JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

places, dont 29.464 en l re et 3 e classe. L'ouverture des guichets de
la compagnie générale transatlantique, pour la saison 1950, eut
lieu au siège social de la compagnie, à Paris, et dans les agences
de Marseille et de Nice, les premiers jours du mois de mai. Les
groupements corses lurent prévenu^ par les soins de la fédération
des groupements corses pour Paris, et par la presse locale pour
les départements méditerranéens. Les voyageurs pouvaient donc, dès
le mois de mai, ou retirer leurs billets définitifs, ou réserver des
places contre versement d'arrhes. Jusqu'à fin juin, peu de voyageurs
originaires de la Corse se sont présentés* aux différents guichets
de ia compagnie générale transatlantique; par contre de nombreux
groupements touristiques du continent ou de l'étranger, désireux
de passer leurs vacances en Corse, se sont fait inscrire et ont
môme retiré leurs billets. Désireuse de réserver pour juillet et
août le maximum de places pour les voyageurs, fonctionnaires ou
autres, originaires de l'Ile, la compagnie générale transatlantique,
parvint à faire étaler le plus possible les voyages des touristes; de
plus, deux navires d'Afrique du Nord (Chanzy et Marigot) furent
affectés à la ligne de Corse. Les chiffres de juillet 1950 font ressortir
que 22.327 passagers ont traversé du continent vers la Corse,
alors que 27.528 places étaient offertes. Il y a donc eu 5.211 places
non utilisées en juillet, et à la date du 5 août, des places étaient
encore disponibles sur les navires partant après le 15 août.
15527. — M. Jean-Paul David demande à M. le ministre de la
marine marchande: 1° si des réductions pour familles nombreuses
sont accordées, comme c'est le cas sur la Société nationale des chemins
de fer français, aux passagers français des compagnies de
navigation maritime françaises (tout au moins celles contrôlées et
subventionnées par l'Etat), et en vertu de quelles dispositions; 2° si
la disposition en question prévoit une différence de traitement, suivant
qu'il s'agit de paquebots ou de cargos mixtes, et, dans la
négative, si les intéressés peuvent exiger la réduction sur l'une
ou l'autre catégorie de navires; 3° la raison pour laquelle une même
compagnie, d'ailleurs contrôlée et subventionnée par l'Etat, consent,
en dehors de toute réduction pour familles nombreuses, une réduction
de 50 p. 100 pour les enfants de moins de douze ans sur la
ligne de l'Atlantique qui dessert des territoires étrangers, et de
30 p. 100 seulement sur la ligne française de France - Antilles françaises,
où elle dispose d'un monopole de fait. (Question du 29 juillet
1950 )
Réponse. — 1« La réduction au titre « familles nombreuses » est
accordée aux passagers de nationalité française, sur les lignes entre
la métropole et la France d'oulre-mer, par toutes les compagnies
françaises. Exceptionnellement, cet avantage a été admis par Ja
« Conférence du Moyen-Orient », et ies ressortissants français voyageant
sur un navire français à destination du Levant bénéficient
de celte faveur. La réduction « familles nombreuses » est la suivante:
20 p. 100 pour une famille ayant trois enfanls âgés de moins
de dix-huit ans: 30 p. 100 pour une famille ayant qualre enfanls
âgés de moins de dix-huit ans; 40 p. 100 pour une famille ayant
cinq enfants âgés de moins de dix-huit ans; 50 p. 100 pour une
famille ayant six enfants âgés de moins de dix-huit ans; 60 p. 100
pour une famille ayant sept enfants et plus âgés de moins de
dix-huit ans. La réduction se calcule sur le prix net de passage
(c'est-à-dire nourriture déduite); 2° Cette disposition est applicable
à tous les navires prenant des passagers, sauf sur les bananiers qui
ne disposent pas de service médical; 3° La réduction accordée aux
enfants sur l'Atlantique-Nord (U. S. A., Canada) n'est pas une
réduction au titre