Compte rendu du 11 mars 2008 - DREAL Midi-Pyrénées

Compte rendu du 11 mars 2008
Bilan des actions 2007 et objectifs 2008 de la DRIRE
Cette réunion est consacrée au bilan des actions menées par la DRIRE en
2007 et des objectifs fixés pour 2008.
Au préalable, Monsieur Loïc BUFFARD, Chef du service régional de
l’environnement industriel au sein de la DRIRE Midi-Pyrénées, prie les
membres du SPPPI d’excuser l’absence du Président du SPPPI qui est en
déplacement à l’étranger.
La présentation est réalisée par Loïc BUFFARD.
Elle est précédée d’un bref rappel sur l’organisation de l’Inspection des
Installations classées. La Direction régionale de l’industrie, de la
recherche et de l’environnement (DRIRE) est sous la tutelle de la Direction
de la Prévention des Pollutions et des Risques, laquelle est rattachée au
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
Il y a autant de DRIRE que de régions. Elles disposent toutes de
représentants dans les départements via les subdivisions.
Les DRIRE traitent à la fois des problématiques bruit, eau, air, déchet, sols
pollués, risque santé, sécurité, risques salariés et carrières. Sur chacun de
ces thèmes, elles sont chargées à la fois d’établir les règles et d’en
surveiller l’application. Elles sont ensuite tenues par un devoir
d’information sur les actions menées.
L’objectif essentiel demeure la préservation de l’environnement, la
protection de la santé, la protection des salariés et la préservation de la
sécurité.
Les risques sont à classer dans deux catégories : les risques accidentels
et les risques chroniques. Les deux types de risques demandent une
gestion bien distincte, et intègrent des notions d’intensité et de durée.

Les missions de l’Inspection des installations classées de
la DRIRE Midi-Pyrénées
L’organisation de la Division environnement industriel et ressources minérales à la DRIRE
Midi-Pyrénées est scindée en trois entités en fonction des missions qui s’articulent autour de
la prévention, la surveillance et l’information (voir transparent organisation) :
• Le pôle risques chroniques
• Le pôle risques accidentels
• L’unité ressources minérales
Au 1 er janvier 2008, il y avait 1320 entreprises soumises à autorisation, 353 carrières, 91
établissements classés IPPC, 24 Seveso seuil haut, 14 Seveso seuil bas et 38
établissements prioritaires nationaux.
BILAN CHIFFRE 2007
(voir présentation du bilan 2007 et des objectifs en annexe)
DEBAT
QUESTIONS SUR BILAN CHIFFRE 2007
Nathalie Libourel, Mairie de Toulouse : est ce que vous avez des données chiffrées sur des
enquêtes que l’inspecteur est amené à réaliser sur sollicitation
Loïc Buffard, DRIRE Midi- Pyrénées : répond qu’il n’a pas de données chiffrées.
Lucienne Réal, comité de quartier Croix de Pierre : « Peut-on espérer qu’aucun
établissement Seveso Haut ne s’installe dans l’agglomération toulousaine ».
Loïc Buffard : « Il n’y a aucun projet actuellement et dans le cas ou il y en aurait un il serait
soumis à une demande d’autorisation d’exploiter ».
Roger Teston, Association Ginestous 2000 : « Qu’en est-il alors du dépôt d’ESSO ».
Loïc Buffard : «Le dépôt pétrolier d’ESSO n’est pas une nouvelle installation.».
QUESTIONS SUR LES RISQUES ACCIDENTELS
Rose Frayssinet , les Amis de la terre : s’interroge sur le dysfonctionnement du pôle PPRT
qui posent un problème aux associations car elles ne savent pas à qui s’adresser pour poser les
questions. Elle précise qu’il n’y a aucune visibilité en matière de PPRT. Aucune réunion n’a

été mise en place pour expliquer les différentes phases du PPRT permettant d’appréhender au
mieux celles-ci. Elle précise qu’il y a aucune concertation du côté des industriels.
Loïc Buffard : prend note du défaut d’explication des PPRT.
Catherine Bonzom, Mairie de Lespinasse : demande si la DRIRE a un calendrier concernant
la réalisation des PPRT 2008.
Loïc Buffard : « La division environnement industriel a essayé d’établir un calendrier en
interne. Ainsi pour l’établissement Arkema la phase enquête publique va être réalisée. Mais il
est difficile de réaliser un calendrier qui va être remis en cause par une circulaire en cours.
Rose Frayssinet : concernant les risques accidentels et plus précisément l’accident Isochem
du 11 juin 2007, les Amis de la Terre demande depuis le 27 aout 2007 une réponse aux
questions posées à la DRIRE d’autant qu’il ne s’agit pas d’un accident banal. Il est important
de répondre parce que les gens sont inquiets et ressentent une certaine exaspération.
Loïc Buffard : précise que la DRIRE va effectivement répondre et que l’établissement
Isochem a fait l’objet au moins de 3 inspections de la DRIRE cet été puis d’une contre visite
en septembre 2007.
Rose Frayssinet : répond que le SPPPI est là pour répondre aux questions.
Michel Massou, Comité de Croix de Pierre : rappelle que sur l’ancien site « AZF » près de
l’installation Isochem le cancéropôle doit être réalisé dont une clinique et qu’il paraît
inconcevable qu’il y est des rejets dans l’atmosphère.
Roger Teston : demande au sujet des Ballastières pourquoi les poudres de cellulose ne sont
toujours pas traitées et si celles-ci vont encore rester dans l’eau.
Roger Teston : demande à qui il faut s’adresser.
Loïc Buffard : rappelle que la DRIRE Midi-Pyrénées n’est pas compétente à ce sujet et
répond qu’il faut s’adresser au Ministère de la Défense.
Mario Canciani, Association VIE, : déclare que les informations lors des réunions CLIS et
SPPPI ne font pas l’objet d’une assez large diffusion auprès de la population et suggère
l’invitation d’un journaliste à ces réunions pour y remédier.
Loïc Buffard : répond que les CLIS ne sont pas des réunions publiques mais que
l’information est diffusée sous forme de compte rendu sur le site internet de la DRIRE-Midi-
Pyrénées.
Roger Teston : demande si le SPPPI ou la CLIP peut inviter la DGA.
Jean-Louis Lacout, ORDIMIP : propose une réunion de la commission mixte
SPPPI/ORDIMIP et d’inviter la DGA. Il suggère que les membres SPPPI au préalable adresse
une liste de questions.
Rose Frayssinet : précise qu’il faut également inviter les entreprises concernées.

QUESTIONS CONCERNANT LES RISQUES CHRONIQUES
Michel Massou : en matière de PRSE notamment de stratégies de substances pourriez vous
m’indiquer en quoi consiste les actions menées sur les sites ou les programmes de
surveillances
Loic Buffard : répond en donnant l’exemple STCM qui a réalisé dans ce cadre une étude sur
les teneurs en SO2. Elle doit produire un programme de réduction sur les émissions diffuses
qui représentent une part non négligeable des rejets dans l’atmosphère permettant d’ améliorer
leur captation ou de procéder à leur confinement.
Michel Massou : A Toulouse-Blagnac est situé le plus grand site aéronautique européen. A-ton
quantifié, mesuré les rejets atmosphériques des avions
Lucienne Réal : souhaiterait que des mesures atmosphériques soient réalisées au dessus de
l’agglomération toulousaine.
Loic Buffard : répond que le contrôle des rejets atmosphériques provenant des transports
aériens ne sont pas de la compétence de la DRIRE Midi-Pyrénées.
Mario Canciani : intervient en disant qu’a Ginestous il y a toujours des nuages noirs et rien
n’est réalisé dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère pour empêcher les activités
de récupération de métaux de polluer.
Lucienne Réal :En matière de sites et sols pollués les établissements TSM , rue Jules Julien à
Toulouse avait laissé en 1994 des sols dépollués (du chrome). Elle précise que ce n’est plus la
DRIRE qui est compétente mais la mairie de Toulouse. Depuis 1998, les mesures ont changé
et elle souhaiterait que des prélèvements des sols soient réalisés pour savoir si ils sont
conformes à l’actuelle réglementation.
Nathalie Libourel, de la Mairie de Toulouse : confirme que c’est bien le Bureau Hygiène et
Santé de la Mairie de Toulouse qui est compétent.
QUESTIONS SUR LA DEMARCHE QUALITE
Loïc Buffard : demande aux membres SPPPI si ils ont bien été destinataires de l’enquête de
satisfaction pour l’ensemble des missions DRIRE.
SP Castera, Ferro Pern: demande si tous les exploitants étaient également destinataires.
Cloé Maisano, ORDIMIP : déclare qu’il est difficile de répondre à ce questionnaire sur les
activités de la DRIRE d’autant qu’elles ne sont pas bien identifiées.
Loïc Buffard : précise que c’est une enquête générale et tous les bénéficiaires des missions
DRIRE ont été destinataires. Toutefois, pour les associations l’enquête a été adaptée aux
problématiques.

Rose Frayssinet : constate que les informations sur le site de la DRIRE Midi-Pyrénées sont
souvent très denses. Il est difficile pour les associations d’éditer tous les documents car elles
n’ont pas les moyens. Dans le cadre du SPPPI, elle souhaiterait la vulgarisation des
connaissances. Elle suggère des résumés moins techniques. D’autre part, elle déclare que le
SPPPI Midi-Pyrénées est actuellement dans une phase de sommeil et met en comparaison le
SPPPI du Nord très actif.
Loïc Buffard : répond que le SPPPI du Nord dispose de 3 permanents et d’autres moyens
financiers.
Cloé Maisano : confirme le manque de personnel du SPPPI Midi-Pyrénées et précise que la
Région ne veut pas actuellement financer. Toutefois, elle suggère aux membres SPPPI de
montrer au niveau régional, notamment lors de l’assemblée Générale de l’ORDIMIP, que le
SPPPI à un intérêt.
Une réunion est prévue le 29 septembre 2008 sur la présentation
des rejets industriels « eau, air, déchets ».