Parce que je suis une fille - Droits des filles

UN PROGRAMME D’ACTION:
CAMPAGNE DE PARCE QUE JE SUIS
UNE FILLE
ABBIE TRAYLER-SMITH / PANOS PICTURES
Comment garantir la protection efficace
des droits contenus dans la Convention
des Nations Unies relative aux Droits de
l’Enfant (UNCRC)? Dans la Convention sur
les Enfants, à la différence de la Convention
sur les Femmes (CEDAW) et des autres
traités relatifs aux droits humains, on ne
trouve pas de méthode qui permette aux
enfants de présenter une requête au Comité
des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant
en cas de violation de ces droits par un
gouvernement.
Il a été clairement démontré qu’une telle
procédure peut être utilisée efficacement
par les enfants. Des enfants ont eu gain
de cause contre les gouvernements devant
des tribunaux régionaux traitant de droits
humains y compris le Tribunal Européen et
le Tribunal Inter Américain sur les droits
humains. Néanmoins, il n’y a actuellement
aucune réparation envisagée pour la plupart
des enfants parce que la Convention
UNCRC, un traité spécifiquement conçu
pour autonomiser les enfants, ne contient
aucun mécanisme qui permette aux enfants
d’empêcher que leurs droits soient violés
et d’obtenir réparation en cas de violation
desdits droits. Il faut que cela change.
Dans les années 1980, au moment de la
rédaction de la Convention des Enfants, il y
avait eu très peu de soutien pour une telle
procédure de plainte. Les attitudes sont
en train de changer et les organisations
non gouvernementales, y compris PLAN,
cherchent à améliorer les procédures
d’exécution de la Convention des enfants.
Afin d’améliorer la protection des droits
des enfants dans le monde, la UNCRC
devrait être assortie d’une procédure de
plaintes permettant à un enfant individuel
ou à des groupes d’enfants, ou à des adultes
les représentant, de demander réparation
lorsque les droits des enfants sont violés
par un état et que cet état a manqué de
remédier à la situation. De cette manière,
la procédure de plainte pourrait devenir
un filet de sécurité international pour les
enfants.
Si une plainte aboutissait contre un état,
ce ne serait pas seulement un avantage pour
les enfants qui vivent dans cet état mais ça
deviendrait également une norme que les
autres états devraient adopter pour éviter
d’éventuels procès.
De cette manière, la procédure de plainte
servirait de dissuasion.
Afin d’intégrer un dispositif de plainte
dans la UNCRC, il faudrait que les Nations
Unies acceptent de rédiger un traité
additionnel rattaché à la Convention, qu’on
appellerait un protocole. Cela offrirait une
occasion unique de créer un dispositif
centré sur l’enfant qui lui soit favorable, en
harmonie avec les besoins particuliers des
enfants de tous âges, des deux sexes et de
toutes les cultures.
Empêcher que les droits des enfants
soient violés est d’une importance capitale
et appelle de nouvelles façons de penser
et de nouvelles procédures. Un nouveau
protocole à la UNCRC offrirait l’opportunité
de mettre en place un dispositif permettant
aux gouvernements, lorsqu’ils envisagent
une politique ou une législation spécifique,
de solliciter un Avis Consultatif du Comité
des Droits de l’Enfant sur la question de
savoir si lesdites législations ou politiques
sont en conformité avec la Convention. Bien
que cela puisse constituer un rôle nouveau
pour un organisme des Nations Unies
responsable des traités, cela permettrait
d’assurer la protection effective des droits
des enfants.
Un tel dispositif de plainte pourrait
également permettre au Comité des Nations
Unies sur les Droits de l’Enfant de se rendre
sur place pour visiter les lieux où des
violations présumées se seraient produites.
Un mécanisme de plainte bénéficierait à
la fois aux garçons et aux filles. Néanmoins,
il représenterait un avantage considérable
pour les filles parce qu’il sensibiliserait
davantage la communauté mondiale
aux violations des droits des filles. Il
proclamerait haut et clair que tant les
filles que les garçons sont bénéficiaires de
plein droit de tous les droits des enfants –
civiques, politiques, économiques, sociaux
et culturels, en temps de paix comme en
temps de conflit armé.
© 2007 Geraldine Van Bueren est avocate et Professeur de Droit
Humanitaire International, Queen Mary, University of London,
and Visiting Fellow of Kellog College, Oxford.
Pour de plus amples informations au sujet de la campagne, visiter
le site: www.becauseiamagirl.org
160 La Situation des Filles dans le Monde SECTION 2 161