Rapport annuel 2011

Rapport annuel
SCPI Corum Patrimoine
Résidentiel 1
2011

ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTROLE
LA SOCIETE DE GESTION
CORUM ASSET MANAGEMENT, société par actions simplifiée
au capital de 600.000€, société de gestion de portefeuille
agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°GP-
11000012 en date du 14 avril 2011.
Répartition du capital
• FINANCIERE CORUM 62,5 %
• WB Finance et Partenaires et son management 37,5 %
Composition du Conseil de Surveillance
• M. Frédéric Puzin
Président
• M. Renaud des Portes de la Fosse Directeur Général
• M. Robin Bassin
Directeur Général Délégué
• M. Walter Butler
Membre
• M. Frédéric Favreau
Membre
CORUM AM – RCS Paris 531 636 546
128 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Tel: 01 53 75 43 92 – Fax: 01 53 64 64 89
contact@corum-am.com
Site internet : www.corum-am.com
Personne en charge de l’information : Frédéric PUZIN
L’EXPERT-IMMOBILIER
BNP PARIBAS REAL ESTATE Expertise
167 Quai de la Bataille de Stalingrad
92867 Issy-les-Moulineaux
Son mandat expirera lors de l’assemblée générale
approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2014.
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Titulaire :
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
19 rue Clément Marot, 75008 Paris
Suppléant :
Rémi SAVOURNIN
19 rue Clément Marot, 75008 Paris
Leurs mandats expireront à l’issue de l’assemblée générale
approuvant les comptes de l’exercice 2016.
LA SCPI
CORUM PATRIMOINE RESIDENTIEL 1, Société Civile de
Placement Immobilier à capital fixe, relevant du régime
Scellier BBC, créée le 20 juin 2011.
Composition du Conseil de Surveillance
• M. Philippe MULLER
• M. Noureddine SIRRI
• M. Cédric PAYRAUDEAU
• M. Jean-Max BRISON
• M. Jérôme DUVAL
• Mme Hélène LINARD-CHARBONNEL
• Mme Dominique KAHRAMAN
• Mme Marie-Christine CHAUBET
Président
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Le conseil de surveillance sera renouvelé en totalité à l’issue
de l’assemblée générale statuant sur les comptes de
l’exercice 2013.
CORUM PATRIMOINE RESIDENTIEL 1
RCS Paris 533 381 232
128 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Visa AMF SCPI n°11-17 en date du 8 juillet 2011
Visa AMF SCPI n°12-09 en date du 17 avril 2012
1

LE MARCHE IMMOBILIER
Après une décennie particulièrement dynamique, malgré un
trou d'air d'une petite année en 2008, le marché immobilier
d'habitation est probablement à un tournant, même si celuici
est de moins en moins unifié dans la tendance, avec, d'un
côté Paris, l'Ile de France et les principales métropoles
régionales, et de l'autre le reste de la France.
Les premiers signes avant-coureurs, avec une baisse des
volumes de transactions, sont là. Dans le neuf, 2011 affiche
une diminution de 13 % pour les appartements et de 10%
pour les maisons individuelles, et malgré une année record
en nombre de transactions dans l'ancien avec 880 000
ventes réalisées, les deux derniers trimestres semblent bien
orientés à la baisse.
Dans un contexte macro-économique difficile, le
durcissement des conditions de prêt (accroissement du taux
d'apport, diminution de la durée du prêt, renforcement des
critères d'analyse du dossier, hausse des taux d'emprunt
jusqu'en janvier 2012), la disparition du prêt à taux 0 dans
l'ancien (PTZ), la diminution puis la disparition de l'avantage
fiscal du dispositif Scellier (encore 13% au titre de l'année
2012) sont autant d'arguments justifiant le renforcement de
cette tendance baissière des volumes pour 2012 .
Les signes sont contradictoires avec, pour les partisans de la
hausse, un marché qui reste dans la majorité des grandes
métropoles structurellement déficitaires (250 000 logements
construits en 2011 pour des besoins annuels estimés au
double), des taux d'intérêt qui se détendent depuis le début
février, une diminution des mises en vente liées à
l'alourdissement de l'imposition des plus-values et, dans le
neuf, l'accroissement des coûts de construction (coût de
l'énergie, obligation des parkings à vélo et renforcement des
normes thermiques). Les partisans de la baisse, plus
nombreux, soulignent l'accroissement du chômage et les
difficultés de pouvoir d'achat, le durcissement des
conditions de prêt, la disparition du PTZ dans l'ancien, la
diminution puis la disparition de l'avantage fiscal Scellier, la
croissance de 30 % des droits à construire sur l'existant.
Quoiqu'il en soit, tous semblent d'accord pour affirmer que
si les prix devaient être orientés à la baisse, il ne peut y avoir
d'effondrement de ceux-ci.
En conclusion, il semble difficile de croire que le marché
immobilier puisse rester déconnecté des réalités
économiques.
Si 2011 demeure une année de hausse des prix (+ 6 % selon
Century 21, + 7,3 % selon la FNAIM), force est de constater
que ceux-ci se stabilisent et peuvent être même en légère
diminution, avec une baisse remarquée dans l'ancien de 6 %
au quatrième trimestre sur Paris, compensant partiellement
la hausse significative du premier semestre.
Qu'en sera-t-il sur 2012 ? Les avis sont divergents avec une
hausse probable pour Century 21 et une baisse certaine
pour la FNAIM et la Chambre des Notaires !
2

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions légales et aux statuts de
votre société, nous avons l'honneur de vous présenter notre
rapport sur l'examen des comptes, et la gestion de notre
société, pour exercice clos le 31 décembre 2011.
En mars 2012, le Conseil de surveillance s’est réuni afin
d’examiner notamment l’activité de la société, la collecte, les
investissements réalisés ou en cours ainsi que les comptes
qui vous sont présentés et les honoraires versés à la société
de gestion. Sur l’exercice 2011, les honoraires de
souscriptions versés par les associés et reversés à la société
de gestion se sont élevés à 598 740,59 €.
Votre conseil de surveillance continuera d’être vigilant quant
aux qualités et au rythme des prochains investissements qui
seront effectués par la société de gestion, et au respect du
calendrier et de la politique d’investissement.
Le Conseil de Surveillance a notifié sa volonté de ne pas se
voir attribuer de jetons de présence pour l’année 2012.
Nous n’avons pas d’autres observations significatives à
formuler et nous vous invitons en conséquence à adopter
l’ensemble des résolutions proposées et agréées par la
société de gestion.
La Société de Gestion nous a soumis le bilan et le compte de
résultat de notre Société, ainsi que les documents annexes
nécessaires à l'accomplissement de notre mission.
La Société de Gestion nous a présenté également le projet
de son rapport dont vous avez aujourd’hui connaissance.
Le Conseil de Surveillance
La SCPI Corum Patrimoine Résidentiel 1 a collecté durant
l’année 2011, 4 236 000 euros portant le capital social de la
société de 802 500 € à 5 028 500 €.
La première augmentation de capital, ouverte pour un
montant nominal de 4 700 000 € a été souscrite à hauteur
de 90,13%, et clôturée au 31 décembre 2011.
Votre société de gestion a décidé, conformément aux
dispositions statutaires, d’ouvrir une seconde période
d’augmentation de capital à compter du 30 avril 2012 et
jusqu’au 31 décembre 2012, pour un montant de collecte de
4 002 000 €, qui pourra être majoré de 30% si l’intégralité de
ce montant est souscrit avant le 31 décembre 2012.
En janvier 2012, les fonds collectés en 2011 étaient investis à
plus de 99%. Les contrats de réservation de deux biens en
état futur d’achèvement, pour 10 lots chacun, ont été signés
respectivement en décembre 2011 en janvier 2012. Les
acquisitions sont situées à L’Isle Adam et à Drancy,
communes situées en zone A du dispositif « Scellier » et
leurs montants acte en mains s’élèvent respectivement à
3 028 975 € et 2 101 608 €.
3

RAPPORT DE LA SOCIETE DE GESTION
Caractéristiques principales au 31 décembre 2011
Capital nominal 5 038 500,00 €
Prime d’émission 705 959,85 €
Total des capitaux souscrits 5 744 459,85 €
Distribution 2011 0,00 €
Valeur ISF pour 2011* 509,83 €
* Valeur ISF = valeur de réalisation = 509,83 € ; Cette valeur
correspond à la valeur pouvant être retenue pour les associés
assujettis à l’ISF
Capitalisation (en prix de souscription) 5 844 660 €
Nombre de parts 10 077
Nombre d’associés 86
Distribution estimée 2012
NC
Le patrimoine
- de l'évolution et de l'évaluation du patrimoine immobilier
Acquisition réalisée sur l’exercice 2011 : L’Isle Adam
Contrat de réservation signé le 7 décembre 2011 en vente
en l’état futur d’achèvement.
Prix d’acquisition acte en mains 3 028 975€, rendement
attendu acte en mains 4 %, 10 appartements T2 à T4, 10
parkings pour une superficie globale de 660 m².
Livraison prévue au 4ème trimestre 2013.
Au 31 décembre 2011, la SCPI est investie à hauteur de 59%
Acquisition en cours au 31 décembre 2011, réalisée en
janvier 2012 : Drancy
Lettre d’engagement signée le 29 novembre 2011. Contrat
de réservation signé post-clôture, le 10 janvier 2012.
Prix d’acquisition acte en mains 2 101 608€, rendement
attendu acte en mains 4,1%, 10 appartements T2 à T4, 13
parkings pour une superficie globale de 573 m².
Livraison prévue au 31 décembre 2013 au plus tard.
Au 11 janvier 2012, la SCPI est investie à plus de 99%.
- de l'évolution des recettes locatives, de la part des
recettes locatives dans les recettes globales, des charges
Aucune recette locative au titre de l’exercice 2011, la SCPI
étant en phase de constitution du patrimoine.
- de la situation du patrimoine locatif en fin d'exercice,
immeuble par immeuble : la localisation précise des
immeubles, leur nature, leur surface, leurs dates
d'acquisition et d'achèvement, le cas échéant, leur prix
d'achat hors droits ou taxes, le montant de ces droits et
taxes
Tableau I – Composition du patrimoine immobilier en
% de la valeur vénale des immeubles
Le patrimoine immobilier est en cours de constitution avec 2
biens immobiliers en cours d’acquisition en VEFA au 31
décembre 2011.
Répartition du patrimoine en surface et en %
Néant
Le Marché des Parts
Tableau II – Evolution du capital
Date de création : 20 juin 2011
Nominal de la part : 500€
2011
Montant du capital nominal au 31/12 5 038 500 €
Montant des capitaux apportés à la SCPI par
les associés lors des souscriptions au cours 4 236 000 €
de l'année (1)
Nombre de parts au 31/12 10 077
Nombre d'associés au 31/12 86
Rémunération H.T. de la société de gestion
lors des souscriptions au cours de l’année
598 740,59 €
Prix d'entrée au 31/12 (2) 580 €
(1) Hors fondateurs.
(2) Prix payé par le souscripteur
Tableau III – Evolution du marché des parts
Néant
4

Tableau IV – Evolution du prix de la part
2011
Prix de souscription au 22 juillet 2011 (date
580 €
d’ouverture au public)
Dividende versé au titre de l'année estimé 0 €
Rentabilité de la part (en %) (1)
Néant
Report à nouveau cumulé par part
0 €
(en euros) (2)
(1) Dividende versé au titre de l'année rapporté au prix de souscription de la
même année.
(2) Report à nouveau après affectation du résultat rapporté au nombre de
parts au capital.
Aucune distribution de revenus ne sera versée au titre de
2011. La première distribution comportant essentiellement
des produits financiers est envisagée en fin d’année 2012. La
première distribution comportant des produits locatifs n’est
pas envisagée avant le deuxième trimestre 2014.
Données Financières
Tableau V – Evolution par part des résultats financiers
% du Total
2011 des
en €
Revenus
Recettes locatives brutes 0,00 0,00%
Produits financiers (2) 0,00 0,00%
Produits divers 0,00 0,00%
Transfert de charges 59,42 100,00%
TOTAL REVENUS 59,42 100,00%
Commission de gestion 0,00 0,00%
Autres frais de gestion 60,22 101,36%
Entretien du patrimoine 0,00 0,00%
Charges financières 0,00 0,00%
Charges locatives non récupérables 0,00 0,00%
Sous-total charges externes 60,22 101,36%
Amortissements nets (3) 0,00 0,00%
Provisions nettes (3) 0,00 0,00%
Sous-total charges internes 0,00 0,00%
TOTAL CHARGES (1) 60,22 101,36%
RESULTAT COURANT -0,81 -1,36%
Résultat exceptionnel 0,00 0,00%
Variation report à nouveau 0,00 0,00%
Revenus distribués (2) -0,81 -1,36%
(1) hors amortissements prélevés sur la prime d'émission
(2) avant prélèvement libératoire
(3) dotation de l'exercice diminuée des reprises
Tableau VI – Emploi des fonds
En K€ 2011 *
Fonds collectés
5 744,4
Frais de constitution et d'augmentation de
capital prélevés sur la prime d'émission
Sommes restant à investir
* Depuis l’origine de la société
Valeurs de la société au 31 décembre 2011
- 598,7
5 145,7
Conformément aux dispositions en vigueur, il a été procédé,
à la clôture de l'exercice, à la détermination des valeurs :
• comptable, soit la valeur résultant de l'état du
patrimoine ;
• de réalisation, soit la valeur vénale du patrimoine
résultant des expertises réalisées, augmentée de la
valeur nette des autres actifs ;
• de reconstitution, soit la valeur de réalisation majorée
des frais afférents à une reconstitution du patrimoine.
Ces valeurs se sont établies ainsi (en euros) :
Total
(en K€)
Placements immobiliers 0,0
Autres actifs nets (1) 5 137,6
Par part
(en €)
Valeur comptable 5 137,6 509,83
Valeur vénale des immobilisations
locatives
Autres actifs nets (1) 5 137,6
Valeur de réalisation 5 137,6 509,83
Commissions de souscription au
moment de la reconstitution
614,5
> dont 10,764 % TTC en commission
de souscription
553,0
> dont 1,196% TTC en frais de
recherche
61,4
Valeur de reconstitution 5 752,1 570,81
(1) Les autres actifs nets correspondent à l'actif circulant net sous déduction
des provisions pour risques et charges et des dettes.
Evénements postérieurs à la clôture
Il a été signé le 10 janvier 2012 le contrat de réservation
d’investissement immobilier, dans le cadre d’une VEFA, sur
une opération située à Drancy, pour un montant de
2 101,6K€.
5

Comptes et Annexes au 31 décembre 2011
L'annexe ci-dessous fait partie intégrante des comptes
annuels établis conformément :
• aux conventions générales comptables, notamment dans
le respect des principes de prudence, de continuité de
l’exploitation, de permanence des méthodes et
d’indépendance des exercices ;
• aux règles spécifiques applicables aux Sociétés Civiles de
Placement Immobilier (SCPI) régies par le Code
monétaire et financier qui a intégré depuis l’ordonnance
n°2000-1223 du 14 décembre 2000 la loi n°70-1300 du
31 décembre 1970 modifiée et l'arrêté du 26 avril 1995
modifié par l’arrêté du 14 décembre 1999 homologuant
le règlement du Comité de la Réglementation Comptable
(CRC) n°99-06 du 23 juin 1999 relatif aux dispositions
comptables applicables aux SCPI.
1. Dérogations
• Aux règles générales d'établissement et de
présentation des comptes annuels : néant ;
• Aux hypothèses de base sur lesquelles sont fondés
les comptes annuels : néant ;
• À la méthode du coût historique dans la colonne
“Valeurs bilancielles” de l’état du patrimoine :
néant.
2. Précisions apportées sur les méthodes d'évaluation
a) Selon les dispositions qui résultent du règlement du
Comité de la Réglementation Comptable n°99-06 du 23 juin
1999 applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier
2000, les comptes annuels des SCPI comprennent :
• un bilan et une estimation des différents actifs, le tout
regroupé dans l’état du patrimoine complété par un
tableau d’analyse de la variation des capitaux propres ;
• un compte de résultat ;
• une annexe.
L’immeuble acquis en VEFA, fait l’objet d’une inscription à
l’état du patrimoine en “immobilisations en cours” pour la
totalité de l’engagement immobilier. Les versements au titre
des appels de fonds se font au fur et à mesure de
l’avancement des travaux par un compte de fournisseur
d’immobilisations.
3. Valeur vénale des immeubles locatifs
En vertu des dispositions applicables aux SCPI, la colonne
“Valeurs estimées” de l’état du patrimoine présente la
valeur vénale des immeubles locatifs ainsi que la valeur
nette des autres actifs de la SCPI.
La valeur ainsi obtenue correspond à la valeur de réalisation
définie aux articles L.214-78 et R.214-122 du Code
monétaire et financier.
Les expertises et actualisations sont établies dans le respect
des règles stipulées par la charte professionnelle des experts
immobiliers conformément à la recommandation commune
de l’AMF et du Conseil National de la Comptabilité d’octobre
1995.
L’expert détermine la valeur d’un immeuble locatif en
mettant en œuvre deux méthodes :
• la méthode par comparaison directe de la valeur par
référence à des transactions récentes comparables ;
• la méthode par capitalisation du revenu brut qui consiste
à lui appliquer un taux de capitalisation conduisant à une
valeur hors droit et hors frais.
4. Amortissements et prélèvements sur prime d’émission
Les frais d’acquisition sont prélevés sur la prime d’émission.
Les commissions de souscription versées à la société de
gestion sont prélevées sur la prime d'émission
conformément aux dispositions statutaires.
b) Principales règles d’évaluation Immobilisations locatives
Les immeubles locatifs sont inscrits dans la colonne “valeurs
bilancielles” de l’état du patrimoine pour leur coût
d'acquisition augmenté, s’il y a lieu, du montant des gros
travaux réalisés pour favoriser leur mise en location.
6

Chiffres significatifs
Total
(en K€)
Par part
(en €)
1 - Compte de résultat
Produits de l'activité immobilière 0,00 0,00
Excédent brut d'exploitation -606,86 -60,22
Résultat de l'exercice -8,12 -0,81
2 - Valeurs bilantielles
Capital social 5 038,50 500,00
Total des capitaux propres 5 137,60 509,83
Immobilisations locatives 0,00 0,00
Total de l'état du patrimoine 5 137,60 509,83
3 - Autres informations
Résultat distribuable -8,12 -0,81
Dividende 0,00 0,00
4 - Patrimoine
Valeur vénale des immeubles 0,00 0,00
Valeur comptable 5 137,60 509,83
Valeur de réalisation 5 137,60 509,83
Valeur de reconstitution 5 752,06 570,81
Etat du Patrimoine au 31 décembre 2011
Valeurs
bilantielles
Valeurs
estimées
en K€
Immobilisations locatives
Charges à répartir
Provisions liées aux
placements immobiliers
Total Placements
Immobiliers
0 0
Actifs immobilisés
Créances d’exploitation 126,9 126,9
Placements et disponibilités 5 047,7 5 047,7
Provisions pour risques et
charges
Dettes d’exploitation -37,0 -37,0
Total Autres actifs et passifs
d'exploitation
5 137,6 5 137,6
TOTAL Comptes de
régularisation actif et passif
0 0
CAPITAUX PROPRES
COMPTABLES
5 137,6
VALEUR ESTIMEE DU
PATRIMOINE*
5 137,6
* Cette valeur correspond à la valeur de réalisation définie à l'article L.214-
78 du code Monétaire et Financier (anciennement l'article 11 de la loi n°70
1300 du 31 décembre 1970) et à l'article 14 du décret n°71 524 du
01/07/1971
Détail des créances
Il s’agit des débiteurs divers pour 127K€ concernent le dépôt
de garantie et les frais de notaire sur le contrat de
réservation de l'actif de l'Isle Adam.
Détail des dettes
Il s’agit des créditeurs divers représentent le solde des
commissions de souscriptions sur la collecte de décembre
2011. Le paiement a été exécuté en janvier 2012.
Etat des engagements donnés
• 10 appartements de l'opération " Le Clos des Serres" à
L'Isle Adam a été acquis en "Vente en l'état futur
d'achèvement", moyennant un prix principal de
3028,9K€ acte en main. Le contrat de réservation a été
signé le 7 décembre 2011. Un montant de 126,9K€ a été
réglé sur l'exercice 2011 au moment de la signature. La
livraison est prévue au cours du 4ème trimestre 2013.
• 10 appartements de l'opération " La Résidence Plein
Centre" à Drancy a été acquis en "Vente en l'état futur
d'achèvement", moyennant un prix principal de
2 101,6K€ acte en main. La lettre d'engagement a été
signée le 29 novembre 2011. Aucune somme n’a été
réglée sur l'exercice 2011. La signature du contrat de
réservation a eu lieu le 10 janvier 2012 pour une livraison
qui est prévue au plus tard au 31 décembre 2013.
Tableau d’analyse de la variation des capitaux propres
Ouverture
Mouvements
2011
Clôture au
31/12/2011
en K€
Capital 5 038,5 5 038,5
Capital souscrit 5 038,5 5 038,5
Prime d'émission nette 107,2 107,2
Primes d'émission 706,0 706,0
Prélèvement sur prime
d'émission
-598,7 -598,7
Ecarts d'évaluation
Réserves et Report à
nouveau
Résultat de l'exercice -8,1 -8,1
Résultat 2011 -8,1 -8,1
TOTAL Capitaux Propres 0 5 137,6 5 137,6
7

Compte de résultat au 31 décembre 2011
PRODUITS (Hors Taxes / en K€) 2011
Produits de l'activité immobilière
Loyers
Charges facturées
Produits annexes
TOTAL PRODUITS IMMOBILIERS 0,0
Transfert de charges d'exploitation
(prélevées sur la prime d’émission)
Reprises des provisions d'exploitation
598,7
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 598,7
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 0,0
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,0
TOTAL DES PRODUITS 598,7
CHARGES (Hors Taxes / en K€) 2011
Charges ayant leur contrepartie en produits
Charges d'entretien du patrimoine locatif
TOTAL CHARGES IMMOBILIERES 0,0
Rémunération de la société de Gestion
Honoraires de Souscriptions 598,7
Diverses charges d'exploitation (frais d’actes) 1,4
Commission sur caution bancaire 6,7
Dotation aux provisions d'exploitation
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 606,9
TOTAL CHARGES FINANCIERES 0,0
Tableau de financement
en K€ 31/12/2011
Valeurs disponibles au début de l’exercice 0,0
Ressources de l'exercice
Bénéfice de l'exercice -8,1
Augmentation de capital
(prime d'émission nette)
5 145,7
Variation des dettes hors solde sur dividendes 37,0
Total des ressources 5 174,6
Emplois de l'exercice
Variation des valeurs réalisables 126,9
Total des emplois 126,9
Valeurs disponibles en fin d’exercice 5 047,7
Tableau de composition du patrimoine
Néant
Soldes Intermédiaires de Gestion
(en K€)
Production de l’exercice 0,0
Charges immobilières 0,0
Production nette 0,0
Charges d’exploitation de la société -606,9
Excédent brut d’exploitation -606,9
Transfert de charges d'exploitation 598,7
Résultat d’exploitation -8,1
Résultat net financier 0,0
Résultat courant -8,1
Résultat net exceptionnel 0,0
Résultat net comptable -8,1
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,0
RESULTAT DE L'EXERCICE -8,1
TOTAL DES CHARGES 598,7
8

Rapport Général du Commissaire aux Comptes
9

Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes
11

Projets de résolutions à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 07 juin 2012
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des
rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance
et du commissaire aux comptes, approuve ces rapports dans
toutes leurs parties ainsi que les comptes annuels de
l’exercice clos au 31 décembre 2011 tels qu’ils sont
présentés faisant ressortir un résultat net de -8 120,85 euros
et un capital social nominal de 5 038 500 €.
L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion.
Cinquième résolution
Conformément à l’article 17 des statuts, l’assemblée
générale fixe à 0 euro le montant des jetons de présence
alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social
qui sera clos au 31 décembre 2012.
Les membres du conseil de surveillance auront également
droit au remboursement des frais de déplacement qu’ils
auront au cours de l’exercice de leurs fonctions, sur
présentation d’une pièce justificative.
Deuxième résolution
L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat
de l’exercice d’un montant de -8 120,85 euros ainsi :
Résultat net au 31 décembre 2011 -8 120,85
Report à nouveau 0
Résultat disponible à affecter -8 120,85
Report à nouveau après affectation -8 120,85
Sixième résolution
L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au
porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent
acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée
générale à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités
prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en
seraient la suite ou la conséquence.
En conséquence, et conformément à la note d’information
de votre SCPI, aucune distribution de dividende ne sera
effectuée au titre de l’année 2011.
Troisième résolution
L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la
valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles
qu’elles sont présentées, à savoir :
Globale pour la
SCPI
Unitaire par
part
Valeur comptable 5 137 598,41 509,83
Valeur de réalisation 5 137 598,41 509,83
Valeur de reconstitution 5 752 055,18 570,81
Quatrième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du
rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées visées à l’article L.214-76 du Code
Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en
approuve le contenu.
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