Dès leur arrivée en Roussillon en 1131, les frères de la milice du ...

En complément de ce dispositif, les procureurs royaux instituent un contrôleur dans
chaque étude. Scribes de formation, Pere Berenguer et Bernat de Maureillas sont chargés de
rechercher dans les archives toutes les notes ou chartes ayant été reçues dans ces scribanies
afin de faire grossoyer aussitôt et sans aucun salaire par ceux qui avaient pris en note tous les
actes «oubliés». Si une personne requiert qu’on lui délivre un acte d’après une note prise
autrefois dans l’une de ces études, les contrôleurs devront chercher cette note afin de la faire
grossoyer ; toutefois, si la note ne porte pas mention du paiement du prix, ils en percevront le
prix à la connaissance des régents. Le salaire de chaque contrôleur est fixé à 5 livres 166 .
De plus, « pour l’utilité et le bien commun de la ville de Perpignan et du Roussillon » et
afin de motiver les scribes à grossoyer les actes sur parchemin, les procureurs royaux
ordonnent que ceux-ci reçoivent désormais le quart du prix des actes pour lesquels le roi
reçoit moins de 12 deniers, 4 deniers pour les actes dont la valeur est comprise entre 12
deniers et 2 sous, et, pour les actes d’un montant supérieur à 2 sous, 2 deniers pour chaque sou
supplémentaire. Tout instrument devra être rédigé en forme publique dans les protocoles dans
les huit jours suivant sa prise en note. De plus, chaque acte devra être grossoyé sur parchemin
dans les deux mois suivant sa prise de note dans la scribanie, de sorte qu’il soit prêt à recevoir
la souscription du régent. Quant aux instruments reçus en dehors de la scribanie, ils devront
être délivrés dans les huit jours si le client le requiert, sinon ils devront être prêts à être validés
dans le mois. La peine fixée pour ceux qui ne grossoieraient pas dans les temps impartis est
fixée à la moitié du prix perçu par le scribe pour l’expédition, et à la totalité du prix pour ceux
qui ne rendraient pas à temps les actes reçus en dehors de l’étude. Chaque peine devra être
consignée par le régent dans les mémoires des scribes incriminés. Aucun régent ne pourra
recevoir d’actes en dehors de son officine, mis à part les testaments et les codicilles. Aucun
apprenti formé dans les scribanies de Perpignan ne pourra commencer à prendre des notes
publiques tant qu’il n’aura pas été reconnu compétent par un jury composé du régent et de
trois ou quatre scribes. Le scribe qui ira prendre des actes en dehors de la ville de Perpignan
percevra 2 sous pour chaque déplacement, et plus en fonction de la distance parcourue.
L’ensemble de ces prescriptions devait entrer en vigueur le 1 er décembre 1310 167 .
La legislation de l'office public s'étoffe huit ans plus tard avec une importante
ordonnance du chancelier royal Arnau Traver fixant le tarif des actes notariés reçus dans les
territoires assujettis à la Couronne de Majorque. Rédigé en catalan, ce règlement détaille par
le menu le montant des émoluments que les praticiens étaient en droit de recevoir pour leur
travail. Compris entre quatre deniers et dix sous, le montant des actes privés varie en fonction
de leur type diplomatique, des obligations qui y sont stipulées, ainsi que de la valeur
numéraire des transactions qui y sont consignées 168 .
Pour gagner du temps, les scribes avaient pris l’habitude d’enregistrer leurs notules
(minutes) sous forme de brèves en usant de nombreuses abréviations et se limitant à indiquer
166. « Item, adordonaren lo dit die qu'en Pere Berenguer, escriva, en Bernat de Maurelans, escriva, estien en
les dites escrivanies, so es assaber en Pere Berenguer en la escrivania que te Arnau Ysern, en Bernat de
Maurelans en la escrivania que reges en Nicolau Camot, en aquest uffici que els del primer die del mes de
dehembre qui es primer a venir adavant, agen a cercar totes les notes o cartes que seran notades en la dites
escrivanies a totz aquels qui les reguerian, e encontenent aqueles a fer fer per aquels qui notades les avian, si
faytes no son ; e si aquels qui notades les aurien no eren en les dites escrivanies, que els les agen a fer o a fer
fer, e aquels retre sens diner o altre servehi que d'aqui no gausen penre. Item, adordonaren los ditz procuradors
que si alcun o alcuna regueria alcuna nota o carta notada en les dites escrivanies la qual sia estada notada per
lo tems passat, quels ditz Pere Berenguer en Bernat de Maurelans cascun en sa escrivania aga a cercar les dites
notes e a fer o fer fer les cartes en la conditio que desus es escrit, esceptat que si la carta o en la nota no era
escrita la pagua el preu de la carta quels ditz Pere Berenguer en Bernat de Maurelans sien satisfeytz d'aqueles
que paguades no seran, tant les retran a coneguda dels mahestres. E deu lor dar als ditz Pere Berenguer e an
Bernat de Maurelans lo senyor rey a cascun per son selari V libres. »
167. ADPO, 1B94, fol. 15-v.
168. ADPO, 1B94, fol. 16-17.