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Alger

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4 > A C T U<br />

Réformes politiques<br />

Itinéraire d'un processus<br />

controversé<br />

C'est sur fond de révolutions arabes, que l'Algérie poursuit le processus de “réformes politiques”<br />

et de “consolidation des institutions”.<br />

Sortie à moindres frais des émeutes<br />

dites “de l'huile et du sucre” de début<br />

janvier dernier, qui d'ailleurs, n'ont<br />

pas livré tous leurs secrets, l'Algérie<br />

est désormais confrontée à une autre problématique<br />

: celle de la crédibilité des projets de<br />

textes et des institutions auxquelles ils ont<br />

été soumis.<br />

Pis encore, l'Algérien lambda s'interroge,<br />

au moment où les avant-projets de lois sur<br />

les partis politiques et la loi électorale sont<br />

soumis au Parlement, sur le sort réservé aux<br />

conclusions des consultations politiques<br />

menées par la commission Bensalah avec les<br />

partis politiques, le mouvement associatif et<br />

les personnalités nationales. Des rencontresmarathon<br />

censées être matière à débat, et<br />

dont on ne saura rien. N'est-ce pas, en effet,<br />

partant de ces conclusions que les projets en<br />

question devaient être établis et les réformes<br />

politiques menées ? Pourquoi avoir<br />

annoncé les moutures des projets de lois en<br />

question au moment même où les consultations<br />

se poursuivaient ? Enfin, pourquoi le<br />

président de ladite commission de consultations<br />

politiques s'est éclipsé avec la fin de sa<br />

mission, sans rendre publique la moindre<br />

conclusion ? Autant de questions et d'autres<br />

qui continuent de hanter les esprits; ce qui<br />

ne fera que discréditer encore davantage les<br />

textes de lois soumis au Parlement. Sur un<br />

autre registre, comment ose-t-on soumettre<br />

des projets d'une telle sensibilité à des institutions<br />

législatives mal élue et dont les<br />

membres ne cessent d'exiger la dissolution?<br />

Ce qui est d'autant préoccupant, ce sont les<br />

accusations lancées ici et là, concernant les<br />

entreprises de certains forces politiques de<br />

dénaturer les réformes annoncées par le chef<br />

de l'Etat. Et là au moins trois dossiers sont<br />

mis en avant. Il s'agit du taux de représentation<br />

des femmes aux assemblées élues, du<br />

retour à la vie politique des éléments de l'ex-<br />

FIS et enfin la sempiternelle problématique<br />

du nomadisme politiques. Or, avec l'adoption<br />

du projet de loi électorale et celui sur les<br />

partis politiques, on se rend compte qu’aussi<br />

bien l'interdiction du nomadisme politique<br />

que le taux de représentation féminine sont<br />

remis en cause. Par qui ? bien entendu par le<br />

parti majoritaire, qui a pesé de tout son<br />

poids pour faire valoir ses thèses. Membre<br />

du tiers présidentiel, Zohra Drif-Bitat s'est<br />

insurgée contre la remise en cause du quota<br />

de représentation féminine dans les assemblées<br />

élues. Elle est allée jusqu'à saisir le chef<br />

de l'Etat lui demandant d'ordonner une<br />

seconde lecture du projet de loi organique<br />

inhérent à la représentativité de la femme<br />

dans les assemblées élues. Mme Drif-Bitat a<br />

appelé le président de la République à user<br />

des prérogatives que lui confère la<br />

Constitution pour corriger ce texte adopté<br />

par l'Assemblée populaire nationale (APN)<br />

et qu'elle estime “inéquitable et contraire<br />

aux engagements du Président”. La sénatrice<br />

du tiers présidentiel a argué que “le président<br />

de la République s'était engagé le 15<br />

D. News<br />

avril 2011 à opérer des réformes profondes<br />

et radicales en vue d'approfondir et d'ancrer<br />

définitivement la démocratie en Algérie”<br />

avant de déplorer le fait que “le texte de loi<br />

envoyé au Sénat est un texte déstructuré et<br />

amputé de l'esprit des réformes politiques”.<br />

Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz lui<br />

emboitera le pas, en affirmant lors d'une<br />

séance au Conseil de la Nation, que “la faible<br />

présence des femmes au sein de<br />

l'Exécutif n'est pas de la responsabilité de<br />

l'État”. Le ministre de la Justice ajoute que “si<br />

la femme n'est pas présente au niveau des<br />

partis politiques, comment voulez-vous<br />

qu'elle soit représentée au Parlement puis au<br />

sein du gouvernement ?” Autre point et non<br />

des moindres qui attise la polémique, c'est<br />

l'éventuel retour à la vie politique de repentis<br />

et de membres de l'ex-Fis dissous. Et là,<br />

après un niet catégorique opposé par le<br />

ministre de l'Intérieur, ce dernier semble<br />

s'être ravisé, en affirmant qu'“il y a également<br />

des repentis qui ont des choses à se<br />

reprocher. Ils ne peuvent pas créer de partis,<br />

mais s'ils veulent adhérer à un parti, la question<br />

sera examinée au cas par cas”. Une<br />

avancée majeure, qui laisse supposer que des<br />

repentis, ainsi que d'anciens militants de<br />

l'ex-Fis peuvent se structurer dans d'autres<br />

formations politiques. Dans le même ordre<br />

d'idées, le MSP a fait le forcing autour de cet<br />

article 4 en demandant “d'en finir avec la<br />

politique de l'exclusion” et en appelant le<br />

président de la République à “protéger les<br />

réformes politiques”. Ainsi, et à quelques<br />

encablures des élections législatives et à<br />

deux années de l'élection présidentielle, les<br />

calculs politiciens commencent au sein des<br />

états-majors, qui comptent à tout prix tirer<br />

leur épingle du jeu, quitte à s'allier avec le<br />

diable.<br />

A. Louni<br />

Des sénateurs rejettent<br />

la mouture de l'APN<br />

Contrairement aux coutumes<br />

instaurées depuis la création<br />

de l'Alliance présidentielle,<br />

des sénateurs votent contre les<br />

amendements introduits par les<br />

députés aux projets de lois qui s'inscrivent<br />

dans le cadre des réformes<br />

politiques annoncées par le président<br />

de la République, le mois<br />

d'avril dernier. Tout a commencé<br />

par le vote du projet de loi relatif au<br />

code électoral, où deux députés du<br />

tiers présidentiel ont voté contre<br />

ledit projet de loi. Pour motif : les<br />

députés ont selon ces sénateurs,<br />

porté atteinte à ce projet-loi, par<br />

leurs modifications qui ont vidé ce<br />

projet de loi de son sens, notamment<br />

sur le chapitre lié à la démission<br />

des ministres de leurs postes<br />

avant les élections. Ces sénateurs<br />

estiment que la réduction à 15 jours<br />

de cette durée est insuffisante pour<br />

assurer la transparence et la crédibilité<br />

du scrutin. Un autre député s'est<br />

abstenu pour les mêmes raisons.<br />

Notons que lors des débats, les<br />

sénateurs ont tiré à boulets rouges<br />

sur les modifications introduites<br />

par les locataires de la chambre<br />

basse du Parlement au projet de loi.<br />

La même ambiance a régné lors de<br />

la présentation du projet de loi sur<br />

la représentation de la femme dans<br />

les assemblées élues jeudi dernier.<br />

Les sénateurs ont contesté les modifications<br />

apportées par les députés.<br />

Une sénatrice du tiers présidentiel<br />

en l'occurrence Zohra Drif-Bitat est<br />

allée jusqu'à demander une<br />

deuxième lecture de ce projet de loi.<br />

Sa demande a été adressée au président<br />

de la République. Elle a protesté<br />

sévèrement contre l'attitude<br />

des députés à l'égard de ce projet de<br />

loi. Cette position a été partagée par<br />

d'autres sénateurs qui protestent<br />

contre la réduction du quota<br />

réservé à la femme dans les listes<br />

électorales par les partis politiques.<br />

En effet, quatre sénateurs dont<br />

Zohra Drif-Bitat ont voté contre<br />

l'adoption de ce projet de loi en<br />

l'état. Nous avons appris dans les<br />

couloirs du palais Zighout-Youcef<br />

que des instructions ont été données<br />

aux sénateurs pour valider ces<br />

deux projets de lois, pour accélérer<br />

le processus qui doit être finalisé<br />

avant la fin de l'année. Du coup,<br />

tout rejet de la part des sénateurs<br />

déstabilisera le projet de réformes et<br />

causera un problème de timing<br />

pour opérer une deuxième lecture,<br />

notamment que nous sommes à<br />

l'approche des élections législatives<br />

qui seront annoncées avant la fin du<br />

deuxième mois de l'année prochaine.<br />

Les pouvoirs publics veulent<br />

en finir avec ces projets de loi pour<br />

se consa-crer à la préparation des<br />

élections. Le cas contraire sera<br />

fatal pour la crédibilité des réformes,<br />

déjà fragilisées par le boycott<br />

décidé par des hommes politiques<br />

comme Hocine Aït Ahmed,<br />

Mouloud Hamrouche, Mokdad Sifi,<br />

Mustapha Bouchachi, Ahmed<br />

Benbitour et autres… Il ya lieu de<br />

retenir que cette divergence de<br />

vision entre les députés et les sénateurs<br />

illustre voire annonce le début<br />

de la fin de l'Alliance présidentielle.<br />

Younès Saâdi<br />

Législatives<br />

Ouyahia mobilise ses<br />

troupes à Relizane<br />

Le secrétaire général du<br />

Rassemblement national<br />

démocratique, M. Ahmed<br />

Ouyahia multiplie ces dérniers<br />

jours les meetings de proximité.<br />

Il a invité hier à Relizane,<br />

les élus et les cadres de sa formation<br />

politique à se mobiliser<br />

pour les prochaines échéances<br />

électorales afin "d'atteindre les<br />

objectifs escomptés dans les<br />

prochaines assemblées élues".<br />

Selon le porte-parole du<br />

RND, M.Miloud Chorfi, le SG<br />

du RND a, par ailleurs, longuement<br />

abordé, lors de cette<br />

rencontre à huis-clos, les réformes<br />

politiques initiées par le<br />

président de la République,<br />

M. Abdelaziz Bouteflika, rappelant<br />

que son parti "a fermement<br />

soutenu" ces réformes et<br />

que ses députés "ont adopté"<br />

les différents projets de loi y<br />

afférents. M. Chorfi a précisé,<br />

dans une déclaration à l'APS,<br />

que les objectifs escomptés par<br />

ce soutien sont la "consolidation<br />

du processus démocratique,<br />

la plus grande transparence<br />

et crédibilité des consultations<br />

électorales par la mise<br />

en place de mécanismes d’encadrement<br />

et de contrôle et<br />

l’ouverture des médias aux<br />

partis pour qu’ils puissent s’exprimer<br />

en toute transparence".<br />

Le porte-parole du RND a,<br />

par ailleurs, fait observer que<br />

les interventions des militants<br />

ont porté sur de nombreux<br />

sujets touchant notamment<br />

l’actualité nationale et la vie du<br />

parti, le développement local et<br />

national. Ils ont également<br />

insisté sur la nécessité de redynamiser<br />

la base militante et<br />

d’encourager l’adhésion des<br />

jeunes et des femmes. Dans ce<br />

contexte, la même source a<br />

indiqué que M. Ouyahia a rappelé<br />

que la place des femmes et<br />

des jeunes est garantie au sein<br />

du RND du fait des convictions<br />

de ce dernier et de ses<br />

programmes.<br />

ALGERIE NEWS Dimanche 27 novembre 2011

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