(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

Avec l’avènement des règles CEMAC, on s’attendait à ce que de telles conventions prennent
fin. Mais tel n’est pas le cas. Au total, la base réelle de la taxe à l’importation pendant la période
2002-2003 était 23% des importations totales. Même avant le projet de Doba, ce taux était
seulement la moitié des importations (formelles) globales. Les pertes de recettes résultant des
diverses exonérations sont donc considérables.
Importations
entièrement
dédouanées
Importations
exonérées
Importations
soumises aux
dispositions
suspensives
Importations
Totales
Tableau 3.7
Valeur des importations non pétrolières par régime douanier
1998 1999 2000 2001 2002 2003
Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur
83.869 52,2 59.143 55 67.908 53,9 82.823 312 88.818 23,2 142.626 23,2
17.346 10,8 12.535 11,6 32,879 26,1 132.478 49,9 221.927 58,1 389.446 63,4
58.517 37 35.888 33,4 25.088 20 50.101 18,9 71.596 18,7 82.216 13,4
160.732 100 107.566 100 12.875 100 265.402 100 382.341 100 614.288 100
Source: FMI (2003) et Direction Générale des Douanes.
i. 3.4.2 Barrières tarifaires et non tarifaires aux exportations
Barrières tarifaires aux exportations. Les produits d’exportation sont exempts de taxes sauf les
vaches reproductrices et certaines plantes. Cependant, toutes les exportations sont soumises au
paiement des frais statistiques qui s’élèvent à 2%. L’exportation du bétail à l’extérieur de la zone
CEMAC est soumise à la taxe préférentielle de la communauté s’élevant à 0,4%. Une taxe réduite
est prélevée sur les exportations des peaux d’animaux et celles-ci sont également soumises à des
charges de contrôle et de conditionnement. Voir tableau 3.8 ci-dessous pour plus de détails.
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