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Avec l’avènement des règles CEMAC, on s’attendait à ce que de telles conventions prennent fin. Mais tel n’est pas le cas. Au total, la base réelle de la taxe à l’importation pendant la période 2002-2003 était 23% des importations totales. Même avant le projet de Doba, ce taux était seulement la moitié des importations (formelles) globales. Les pertes de recettes résultant des diverses exonérations sont donc considérables. Importations entièrement dédouanées Importations exonérées Importations soumises aux dispositions suspensives Importations Totales Tableau 3.7 Valeur des importations non pétrolières par régime douanier 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur 83.869 52,2 59.143 55 67.908 53,9 82.823 312 88.818 23,2 142.626 23,2 17.346 10,8 12.535 11,6 32,879 26,1 132.478 49,9 221.927 58,1 389.446 63,4 58.517 37 35.888 33,4 25.088 20 50.101 18,9 71.596 18,7 82.216 13,4 160.732 100 107.566 100 12.875 100 265.402 100 382.341 100 614.288 100 Source: FMI (2003) et Direction Générale des Douanes. i. 3.4.2 Barrières tarifaires et non tarifaires aux exportations Barrières tarifaires aux exportations. Les produits d’exportation sont exempts de taxes sauf les vaches reproductrices et certaines plantes. Cependant, toutes les exportations sont soumises au paiement des frais statistiques qui s’élèvent à 2%. L’exportation du bétail à l’extérieur de la zone CEMAC est soumise à la taxe préférentielle de la communauté s’élevant à 0,4%. Une taxe réduite est prélevée sur les exportations des peaux d’animaux et celles-ci sont également soumises à des charges de contrôle et de conditionnement. Voir tableau 3.8 ci-dessous pour plus de détails. 40
Tableau 3.8 Système d’imposition des exportations (en pourcentage) Exportations Taux Exonérations Nature Droits de sortie (produits d’origine animale et plantes) Frais des statistiques sur les exportations Taux réduit (peaux en cuir) Taxe de contrôle et de conditionnement (peaux en cuir) Taux préférentiel de la communauté (bétail) Taxe à l’exportation du bétail 0,5 à 30 valeur f. à b. 2 0.5 0.5 0.4 0 Par tête de bétail 1.500 FCFA (bétail), 200 (chèvres), 2.000 (chameaux), 2.500 (chevaux), 100 (ânes) 100 peaux de cuir) Barrières non-tarifaires aux exportations. Indépendamment du bétail (vaches reproductrices) d’où quelques restrictions s’appliquent, les exportations sont exemptes toutes les quotes-parts ou restrictions. ii. 3.5. IMPACT DE LA LIBERALISATION COMMERCIALE ACCRUE SUR LA PAUVRETE AU TCHAD La présente section vise à évaluer l’impact d’une trop grande libéralisation commerciale sur la pauvreté, en commençant par une évaluation préliminaire de la pauvreté et les implications pour les pauvres, et en évaluant les effets des réformes de politiques commerciales sur la pauvreté selon trois hypothèses. Compte tenu du manque et de la mauvaise qualité des données au Tchad, « les données quantitatives sur les indicateurs sociaux et économiques, les conditions de vie et la pauvreté au Tchad sont éparses. Le diagnostic de la pauvreté dans le DSRP a dû se faire sur la base de données très insuffisantes ». Ce chapitre souffre donc aussi certainement de ce manque d’informations et souligne la nécessité d’améliorer la collecte et le traitement des données statistiques pour une meilleure gestion de l’économie et une évaluation de l’impact des politiques sur les conditions de vie des populations. Les principaux résultats obtenus dans le cadre de ce chapitre se fondent sur l’Enquête sur la consommation des ménages et le secteur informel (ECOSIT 1), qui est l’enquête la plus récente en la matière, quoique réalisée en 1995. Evaluation préliminaire de la pauvreté. Il est important de relever dans le cadre de cette étude 41
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Justino, P. and Lichfield, J. (2002
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