Dès leur arrivée en Roussillon en 1131, les frères de la milice du ...

lignage roussillonnais des Ermengau/Ponç de Vernet, et notamment les importants castrums de
Torreilles, Millas et Tautavel. En effet, le 18 janvier 1270, soit treize jours seulement après
l'arbitrage de Perpignan, l'héritier du royaume de Majorque se trouve à Castelló d'Empúries
afin de négocier l'affaire avec le comte Ponç Hug III, alors agonisant, et son fils Hug. Ce jour
là, l'infant abandonne toutes les poursuites qu’il avait engagées à l'encontre du comte
d'Empúries et des habitants de Millas, Torreilles et de Laroque, en raison d'une rupture des
Paix et Trêve 123 . Le 5 février suivant, frère Ramon Roger, moine et sacristain de Santa Maria
de Roses et frère Arnau Piquer, lieutenant du prieur des Frères Prêcheurs de Perpignan,
reconnaissent que l'héritier de la couronne de Majorque a payé 3400 sous de monnaie
melgorienne aux exécuteurs testamentaires du défunt comte d’Empúries pour l'achat du
castrum de Tautavel 124 . Le 4 octobre 1271, le jeune comte Hug V, promet à l’infant de lui
vendre et de lui livrer le castrum et la villa de Millas pour le prix de 40000 sous de monnaie
melgorienne, ainsi que le castrum et la villa de Torreilles pour 30000 sous. Conformément
aux statuts de janvier 1270, l'institution notariale du castrum de Torreilles, qui relevait
jusqu'alors de l'évêque d'Elne 125 , devint par la suite une prérogative du comte-roi 126 .
Au cours de la première moitié du XIV e siècle, l'évêque d'Elne, sans doute pour mettre
un terme à leurs revendications, inféode à divers seigneurs le pouvoir d'instituer les notaires
dans les localités soumises à leur juridiction. C'est ainsi que, le 19 avril 1325, l'évêque
Berenguer Batlle donne en fief au damoiseau Ot de Peyrestortes la scribanie de Peyrestortes,
avec la faculté d’instituer et de déposer les notaires, ainsi que celle de vendre ou d'affermer
cet office. Il est alors stipulé que le notaire institué devra promettre sous serment à l’évêque
qu'il exercera son office en toute probité. Il devra instrumenter sous l’autorité de l’évêque et
souscrire en utilisant la formule suivante : « Moi, notaire public de Peyrestortes pour
l’honorable Ot de Peyrestortes et par autorité de l’évêque, ai écrit ou souscrit cette charte et ai
fait ce signe »; le choix du seing manuel étant laissé à la discrétion du praticien. En
reconnaissance de ce fief, il est prévu que le seigneur de Peyrestortes donne chaque année à
l’évêque et à ses successeurs une livre de cire le jour de Noël, et le foriscape en cas
d’aliénation. Selon le rite consacré, le seigneur fait ensuite hommage à l'évêque et lui jure
fidélité 127 .
Un autre exemple de cette délégation d'autorité par le truchement du droit féodal nous
est donné par un acte du 10 avril 1333, dont le dispositif reproduit, à quelques adaptations
près, le formulaire précédent. En effet, ce jour là, Dalmau de Banyuls, seigneur de Banyulsdels-Aspres,
reconnaît tenir en fief pour l’évêque d’Elne, frère Gui de Terrena, la scribanie de
son castrum de Banyuls, avec la faculté d’instituer et de déposer les notaires, ainsi que de
vendre ou affermer la dite scribanie. Le notaire institué devra prêter serment à l’évêque
d’exercer son office en toute probité. Il devra instrumenter sous l’autorité de l’évêque et
souscrire ainsi : « Moi, notaire public de Banyuls-dels-Aspres pour l’honorable Dalmau de
Banyuls et par autorité de l’évêque, ai écrit ou souscrit cette charte et ai fait ce signe », le
choix du seing manuel étant, là encore, laissé à la discrétion du praticien. En reconnaissance
de ce fief, il était prévu que Dalmau donne à l’évêque une livre de cire chaque année le jour
de Noël, et le foriscape en cas d’aliénation ; par la suite, ses héritiers devraient donner en plus
une paire de perdrix. Le dispositif s'achève avec la notification de l'hommage et du serment de
fidélité faits au prélat 128 .
123. Archivo de la casa ducal de Médinacelli, Comtes d'Empúries, n° 51.
124. ADPO, 1B51.
125. Le 22 février 1265 : «Johannes Corbera, scriptor publicus Turriliis auctoritate domini Ber[engarii],
Elnensis episcopi, subscripsit et hoc signum (SM) fecit», ADPO, 1B51.
126. Le 13 juillet 1290 : «Guilelmus Alamanni, scriptor publicus de Turrilliis auctoritate domini regis
Majoricarum, hanc cartam scripsit et hoc sig-(SM)-num fecit», ADPO, Hp258.
127. Voir le document n° 9.
128. Voir le document n° 11.