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La loi du 10 juillet 1971 impose aux entreprises de plus de dix salariés de consacrer
0,8% de la masse salariale brute à la formation de leurs salariés, l’objectif sous-tendu
étant de permettre à tout individu de se former tout au long de sa vie. Depuis, l’arsenal
juridique s’est très fortement développé, notamment à partir des années 80, plus
fortement encore dans les années 90, multipliant les dispositifs destinés à faciliter
l’accès à l’emploi par la qualification et relevant l’obligation légale des entreprises à
1,2% (loi du 30 juillet 1987) puis 1,5% (loi du 31 décembre 1991) de la masse salariale.
Parallèlement à cette prolifération juridique, il est intéressant d’observer l’évolution des
pratiques de formation en entreprise, au travers des statistiques du CEREQ. Pour
interpréter les tendances générales d’évolution de la FPC, trois indicateurs sont
proposés :
- le Taux de Participation Financière (TPF) : pourcentage du rapport entre le Budget
Formation et la Masse Salariale Brute, à rapprocher de l’imposition légale,
- la Durée Moyenne de Formation : moyenne des durées effectives des stages de
formation financés par les entreprises,
- Taux d’accès : nombre de stagiaires ramené à l’effectif global en pourcentage,
encore appelé l’espérance ou la probabilité d’accéder à la formation.
Le tableau ci-dessous (source Céreq) montre l’évolution de ces trois indicateurs :
4
70
3,5
3
60
50
2,5
2
1,5
1
0,5
0
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
TPF Taux d'accès(x10) Durée moyen
Ces trois indicateurs convergent vers une nette augmentation des budgets de formation
(jusqu’à 3,3% de la Masse Salariale en moyenne aujourd’hui), repérable dès le début
des années 80. Le temps moyen des stages diminue progressivement et le Taux de
38
1995
1996
1997
1998
1999
2000
40
30
20
10
0