Demain l’entreprise qui sera restée à l’écart sera
disqualifiée ;
3 • Les dirigeants peuvent avoir, au sujet de la RSE, des idées
reçues qui sont fausses. Ils peuvent, par exemple, penser que
c’est une somme de coûts et de contraintes. Il est important de
leur fournir à ce sujet des informations objectives et de les
aider à changer de point de vue.
Dans ce contexte, la vocation du présent livre blanc est triple :
Présenter ce que peut être une démarche RSE pour une PME
Montrer que l’engagement renforce la performance
économique
Exposer les opportunités que cela représente pour l’Expertcomptable
ou le Commissaire aux comptes
10 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
11

2
METTRE EN ŒUVRE LA RSE
DANS UNE PME
QU’EST-CE QUE LA RSE ?
La mise en place d’une politique de responsabilité sociale dans
une entreprise vise à établir un mode de fonctionnement qui
respecte toutes les parties prenantes (les clients, les salariés, les
fournisseurs, l’environnement, etc.) et qui prenne en compte leurs
intérêts.
La norme ISO 26 000 13 publiée le 1 er Novembre 2010 est désormais
le référentiel mondial de la RSE (ou de la RSO – Responsabilité
Sociétale des Organisations), qu’elle définit comme : « la responsabilité
d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions
et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par
un comportement transparent et éthique qui :
• Contribue au développement durable, y compris à la santé
et au bien-être de la société,
• Prend en compte les attentes des parties prenantes,
• Respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes
internationales de comportement,
• Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre
dans ses relations. »
13
L’ISO 26 000 en bref : Norme internationale de responsabilité sociétale des organisations. Elle définit
un cadre pour les organisations souhaitant adopter un comportement responsable en matière sociale
et environnementale. Cette norme d’un nouveau genre, parue le 1 er novembre 2010, a pour spécificité
d’être non-certifiable, contrairement à d’autres normes internationales comme l’ISO 9 001 (qualité) ou
l’ISO 14 001 (management environnemental). Basée sur des recommandations et non sur des exigences,
sa vocation est de définir les grandes thématiques de la RSE applicables à une organisation
et non d’évaluer un niveau de performance dans ces domaines. C’est la raison pour laquelle des labels
nationaux, comme LUCIE, alignés sur l’ISO 26 000 sont nécessaires pour apporter la preuve d’un
niveau d’engagement réel et sérieux en la matière.
Au travers de cette définition, trois concepts majeurs qui fondent
la RSE sont clairement révélés : en premier lieu son rattachement
au développement durable ; en second lieu sa prise en compte de
l’éthique que l’on peut aussi traduire de façon vulgarisée comme
« la volonté de prendre en compte les intérêts de toutes les
parties prenantes » ; en troisième lieu, la volonté d’intégrer ces
concepts et pratiques au cœur de l’ADN de l’entreprise et non pas
à sa surface.
Cette norme internationale, publiée au terme de 5 ans de discussion
impliquant 90 pays, comporte 7 questions centrales :
1 • Gouvernance de l’organisation,
2 • Respect des droits de l’homme,
3 • Respect des salariés,
4 • Respect de l’environnement,
5 • Bonnes pratiques des affaires,
6 • Respect des consommateurs et clients,
7 • Engagement pour la société civile.
Fig. 1 : Les 7 questions centrales de l’ISO 26 000
Environnement
Approche holistique
Engagement
sociétal
Questions
relatives aux
consommateurs
Gouvernance
Organisation
de l’organisation
Droits de
l’Homme
Bonnes pratiques
des affaires
Interdépendance
Relations
et Conditions
de travail
12 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
13

La PME qui entend mettre en œuvre une démarche de RSE de
manière réelle et sérieuse fait en sorte que sa stratégie, ses
politiques et ses modes de fonctionnement prennent en compte
les exigences de ces 7 chapitres et des thématiques qui les
composent.
Nous ne présenterons pas ici tous ces sujets (ou domaines
d’action, selon la terminologie de l’ISO 26 000).
En voici toutefois une illustration : les “domaines d’action“ de la
question centrale 4 relative à l’environnement.
• Domaine d’action 1 : Prévention de la pollution ;
• Domaine d’action 2 : Utilisation durable des ressources ;
• Domaine d’action 3 : Atténuation des changements climatiques
et adaptation ;
• Domaine d’action 4 : Protection de l’environnement, biodiversité
et réhabilitation des habitats naturels.
Il y a, au total, 37 domaines d’action dans l’ISO 26 000 répartis dans
les 7 chapitres précités.
Le simple exposé de ces domaines d’action montre à quel point
une démarche RSE est de nature à provoquer une profonde mutation
des modes de fonctionnement d’une PME. En effet, la politique
commerciale, la gestion des ressources humaines, les relations
avec la société civile, etc., sont impactées par une démarche RSE.
De prime abord ces impacts peuvent générer, chez le dirigeant,
une forme d’inquiétude liée à l’ampleur des changements que cela
pourrait occasionner.
Mais en réalité, sur de nombreux points, sans le savoir, les entreprises
qui sont attirées par le concept de RSE agissent naturellement
de façon conforme aux recommandations de l’ISO 26 000. En outre,
comme nous le verrons plus bas, ces modes de fonctionnement
sont rentables.
DES EXEMPLES CONCRETS DE CONTENU
POUR LES POLITIQUES SOCIALES
ET ENVIRONNEMENTALES
Un grand nombre d’approches ou de méthodologies permettent à
l’entreprise de progresser dans la réduction de ses externalités
environnementales.
En voici quelques exemples :
L’éco-efficacité vise à rendre l’entreprise moins énergivore, moins
consommatrice de matière première et moins productrice de
déchets sans remettre en cause son système de production. Les
progrès constatés peuvent être considérables. Par exemple, au
cours des dernières années le TPS (Toyota Production System)
a permis, dans les usines du groupe, de réduire de 18 % la consommation
d’énergie et de 22 % la consommation d’eau.
L’écoconception est un concept différent qui vise à revoir
totalement la conception du produit afin que celui-ci garde ses
fonctions pour l’utilisateur mais avec un impact environnemental
nettement réduit. Il est, par exemple, nécessaire de mettre en
place une démarche d’écoconception pour concevoir, puis
réaliser un bâtiment à énergie positive, c’est-à-dire qui produit plus
d’énergie qu’il n’en consomme. Il y en a de plus en plus autour de
nous aujourd’hui et leur conception a radicalement changé par
rapport aux pratiques antérieures.
L’économie circulaire vise à produire très peu de déchets soit
parce que les produits sont biodégradables, soit parce qu’ils sont
recyclés. C’est le cas des moquettes proposées par la société
Interface Flor qui recycle elle-même les dalles de moquette usagées.
L’écologie industrielle : c’est une forme élargie d’économie circulaire
: un industriel revend ses excédents ou ses déchets à un
autre industriel pour qui ce sont des ressources. C’est le cas, par
exemple au sein du CEIA (Club d’Ecologie Industrielle de l’Aude) 14
14
Alexandre Dain Analyse et évaluation de la pérennité des démarches d’écologie industrielle et territoriale
– Thèse de Master – Université Sherbrooke et Troye - 2010.
14 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
15

où la charcuterie AT France (Troyes) a mis en œuvre une
chaudière qui brûle la graisse de porc (éco-efficacité). Du coup
l’énergie est gratuite et les déchets disparaissent. En outre,
l’entreprise vend une partie de l’énergie qu’elle produit en excédent
à une blanchisserie voisine, la société Dubix.
L’économie positive : Ce concept très ambitieux vise à faire en
sorte que les activités humaines aient non plus des impacts
négatifs mais positifs sur l’environnement. Dans leur livre Réparer
la planète, Maximilen Rouer et Anne Gouyon 15 proposent de
multiples solutions d’économie positive : par exemple, ils rapportent
les techniques agricoles de Saveol (leader français de la
production de tomates) qui a remplacé l’usage de pesticides par
des techniques de lutte biologique (les agents qui menacent les
plans de tomates : pucerons, mouches… sont éradiqués par des
insectes amis : coccinelles ou guêpes). En outre, l’entreprise ne
chauffe plus ses serres au gaz mais au bois, etc.
Sur le plan social, le nombre de bonnes pratiques disponibles
qu’une entreprise peut mettre en œuvre est également important.
A nouveau voici quelques exemples :
Sécurité et santé des personnes au travail : c’est une base de la
responsabilité de l’entreprise de ne pas mettre les salariés en
danger à leur poste. A cet égard, notons que les écarts de risque
au travail sont énormes d’une entreprise à l’autre. Le taux de
fréquence des accidents du travail (nombre d’accidents par million
d’heures travaillées) est de 29,7 en France. Il atteint 100, voire plus,
dans certaines entreprises mais seulement 5, voire moins, dans
celles qui en ont fait un sujet prioritaire. Par exemple, Air Liquide
malgré ses métiers dangereux est l’une des plus vertueuses
en matière de sécurité avec un taux de fréquence groupe en 2011
de 1,7 16 .
15
Jean-Claude Lattes, 2005.
16
Rapport Annuel de Développement durable 2011.
Formation et employabilité des salariés : la responsabilité de l’employeur
est, par ailleurs, d’aider les salariés à progresser, de maintenir
leurs compétences en phase avec l’évolution des techniques
de sorte qu’ils restent employables dans un monde qui bouge vite.
Ceci passe par les politiques de formation, de mobilité fonctionnelle
(passage d’un métier à l’autre) et de gestion des carrières. En
2009, France Télécom a consacré 5,6 % de sa masse salariale à la
formation 17 alors que la moyenne pour les entreprises de plus de
10 salariés s’établit à 2,9 % 18 et que, pour toutes entreprises
confondues, 26 % des entreprises françaises ne forment pas leurs
salariés 19 .
Les conditions de travail et le climat au travail : en dehors des
sujets qui impactent la santé et la sécurité des salariés, l’entreprise
responsable cherche à ce que les conditions de travail (confort,
espace, bruit, éclairage, ergonomie des outils…) soient bonnes et
que le climat de travail soit positif. Certaines entreprises sont citées
en référence sur ce thème comme le montre le classement Great
Place to Work qui distingue (top 5) : Pepsico, Microsoft, Mars Percare
and Food, Davidson Consulting et Leroy Merlin (Classement 2012).
La Rémunération et les avantages : ce thème est bien sûr essentiel
puisqu’il constitue la première motivation pour travailler. Dans ce
domaine, l’entreprise responsable s’assure que les conditions de
rémunération et les avantages qu’elle accorde (congés, primes,
avantages en nature) sont en phase avec les standards de sa profession
et que les conditions sont équitables au sein du personnel.
La gestion des carrières : ce point a un fort impact sur le développement
des compétences, la rémunération mais aussi l’entretien
de la motivation et de la satisfaction. Ici, l’entreprise responsable
cherche à offrir de vraies perspectives à ses salariés. Ainsi, chez
Monoprix par exemple, 70 % des cadres sont issus de la promotion
interne 20 .
17
francetelecom.com/fr_FR/presse/communiques/cp090421_fr1.jsp
18
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, en 2007 ?
DARES - 2009.
19
Ministère de l’emploi et de la formation.
20
Rapport Annuel de développement durable de Monoprix.
16 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
17

La qualité du dialogue social : le dialogue social est une exigence
réglementaire. Le simple fait d’avoir des délégués du personnel,
un CE et un CHSCT ne signifie nullement que l’entreprise est
responsable sur ce thème. Tout dépend de la qualité des relations,
de la réalité d’une coopération entre les instances représentatives
du personnel et les dirigeants pour développer l’entreprise. La
simple lecture de quelques comptes rendus de réunion de CE
suffit à se forger une opinion sur la qualité du dialogue social !
Diversité et lutte contre la discrimination : l’entreprise responsable
s’assure que les processus de gestion des ressources
humaines ne font l’objet d’aucune discrimination relative au genre,
à l’origine ethnique ou sociale, aux convictions politiques ou
religieuses, à l’âge ou au handicap. C’est d’autant plus important
que la discrimination est une réalité en France. Selon une étude
publiée par Le Défenseur des Droits (ex. Halde), les personnes qui
ont des origines étrangères (notamment maghrébines) ont en
moyenne 22 % de chances de moins d’être convoquées à un
entretien. Les personnes trop jeunes ou trop vieilles ont 42 % de
chances de moins de l’être.
Le contenu d’une démarche RSE inclut également de nombreuses
bonnes pratiques, qu’on ne présentera pas afin de ne pas être trop long.
Notons que l’entreprise qui veut approfondir ces questions a à
sa disposition une littérature professionnelle abondante, peut
accéder à des plateformes d’information sur internet, etc. Elle peut
aussi devenir membre d’un club d’entreprises qui engage des
démarches RSE. Il en existe en France un grand nombre parmi
lesquels : Dirigeants Durables en Midi-Pyrénées, Dirigeants
Responsables de l’Ouest, le Réseau Alliances dans le Nord, Idée-
Alsace, l’association GRANDDE à Rouen, etc.
CONDUIRE UN PROJET DE RSE
Pour faire passer l’entreprise d’un niveau donné de maturité à un
niveau plus élevé, la meilleure formule, à mes yeux, consiste à
engager un projet d’entreprise.
L’expérience montre, en effet, que les salariés sont très motivés
pour y participer. Selon une étude de Macif Gestion en 2008 sur
la place de la RSE dans les entreprises du CAC 40, la RSE est un
facteur de motivation des salariés.
Fig. 2 : Le synoptique d’un projet RSE
ENTRÉE TRAITEMENT SORTIE
Diagnostic
Autodiagnostic
Identification
de grands enjeux
Dialogue avec les
parties prenantes
Le projet de
développement
durable
• Définir le contenu
• Estimer
• Affecter
• Planifier
• Spécifier
• Réaliser
• Mettre en service
• Piloter
• Rendre compte
Changements
effectifs
Et, dès le début ou plus tard,
Système de
management
• Politique (texte)
• Procédures
• Indicateurs
• Actions de pilotage
Ce projet n’est pas une dépense mais un investissement rentable,
comme nous le verrons plus loin. En outre, entendu que la RSE est
un engagement volontaire, les dirigeants peuvent engager les
travaux à leur vitesse. Le cadencement du projet peut être lent ou
soutenu : chaque entreprise peut choisir son rythme et progresser
dans le domaine du développement durable sans stress.
Il est toutefois souhaitable de prévoir des modalités qui permettent à
l’entreprise de progresser à long terme malgré les écueils et les
difficultés du quotidien. Un projet RSE est une démarche de longue
haleine qui a pour risque principal l’enlisement. Il faut y être attentif.
18 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
19

Pour gérer ce risque, j’ai trouvé une solution assez efficace et je
m’y suis engagé. J’ai décidé, il y a quelques années, de prendre
une participation dans le label LUCIE qui est délivré aux
entreprises qui atteignent un bon niveau de maturité dans leur
engagement en RSE. LUCIE est le premier label Français aligné
sur les exigences de la norme ISO 26 000 qui a la particularité de
n’être pas certifiable (voir précédemment). Cet engagement était
risqué à l’époque car les PME ne se montraient pas toujours très
motivées pour mettre en œuvre des projets RSE de façon
approfondie. Fort heureusement, les choses ont depuis évolué
dans la bonne direction. Mon choix a été motivé par deux raisons
principales :
D’une part, pour aider les entreprises sincères à se distinguer de
celles qui font du “greenwashing”, un label servant de preuve
leur était nécessaire.
D’autre part, le label est un excellent but à atteindre dans le cadre
d’un projet RSE. Il est structurant et motivant pour l’équipe projet
et pour toute l’entreprise dont il récompense les efforts.
Fig. 3 : Échantillon de la communauté LUCIE (Juin 2012)
3
LA RELATION ENTRE RSE ET
PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
UNE RELATION À PLUSIEURS FACETTES
Depuis que le concept de développement durable a fait son
apparition dans l’économie, une question-clé se pose. La RSE
crée-t-elle de la valeur ? Le sujet est crucial car si la réponse est
positive, toutes les entreprises ont intérêt à mettre en place
des politiques ambitieuses de développement durable. Mais, à
l’inverse, si la réponse est négative, les changements que la
biosphère et la société civile réclament à grands cris risquent
d’être beaucoup trop lents.
Malheureusement, il est impossible de soutenir que, par essence,
la RSE est rentable comme le montre le tableau ci-dessous.
Fig. 4 : les 4 relations possibles entre RSE et rentabilité :
le dirigeant doit chercher la combinaison gagnante (case en
haut droite) pour que son action responsable puisse durer.
ACTIONS
PAS RENTABLES
RENTABLES
RSE
Développement
durable militant
Attention
Actions rentables
et responsables
à maximiser
Comment
agrandir
cette case ?
Pas RSE
Bête et méchant
Zone
de dilemme
éthique
C’est pour cette raison que les dirigeants de PME hésitent parfois
à s’engager : « le développement durable c’est bien mais je suis en
20 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
21

compétition avec des entreprises chinoises qui n’en ont que faire.
Le jeu n’est pas égal : si je rajoute des actions coûteuses à mon
fonctionnement, je me disqualifie ».
Cette idée doit être combattue car elle est fausse: la mise en œuvre
du développement durable en entreprise, lorsqu’elle est conduite
avec pertinence, entraîne un accroissement de la performance
économique.
Il faut simplement pour y parvenir que l’entreprise prenne en
compte simultanément ses orientations de RSE et les impacts
économiques de ses décisions.
De nombreux dirigeants parmi mes clients qui ont procédé de la
sorte concluent qu’il existe 4 façons de combiner astucieusement
RSE et rentabilité et de se trouver ainsi toujours dans “a bonne
case” du schéma ci-dessus :
1 • Développer l’activité de l’entreprise grâce à des innovations
responsables (action pour une croissance du chiffre d’affaires).
2 • Réduire les consommations (énergie, matières premières…)
et, par conséquent, faire des économies.
3 • Réduire les risques (accidents, gaspillages…) et faire aussi des
économies à long terme.
4 • Développer son capital immatériel.
Fig. 5 : Quatre façons de conjuguer RSE
et performance économique
Pour agrandir la case, on peut :
Vendre plus ou mieux ■
Réduire les dépenses ■
Réduire les risques ■
Améliorer le capital ■
1
2
3
4
Produits éco-conçus :
accroissement du CA
Bâtiments plus sobres
en énergie : économies
La RSE réduit les risques : Generali
propose des contrats d’assurance
à des tarifs préférentiels aux
entreprises engagées dans la RSE
Ainsi voyons-nous que, lorsqu’elle est conduite avec discernement,
la politique de développement durable impacte à la fois le
compte de résultat (accroissement du CA, économies et réduction
des risques) mais qu’elle a également une influence sur la valeur
de l’entreprise au travers de son capital immatériel.
IMPACT DE LA RSE SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
L’un des actionnaires de l’Agence LUCIE, Goodwill-Management,
dont je suis le fondateur et le dirigeant, est un cabinet de conseil
en développement durable spécialisé dans la mesure du capital
immatériel et de la performance économique de la RSE. La planche
ci-après montre quelques bilans économiques que l’entreprise a
réalisés au cours des 7 dernières années. Par exemple :
• Des études relatives aux coûts et aux bénéfices d’une politique
de lutte contre la discrimination et de management de la diversité
ont été réalisées par Goodwill-Management pour le compte
de Adecco, Axa, l’Oréal, Vinci et Orange. Leur conclusion est que,
lorsqu’il est bien géré, l’accroissement de la diversité est rentable
pour l’entreprise.
• A la demande de Carrefour, les coûts et les bénéfices économiques
de la politique qualité de l’enseigne sur les produits de la
marque ont été étudiés. Une fois encore, la conclusion est que la
politique qualité conduite par ce grand groupe est rentable.
• Gecina est l’une des plus grandes foncières françaises. Une
étude de la rentabilité de sa politique de construction responsable
a également montré que celle-ci était rentable.
Amélioration du capital
de savoir de l’entreprise
lié aux innovations
dont les mobiles sont
environnementaux
L’innovation responsable produit
de la richesse immatérielle :
ici des brevets
22 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
23

D’autres études illustrées par le tableau ci-dessous aboutissent
à des conclusions analogues.
Fig. 6 : La RSE est rentable à condition de faire les bons choix
Goodwill-management a montré la rentabilité de la RSE dans
de très nombreuses situations
■ Politique qualité : rentable
■ Construction HQE : rentable
■ Plan de GPEC : rentable
■ Politique diversité : rentable
■ Plan transport : rentables
■ Service à la personne : rentables
■ Politique sociétale : rentable
■ Plan de réduction de la production de déchats,
de la consommation d’eau et d’énergie : évidemment rentables
Ainsi, contrairement à une idée reçue, la RSE ne fragilise pas
l’entreprise, elle la renforce.
C’est pour cette raison que l’Agence LUCIE a intégré à son
bouquet de services gratuits pour ses labellisés un programme
de mesure en continu de la rentabilité des actions RSE réalisées
en leur sein.
IMPACT DE LA RSE SUR LA VALEUR DE L’ENTREPRISE
QU’EST-CE QUE LE CAPITAL IMMATÉRIEL ?
Dans l’approche financière classique, la valeur d’une entreprise
correspond à l’actualisation de ses cash-flows futurs.
Les membres de l’Observatoire de l’Immatériel ne remettent pas
ce principe en cause mais y rajoutent un questionnement de bon
sens : D’où vient la rentabilité future ? Quels en sont les facteurs
de production ? La réponse à cette question est évidente : pour
dégager une rentabilité dans le futur, il faut que des clients,
demain comme aujourd’hui, achètent les produits de l’entreprise.
Mais que faut-il pour créer des produits (ou des services) prêts à
la vente ? Des machines, des actifs financiers, des hommes, des
brevets, des marques, une organisation…
Il apparaît donc ici que les actifs d’une entreprise : ses facteurs de
production de la richesse future sont, d’une part, visibles au bilan :
immobilisation, actifs circulants et quelques incorporels mais
sont, d’autre part, en dehors du bilan : les clients, les hommes,
l’organisation, les fournisseurs. C’est ce qui explique que la valeur
d’une entreprise est rarement égale à sa valeur comptable car le
cédant vend tous les actifs requis pour perpétuer le processus de
création de richesse. En effet, l’acquéreur peut se dire « j’achète
des cash-flows futurs » ou encore « j’achète les cash-flows
futurs, qui existent d’ores et déjà à l’état latent, dans ces actifs qui
en sont les facteurs de production ».
Ainsi, l’étude du bilan ne permet pas de cerner la qualité des
facteurs de production de la richesse future. Le business plan qui
est un compte de résultat prévisionnel (une promesse) ne le
permet pas non plus.
Le capital immatériel est la discipline économique qui vise à
étudier la qualité (ou la valeur) de tous les facteurs de production
de richesse dont une entreprise dispose. Cette approche part
d’une “évidence“ : les finances ne sont pas la source de la
création de richesse mais son résultat. Il est donc plus pertinent,
pour analyser le potentiel d’une affaire de se focaliser sur les
sources de création de richesse, leur qualité, leur solidité, etc.,
plutôt que de mesurer la richesse accumulée par le passé (analyse
du bilan) en partant du principe que les facteurs de production de
richesse d’hier sont intacts pour produire la valeur de demain.
24 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
25

A la fin des années 1980, deux auteurs suédois (Leif Edvinsson 21 et
Karl Eric Sveiby 22 ) ont engagé une réflexion théorique de premier
plan sur le capital immatériel : la richesse de l’entreprise invisible
dans les états financiers. Ce concept a connu, depuis lors, un fort
développement, notamment en France. Goodwill-Management,
spécialisé dans la mesure du capital immatériel, est l’un des
fondateurs de l’Observatoire de l’immatériel et de l’Ecole Française
de l’Immatériel qui font beaucoup pour promouvoir cette discipline
en France.
Fig. 7 : Un échantillon d’entreprises françaises qui utilisent Thésaurus-Bercy.
Constatons également, sur la figure ci-dessous, qu’au sein de la
valeur des entreprises en bourse, il y a beaucoup “de gaz” : la
valeur des actifs matériels et financiers ne représente, en effet,
que 15 à 22 % de la valeur totale.
Dans le cadre de ses travaux, l’Observatoire de l’immatériel a
produit Thésaurus-Bercy, le référentiel français de mesure du
capital immatériel des entreprises.
Cette méthodologie lui a été commandée par le ministère de l’économie
et des finances en 2009. Elle a été publiée en 2011. Elle identifie
10 classes d’actifs immatériels 25 , indispensables pour amorcer et
perpétuer un processus de création de valeur. Thésaurus-Bercy est
accessible sur le site de l’Observatoire et libre de droits.
Fig. 8 : La valeur des entreprises du CAC 40 est surtout “gazeuse”
Décomposition de la capitalisation boursière du CAC 40
(source Ricol & Lasteyrie)
En Ma €
85 % 85 % 78 %
622
254
170
185
748
280
179
210
138
311
181
175
Selon les travaux de ces structures, la valeur des entreprises est
immatérielle aux 2/3 23 . Retenons, aussi, que la banque mondiale
estime que l’économie française est immatérielle à 86 % 24 !
21
Edvinsson L. and Malone M.S. (1997), Intellectual Capital, Harper Collins Publishers, inc. New York.
22
Sveiby Sveiby K.E. (1997), New Organizational Wealth: Managing and Measuring — validating new
indicators by analyzing application rationales, Elsevier.
23
Fustec, A. et Marois, B. (2006), Valoriser le capital immatériel de l’entreprise, Editions d’Organisation.
24
Kirk Hamilton & al. (2005) Where Is the Wealth of Nations ? Measuring Capital for the XXI Century,
World Bank Publications, Washington.
Survaleur extra-comptable
Goodwill Comptable
Actifs incorporels identifiés
Actifs corporels et financiers
25
Fustec. A. et al (2011), Thésaurus-Bercy : référentiel de mesure de la valeur extra-financière et
financière des actifs immatériels d’entreprises – Rapport au Ministère de l’économie et des
finances. 149 pages.
26 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
27

Que faut-il pour fabriquer un produit ? Il faut une liste d’actifs assez
longue où l’on trouvera évidemment des actifs matériels et financiers
(des machines, des bureaux, des tables, des chaises, des réserves
financières permettant de financer le BFR, etc.) mais aussi :
1 • Des clients qui permettront à l’entreprise de se développer s’ils
sont fidéles, solvables, en croissance régulière, etc. ;
2 • Des hommes : que l’on espère compétents, motivés, sociables
et fidèles à l’entreprise, etc. ;
3 • Une organisation : une structure claire, des processus
efficaces, etc. ;
4 • Un système d’information : avec une bonne couverture métier,
un bon niveau de service, une bonne robustesse, etc. ;
5 • Des savoir-faire : dont certains peuvent être protégés par des
brevets ;
6 • Une marque : qui est connue et inspire confiance parce qu’elle
véhicule auprès du client les valeurs, les compétences et la
fiabilité de l’entreprise ;
7 • Des partenaires et fournisseurs : des sous-traitants, des
constructeurs d’ordinateurs ou de voitures, des partenaires
financiers, etc.
Cette liste de 7 actifs représente les composants du fonctionnement
de l’entreprise au quotidien mais il faut en rajouter 3 autres, encore
moins visibles au jour le jour, sans lesquels rien n’est possible :
• Les actionnaires : l’actionnaire est un actif immatériel qu’on ne
voit pas au bilan. Le bilan ne fait apparaître que les fonds qu’il a
prêtés à l’entreprise. Mais selon que l’actionnaire est patient ou
non, de bon conseil ou dormant, influent ou inconnu... il n’a pas
la même valeur pour l’entreprise.
• Le capital naturel : dans le bilan d’un hôtel de Meribel, on ne voit
pas la neige. Mais s’il n’y a plus de neige à Meribel : la valeur de
l’hôtel fond également ! On voit donc bien que l’environnement
est un facteur de production de richesse indispensable mais
invisible au bilan. C’est donc bien un actif immatériel.
• Le capital territorial ou sociétal : l’entreprise a besoin d’un bon
capital sociétal car la délinquance, les tensions sociales voire
les guerres civiles ou les renversements de gouvernements ne
sont pas propices à un bon développement économique.
La bonne compréhension du processus de création de richesse
au cœur duquel se trouve le capital immatériel permet de réconcilier
le manager et le financier. Cette compréhension révèle, en
effet, que la valeur de l’entreprise est composée de trois phases :
• Du solide (les immobilisations)
• Du liquide (les actifs circulants)
• Du gaz (les actifs immatériels)
Et, dans ce cadre, le rôle du dirigeant est, en premier lieu, de
“créer du gaz” : recruter des bons collaborateurs, trouver des bons
clients, mettre au point de bons procédés, etc. Ensuite, à partir de
cette richesse latente (valeur des hommes, des clients, des
brevets, des marques, etc.), le dirigeant doit agir, prendre de
bonnes décisions pour que le gaz devienne du liquide : du cash. Ce
qui revient à dire, selon cette analogie, que le dirigeant est un
compresseur.
Le management moderne par la valeur matérielle et immatérielle
impose donc de mesurer en permanence la qualité de son gaz (de
son capital immatériel) et de sa compression (de son management).
L’arbre page suivante (Fig 9) montre la notation (sur 20) du capital
client B to B d’une entreprise selon Thésaurus-Bercy. On y voit
que l’actif client est décomposé en éléments plus simples : le
carnet de commande, la satisfaction des clients, le risque client,
etc. et que chaque élément terminal de l’arborescence reçoit une
note sur 20. Les notes des composants de niveau supérieur
s’obtiennent par des moyennes (composants bleus) ou des multiplications
(composant rouge) ce qui permet de donner une note
de synthèse à l’actif. Les notes sont elles-mêmes obtenues grâce
à une batterie d’indicateurs étalonnés (Fig 10).
28 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
29

9 %, instable
Comment évaluer un segment du capital client B to B ?
11
1er client = 12 % CA 0,95
Rex moyen 5 %,
20 % clients : pb tréso 10
Assez bonne 13,5
10 % marge nette
15
moyenne
80 % fidélité
12
70 % satisfaits 9
Fig. 9 : Évaluation extra-financière du capital client
d’une entreprise selon Thésaurus-Bercy
Dynamique
marché
Risque
Richesse
Notoriété
Rentabilité
Pérénité
Satisfaction
11,7
Potentiel
des clients
Flux de valeur
13,5
10,4
Qualités
collectives
14
Carnet
de commande
Qualités
individuelles
moyennes
11,4
Capital
client
Fig. 10 : Exemple d’indicateur étalonné du capital client : le carnet de commande
Note En moyenne le volume du portefeuille est de :
Source Etudes sectorielles + interview dirigeants
Carnet de commande
20 2 fois le volume moyen du secteur 1 an et plus
15 1,5 fois le volume moyen du secteur 6 mois
14
10 Volume moyen du secteur 3 mois
11,9
Si pas de données sectorielles, en
moyenne le volume du portefeuille est de :
Question aux dirigeants
5 0,5 fois le volume moyen du secteur Un mois de CA
0 0 Vide
14
En complément de ces évaluations extra-financières, la méthode
Thésaurus-Bercy, ainsi que d’autres qui en découlent, permettent
aujourd’hui le calcul de la valeur économique des entreprises. La
figure 11 présente, par exemple, l’établissement de la Reference
Value pour des entreprises du CAC 40. La méthode a été dérivée
de Thésaurus-Bercy et adaptée aux grands groupes. C’est une
valorisation de type DCF (Discounted Cash Flows) qui intègre dans
son facteur d’actualisation (en alternative au WACC) la qualité des
actifs immatériels de l’entreprise.
Fig. 11 : Classement des entreprises du CAC 40 établi selon leur capitalisation
en Reference Value ® en M€ (au 7 mars 2012, clôture de la Bourse)
Reference Value Valeur boursière Ecart RV/
Société
cours
En M€
En
de
€/action Capitalisation Cours de
boursière
bourse en
€/action bourse
Total S.A. 139 310 59,1 97 856 41,5 42,4 %
LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton 126 203 248,5 63 959 126,0 97,3 %
Sanofi S.A. 118 767 88,6 75 909 56,6 56,5 %
L’Oréal S.A. 95 943 159,6 52 148 86,8 84 %
GDF Suez S.A. 88 706 39,4 43 859 19,5 102,3 %
Danone S.A. 72 659 113,1 33 108 51,6 119,5 %
Electricité de France S.A. 61 333 33,2 33 770 18,3 81,6 %
BNP Paribas S.A. 52 468 43,4 49 752 41,2 5,5 %
Schneider Electricité S.A. 51 118 93,1 26 800 48,8 90,7 %
AXA S.A. 49 174 20,9 27 891 11,8 76,3 %
France Telecom 47 563 18,0 29 191 11,0 62,9 %
Air Liquide S.A. 42 376 149,3 27 240 95,9 55,6 %
Société Générale S.A. 40 761 52,5 18 455 23,8 120,9 %
Vivendi 38 404 30,8 17 268 13,8 122,4 %
ArcelorMittal 31 245 20,0 23 712 15,2 31,8 %
Pernod Ricard S.A. 24 870 93,9 20 651 78,0 20,4 %
Crédit Agricole S.A. 24 659 9,9 11 601 4,6 112,6 %
Renault S.A. 24 169 81,7 11 450 38,7 111,1 %
Compagnie de Saint-Gobain S.A. 23 337 43,6 18 257 34,1 27,8 %
Vinci S.A. 23 013 40,6 21 760 38,4 5,8 %
Sources : Agence RVS et FACTSET.
Selon la Référence Value ® , le CAC 40 serait aujourd’hui à 5 000 points.
30 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
31

CAPITAL IMMATÉRIEL ET RSE
La mise en place d’une politique de responsabilité sociale et
environnementale n’a pas pour vocation de développer le capital
immatériel mais de respecter et de préserver toutes les parties
prenantes de l’entreprise (les clients, les salariés, les fournisseurs,
l’environnement, etc.) et de prendre en compte leurs intérêts.
La figure 12 présente 3 façons de voir la même entreprise : celle du
financier, celle de l’analyste RSE et celle de l’analyste immatériel.
Fig. 12 : 3 façons distinctes d’analyser une entreprise
Questions clés
Salariés
Fournisseurs
Clients Actionnaires Environnement
Le capital immatériel nous révèle que ces parties prenantes sont
aussi des actifs immatériels, comme nous l’avons vu plus haut pour
le capital naturel :
• Sans neige, les hôtels d’une station de ski perdent de la valeur ;
• Les marées vertes (prolifération d’algues) en Bretagne, liées à
l’excès d’engrais, qui se retrouvent dans les eaux littorales
réduisent aussi l’attractivité des stations balnéaires ;
• L’assèchement des nappes phréatiques peut ruiner tous les
agriculteurs d’une région ;
• Katrina fut un fléau pour toutes les entreprises de la Nouvelle
Orléans, que l’exercice de leur activité ait ou non besoin du
milieu naturel : la SSII a été pénalisée autant que la clinique, que
la banque ou que l’exploitation agricole.
Ainsi, la politique environnementale d’une entreprise est-elle un
plan d’action qui vise à préserver un actif : la nature.
De même, il est évident qu’une entreprise qui agit sans éthique et
qui, de ce fait, épuise son capital humain ou porte atteinte à son
capital client, détruit de la valeur.
La mise en place d’une politique de RSE apparaît donc ici
clairement comme une condition nécessaire à la création ou à
l’entretien de bons facteurs de production de richesse, c'està-dire
au développement du capital immatériel qui préfigure la
génération de cash-flow.
Pour le dire en termes imagés : la RSE permet de préserver la
valeur gazeuse de l’entreprise puisqu’une entreprise qui néglige
ses parties prenantes détruit sa valeur immatérielle.
Analyse
financière
Notation
RSE
Approche
Capital
Immatériel
Quels volumes ?
Quels équilibres ?
Que fait l’entreprise
pour ses parties
prenantes ?
Quelle est la
valeur des parties
prenantes
pour l’entreprise ?
revenus
créances
qualité
satisfaction
éthique
fidélité
santé
rentabilité
charges
respect
salaires
conditions
de travail
fidélité
compétence
motivation
fonds à
rémunérer
gouvernance
transparence
maturité
patience
charges
dettes
équité
vigilance
loyauté
qualité
Ce tableau révèle que la RSE se centre sur ce que l’entreprise fait :
Agit-elle avec éthique ? Respecte-t-elle ses clients, ses salariés,
l’environnement, etc. ?
Mais l’approche Capital Immatériel ne regarde nullement ce que
l’entreprise fait. Elle étudie ce que l’entreprise possède : des actifs.
Le grand enseignement de cette analyse est qu’à force d’agir sans
éthique, les actifs finissent par être altérés.
Il est possible de présenter la chose de façon plus comptable : si
l’entreprise veut avoir de bons actifs matériels et immatériels,
quelles sont les contreparties dont-elle doit s’acquitter ? Cette
question nous renvoie à la structure du bilan comptable en regard
de ce que j’ai, j’inscris ce que je dois.
Le capital immatériel et la RSE nous amènent à proposer le bilan
étendu des ressources et des emplois : Si je veux un bon capital
naturel, il me faut m’acquitter de ma dette environnementale, etc.
parfois
une charge
protection
précautions
valeur
emplacements
et ressources
32 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
33

Demain un autre bilan ?
Fig. 13 : Présentation comptable de la relation
entre capital immatériel et RSE
4
CONCLUSION
Solide
Liquide
Gazeux
J’AI
Immobilisations
Actifs circulants
Capital client
Capital humain
Capital partenaire
Capital de savoir
Valeur des marques
Capital organisationnel
Système d’information
Capital sociétal
Capital naturel
JE DOIS
Fonds propres
et goodwill
Dettes Partenaires
Dettes Sociales
Dettes Sociétales
Dettes Environnementale
RSE
Nous retiendrons enfin ici qu’introduire le développement durable
en entreprise n’est pas une condition suffisante pour créer de la
valeur : ce n’est pas parce qu’une entreprise respecte ses clients
qu’elle a un bon capital client, ni parce qu’elle se montre responsable
avec ses salariés qu’elle a un bon capital humain. Ce n’est
non plus parce qu’elle respecte l’environnement qu’elle a un bon
capital naturel.
Le management du futur intégrera donc à la fois le management de
la RSE (agir bien) et le management du capital immatériel (avoir
de bons actifs).
CONSÉQUENCES POUR L’EXPERT-COMPTABLE
ET LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
La RSE et le capital immatériel constituent indubitablement un relais de
croissance fort et pérenne pour l’Expert-comptable et pour le Commissaire
aux comptes.
En premier lieu, le capital immatériel permet de procéder à des
évaluations plus justes d’entreprise lors de fusions, acquisitions, prises
de participations, etc. Les professions comptables auraient donc tout
intérêt à maîtriser le processus de Due Diligence immatérielle.
Les dimensions extra-financières et financières du capital immatériel
permettent, en second lieu, de rapprocher le point de vue du financier
et celui du dirigeant. Ainsi, l’Expert-comptable peut, grâce au capital
immatériel, accroître la pertinence des conseils qu’il donne tous les
jours au dirigeant en y intégrant une dimension plus managériale.
La RSE est, elle aussi, une aubaine pour ces professions : l’Article 225
du grenelle de l’environnement stipule que les entreprises de plus de
500 salariés ou dont le CA est supérieur à 100 M€ ou dont le total bilan
est supérieur à 100 M€ doivent produire un rapport annuel de
développement durable qui met en évidence leurs impacts sociaux et
environnementaux. Ce rapport est exigible selon la taille de l’entreprise
en 2012, 2013 ou 2014. En outre, la fiabilité des données présentées dans
ce rapport doit être vérifiée par un tiers indépendant.
Il apparaît ici évident que l’Expert-comptable est bien placé pour
proposer ses services dans le cadre de la production du rapport RSE.
De son côté, le Commissaire aux comptes est naturellement positionné
pour procéder aux audits de contenu du rapport.
Je me permets donc ici de formuler, à l’endroit de ces professions, une
recommandation très forte : faites de la RSE et du capital immatériel
des axes stratégiques de développement de vos organisations !
34 RSE et Actifs Immatériels : l’avenir des PME
Livre Blanc édité par l’Agence LUCIE et l’IFEC • Juillet 2012
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