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Large diffusion des accords l’OMC et autres conventions relatives au commerce. La Chambre de Commerce pourrait se doter d’une unité de documentation chargée de collecter toutes les réglementations adoptées par la CEMAC, l’OMC et le Gouvernement du Tchad dans le secteur de la politique commerciale. Une telle unité pourrait également être chargée de la mise à jour d’un sommaire dispositions tarifaires et fiscales aussi bien que du taux d’imposition. Elle pourrait également fournir aux entreprises les informations sur les dispositions des accords préférentiels qui pourraient intéresser le Tchad. 52
) CHAPITRE 4 36 - ACCÈS Aux MARCHÉS ÉTRANGERS i) 4.1 Introduction L’accès aux marchés internationaux est un défi pour le Tchad. Il s’agit d’un pays sans littoral et dépendant de ses voisins pour le transit. Bien que le Tchad soit un PMA éligible aux traitements préférentiels commerciaux dans les pays développés, il est regrettable qu’il ne puisse pas tirer les avantages d’un tel traitement. La section 4.2 analyse les contraintes des exportations des marchés régionaux. La section 4.3 examine les barrières aux exportations vers les marchés des pays développés. ii) 4.2 Contraintes des exportations vers les marchés régionaux 4.2.1 Accords régionaux Le Tchad est membre de plusieurs organisations régionales de promotion de l’intégration régionale. Les deux groupes les plus importants sont la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). En tant que membre de la zone franc, le Tchad partage une banque centrale commune (la Banque des Etats de l’Afrique centrale, BEAC) avec cinq autres pays de l’Afrique Centrale, notamment le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo (Brazzaville), la Guinée équatoriale, le Gabon, et le Tchad. La BEAC est chargée de contrôler la politique monétaire, la devise commune et la politique de taux de change. La CEMAC a été créée en 1994 et regroupe en son sein tous les pays membres de la BEAC. Elle est née des cendres de l’UDEAC (Union douanière des Etats de l’Afrique Centrale), mise en place depuis le Traité de Brazzaville en 1964. La CEMAC est chargée d’harmoniser les politiques économiques et de créer un environnement propice au commerce, aux investissements et à la création d’un marché commun dans les pays membres. La structure institutionnelle de la CEMAC est une copie de l’Union européenne. Les autres institutions de la CEMAC sont: l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC), la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), la Cour de Justice, et la Commission interparlementaire. L’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) assure la libre circulation 36 Ce chapitre repose sur le rapport élaboré Akiko Suwa-Einsenmann (Consultant), et Olivier Cadot 53
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VOLUME 1 TCHAD Etude diagnostique s
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ACP ADPIC (TRIPS) AFD AGOA AOC APER
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ONASA ONDR OPEP OUA PAD PAMFIP PASA
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CEMAC, dont le taux en cascade croi
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Comparativement au coton, la produc
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Principes de base et approches des
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Matrice d’action Réformes des po
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e) La priorisation des actions sera
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Article VI. Chronogramme Le chronog
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Justino, P. and Lichfield, J. (2002
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