Rapport CAS Technologies competitives - D'Dline 2020
Rapport CAS Technologies competitives - D'Dline 2020 Rapport CAS Technologies competitives - D'Dline 2020
Des technologies compétitives au service du développement durable pays se lance aussi résolument dans leur extraction (à l’opposé de la France) sont à analyser finement, mais il semble qu’en dehors des préoccupations d’indépendance énergétique, très vives en Pologne, une des explications tienne aux règles d’exploration et d’exploitation, moins contraignantes qu’ailleurs en Europe 1 . La Pologne qui, jusqu’à présent, militait en faveur d’une approche européenne commune sur la question du gaz de schiste a fait volte-face le 3 octobre 2011 vis-àvis des premières propositions de la Commission européenne sur le sujet. En effet, le Commissaire à l’énergie, Günther Oettinger, qui s’était dans un premier temps déclaré non compétent sur ce sujet, a depuis révisé sa position et proposé la mise en place de normes communes. Les lacunes juridiques pointées par le Parlement européen Le rapport du Parlement européen conclut qu’il existe de nombreuses lacunes dans la législation européenne. Neuf points, en particulier, sont dignes d’intérêt : 1) L’absence d’une directive-cadre sur les activités minières. 2) Les seuils insuffisants pour l’extraction du gaz au sein de la Directive sur l’évaluation de l’impact environnemental. 3) La déclaration des substances dangereuses qui n’est pas obligatoire. 4) L’approbation des produits chimiques qui vont rester dans le sous-sol n’est pas exigée. 5) Il n’existe pas de référence sur les meilleures technologies disponibles (BREF) 2 en matière de fracturation hydraulique. 6) Le traitement des eaux usées n’est pas suffisamment défini. 7) La participation du public aux décisions locales est insuffisante. 8) La directive sur la qualité des eaux est insuffisante en l’état (elle ne traite que des pesticides et des nitrates, pas d’autres produits chimiques). 9) L’analyse de cycle de vie n’est pas obligatoire. Source : Enerpresse du 17 octobre 2011 D’éventuelles pollutions des nappes phréatiques ou des rivières dans un pays européen auront également des conséquences pour les pays limitrophes, les réseaux hydriques étant à l’échelle du continent. Surtout, les États-Unis ont déjà renvoyé une image 3 très négative aux Européens de la façon dont l’exploitation s’opère outre- Atlantique. Si une contre-référence se produisait en Europe, cela disqualifierait durablement, voire définitivement, les GNC aux yeux de nos concitoyens. La mise au point d’une législation communautaire paraît donc s’imposer, ne serait-ce que pour des questions d’acceptation sociale. La France pourrait donc soutenir l’initiative de la Commission. (1) BRGM. (2) BREF : Best available techniques reference document. (3) Au sens propre, via le documentaire Gasland en particulier. Centre d’analyse stratégique - 224 - Août 2012 www.strategie.gouv.fr
Les hydrocarbures non conventionnels Conclusions et recommandations 1. Les HCRM représente un potentiel de production considérable susceptible de modifier, dans les années à venir, la carte de l’offre énergétique mondiale en hydrocarbures fossiles. Compte tenu de sa géologie, la France pourrait receler d’importantes réserves d’hydrocarbures de roche-mère dans le Bassin parisien (huile) et dans le sud-est (gaz). La mission conjointe CGEDD-CGEIET a estimé qu’au prix actuel du marché, l’exploitation raisonnée de celles-ci – à hauteur de 4 Gm 3 d’huile et de 20 Gm 3 de gaz extraits par an, sous réserve de confirmation – pourrait lui permettre de réduire le coût de ses importations pendant des décennies d’environ 5 milliards d’euros par an. 2. Pour exploiter les HCRM, la technique de la fracturation hydraulique reste la plus mûre et il n’y a pas actuellement d’alternative crédible. Cette technique a fait ses preuves pour l’exploitation des hydrocarbures conventionnels depuis environ soixante ans avec près de deux millions de forages et très peu d’incidents, mais très largement médiatisés. La question de la consommation d’eau pour la fracturation doit être relativisée : la quantité d’eau nécessaire à la fracturation rapportée à la production d’hydrocarbures et d’énergie reste très inférieure à ce que l’on observe avec d’autres industries consommatrices d’eau pour la production d’énergie. La concurrence avec d’autres usages de l’eau, notamment pour l’agriculture, doit également être relativisée, d’autant qu’il est dans certains cas possible d’utiliser des aquifères salins impropres à d’autres usages. On ne peut cependant pas mésestimer la question de l’acheminement de l’eau là où il n’y a pas de ressources locales disponibles, ni sous-estimer la toxicologie et l’écotoxicologie éventuelles des additifs dont les propriétés physico-chimiques sont nécessaires à la récupération du gaz dans les roches-mères. La question du traitement de l’eau d’exhaure doit donc faire l’objet d’un examen attentif dès lors que cette eau peut contenir des métaux lourds et, dans certains gisements, des radioéléments en faibles quantités, et inclure la récupération des additifs injectés à des fins d’extraction. 3. Les incidents relatés sur la fracturation hydraulique et les incertitudes en matière d’impact sur l’environnement ont amené le Parlement français, en application de la charte constitutionnelle de l’environnement de 2004, à interdire toute exploration ou toute exploitation d’hydrocarbures reposant sur cette technique. Pour autant, compte tenu des réserves potentielles en HCRM de notre sous-sol et de l’avantage économique et de sécurité d’approvisionnement susceptible d’en être retiré, il serait très regrettable d’en rester là. La mission recommande donc de poursuivre les recherches théoriques et pratiques susceptibles d’évaluer et réduire les incertitudes sur les risques potentiels liés à la fracturation hydraulique, notamment : − − en poursuivant l’inventaire de notre sous-sol à partir des données existantes et en ne s’interdisant pas des forages d’exploration qui, sans avoir besoin de recourir à la fracturation hydraulique, permettent des carottages porteurs d’enseignements sur la présence et la quantité de HCRM ; en encourageant les recherches sur l’amélioration de la cartographie 3D du sous-sol à partir de techniques d’écoute des ondes sonores et sismiques résultant de la fracturation hydraulique : celle-ci serait réalisée à des fins de Centre d’analyse stratégique - 225 - Août 2012 www.strategie.gouv.fr
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Conclusions et recommandations<br />
1. Les HCRM représente un potentiel de production considérable susceptible de<br />
modifier, dans les années à venir, la carte de l’offre énergétique mondiale en<br />
hydrocarbures fossiles. Compte tenu de sa géologie, la France pourrait receler<br />
d’importantes réserves d’hydrocarbures de roche-mère dans le Bassin parisien<br />
(huile) et dans le sud-est (gaz). La mission conjointe CGEDD-CGEIET a estimé<br />
qu’au prix actuel du marché, l’exploitation raisonnée de celles-ci – à hauteur de<br />
4 Gm 3 d’huile et de 20 Gm 3 de gaz extraits par an, sous réserve de confirmation –<br />
pourrait lui permettre de réduire le coût de ses importations pendant des<br />
décennies d’environ 5 milliards d’euros par an.<br />
2. Pour exploiter les HCRM, la technique de la fracturation hydraulique reste la plus<br />
mûre et il n’y a pas actuellement d’alternative crédible. Cette technique a fait ses<br />
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mais très largement médiatisés. La question de la consommation d’eau pour la<br />
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rapportée à la production d’hydrocarbures et d’énergie reste très inférieure à ce<br />
que l’on observe avec d’autres industries consommatrices d’eau pour la<br />
production d’énergie. La concurrence avec d’autres usages de l’eau, notamment<br />
pour l’agriculture, doit également être relativisée, d’autant qu’il est dans certains<br />
cas possible d’utiliser des aquifères salins impropres à d’autres usages. On ne<br />
peut cependant pas mésestimer la question de l’acheminement de l’eau là où il n’y<br />
a pas de ressources locales disponibles, ni sous-estimer la toxicologie et<br />
l’écotoxicologie éventuelles des additifs dont les propriétés physico-chimiques<br />
sont nécessaires à la récupération du gaz dans les roches-mères.<br />
La question du traitement de l’eau d’exhaure doit donc faire l’objet d’un examen<br />
attentif dès lors que cette eau peut contenir des métaux lourds et, dans certains<br />
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3. Les incidents relatés sur la fracturation hydraulique et les incertitudes en matière<br />
d’impact sur l’environnement ont amené le Parlement français, en application de la<br />
charte constitutionnelle de l’environnement de 2004, à interdire toute exploration<br />
ou toute exploitation d’hydrocarbures reposant sur cette technique.<br />
Pour autant, compte tenu des réserves potentielles en HCRM de notre sous-sol et<br />
de l’avantage économique et de sécurité d’approvisionnement susceptible d’en<br />
être retiré, il serait très regrettable d’en rester là. La mission recommande donc de<br />
poursuivre les recherches théoriques et pratiques susceptibles d’évaluer et réduire<br />
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en ne s’interdisant pas des forages d’exploration qui, sans avoir besoin de<br />
recourir à la fracturation hydraulique, permettent des carottages porteurs<br />
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en encourageant les recherches sur l’amélioration de la cartographie 3D<br />
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