Le mandat d'Augustin de Romanet, Directeur ... - Accueil - Unsa
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<strong>Le</strong> <strong>mandat</strong> d’Augustin <strong>de</strong> <strong>Romanet</strong>,<br />
<strong>Directeur</strong> général <strong>de</strong> la CDC, ne<br />
sera pas reconduit par le Prési<strong>de</strong>nt<br />
<strong>de</strong> la République<br />
Février 2012<br />
Une décision que l’UNSA CDC juge dangereuse et<br />
inopportune pour notre institution, particulièrement en<br />
cette pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> crise que traverse le pays.<br />
<strong>Le</strong> 11 janvier <strong>de</strong>rnier, Nicolas Sarkozy faisait la déclaration suivante <strong>de</strong>vant les parlementaires : «les postes<br />
vacants d’ici à la prochaine élection prési<strong>de</strong>ntielle ne seront pas pourvus s’il s’agit <strong>de</strong> responsables<br />
d’Etablissements publics qui jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre <strong>de</strong> la politique économique<br />
et sociale <strong>de</strong> la Nation».<br />
Tout le mon<strong>de</strong> l’a compris, cette déclaration concernait particulièrement le <strong>Directeur</strong> général <strong>de</strong> la Caisse<br />
<strong>de</strong>s dépôts dont le <strong>mandat</strong> arrive à échéance le 7 mars 2012. Une façon indirecte d’annoncer qu’il ne nommerait<br />
pas un nouveau <strong>Directeur</strong> général au sein <strong>de</strong> la CDC avant les élections prési<strong>de</strong>ntielles.<br />
<strong>Le</strong>s textes régissant la CDC ne prévoient pas d’intérim hormis en cas <strong>de</strong> décès. Il nous apparait particulièrement<br />
risqué <strong>de</strong> laisser la CDC sans <strong>Directeur</strong> général à un moment où plusieurs dossiers stratégiques<br />
sont actuellement en cours <strong>de</strong> négociation tels que Veolia/Trans<strong>de</strong>v ou encore la création<br />
d’une société commune avec la Banque Postale pour le financement <strong>de</strong>s collectivités locales où la<br />
CDC joue un rôle primordial dans l’économie <strong>de</strong> notre pays.<br />
Face à cette situation inédite dans l’histoire <strong>de</strong> la CDC, une lettre intersyndicale (UNSA – CFDT – CGT<br />
– CFTC – FO – CGC) a été adressée le 16 janvier <strong>de</strong>rnier au Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> surveillance,<br />
Michel Bouvard. Nous lui faisions part <strong>de</strong> notre inquiétu<strong>de</strong> et <strong>de</strong> notre <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> voir prolongé le <strong>mandat</strong><br />
d’Augustin <strong>de</strong> <strong>Romanet</strong> jusqu’à la promulgation <strong>de</strong>s résultats <strong>de</strong>s élections législatives.<br />
<strong>Le</strong> 26 janvier <strong>de</strong>rnier, Michel Bouvard, Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> surveillance a donc reçu les organisations<br />
signataires du courrier précité.<br />
A cette occasion, il a rappelé que la loi interdit à un DG en fin <strong>de</strong> <strong>mandat</strong> d’assurer son propre intérim.<br />
L’actuel contexte <strong>de</strong> crise renforce encore notre souci <strong>de</strong> ne pas laisser la CDC en vacance <strong>de</strong> pouvoir.<br />
La Commission <strong>de</strong>s finances <strong>de</strong> l’Assemblée - en accord avec la Commission <strong>de</strong>s finances du Sénat -<br />
aurait pu prolonger le <strong>mandat</strong> mais cette solution n’a pas été retenue.<br />
Michel Bouvard, s’il aurait aimé voir le <strong>mandat</strong> du <strong>Directeur</strong> général prolongé exceptionnellement, ne<br />
souhaite en aucun cas qu’une loi autorise un report <strong>de</strong> nomination. Ce serait laisser trop <strong>de</strong> marges à<br />
l’Exécutif et dangereux pour l’institution.<br />
A noter qu’avec un <strong>Directeur</strong> général nommé en juillet 2012 et un Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République élu en mai<br />
2012, on retrouve une adéquation sur les <strong>mandat</strong>s respectifs.<br />
La problématique est donc la suivante : le DG quittera son poste le 7 mars prochain, l’Exécutif a annoncé<br />
qu’il ne nommerait pas <strong>de</strong> successeur à la veille <strong>de</strong>s élections.
En clair, cela se traduira probablement par la nomination du nouveau DG en juillet, après le renouvellement du<br />
Législatif le 20 juin suivront les nominations aux diverses commissions dont celle qui impacte la Commission<br />
<strong>de</strong> surveillance : la Commission <strong>de</strong>s Finances <strong>de</strong> l’Assemblée.<br />
Donc plus <strong>de</strong> trois mois d’intérim. A priori et au regard <strong>de</strong>s statuts <strong>de</strong> la CDC, le DG doit nommer un <strong>de</strong> ses<br />
<strong>Directeur</strong>s pour assurer l’intérim, qui sera probablement l’actuel <strong>Directeur</strong> général adjoint : Antoine Gosset-<br />
Grainville. Celui-ci <strong>de</strong>vra travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire général, Laurent Michelson et le<br />
Comité d’investissements.<br />
Pour mémoire, au décès <strong>de</strong> Francis Mayer, c’est Jean Sebeyran, Secrétaire général qui avait assuré l’intérim avec<br />
Dominique Marcel, <strong>Directeur</strong> <strong>de</strong> la stratégie et <strong>de</strong>s finances.<br />
<strong>Le</strong> départ d’Augustin <strong>de</strong> <strong>Romanet</strong> est donc aujourd’hui confirmé !<br />
S’ il ne nous appartient pas <strong>de</strong> porter un jugement sur la prorogation ou la nomination du futur <strong>Directeur</strong> général<br />
<strong>de</strong> la CDC par l’Exécutif, l’UNSA considère que l’actuel DG peut quitter notre Etablissement la tête haute.<br />
Il a su défendre à la fois l’institution, ses missions et le volume d’emplois à la CDC ce qui, au regard <strong>de</strong> la situation<br />
du secteur public, n’ était pas chose acquise.<br />
Après <strong>de</strong>s débuts laborieux, notamment dans le domaine social avec le conflit « <strong>de</strong>s 3000 euros », nous avons<br />
pu apprécier les échanges et la qualité d’écoute du <strong>Directeur</strong> général sur les revendications que nous portions,<br />
seul ou collectivement.<br />
Un pas très important a été franchi au cours <strong>de</strong> ce <strong>mandat</strong> sur l’harmonisation <strong>de</strong>s droits et acquis entre les<br />
fonctionnaires et les salariés <strong>de</strong> droit privé grâce à la pugnacité <strong>de</strong> nos représentants. Bien sûr, il reste encore<br />
du chemin à parcourir notamment dans le domaine <strong>de</strong> la protection sociale.<br />
Ainsi, plusieurs accords majoritaires ou unanimes ont été signés ces <strong>de</strong>rnières années entre les organisations<br />
syndicales et le <strong>Directeur</strong> général : l’accord sur le pouvoir d’achat, l’intéressement, la mise en place <strong>de</strong> l’épargne<br />
salariale (PEE – Perco) pour tous les personnels publics et privés, le télétravail, l’accord seniors, la convention<br />
<strong>de</strong> gestion du Cosog, l’accord égalité professionnelle hommes/femmes, la GPEC et enfin <strong>de</strong>ux accords-cadres.<br />
Un bilan largement positif dans ce domaine.<br />
Au niveau <strong>de</strong> l’emploi, le <strong>Directeur</strong> général a su maintenir le volume <strong>de</strong> postes au sein <strong>de</strong> l’Etablissement<br />
public et développer nos missions, notamment dans le domaine <strong>de</strong> l’intérêt général. La signature du nouvel<br />
accord-cadre 2012-2014 prévoit 500 recrutements dont 350 fonctionnaires et un rajeunissement <strong>de</strong> la pyrami<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong>s âges.<br />
Un point noir <strong>de</strong>meure, à nos yeux : une politique RH insuffisante dans le domaine <strong>de</strong> la mobilité interne,<br />
une multiplication <strong>de</strong>s emplois <strong>de</strong> cadres (perçue comme l’instauration d’une armée mexicaine dans certaines<br />
Directions) au détriment <strong>de</strong>s non-cadres et d’une absence <strong>de</strong> reconnaissance <strong>de</strong>s collaborateurs en place, particulièrement<br />
chez les seniors.<br />
<strong>Le</strong> nouveau DG aura indéniablement ce problème à régler, ainsi que celui <strong>de</strong> la rémunération et <strong>de</strong>s inégalités<br />
<strong>de</strong> traitement relatives à l’attribution <strong>de</strong> la PVO pour tous les personnels, comme le revendique l’UNSA.<br />
Syndicat autonome et apolitique, l’UNSA accueillera le nouveau <strong>Directeur</strong> général,<br />
quelle que soit son appartenance politique, et maintiendra la ligne qui est la sienne<br />
<strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> vingt ans : une défense exclusive <strong>de</strong>s droits et acquis <strong>de</strong>s fonctionnaires<br />
et salariés <strong>de</strong> la CDC.<br />
Au revoir Augustin !