DÃ¨s leur arrivÃ©e en Roussillon en 1131, les frÃ¨res de la milice du ...

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lignage roussillonnais des Ermengau/Ponç de Vernet, et notamment les importants castrums de Torreilles, Millas et Tautavel. En effet, le 18 janvier 1270, soit treize jours seulement après l'arbitrage de Perpignan, l'héritier du royaume de Majorque se trouve à Castelló d'Empúries afin de négocier l'affaire avec le comte Ponç Hug III, alors agonisant, et son fils Hug. Ce jour là, l'infant abandonne toutes les poursuites qu’il avait engagées à l'encontre du comte d'Empúries et des habitants de Millas, Torreilles et de Laroque, en raison d'une rupture des Paix et Trêve 123 . Le 5 février suivant, frère Ramon Roger, moine et sacristain de Santa Maria de Roses et frère Arnau Piquer, lieutenant du prieur des Frères Prêcheurs de Perpignan, reconnaissent que l'héritier de la couronne de Majorque a payé 3400 sous de monnaie melgorienne aux exécuteurs testamentaires du défunt comte d’Empúries pour l'achat du castrum de Tautavel 124 . Le 4 octobre 1271, le jeune comte Hug V, promet à l’infant de lui vendre et de lui livrer le castrum et la villa de Millas pour le prix de 40000 sous de monnaie melgorienne, ainsi que le castrum et la villa de Torreilles pour 30000 sous. Conformément aux statuts de janvier 1270, l'institution notariale du castrum de Torreilles, qui relevait jusqu'alors de l'évêque d'Elne 125 , devint par la suite une prérogative du comte-roi 126 . Au cours de la première moitié du XIV e siècle, l'évêque d'Elne, sans doute pour mettre un terme à leurs revendications, inféode à divers seigneurs le pouvoir d'instituer les notaires dans les localités soumises à leur juridiction. C'est ainsi que, le 19 avril 1325, l'évêque Berenguer Batlle donne en fief au damoiseau Ot de Peyrestortes la scribanie de Peyrestortes, avec la faculté d’instituer et de déposer les notaires, ainsi que celle de vendre ou d'affermer cet office. Il est alors stipulé que le notaire institué devra promettre sous serment à l’évêque qu'il exercera son office en toute probité. Il devra instrumenter sous l’autorité de l’évêque et souscrire en utilisant la formule suivante : « Moi, notaire public de Peyrestortes pour l’honorable Ot de Peyrestortes et par autorité de l’évêque, ai écrit ou souscrit cette charte et ai fait ce signe »; le choix du seing manuel étant laissé à la discrétion du praticien. En reconnaissance de ce fief, il est prévu que le seigneur de Peyrestortes donne chaque année à l’évêque et à ses successeurs une livre de cire le jour de Noël, et le foriscape en cas d’aliénation. Selon le rite consacré, le seigneur fait ensuite hommage à l'évêque et lui jure fidélité 127 . Un autre exemple de cette délégation d'autorité par le truchement du droit féodal nous est donné par un acte du 10 avril 1333, dont le dispositif reproduit, à quelques adaptations près, le formulaire précédent. En effet, ce jour là, Dalmau de Banyuls, seigneur de Banyulsdels-Aspres, reconnaît tenir en fief pour l’évêque d’Elne, frère Gui de Terrena, la scribanie de son castrum de Banyuls, avec la faculté d’instituer et de déposer les notaires, ainsi que de vendre ou affermer la dite scribanie. Le notaire institué devra prêter serment à l’évêque d’exercer son office en toute probité. Il devra instrumenter sous l’autorité de l’évêque et souscrire ainsi : « Moi, notaire public de Banyuls-dels-Aspres pour l’honorable Dalmau de Banyuls et par autorité de l’évêque, ai écrit ou souscrit cette charte et ai fait ce signe », le choix du seing manuel étant, là encore, laissé à la discrétion du praticien. En reconnaissance de ce fief, il était prévu que Dalmau donne à l’évêque une livre de cire chaque année le jour de Noël, et le foriscape en cas d’aliénation ; par la suite, ses héritiers devraient donner en plus une paire de perdrix. Le dispositif s'achève avec la notification de l'hommage et du serment de fidélité faits au prélat 128 . 123. Archivo de la casa ducal de Médinacelli, Comtes d'Empúries, n° 51. 124. ADPO, 1B51. 125. Le 22 février 1265 : «Johannes Corbera, scriptor publicus Turriliis auctoritate domini Ber[engarii], Elnensis episcopi, subscripsit et hoc signum (SM) fecit», ADPO, 1B51. 126. Le 13 juillet 1290 : «Guilelmus Alamanni, scriptor publicus de Turrilliis auctoritate domini regis Majoricarum, hanc cartam scripsit et hoc sig-(SM)-num fecit», ADPO, Hp258. 127. Voir le document n° 9. 128. Voir le document n° 11.
Afin de synthétiser les informations réunies au cours de ce premier stade de nos recherches, nous pouvons établir le tableau suivant dans lequel est indiquée, pour chaque localité documentée, l'autorité disposant du pouvoir d'instituer les notaires. Cette ébauche de géographie notariale du comté de Roussillon et du Vallespir fait apparaître que certains monastères et seigneurs laïcs disposaient également du pouvoir de créer des notaires dans les localités dont ils détenaient la juridiction 129 . Ainsi, par exemple, les bénédictins de l'abbaye de La Grasse en Narbonnais avaient autorité sur les villages de Pézilla-la-Rivière, Corneilla-dela-Rivière et de Las Fonts. Nomenclature (provisoire) du notariat en Roussillon et Vallespir vers 1300 Localités disposant du notariat public Argelès Arles Bages Bajoles, Banyuls dels Aspres La Bastide Belpuig Brouilla Cabestany Calce Calmeilles Canet Castelnou Castell Rosselló Céret Claira Corneilla de la Rivière Corneilla del Vercol Corsavy Elne Espira de l'Agli Las Fonts Ille-sur-Tet Malloles Maureillas Millas Mollet (Montferrer) Nyls Oms Ortaffa Palau [del Vidre] Passa Perpignan Peyrestortes Pezilla-la-Rivière Ponteilla Autorités mandataires Le comte-roi L'abbé d'Arles L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne/ le seigneur de Banyuls (fief) Le seigneur de Corsavy L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne Le comte-roi L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne Le comte-roi L'abbé de Lagrasse L'évêque d'Elne Le seigneur de Corsavy L'évêque d'Elne Le prieur d'Espira L'abbé de Lagrasse L'évêque d'Elne/ le seigneur de Fenouillet (fief) L'évêque d'Elne Le comte-roi Le comte-roi L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne L'évêque d'Elne Le comte-roi L'évêque d'Elne/ le seigneur de Peyrestortes (fief) L'abbé de Lagrasse L'évêque d'Elne 129. C'était le cas en Vallespir, où s'exerçait l'autorité des vicomtes de Castelnou et des seigneurs de Serralongue-Corsavy, voir le document n° 10 .
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