Avis Calvados 2012 - DREAL Basse-Normandie

TABLEAU DE SUIVI DES AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE – CALVADOS 2012
Date
Date limite
Service AA (Autorité
Projet Localisation MO Nature Dpt Date AR signature
AE (Autorité
Approuvant le projet /
Téléchargement des avis
Avis
Instructeur
Environnementale)
Avis
programme)
Déviation de Bellengreville-Vimont
Bellengreville
Conseil Général
Calvados
Infrastructure
routière
14 17/02/12 17/04/12 23/03/12 - Préfecture 14
Préfecture de
Région
Déviation Bellengreville
Exploitation d'un élevage avicole Sept Frères Sarl du Fresne ICPE agricole 14 09/01/12 09/03/12 08/03/12 DDPP 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Sarl du Fresne
Aménagement d'une voie verte entre
Caen et Clécy
Caen-Clécy
Conseil Général
Calvados
Aménagement 14 17/01/12 17/03/12 16/03/12 - Préfecture14
Préfecture de
Région
Voie verte Caen-Clécy
Création de la ZAC du Parc d'activité
Eole
CC Plaine Sud de Caen SHEMA ZAC 14 16/01/12 16/03/12 15/03/12 - Préfecture 14
Préfecture de
Région
Zac Eole
Aménagement du lotissement
La Piorelle
Soumont Saint Quentin
Sarl Claude Jean
Investissement
Aménagement 14 19/01/12 19/03/12 16/03/12 DDTM 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Lotissement Piorelle
Réalisation d'une centrale
photovoltaïque
Hamars
Sarl Belectric
PC 14 25/01/12 25/03/12 23/03/12 DDTM 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Sarl Belectric
Exploitation temporaire d'une centrale
D'enrobage à chaud
Cricqueville en Auge
Société LE FOLL ICPE industrie 14 23/02/12 23/04/12 13/03/12 UT 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Sté Le Foll
Création de la centrale éolienne du
Bois des Plaines
Norrey-en-Auge
Morteaux-Couliboeuf
Théolia
ICPE éolien 14 23/02/12 23/04/12 13/03/12 UT 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Eolien Bois des Plaines
Construction d'une ferme
Photovoltaïque
Orbec
Solar
Ener Jade
PC 14 13/02/12 13/04/12 10/04/12 DDTM 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Solar Ener Jade
Création de la ZAC de Valleuil
Mondeville
Normandie
Aménagement
ZAC 14 24/02/12 24/04/12 23/04/12 - Préfecture 14
Préfecture de
Région
ZAC Valleuil
Aménagement d'un itinéraire de
Substitution de l'A88
Conseil Général
Ifs Aménagement 14 24/02/12 24/04/12 20/04/12 - Préfecture 14
Calvados
Préfecture de
Région
Itinéraire substitution A88
Exploitation d'un parc éolien
Le Bois du Goulet
Ondefontaine Saméole Eolien 14 19/03/12 19/05/2012ZAC d'Epron 16/05/12 SRTN Préfecture 14
Préfecture de
Région
Bois du Goulet
Exploitation d'une instalaltion de
Fabrication, de stockage et de
Traitement de palettes de bois
Coquainvilliers
Technipal
Perurena
ICPE industrie 14 26/04/12 26/06/12 22/06/12 UT 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Technipal Perurena
Projet d'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme
Lisieux CC Coeur Côte Fleurie PLU 14 30/03/12 30/06/12 11/07/12 - Préfecture 14
Préfecture de
Région
Plu Coeur côte Fleurie
Aménagement de la déviation du
Hameau de Béneauville
Chicheboville, Moult
Billy
Infrastructure
CG4 14 22/05/12 22/07/12 18/07/12 - Préfecture 14
routière
Préfecture de
Région
Déviation Béneauville
Aménagement d'une ZAC d'habitat et
d'activités
Epron
Normandie
Aménagement
ZAC 14 01/06/12 01/08/12 31/07/12 - Préfecture 14
Préfecture de
Région
ZAC Epron
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Date
Date limite
Service AA (Autorité
Projet Localisation MO Nature Dpt Date AR signature
AE (Autorité
Approuvant le projet /
Téléchargement des avis
Avis
Instructeur
Environnementale)
Avis
programme)
Aménagement de l'hippodrome pour
les jeux équestres mondiaux
Caen Ville de Caen Aménagement 14 25/09/12 25/11/12 05/10/12 DDTM 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
JEM 2014 Caen
Exploitation temporaire d'une centrale
D'enrobage à chaud
Vignats
Sté Mastellotto
ICPE industrie 14 21/09/12 21/11/12 05/10/12 UT 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Enrobage Mastellotto
Défrichement carrière du Haut-Bosq Brémoy-Jurques Carrières de Mouen Défrichement 14 02 /10/12 02/12/12 29/11/12 DDTM 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Carrieres Bremoy / jurques
Demande d'aménagement foncier
Pour la déviation de Loucelles
Loucelles
CG 14 Aménagement 14 10/12/12 30/12/12 17/12/12 - Préfecture 14
Préfecture de
Région
Loucelles
Demande de renouvellement et
D'extension d'une carrière
Proussy
La Villette
Carrières des
Trois Vallées
ICPE Carrière 14 08/11/12 29/12/12 19/12/12 UT 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Proussy la Vilette
Extension et rénovation du centre
Commercial Côte de Nacre
Caen Ville de Caen PC 14 08/11/12 21/09/12 20/11/12 - Préfecture 14
Préfecture de
Région
PC Côte de nacre
Sans
Extension d'une station d'épuration Orbec
SIAEPA ICPE STEP 14 03/09/12 28/08/12 DDTM 14 Préfecture 14
Observation
Préfecture de
Région
Mise en œuvre de la jonction
A13 RD 613
Cagny
CG 14 Aménagement 14 13/11/12 08/01/13 26/12/12 - Préfecture 14
Préfecture de
Région
Jonction A13
Aménagement foncier agricole et
forestier relatif à la mise en œuvre de
la jonction autoroutière entre l'A 13 et
la RD 613 (A 613)
Banneville-la campagne,
Cagny, Emieville,
Frénouville, Bellengreville
et Vimont
CG 14 Aménagement 14 13/11/12 13/11/12 26/11/12 - Préfecture 14
Préfecture de
Région
Aménagement A813
Aménagement de l'échangeur sur
l'autoroute A13
Pont-l'Evêque
SAPN Aménagement 14 09/11/12 09/01/13 07/01/13 - Préfecture 14
Préfecture de
Région
Echangeur A13
Extension d'une station d''épuration Osmanville Isigny Sainte Mère ICPE Industrie 14 14/11/12 14/01/13 07/01/13 UT 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Osmanville
Exploitation d'une unité de production
de lait infantile
Osmanville
Isiactions
ICPE Industrie 14 14/11/12 14/01/13 07/01/13 UT 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Osmanville
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Date
Date limite
Service AA (Autorité
Projet Localisation MO Nature Dpt Date AR signature
AE (Autorité
Approuvant le projet /
Téléchargement des avis
Avis
Instructeur
Environnementale)
Avis
programme)
Renouvellement et extension de la
Carrière souterraine de pierre De Caen
Cintheaux
Carrières de la Plaine
de Caen
ICPE Carrière 14 14/12/12 10/12/12 10/02/13 UT 14 Préfecture 14
Préfecture de
Région
Cinteaux
Etablissement des périmètres de
Protection des sources de Moulines
Moulines Ville de Caen Aménagement 14 20/12/12 16/11/12 28/01/13 - Préfecture 14
Préfecture de
Région
Moulines
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