CAP SAMAS 8 et 9 décembre 2009 - UNSA-Itefa

UNSA-ITEFA, 50 ter rue de Malte, 75011 Paris – Tel : 06.07.71.49.28 - courriel : itefa@unsa.org
COMPTE RENDU DE LA CAP DU CORPS
DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DES MINISTÈRES SOCIAUX
DU 8 DÉCEMBRE 2009
En raison de la fusion des corps des Secrétaires Administratifs relevant des Ministères chargés des
Affaires Sociales (SAMAS) et des Secrétaires Administratifs des Services Déconcentrés du Travail, de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la CAP se réunissait en formation commune (article 19 du
décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007).
ORDRE DU JOUR
Assemblée plénière
Point n° 1 : Approbation des PV des séances des 18 novembre 2008 et 4 juin 2009
Point n° 2 : Titularisations de SA stagiaires
Point n° 3 : Titularisations de travailleurs handicapés recrutés en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat
Point n° 4 : Examen de demandes d’intégration dans le corps des SAMAS
Point n° 5 : Examen des demandes de prises en charge, par voie de détachement, dans le corps des SAMAS
Point n° 6 : Points divers : Validation des conclusions du groupe de travail sur le fonctionnement de la CAP
Assemblées restreintes
Point n° 7 : Examen du tableau d’avancement au grade de SAMAS de classe supérieure au titre de l’année 2010
Point n° 8 : Examen des demandes de révision de notation (SA de classe normale)
Point n° 9 : Examen du tableau d’avancement au grade de SAMAS de classe exceptionnelle au titre de l’année 2010
Point n° 10 : Examen de demandes de révision de notation (SA de classe supérieure)
* * * * *
• Point n° 1 : Approbation des PV des séances des 18 novembre 2008 et 4 juin 2009.
• Point n° 2 : Examen des demandes de titularisation de SA stagiaires
- Avis favorable de la CAP aux titularisations de : Samira EL GARWANY (DDASS 95), Nathalie
HABOUZIT (DRASS 69), Sylvie LOUBET (DDASS 94), Maud MUZZULINI (DRASSIF), Catherine
PIGEON (DDASS 93), Sandrine ROSMADE (DDASS 91), Habiba SENDEL (DDASS 42), Murielle
SIDAT (DASS 75).
1

• Point n° 3 : Avis favorables de la CAP pour la titularisation de 3 travailleurs handicapés.
• Point n° 4 : Avis favorable de la CAP aux intégrations de :
Nom Prénom Affectation actuelle Affectation d’origine
Martine GARCIA
Elisabeth WALRAWENS
Roberte CHENARD
DRASS Rhône-Alpes
DDASS 69
DSDS de Guyane
La Poste
Conseil Général Calvados
Fonction Publique Hospitalière
Intégration d’agents de FRANCE TELECOM (décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004) dans le corps
des SA (classe supérieure) : avis favorables pour : Régine DUFRESNE (DDASS 49) et Pascale
DARMENTE (INJS 33).
Intégration d’agents de LA POSTE (décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008) dans le corps des SA
(classe supérieure) : avis favorables pour : Stella ARNOUS (DDASS 33) et Franck ZILIO (DRH).
• Point n° 5 : Avis favorable de la CAP pour les prises en charge de :
Nom, prénom Affectation actuelle Affectation d’origine
Thierry CHAPRON DRH Ministère de l’Intérieur
Jean-Louis CAMET DARES France Telecom
Axelle BRIDOUX SGCIV Ministère de l’Ecologie
Martine BALDASSARRA-DEGOUTTES INTEFP Fonction Publique Hospitalière
Khaddra GUEDDOU DAGEMO Ministère de l’Education Nationale
Stévense ROUILLÉ DAGEMO Fonction Publique Hospitalière
Marianne MARIE-JOSEPH DAFJS Fonction Publique Hospitalière
Chrystèle BODO DHOS Secrétaire d’Etat aux Sports
Isabelle RANNOU DRH INSERM
L’UNSA a demandé si des collègues de notre Ministère avaient postulé sur ces postes.
Il est évident que les postes vacants doivent être en priorité attribués aux agents du Ministère, sauf
spécificité particulière.
La vigilance de nos représentants redouble depuis la parution de la loi sur la mobilité d’août dernier,
qui permet les intégrations directes et ainsi d’accueillir des agents venant des 3 FP et dont les filières
ne sont pas toujours en adéquation avec les métiers et missions avec la filière administrative.
Nous rappelons notre opposition, comme nous l’avions déjà fait lors de la dernière CAP de mutations, sur
la procédure appliquée en Administration Centrale où les collègues des Services Déconcentrés doivent
être « auditionnés » et retenus par les directions (ce qui s’apparente à des techniques du privé) alors que
dans les Services Déconcentrés tous les agents, qu’ils soient des SD ou de Centrale, peuvent obtenir une
mutation sans avoir été sélectionnés.
• Point n° 6 : Points divers : Validation des conclusions du groupe de travail sur le fonctionnement
de la CAP
CF en annexe les réflexions de l’UNSA du secteur travail sur certains points traités par le groupe de
travail et imposés par l’administration
2

• Point n° 7 : TA AU GRADE DE SA DE CLASSE SUPÉRIEURE AU TITRE DE L’ANNÉE 2010
(formation restreinte – UNSA, CGT, CFDT, FO)
Conditions à remplir : avoir atteint au plus tard le 31 décembre 2010 le 7 ème échelon de la classe
normale depuis au moins 2 ans et justifier de 5 ans de services publics accomplis en qualité de
fonctionnaire civil dans un corps de B.
Pour 2010, le taux ratio promus/promouvables (pro-pro) est de 15 %.
L’assiette retenue est le nombre d’agents promouvables au 31.12.2009 soit 818 promouvables dont 618
en SD et 200 en AC (130 sur le secteur Santé, 43 sur le secteur Travail et 27 détachés).
Soit 120 possibilités de promotions (93 pour les SD et 27 pour l’AC).
Avis favorable pour le projet de tableau d'avancement suivant
(avec les réserves d'usage (la CAP n’émet qu’un avis) et sauf erreurs ou omissions)
ADMINISTRATION CENTRALE
SECTEUR SANTE (20 POSTES)
Régine BRARD, Cabinet Santé
Catherine LEHMANN, DAEI
Marie-Frantz ZOZI, DAFJS
Marylin BRIAND, DAFJS
Marie-Noëlle MOURNETAS, DAFJS
Gina ARNAULT, DGAS
Nathalie TRUCHOT, DGS
Marie-Hélène PHILIPPE, DGS
Catherine CAIDIS, DHOS
Françoise SANTANA, DICOM
Lydie BELLOSO, DRESS
Pascaline GIRARD, DREES
Marie-Thérèse FONSECA-GONCALVES, DRH
Annie GARCIA, DRH
Isabelle GUEDELHA
Hortense PINVILLE, DRH
Madely BACOUL, DSS
Patricia BRICAUD, IMINIDSO
Marie-Christine PIRIOU, IMINIDSO
Annie BARRERE, détachée
SECTEUR TRAVAIL (7 POSTES)
Gérard MANFROI, Cabinet Travail
Nelly PERLOT, Cabinet Travail
Cyril PERIE, DAGEMO
Christelle TICHIT, DAGEMO
Line MARTINEL, DARES
Ketty AFOY, DGT
Agnès ACHARD-VINCENT, détachée
Nombre de
promouvables
2010
Promus 2010 Promus 2009 Promus 2008 Promus 2007 Promus 2006 Promus 2005
618 93 108 127 97 99 14
3

Avis favorable pour le projet de tableau d'avancement suivant
(avec les réserves d'usage (la CAP n’émet qu’un avis) et sauf erreurs ou omissions)
ALSACE Chantal KHOUAIDJA, DDASS 67
Marie-Louise BALMIER, DDASS 67
AQUITAINE Corinne DUCOUSSO, DDASS 40
Viviane BEZIN, DRASS Aquitaine
Christine CHASTENET, DDASS 47
Joëlle DAVID, DRASS Aquitaine
AUVERGNE Marie-Paule JUVIN, DDASS 43
Brigitte MILY, DDASS 15
BOURGOGNE Thierry FLORET, DDASS 71
Yves GALAN, DDASS 89
BRETAGNE Xavier DREAN, DDASS 56
Christian RIAUD, DDASS 35
Lydia LE REBELLER, DDASS 56
Jacques TRELIS, DRASS Bretagne
Catherine BAUDRIER, DRASS Bretagne
CENTRE Christiane SIGNORET, DDASS 36
Sandrine RUBALDO, DDASS 18
Nora CHERFOUH, DRASS Centre
Dominique AUBRY, DDASS 41
CHAMPAGNE-ARDENNE Françoise THEVENET, DRDASS Champagne-Ardenne
Virginie UNDREINER, DDASS 08
CORSE
Jacky GRISONI, DDASS 2B
FRANCHE-COMTÉ Richard NEAU, DDASS 39
ILE-de-FRANCE Karine DONADIEU, DDASS 78
Friederike GUEMAS, DRASS
Marie-France GAUTHIER, DRASS
Etiraj CHAROTTE, DDASS 78
Nicole FOUQUET, DDASS 94
Joëlle CAVACO, DDASS 93
Ariette IMBERT, DDASS 95
Annie JEROME, DASS 75
André JOURDE, DASS 75
Brigitte THORLET, DASS 75
Jacqueline VOLTAIRE-MARIVAL, DDASS 94
Véronique HEURTIN, DDASS 78
Christian TRAINEAU, DASS 75
Claudine CALIN, DDASS 91
LANGUEDOC-ROUSSILLON Christine BERTRAND, DDASS 34
Jacqueline SAINT PIERRE, DRASS
Aline BASTIAN, DDASS 30
LIMOUSIN
Brigitte MANDAVY, DRASS
LORRAINE Claude CHRETIEN, DDASS 54
Christophe COMINOLO-BEAUDOING, DDASS 57
Béatrice VALVERDE, DRASS
MIDI-PYRÉNÉES Georgette BRASSOU, DDASS 09
Lucette LEPREUX, DDASS 46
Francine BOUILLON, DRASS
Evelyne NESEN, DDASS 81
Régine AYRAL, DDASS 82
4

NORD-PAS-DE-CALAIS Nathalie DELVAL, DRASS
Sylvie LETEVE, DDASS 62
Annick WINOCQ, DDASS 59
Marie-Bernard DURIEUX, DRASS
Elisabeth BEASSART, DDASS 62
Dominique DAMART, DDASS 59
BASSE-NORMANDIE Elisabeth LAIGRE, DDASS 61
Brigitte GROSOS, DRASS
Pierre Olivier LELIARD, DDASS 50
HAUTE-NORMANDIE Danièle DICKINSON, DDASS 76
PAYS DE LA LOIRE
Colette PICARD, DRASS
Laurent VILLEMIN, DRASS
Maryvonne BARRIER, DDASS 72
Alain THEUREUX, DRASS
Martine LAUNAY, DDASS 44
PICARDIE Jocelyne BARAT, DDASS 60
Sylvie CADOU, DDASS 80
Vincent BOUCHE, DRASS
POITOU-CHARENTES Catherine MARCHAT, DDASS 16
Michel GUILLEMIN, DDASS 86
Reine LORIOU, DDASS 17
PACA Jean-Claude CASANOVA, DDASS 13
Marie-Pierre AGUILAR, DDASS 13
Jean-Michel ROSSINI, DRASS
Hélène JOUVENNE, DDASS 13
Brigitte LETELLIER, DDASS 83
Robert ALBAR, DDASS 84
Chantal LACRIMINI, DDASS 06
RHÔNE-ALPES Vincent GOIDIN, DDASS 73
Brigitte BETTOUM, DRASS
Marie-Josée DUPUY, DDASS 42
Nadine ROUZOULENS, DDASS 38
Brigitte GORNI, DRASS
Corinne VARIN, DDASS 26
Marie-Thérèse BOURAHLA, DRASS
OUTRE-MER
SDFE
ÉTABLISSEMENTS
DÉTACHÉS
Marie-Claude MYTIL, DSDS Martinique
Bernard GASCON, DSDS Guyane
Jean-François MAILLOT, DRASS Réunion
Valérie ROSSI
Françoise HACHET, OFII
Denise RICCUITI, INJS Metz
Marie-Françoise CALVINO, INJS Paris
Marylène BARILLOT, ARH Poitou Charente
Jacqueline LE QUERE, ARH Bretagne
• Point n° 8 : Trois demandes de révision de notations/appréciations ont été examinées : Accord pour 2
modifications d’appréciations et une augmentation de notation (nous consulter).
5

• Point n° 9 : Tableau d’Avancement AU GRADE DE SA DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU
TITRE DE L’ANNÉE 2010 (formation restreinte – UNSA, CGT)
Conditions à remplir : SA de classe supérieure ayant atteint au plus tard le 31 décembre 2010 le 4 ème
échelon de leur grade.
Pour 2010, le taux ratio promus/promouvables (pro-pro) est de 7,5 %.
La Direction des Ressources Humaines avait demandé un taux de ratio promus/promouvables de 9,5 %
mais n’a obtenu que le maintien du taux 2009 soit 7,5 %.
Le taux de 9,5 % n’a pas été accordé, car il aurait porté à 41 % du corps la proportion de SA situés dans le
grade terminal alors qu’au 1 er janvier 2009 cette proportion est de 28%.
L’assiette retenue est le nombre d’agents promouvables au 31.12.2009 soit 723 promouvables dont 557
en SD et 166 en Administration Centrale (111 sur le secteur Santé, 40 sur le secteur Travail et 15
détachés).
Soit 88 possibilités de promotions (68 pour les SD et 20 pour l’AC).
ADMINISTRATION CENTRALE
SECTEUR SANTÉ (15 POSTES)
Martine MANFROI-CHAMPENOIS, Cabinet Santé
Patricia LORE, DAFJS
Annie ECKSTEIN, DGAS
Marie-Chantal PLAUT, DGS
Annick DUMONTIER, DHOS
Corinne GRIZIAUX, DREES
Marie-Christine FOUSSE, DRH
Marie-Agnès MAMY, DRH
Marc SALMAIN, DRH
Martine CHAPEY, DSS
Nelly MAURICE, HFDS
Emmanuel SANSU, IGAS
Marie-Christine COMBES, IMINIDSO
Arlette CHOPPLET, détachée
• 1 arbitrage Ministre
SECTEUR TRAVAIL (5 POSTES)
Annie MORELLE-GUILLE, Cabinet Travail
Sergine RENAUD, DAGEMO
Françoise BALLOY, DARES
Annie GOUSSE, DGEFP
Danielle DRU, DGT
Nombre de
promouvables
2010
Promus
2010
Promus
2009
Promus
2008
Promus
2007
Promus
2006
557 68 82 91 79 40
6

Avis favorable pour le projet de tableau d'avancement suivant au titre de 2009
(avec les réserves d’usage (la CAP n’émet qu’un avis) et sauf erreurs ou omissions)
ALSACE
Annie KLEIN, DRASS
Laurence DEMANGE, DDASS 67
AQUITAINE Marie-José GALY, DDASS 24
Jacques ALFONSEA, DRASS
Jasmine CHARDAC, DDASS 33
Alix LACASSAGNE, DRASS
AUVERGNE Patrick AUQUE, DDASS 63
Danièle CHEVALERIAS, DDASS 63
BOURGOGNE Marie-France MAZUER, DDASS 71
Véronique FLAMAND, DRASS
BRETAGNE Ghislaine MARTIN, DDASS 35
Nicole CHOUF, DDASS 29
CENTRE Marie-Dominique AUDEBOURG, DDASS 45
Michèle COME, DRASS
Dominique TURPIN, DDASS 36
CHAMPAGNE-ARDENNE Agnès GRATTE, DDASS 52
Danielle FOURNAISE, DDASS 08
CORSE
Pierrette DIFRAYA, DDASS 2B
FRANCHE-COMTÉ Chantal FERCIOT, DDASS 90
ILE-DE-FRANCE Hervé AZAIS, DASS 75
Danielle LAVAL, DRASS
Edith LECONTE, DDASS 95
Christian NEELS, DDASS 93
Marie-France VACHET, DDASS 91
Marie-Thérèse CAUCHEBRAIS, DDASS 78
Martine LEVERT, DDASS 77
Michèle DUFOUR, DDASS 94
Elisabeth DAYRAUD, DRASS
LANGUEDOC-ROUSSILLON Jean-Louis ROUVIER, DRASS
Michèle ANEL DIOS, DDASS 30
Denise VAISSIERE, DDASS 11
LIMOUSIN
Annie MONTOYA MARTINEZ, DRASS
LORRAINE Christine BLATTNER, DDASS 54
Marie-Christine ABSALON, DRASS
Renée DETANTE, DDASS 55
MIDI-PYRÉNÉES Marie-Claire JOSEPH-EDMOND, DDASS 31
Laurent PLEGAT, DDASS 65
Dominique LANNES, DDASS 31
NORD-PAS-DE-CALAIS Patrick TANKERE, DDASS 59
Fehmya HERBET, DDASS 62
Christine GABRIEL, DRASS
Bernard ZAMOLSKI, DDASS 62
BASSE-NORMANDIE Geneviève LEFEVRE, DDASS 61
HAUTE-NORMANDIE Isabelle LANGLOIS, DRASS
PAYS-de-la-LOIRE Catherine MESTRE, DDASS 44
Régine KERNEIS, DRASS
Jeanine MANOURY, DDASS 49
PICARDIE Annie TRIZAC, DDASS 02
Marie-Françoise FABRIS, DDASS 80
7

POITOU-CHARENTES Véronique DHALLUIN, DDASS 16
Marie-José HEURTEVENT, DRASS
PACA
Claudie CASTELLI, DRASS
Sophie DELESQUE, DRASS
Martine BARRAS, DDASS 04
Marie-Christine MASSELIER,DDASS 84
RHÔNE-ALPES Monique LANNIER, DDASS 69
Evelyne PRIEUX, DDASS 69
Martine GARCIA, DRASS
Jocelyne PERRET, DDASS 01
Yvonne VAISSIERE, DDASS 42
OUTRE MER
Jeannette OURMIAH, DSDS Martinique
Rosine PLUMAIN, DSDS 971
Fred THEMINE, DRASS
ETABLISSEMENTS
André PERCEVAL, INJS Chambéry
Corinne QUESNEL, IFCASS
Dominique KIEFFER, INJS Metz
DÉTACHÉS
Véronique SALZAC, Conseil Régional Basse Normandie
SDFE Viviane SERRANO, SDFE 35
Point n° 10 : Deux demandes de révision de notation ont été présentées : l’une a été acceptée
(proposition de report d’augmentation de la note sur 2008 car il est trop tard pour intervenir sur 2007) et
l’autre a été rejetée (nous consulter).
A NOTER : La CAP consacrée à l’examen de la liste d’aptitude dans le corps de SA se tiendra
au cours du premier semestre 2010
* * * * *
Pour toutes informations (dates de mutation, nouveaux indices de promotion, résultats de recours sur notation
ou primes etc.) ou pour toutes demandes de soutien pour des avancements ou des mutations
Titulaires :
N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER VOS ÉLUS A LA CAP
Chantal DIEMONT, permanente nationale, 50 ter, rue de Malte, Paris 11 ème , 01.53.36.33.38/36
Patrick DURBANT, DDASS93, 01.41.60.71.58
- Nadège RAMBAUD, DRTEFP Pays-de-la-Loire, 02.40.41.72.50
- Danielle TANGUY, DDTEFP 56, 02.97.26.26.15
Suppléants :
Christiane SIHLE, DRASS du Centre, 02.38.77.47.25
Mauricette ROUQUET, DDASS 11, 04.68.77.23.18
Irène FERARD, DDTEFP 33, 05.56.00.09.94
Anne-Marie LATHIERE, DDTEFP 64
8

ANNEXE
« Quelques réflexions sur la tenue des CAP aux ministères sociaux »
Pour la première fois, les 2 CAP étaient appelées à siéger ensemble : celle des SAMAS (en fait S/D du
secteur « solidarité-santé » et de l’AC des deux secteurs) et celle des SA « travail » avant les nouvelles
élections, qui permettront d’avoir une seule CAP, regroupant les 2 secteurs.
Force a été de constater des méthodes de gestion et de tenue de la CAP différentes entre les 2
directions, DRH et DAGEMO : en fait, les 2 secteurs n’ont pas les mêmes « réflexes » de gestion, ce
qui nous pose à l’UNSA-Itefa, secteur travail, quelques questionnements sur le plan juridique et par
rapport à la transparence des choix faits ensuite au nom de la commission.
Ainsi, il a été relevé :
• Si la dagemo ne pratique pas les pré-CAP, ce n’est pas le cas pour la DRH, il faut pourtant
rappeler que les pré-CAP n’ont aucune valeur ni réglementaire, ni statutaire et qu’elles permettent
notamment de « repérer » les dossiers défendus et par qui : l’expérience nous montre que la
transparence des choix n’y gagne en rien et que les discussions pour signaler des dossiers
aboutissent aussi bien sans pré-CAP.
D’ailleurs, dans les décisions du groupe de travail sur le fonctionnement de la commission,
majoritairement imposées par l’administration, le délai entre la pré-CAP et la CAP elle-même et les
raisons données montrent que l’administration ne gère pas dans la transparence mais dans l’opacité (cf les
termes utilisés en page 3 « infléchir la position desdites directions et permettre à l’administration d’avoir
une marge de manœuvre plus importante en CAP ») !!!!!
• La dagemo fait voter d’une façon formelle chaque point à l’ordre du jour, surtout pour les listes
d’aptitude, pour lesquelles des points de vue contradictoires peuvent être exprimés et défendus. La
DRH ne le fait pas mais les CR, qui sont transmis par l’administration et qui font foi en cas de
recours et/ou de contentieux, indiquent « avis favorable ». Mais de qui formellement ?
Un cadre de gestion, aussi bon soit-il sur le plan pratique, n’est pas le droit et il ne le remplace pas,
même sur le plan formel : par contre, en constatant certaines pratiques actuelles, il est légitime de se poser
des questions sur l’opacité et la non transparence qu’elles entraînent, qui se retournent, un jour ou l’autre,
contre les agents et leurs représentants, qui ne sont plus partenaires mais soit « accompagnateurs
conciliants », soit « spectateurs impuissants » d’une décision administrative.
• Dans les conclusions du groupe de travail précité, l’administration propose de titulariser et/ou
d’intégrer, sans attendre la tenue d’une CAP, et d’informer cette dernière : les intentions sont fort
louables puisqu’il s’agit de ne pas retarder un avancement pour les agents concernés.
Certes, mais en l’état actuel des textes, une rentrée dans le corps doit passer pour avis à la CAP concernée
en séance plénière sous peine de risquer un contentieux d’un agent, qui verrait sa titularisation
/intégration retardée ou refusée alors que les collègues de sa promotion verraient leurs arrêtés pris.
Dans ces conditions, il est facile de faire une consultation par écrit des membres de la CAP et de requérir
ainsi leur avis sur les titularisations et/ou les intégrations : sinon, le contentieux est gagnable pour une
question de forme et de non respect de la procédure de l’entrée dans le corps.
Á SUIVRE…
9

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Indices de
référence
Montant de la
cotisation annuelle
Déduction fiscale
66 %
Cotisation
réelle
307 à 345 42 € 27.72 € 14.28 €
346 à 394 60 € 39.60 € 20.40 €
395 à 465 73 € 48.18 € 24.32 €
466 à 506 79 € 52.14 € 26.86 €
507 à 618 114 € 75.24 € 38.76 €
Possibilité de régler la cotisation en plusieurs fois, n’hésitez pas à contacter :
dominique2.dupin@travail.gouv.fr
Nouvel(le) Adérent(e)
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À Madame Dominique Dupin
Rue de l’Artois - Bât. 27 – Apt. 3
Le Port Neuf
17000 LA ROCHELLE
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Le……………………………….
Signature :
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