Lettre_no_16 - DREAL Midi-Pyrénées

La Lettre Semestrielle N o 16
Midi-Pyrénées
© Julienne Dalla Nora
L’aqueduc daté du XIX e siècle sur la commune de Gasques (82)
“
➜
Une Charte Natura 2000 pour l’une des plus
importantes forêts de chênes du sud de la France ”
Un arbre mort conservé :
une véritable richesse
pour la biodiversité
Le taupin violacé :
espèce phare de la Grésigne
© ONF J.J Ducasse
© ESAPurpan
“
➜
Témoignages
Témoignage de Christelle Gacherieu (Office national des forêts) l’un des acteurs de la Charte Natura
2000 qui sera opérationnelle en 2010. Située en zone de plaine, en bordure nord-ouest du département du Tarn, la forêt
de la Grésigne constitue la plus vaste forêt de chênes sessiles de Midi-Pyrénées.
Le site Natura 2000 de la Forêt de la Grésigne couvre environ 3 600 hectares. Il s’agit du plus important massif feuillu
regroupant des chênes sessiles (ou chênes rouvres) dans le sud de la France. Par ailleurs, cette forêt présente une
exceptionnelle richesse en faune entomologique, avec près de 2 500 espèces d’insectes dont des coléoptères saproxyliques
(espèce contribuant à la décomposition du bois). Dans ce domaine, elle est la forêt la plus importante en Europe
après celle de Fontainebleau et une forêt en Europe centrale. L’espèce phare est le taupin violacé (coléoptère élatéridé).
Par ailleurs, une petite population d’écrevisses à pattes blanches, crustacés en eau douce, est également présente en
Grésigne.
Dans ce contexte, la Charte Natura 2000 constitue un outil de gestion fondamental. Les engagements et les recommandations
concernent bien évidemment, entre autres, cette importante population d’insectes. Pour préserver cette biodiversité,
le document stipule la nécessité absolue de constituer un réseau de peuplements à vieux arbres en conservant des
arbres morts et en maintenant des îlots de vieillissement dans les peuplements âgés de plus de 100 ans. L’objectif est d’atteindre
progressivement 3 % de la surface totale de la forêt en 2 à 5 périodes d’application d’aménagement. Par ailleurs,
la Charte s’engage aussi à augmenter le compartiment de bois morts par un abandon de 20 % du volume des houppiers
(branches et feuillage à l’exception du tronc) dans les peuplements âgés de plus de 100 ans.
Les écrevisses à pattes blanches ne sont pas oubliées puisque la Charte recommande de préserver leur habitat. Toute
intervention est interdite sur le lit mineur des ruisseaux et plusieurs mesures sont préconisées pour maintenir la qualité
de l’eau.
”

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Témoignages
➜“ Une Charte Natura 2000
pour encore mieux préserver
le patrimoine naturel ”
Témoignage de Nathalie Rossi Larrieu (ADASEA 82). La maîtrise d’ouvrage de l’animation du site Natura 2000 des “Gorges
de l’Aveyron, causses proches et vallée de la Vère” est assurée par le Syndicat mixte du Pays Midi-Quercy. La maîtrise d’œuvre de l’animation
a été confiée à l’ADASEA 82 qui intervient en collaboration avec l’ATASEA (équivalent de l’ADASEA dans le Tarn), l’association Al Païs
de Boneta, le CPIE Midi-Quercy et le Conservatoire régional des espaces naturels de Midi-Pyrénées.
“
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires
Causse d’Anglars - Saint Antonin Noble Val
Témoignage de M. Georges Espinosa, 57 ans, ancien commercial
aujourd’hui retraité, vit depuis 2005 à Cazals. Il est le premier signataire de la
Charte.
Amoureux et défenseur de la nature, je suis membre de deux associations: les
amis des Causses des Gorges de l’Aveyron (ACGA) et UNIMATE 82. Et je me
reconnais pleinement dans l’esprit de cette Charte. Nous devons impérativement nous
doter d’outils permettant la préservation de notre patrimoine et veiller à son respect.
J’avoue être inquiet, par exemple, face à des projets immobiliers ou industriels, tant
en zone Natura 2000 qu’en zone ZNIEFF ou dans des périmètres de protection de
sources captées. Il nous faut être vigilants et mobilisés. C’est pourquoi il me semblait
important et logique de signer cette Charte.
”
“
© Nathalie Rossi Larrieu (ADASEA 82)
Le site “Gorges de l’Aveyron, causses proches et vallée
de la Vère” couvre 11660 hectares et comprend
11 habitats d’intérêt communautaire et 16 espèces animales
d’intérêt communautaire. C’est un secteur particulièrement
intéressant par son patrimoine naturel avec des
pelouses sèches semi-naturelles, des formations à genévriers
ou encore des prairies maigres de fauche sans
oublier de nombreuses familles animales précieuses
notamment huit espèces de chauve-souris.
Notre démarche vise donc à veiller au maintien et à la préservation
de ces atouts d’autant plus que ce territoire connaît
une indéniable fréquentation touristique et de nombreuses
activités de loisirs qui pourraient le fragiliser à terme. Depuis
2005 des contrats (dénommés mesures agro-environnementales
territorialisées pour les agriculteurs) ont été mis en
place pour une durée de cinq ans. Actuellement, on compte
24 contrats agricoles et non agricoles couvrant ainsi une
superficie de 849 hectares. Deux nouveaux contrats sont
envisagés pour la fin 2009, concernant environ 90 hectares.
Par ailleurs, une Charte Natura 2000 a été mise en
place depuis janvier 2009. Ce nouvel outil a pour
vocation de reconnaître et de garantir la poursuite des
pratiques favorables au maintien des espèces et des
habitats. Les bénéficiaires de cette Charte qui se présente
comme un véritable outil d’adhésion basé sur le
volontariat, sont les propriétaires ayant des terrains
localisés dans le périmètre du site ou des exploitants
agricoles exerçant une activité sur le site. La charte
acceptée par Monsieur Espinosa est un engagement
pour 5 années à gérer avec un souci de conserver plus
de 6 hectares de bois de chênes pubescents ainsi
qu’une pelouse sèche, milieu favorable aux orchidées
”
et un éboulis naturel.
Plus d’informations:
http://www.midi-quercy.fr/-Mesures-de-gestion-.html
2

“
➜
Témoignages
➜“ Un contrat à dimension environnementale,
sociale et économique ”
Témoignage d’Alain Boudes, maire de Lapanouse-de-Cernon (12), petite commune de 116 habitants, au pied du plateau du Larzac.
Alain Boudes s’implique fortement dans la mise en place d’un contrat Natura 2000 visant à maintenir les qualités naturelles d’un site majeur ouvert
au public.
La Devèze de Lapanouse est l’un des sites les plus remarquables du Parc naturel régional
des Grands Causses intégré au réseau Natura 2000. Sa richesse floristique en fait un site
connu des botanistes de l’Europe entière. Cependant, depuis quelques années, on constate une
forte menace d’embroussaillement essentiellement par la progression de buis, de prunelliers
ou encore de genévriers. Jadis, le site accueillait de nombreux élevages traditionnels d’ovins
qui entretenaient les terres. Mais en leur absence, la végétation a gagné du terrain. Il a donc
été décidé d’entretenir et de maintenir la qualité de ce site au caractère si particulier en favorisant
l’implantation d’un nouvel élevage. Dans un premier temps, une équipe d’agents d’entretien
de l’espace rural a débroussaillé manuellement pour ouvrir des zones totalement fermées.
Par ailleurs, un agriculteur de la commune a accepté de faire pâturer ses vaches en plein air
intégral sur cette zone. Bien évidemment, il est primordial que la mise en place de ce pâturage
se fasse en accord avec la conservation de la flore. Une rotation de parcs est donc proposée
en relation avec les enjeux floristiques. Cette rotation sert à imposer une pression de
Une génisse de race Aubrac
pâturage obligeant le bétail à utiliser l’ensemble de la parcelle pour un meilleur débroussaillement.
Pour équiper les parcelles en clôtures, passages canadiens et points d’eau, les acteurs en présence – notre commune, le Parc naturel régional des Grands
Causses et la Chambre d’agriculture – ont donc décidé de mettre en œuvre un contrat Natura 2000, établi entre notre commune et l’État pour une durée
de 5 ans. Le budget s’élève à environ 50 000 €. En consentant à procéder à une avance de trésorerie, notre commune confirme ainsi son attachement à ce
projet à vocation environnementale, sociale et économique. Et en tant que maire de la commune concernée, je souhaite d’ailleurs prendre la présidence du
Comité de pilotage du site. L’ensemble des travaux devrait être achevé en 2010.
➜“ Un Contrat Natura 2000
pour ne pas abandonner
un site remarquable ”
Le petit pont busé du fossé central
“
© Vincent Heaulmé, naturaliste indépendant
”
Témoignage de Serge Gutierrez, maire
de Cavagnac (46) et Président du Sivu
du Marais de la Fondial, qui regroupe des
représentants des trois communes propriétaires du
site (deux communes lotoises, Cavagnac et Condat,
et une commune corrézienne, Chauffour-sur-Vell). Le
marais se situe en effet dans le nord du département
du Lot, à la limite de la Corrèze.
En décembre 2005, le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) du Marais de la Fondial et l’État ont signé
un contrat Natura 2000. Parmi les principales actions liées à ce contrat: la réalisation d’aménagements hydrauliques
destinés à palier le déficit hydrique du marais. Il faut souligner que ce marais fait partie d’une zone humide d’une
grande richesse naturelle. D’une surface de 25,5 hectares, le marais abrite six habitats d’intérêt communautaire dont la
végétation de bas-marais alcalin, très rare en Midi-Pyrénées, ainsi que trois espèces d’intérêt communautaire dont le
Vertigo moulinsiana, mollusque rare en Europe. Or ce secteur était à l’abandon. Et nous n’avions pas le droit de le laisser
ainsi dépérir. Nous avons donc décidé d’agir concrètement. Nous avons installé des vannes dans les fossés afin de
maintenir le niveau d’eau et de renforcer les berges. La gestion hydraulique est réalisée par l’agent d’entretien de la commune
de Cavagnac, qui suit régulièrement l’état des vannes. Il procède ainsi à une ouverture hivernale annuelle en
période de hautes-eaux afin de limiter l’envasement des fossés et à des ouvertures ponctuelles complémentaires lors
d’épisodes de forte crue menaçant d’inonder.
Ce contrat Natura 2000 permet donc aussi la conservation des habitats et des espèces liés au ruisseau et aux fossés
avec la restauration et la mise en défens des berges dégradées par le bétail ainsi que la régulation des populations
de ragondins et de rats musqués. Enfin, une gestion pastorale a été réalisée collectivement avec les différents
éleveurs utilisateurs du site. Nous avons créé un passage busé sur le fossé médian pour faciliter le pacage
alterné des deux parties du marais.
”
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© Laure Jacob, Parc naturel régional des Grands Causses

➜
Témoignages
➜“ Un projet qui associe
protection de la nature
et développement
économique ”
Les communaux
d’Espagnac-Sainte-Eulalie
après intervention
“
En 2005, la commune a acheté d’anciens parcours de landes
et de pelouses sèches d’habitats d’intérêt communautaire.
Ces terrains en cours de fermeture évoluaient vers un
stade forestier. La commune a alors clairement exprimé sa
volonté de mieux gérer ces terres communales.
En 2008, le Parc lui a donc proposé de signer un Contrat
Natura 2000 afin de reconquérir cet espace de 8,59 hectares par
la mise en place d’une gestion pastorale. Dans un premier
temps, des travaux de débroussaillage mécanique et de bûcheronnage
ont été entrepris. Dans un second temps, le contrat a
pris en charge les travaux de débroussaillage manuel nécessaires
pour l’ouverture de layons avant la pose des clôtures.
Afin de maintenir dans un bon état de conservation ces pelouses
et landes sèches et afin de leur rendre une vocation pastorale,
la commune a signé, en avril 2009, pour cinq années, une
convention pluriannuelle d’exploitation avec une jeune agricultrice,
Muriel Sutto. Elle exploite désormais ces terres en y
faisant pâturer ses brebis. Le projet est d’autant plus intéressant
qu’elle tient aussi une ferme-auberge à Espagnac-Sainte-
Eulalie avec son compagnon qui est cuisinier. Aujourd’hui, les
pelouses sont réouvertes et pâturées par des brebis
« Caussenardes du Lot » dont les agneaux alimentent l’auberge.
Le projet global répond donc à un double objectif: entretenir
des pelouses sèches et développer une activité économique
combinant exploitation agricole et restauration. L’auberge
constitue désormais un atout pour ce très beau village
puisqu’elle permet d’accueillir les lotois, les touristes et les
pèlerins de la route de Saint-Jacques de Compostelle. La commune
proposait déjà des gîtes d’hébergement mais rien dans le
domaine de la restauration.
”
4
© Amandine Bonnelles - PNRCQ
Témoignage de Laetitia Givernaud,
Parc naturel régional des Causses du
Quercy.
Le projet concerne la commune
d’Espagnac-Sainte-Eulalie et repose sur
la mobilisation de plusieurs partenaires:
le Parc naturel régional des Causses
du Quercy, animateur du site Natura 2000
de la Basse Vallée du Célé qui souhaitait
préserver les habitats d’intérêt
communautaire, la commune d’Espagnac-
Sainte-Eulalie qui voulait gérer au mieux
ses terres communales, maintenir la vie
du village et faciliter l’installation
d’un couple (une agricultrice et un
restaurateur) à la tête d’une ferme-auberge
alimentée par des produits locaux.
➜
Actualité
sur l’évaluation
des DOCOB
➜
Le cahier
des charges
régional est en cours
d’élaboration
La démarche Natura 2000 fait l’objet d’une évaluation prévue
par les textes des directives « Habitats, faune et flore »
et « Oiseaux ». Cette évaluation est réalisée au niveau national
et par région biogéographique par chaque État membre. Au
niveau local, à l’échelle des sites, se pose la question de suivi
du Docob et de sa mise en œuvre, telle qu’elle a été prévue
dans le Code de l’environnement (articles R. 414-11 et R. 414-
8-5). Un cahier des charges est en cours d’élaboration en
région Midi-Pyrénées afin de fournir des éléments méthodologiques
pour l’évaluation du Docob au niveau d’un site. Le suivi
de l’état des espèces et des habitats au niveau du site sera en
revanche intégré ultérieurement, les lignes directrices en la
matière n’étant pas encore finalisées au niveau national.
L’évaluation de la mise en œuvre du Docob à l’échelle d’un
site est aujourd’hui demandée au COPIL tous les 3 ans (la
périodicité de ce bilan était de six ans avant la parution du
décret du 15 mai 2008). Cela ne signifie pas que le Docob
doit être révisé tous les trois ans car il est indispensable de
le réviser sur la base des résultats obtenus et non à
échéance fixe.
Cette démarche d’évaluation doit être réalisée par la structure
animatrice. Elle consiste à:
• récapituler l’ensemble des mesures mises en œuvre et obtenir
ainsi la mesure du chemin parcouru;
• évaluer les évolutions du site dans son contexte et l’état des
lieux;
• formuler les enseignements de la gestion, notamment en ce
qui concerne les suivis et l’amélioration des connaissances
sur le site;
• proposer, si nécessaire, des modifications du Docob, au
regard de l’application des mesures et de l’évolution éventuelle
des enjeux.
Il est prévu de tester le cahier des charges pour l’évaluation
d’un Docob sur deux sites Natura 2000 de Midi-Pyrénées en
2010 afin d’y apporter les dernières modifications et le rendre
opérationnel en 2011.

➜
Actualité du réseau en Midi-Pyrénées
➜Un programme de formation
régional pour Natura 2000
La DREAL a élaboré un plan de formation régional sur 3 ans qui porte sur les actions de formations prévues par les documents d’objectifs des
sites Natura 2000 de Midi-Pyrénées. L’objectif est la formation des acteurs ruraux sur le thème de la biodiversité et sous l’angle de la connaissance,
de la gestion et de la restauration des milieux se rapportant à des habitats d’intérêts communautaires (habitats naturels ou habitats d’espèces).
Le tableau ci-dessous présente le programme régional 2010. Les animateurs des sites pourront vous apporter des informations complémentaires
sur ces formations.
Départ.
09
12
12
12
32
32
32
65
65
65
65
81
81
82/81
Nom du site
Quérigut Orlu
Causse Comtal
Tourbières du Lévezou
Plateau central de
l’Aubrac aveyronnais
Vallée et Coteaux
de la Lauze
Étangs de l’Armagnac
Coteaux du Lizet
et de l’Osse vers
Montesquiou
Vallée et Coteaux
de la Lauze
Étangs de l’Armagnac
Gave de Pau
et de Cauterets (4)
Gave de Pau
et de Cauterets (4)
Tous sites Pyrénées
ZPS Cirque de Gavarnie
Causse de Caucalières
Montagne Noire
Occidentale
Vallée du Gijou
Gorges de l’Aveyron,
Causses proches et
Vallée de la Vère
Structure
animatrice
ONF 09
ADASEA 12
ADASEA 12
ONF 12
ADASEA 32
ADASEA 32
ADASEA 32
SMDRA (3)
SMDRA (3)
DDEA 65
Mairie de Gèdre
ATASEA 81
ATASEA 81
ATASEA 82
(3) SMDRA: Syndicat Mixte de Développement Rural de l’Arrondissement d’Argelès-Gazost
(4) le DOCOB doit être validé d’ici fin 2009
Intitulé de la formation
Conserver la biodiversité forestière
en adaptant les modalités de gestion
sur le site de Quérigut Orlu
Gestion des habitats de pelouses
sèches du Causse Comtal
Aménager et gérer les tourbières
et zones humides du Lévezou
Aménager et gérer les tourbières
et zones humides de l’Aubrac
aveyronnais
Connaître, comprendre, protéger
et valoriser un site Natura 2000
sur son territoire d’élu
Gestion pérenne de la Lauze et
de sa ripisylve, en zone Natura 2000
Favoriser les auxiliaires et
la biodiversité sur les vignes pour
réduire la pression phytosanitaire
sur les étangs Natura 2000
Connaître et entretenir la rivière
en zone Natura 2000
Connaissance et fragilité des milieux
aquatiques en zone Natura 2000
Natura 2000 et gouvernance locale
Aménager et gérer les pelouses
et landes en maîtrisant
les techniques de maintien et
d’ouverture de ces espaces
Gestion pérenne
des pelouses sèches
Gestion pérenne des prairies
naturelles du bord du Gijou
et de leurs éléments associés
(haies, mares, rigoles)
Gestion pérenne des pelouses
sèches
Public prioritaire
Propriétaires et exploitants
forestiers
Agriculteurs
Prescripteurs techniques
Agriculteurs
Prescripteurs techniques
Agriculteurs
Prescripteurs techniques
Élus Collectivités
Propriétaires, élus
Techniciens de rivière
Gestionnaires
Techniciens
Techniciens de rivière,
agents communaux…
Propriétaires,
Élus, Entrepreneurs
Membres des comités
de suivi
Éleveurs, gestionnaires,
techniciens
Agriculteurs
Prescripteurs techniques
Agriculteurs
Prescripteurs techniques
Élus
Collectivités
5

➜
Actualité des sites Natura
État d’avancement de la contractualisation
➜
Une centaine de contrats agricoles représentant
quelque 3500 hectares engagés en 2009
➜
1 contrat forestier en Ariège sur la ZPS
de la Vallée de l’Isard: réhabilitation du biotope
du Grand Tétras par la création d’ouvertures
dans une sapinière
État d’avancement des désignations
des sites Natura 2000 en Midi-Pyrénées
6

2000 en Midi-Pyrénées
➜
Une quarantaine de signataires
de Charte
État d’avancement des DOCOB
➜
6 contrats d’entretien ou de restauration des sites
hors milieux forestiers et agricoles:
➜ Hautes-Pyrénées
• site de la Tourbière et lac de Lourdes:
1 contrat de gestion de la tourbière et de la prairie humide acidiphile
par un pâturage extensif saisonnier
• site de la Tourbière et lac de Lourdes:
1 contrat pour le contrôle du développement des ligneux
• site du Cirque de Gavarnie:
1 contrat pour l’achat et la mise en place de dispositifs
de visualisation pour les grands rapaces sur les câbles de ligne THT
➜ Aveyron, site de la Devèzes de Lapanouse et du Viala-du-Pas-de-Jaux:
1 contrat pour la réalisation d’équipements pastoraux sur la Devèze
de Lapanouse-de-Cernon
➜ Gers, site des Étangs d’Armagnac:
1 contrat pour la réhabilitation de haies et la restauration de mares
➜ Tarn, site de la Montagne Noire occidentale:
1 contrat pour la restauration des pelouses sèches et l’aménagement
de gîtes potentiels à chauve-souris
7

➜
Charte Natura 2000 :
actualisation du Guide régional de procédure
pour les opérateurs et animateurs
Le Guide régional a été diffusé en septembre 2007 et au terme d’une année d’élaboration de chartes la DREAL a souhaité réactualiser ce guide
en intégrant les remarques des différents partenaires.
Les engagements et recommandations mentionnés dans ce Guide régional constituent des éléments de cadrage élaborés au niveau régional. Ils
sont donc proposés à titre d’exemple. Ils ne sont pas exhaustifs et doivent être adaptés en fonction des enjeux spécifiques de chaque site Natura
2000 définis dans le DOCOB. Chaque structure animatrice de sites peut identifier et soumettre au comité de pilotage, lors de l’élaboration de
sa charte, des engagements et recommandations spécifiques à son site. Il revient au comité de pilotage de retenir les dispositions les plus pertinentes
vis-à-vis des objectifs de gestion identifiés, tout en gardant à l’esprit que le document produit doit être facilement approprié par les
propriétaires, exploitants ou usagers du site Natura 2000. De fait, le contenu des chartes peut varier d’un site à l’autre.
La nouvelle version du Guide régional de procédure pour les opérateurs et animateurs sera diffusée par la DREAL en début d’année 2010.
Actualités
➜règlementaires
• Loi n°2008-757 du 1 er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire
dans le domaine de l’environnement
• Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l’environnement
• Décret n°2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural
• Circulaire DNP/SDEN n°2008-1 du 06 mai 2008 concernant l’instruction pour la proposition de sites nouveaux ou la modification de sites
existants sur le réseau Natura 2000 (hors marin)
Rubrique
➜Lire
• “Le réseau Natura 2000 en France”, MEEDDAT, 2009, 47 p. Disponible auprès des DDEA et de la DREAL.
• “Guide pour une rédaction synthétique des DOCOB”, Cahier technique n°81, l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN),
Luc Terraz, 2008, 57 p. Disponible sur www.espaces-naturels.fr, rubrique Natura 2000, outils et méthodes.
• “Guide méthodologique d’élaboration des documents d’objectifs Natura 2000”, Cahier technique n° 82, ATEN, 2009, 97 p.
Disponible sur www.espaces-naturels.fr, rubrique Natura 2000, outils et méthodes.
• Dossier “Natura 2000. La contractualisation a-t-elle fait ses preuves ”, revue Espaces naturels n°28, octobre 2009, p. 11 à 22.
Nouvelle adresse de la DREAL Midi-Pyrénées
Cité administrative, 2 bd Armand Duportal - BP 80002, 31074 Toulouse cedex 9 - Tél. 05 61 58 50 00
sbrn.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr - www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr
NATURA 2000
Imprimerie Delort iso 14001 ✆ 05 62 71 35 00
Imprimé sur papier recyclé Cyclus print avec des encres végétales – Décembre 2009 – Éditeur: Préfecture de la Région Midi-Pyrénées, Direction régionale
de l’environnement, de l’aménagement et du logement – Directeur de publication: André Crocherie – Comité de lecture: Directions départementales
de l’équipement et de l’agriculture, DREAL. Textes: Corinne Maurin (DREAL Midi-Pyrénées), Laurence Tribolet (DREAL Midi-Pyrénées),
Claude Faber (Journaliste rédacteur communication écrite).
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