Rapport CAS Technologies competitives - D'Dline 2020

Les hydrocarbures non conventionnels
En France, Veolia et Suez-Environnement maîtrisent très bien le traitement de l’eau.
Des recherches sur des nouveaux matériaux permettant de mieux filtrer l’eau sont par
ailleurs en cours en France (par exemple, brevet déposé par les laboratoires de l’École
polytechnique en 2007).
7.3. Traversée des aquifères
La probabilité que des fractures verticales remontantes se forment et atteignent les
nappes phréatiques est très faible dès lors que la profondeur des couches d’où le gaz
est extrait est supérieure au millier de mètres, et celle des dernières nappes d’eau
douce de 200 m environ. Toutefois, selon le BRGM, cette probabilité est plus élevée
dans des configurations hydrogéologiques spécifiques où des études sismiques ont
permis l’identification de failles jusqu’à 3 000 m de profondeur alors que les rochesmères
susceptibles de contenir du gaz se situent entre 2 000 et 3 000 m de
profondeur, ce qui conduit à recommander un programme de recherche spécifique et
un encadrement réglementaire adapté.
Pour autant, un rapport établi en septembre 2011 par le département « Energy and
Climate » de l’État de New-York ne fait état d’aucun incident de ce type sur plus de
2 millions de fractures réalisées 1 . En 2004, l’EPA avait réalisé une étude qui avait
conclu à l’innocuité des processus d’extraction pour les eaux potables.
Un suivi et un contrôle des aquifères profonds (− 600 m) peuvent être mis en place
avec une instrumentation adaptée afin de détecter de façon précoce d’éventuels
largages de produits.
8 Aspects législatifs et réglementaires
Même si l’objet de ce rapport concerne d’abord les aspects technologiques liés à
l’extraction des GNC, l’accent doit être mis sur le fait que ce nouveau type de
ressource nécessitant de nouvelles techniques d’extraction impose de revoir notre
réglementation minière, notamment pour ce qui concerne le RGIE (Règlement général
des industries extractives) qui gagnerait à être mieux explicité et mieux compris par
toutes les parties prenantes.
Par ailleurs, le fait qu’aux États-Unis, à la différence de la France, le sous-sol
contenant des substances énergétiques appartienne au propriétaire du sol est une
des raisons du succès des GNC aux États-Unis, mais aussi des dérives de son
exploitation. En France, les particuliers n’ont pratiquement aucune incitation financière
à laisser des exploitants de GNC opérer sur un terrain leur appartenant, et les
collectivités territoriales n’en ont que de très faibles, alors qu’elles supportent certains
coûts (voiries départementales, par exemple). Une réflexion sur la révision des
redevances minières apparaît donc hautement souhaitable.
En Europe, l’exploitation de GNC a débuté ou va débuter dans des pays comme les
Pays-Bas, le Royaume-Uni ou la Pologne. Les raisons pour lesquelles ce dernier
(1) GDF Suez.
Centre d’analyse stratégique - 223 - Août 2012
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