JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

(1916), le ministère de l'industrie et du commerce a conservé une
partie de leurs archives, mais n'a pas eu la possibilité matérielle
de tenir le? recensements à jour. En ce qui concerne les entreprises
industrielles et commerciales, le département a invité les
chambres de commerce h créer ou à transformer leur fichier consulaire.
Cette tâche, entreprise en juin 1949.;n'est pas encore parvenue
h son terme. Pour sa réalisation, les chambres de commerce ont
été invitées par les soins du ministre de l'industrie et du commerce
à uliliser les renseignement centralisés par l'institut national
de la statistique et des études économiques, en particulier son
fichier des établissements industriels et commerciaux. Cet institut,
qui est rattaché au ministère des finances et des affaires économiques,
a fourni, pour le déparlement de la Haute-Marne, les ienseigneme'hts
suivants:
Haute-Manie.
ÉTABLISSEMENTS
ACTIVITÉS
Une
seul#
pereoaiie.
Deux
personnes
sans
salariés.
Un à cinq
salariés.
Au total.
Plus de cinq
salariés. Sans eafcir'é. Avec salariés.
SALARIÉS
Agriculture et forêts.
3.700 7.0Q0
— 14.500 (dont
9.GOO fam.)
Au total.
5.500
240 1.650 400 5.740 2.050
19.000
Industrie et artisanat:
Principaux groupes:
Alimentation
Textiles
Travail des étoffes
Cuirs et peaux
Bois (1) ...
Sidérurgie et travail des métaux.
Bâtiment (2)
80
»
500
120
500
900
600
60
»
25
20
30
30
20
400
10
140
80
250
400
230
30
10
30
12
60
140
60
140
525
140
530
930
620
430
20
170
92
310
540
290
1.300
280
900
1.200
1.500
10.000
2.000
Manutention et transports (transports par fer
exclus) (3)
15 90 7 95 97
300
Commerce et soins personnels
2.300
680 980 100 2.980 1.080
3.000
[Ensemble des établissements agricoles, industriels,
commerciaux et artisanaux
12.515 10.227
36.800
(1) Y compris: charpente et menuiserie du bâtiment.
(2) Non compris: charpente et menuiserie du bâtiment.
(3) Les transports par fer comprennent environ 4.000 salariés non compris dans le tableau ci-dessus.
L'institut national de la statistique et des études économiques
(T N. S. E. E.) a accompagné ce tableau des observations suivantes:
« 1 11 s'agit de' résultais approximatifs et cela pour deux
raisons: a) la documentation disponible n'est pas suffisamment
récente pour permettre une juste appréciation de l'état d e fait
actuel; b) la démarcation est très difficile à faire entre ouvriers à
façon et petits patrons sans salarié. Le nombre d'entreprises sans
salarié figurant dans le tableau ci-joint comporte donc, très vraisemblablement
des ouvriers à façon, voire des salariés sans
employeur fixe, il en résulte que le nombre de ces entreprises est
surestimé. 2° Il faut entendre ioar salarié aussi bien les salariés
proprement dits (touhant un salaire « normal » en espèces) que la
main-d'œuvre familiale. Il a été possible, pour l'agriculture, de distinguer
la main-d'œuvre familiale des salariés proprement dits, mais
les"données analogues manquent pour l'industrie et le commerce.
Les femmes d'exploitants ou de chefs d'entreprises, même si elles
secondent leur conjoint dans ses occupations, ne sont pas comptées
dans la main-d'œuvre familiale. Elles sont considérées comme
patronnes et ne figurent pas, de ce fait, dans le tableau ci-joint.
3° Les renseignements fournis sur' la nature de l'activité des entreprises
ne sont pas conformes à la nomenclature des entreprises,
établissements et toutes activités collectives, actuellement en usage.
En particulier, les entreprises de bâtiment ne comprennent pas la
fharpnte et la menuiserie de bâ'iment inclu-es dans l'industrie du
bois ou le travail des métaux. Cette méthode de classement n'e>st
pas conforme à la nomenclature .susvisée, mais il n'est pas possible,
avec les données immédiatement disponibles d'opérer leur reclassement;
4° il sera possible, au cours du dernier trimestre de l'année,
de fournir un décompte précis des établissements et de leur personnel
à partir du fichier des établissements géré par l'I. N. S. E. E.
conforme a la nomenclature actuellement en usage. »
15100. — M. Charles Desjardins demande à M. !e ministre de l'industrie
et du commerce:. 1° quelle part reviendra sur l'emprunt
d' « Electricité de France » à l'équipement rural et, en particulier,
aux usagers ruraux de l'électricité; 2° si on verra encore « Electricité
de France » répondre aux malheureux habitants des écarts que
l'on n'a pas les fonds nécessaires pour équiper les lignes. (Question
du 29 juin 1950.)
Réponse. — Les travaux d'équipement rural proprement dits (extensions
et renforcements au delà de la puissance maxima imposée
au distributeur par l'article 13 du cahier des charges) sont inscrits
aux programmes annuels d'électrifîcation rurale et financés par
les collectivités intéressées, qui bénéficient à cet effet de. la subvention
de l'Etat, des prêts des caisses publiques (Crédits foncier et
Caisse de crédit agricole), et de l'allégement du fonds d'amortissement
des Charges d'électrifîcation rurale. Seuls restent à la charge
du distributeur les renforcement« en deçà de la puissance limite
lixée à l'article 13 susvisé ; ces renforcements, en ce qui concerne
« Electricité de France », entrent, pour un montant d'ailleurs
faible, dans le cadre de se? travaux d'équipement, qui, en 1950,
sont financés par le fonds de modernisation et d'équipement et
par l'emprunt.
15191 — M, Louis Rollin attire l'attention de M. ie ministre de
rindu3trê