Parce que je suis une fille - Droits des filles
Parce que je suis une fille - Droits des filles
Parce que je suis une fille - Droits des filles
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
UN PROGRAMME D’ACTION:<br />
CAMPAGNE DE PARCE QUE JE SUIS<br />
UNE FILLE<br />
ABBIE TRAYLER-SMITH / PANOS PICTURES<br />
Comment garantir la protection efficace<br />
<strong>des</strong> droits contenus dans la Convention<br />
<strong>des</strong> Nations Unies relative aux <strong>Droits</strong> de<br />
l’Enfant (UNCRC)? Dans la Convention sur<br />
les Enfants, à la différence de la Convention<br />
sur les Femmes (CEDAW) et <strong>des</strong> autres<br />
traités relatifs aux droits humains, on ne<br />
trouve pas de méthode qui permette aux<br />
enfants de présenter <strong>une</strong> requête au Comité<br />
<strong>des</strong> Nations Unies sur les <strong>Droits</strong> de l’Enfant<br />
en cas de violation de ces droits par un<br />
gouvernement.<br />
Il a été clairement démontré qu’<strong>une</strong> telle<br />
procédure peut être utilisée efficacement<br />
par les enfants. Des enfants ont eu gain<br />
de cause contre les gouvernements devant<br />
<strong>des</strong> tribunaux régionaux traitant de droits<br />
humains y compris le Tribunal Européen et<br />
le Tribunal Inter Américain sur les droits<br />
humains. Néanmoins, il n’y a actuellement<br />
auc<strong>une</strong> réparation envisagée pour la plupart<br />
<strong>des</strong> enfants parce <strong>que</strong> la Convention<br />
UNCRC, un traité spécifi<strong>que</strong>ment conçu<br />
pour autonomiser les enfants, ne contient<br />
aucun mécanisme qui permette aux enfants<br />
d’empêcher <strong>que</strong> leurs droits soient violés<br />
et d’obtenir réparation en cas de violation<br />
<strong>des</strong>dits droits. Il faut <strong>que</strong> cela change.<br />
Dans les années 1980, au moment de la<br />
rédaction de la Convention <strong>des</strong> Enfants, il y<br />
avait eu très peu de soutien pour <strong>une</strong> telle<br />
procédure de plainte. Les attitu<strong>des</strong> sont<br />
en train de changer et les organisations<br />
non gouvernementales, y compris PLAN,<br />
cherchent à améliorer les procédures<br />
d’exécution de la Convention <strong>des</strong> enfants.<br />
Afin d’améliorer la protection <strong>des</strong> droits<br />
<strong>des</strong> enfants dans le monde, la UNCRC<br />
devrait être assortie d’<strong>une</strong> procédure de<br />
plaintes permettant à un enfant individuel<br />
ou à <strong>des</strong> groupes d’enfants, ou à <strong>des</strong> adultes<br />
les représentant, de demander réparation<br />
lors<strong>que</strong> les droits <strong>des</strong> enfants sont violés<br />
par un état et <strong>que</strong> cet état a manqué de<br />
remédier à la situation. De cette manière,<br />
la procédure de plainte pourrait devenir<br />
un filet de sécurité international pour les<br />
enfants.<br />
Si <strong>une</strong> plainte aboutissait contre un état,<br />
ce ne serait pas seulement un avantage pour<br />
les enfants qui vivent dans cet état mais ça<br />
deviendrait également <strong>une</strong> norme <strong>que</strong> les<br />
autres états devraient adopter pour éviter<br />
d’éventuels procès.<br />
De cette manière, la procédure de plainte<br />
servirait de dissuasion.<br />
Afin d’intégrer un dispositif de plainte<br />
dans la UNCRC, il faudrait <strong>que</strong> les Nations<br />
Unies acceptent de rédiger un traité<br />
additionnel rattaché à la Convention, qu’on<br />
appellerait un protocole. Cela offrirait <strong>une</strong><br />
occasion uni<strong>que</strong> de créer un dispositif<br />
centré sur l’enfant qui lui soit favorable, en<br />
harmonie avec les besoins particuliers <strong>des</strong><br />
enfants de tous âges, <strong>des</strong> deux sexes et de<br />
toutes les cultures.<br />
Empêcher <strong>que</strong> les droits <strong>des</strong> enfants<br />
soient violés est d’<strong>une</strong> importance capitale<br />
et appelle de nouvelles façons de penser<br />
et de nouvelles procédures. Un nouveau<br />
protocole à la UNCRC offrirait l’opportunité<br />
de mettre en place un dispositif permettant<br />
aux gouvernements, lorsqu’ils envisagent<br />
<strong>une</strong> politi<strong>que</strong> ou <strong>une</strong> législation spécifi<strong>que</strong>,<br />
de solliciter un Avis Consultatif du Comité<br />
<strong>des</strong> <strong>Droits</strong> de l’Enfant sur la <strong>que</strong>stion de<br />
savoir si lesdites législations ou politi<strong>que</strong>s<br />
sont en conformité avec la Convention. Bien<br />
<strong>que</strong> cela puisse constituer un rôle nouveau<br />
pour un organisme <strong>des</strong> Nations Unies<br />
responsable <strong>des</strong> traités, cela permettrait<br />
d’assurer la protection effective <strong>des</strong> droits<br />
<strong>des</strong> enfants.<br />
Un tel dispositif de plainte pourrait<br />
également permettre au Comité <strong>des</strong> Nations<br />
Unies sur les <strong>Droits</strong> de l’Enfant de se rendre<br />
sur place pour visiter les lieux où <strong>des</strong><br />
violations présumées se seraient produites.<br />
Un mécanisme de plainte bénéficierait à<br />
la fois aux garçons et aux <strong>fille</strong>s. Néanmoins,<br />
il représenterait un avantage considérable<br />
pour les <strong>fille</strong>s parce qu’il sensibiliserait<br />
davantage la communauté mondiale<br />
aux violations <strong>des</strong> droits <strong>des</strong> <strong>fille</strong>s. Il<br />
proclamerait haut et clair <strong>que</strong> tant les<br />
<strong>fille</strong>s <strong>que</strong> les garçons sont bénéficiaires de<br />
plein droit de tous les droits <strong>des</strong> enfants –<br />
civi<strong>que</strong>s, politi<strong>que</strong>s, économi<strong>que</strong>s, sociaux<br />
et culturels, en temps de paix comme en<br />
temps de conflit armé.<br />
© 2007 Geraldine Van Bueren est avocate et Professeur de Droit<br />
Humanitaire International, Queen Mary, University of London,<br />
and Visiting Fellow of Kellog College, Oxford.<br />
Pour de plus amples informations au su<strong>je</strong>t de la campagne, visiter<br />
le site: www.becauseiamagirl.org<br />
160 La Situation <strong>des</strong> Filles dans le Monde SECTION 2 161