(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

Taux du tarif consolidé. Bien que les tarifs du commerce extérieur tchadien soit fixé par rapport
au TEC de la CEMAC, les taux consolidés de la CEMAC varient cependant d’un pays à l’autre.
Le tableau 3.6 ci-dessous présente les taux consolidés de quelques pays de la CEMAC.
Tous les
produits
ix. Tableau 3.6 TAUX CONSOLIDES DE QUELQUES PAYS DE LA CEMAC
CAMEROON GABON CONGO RCA TCHAD
79.9% 21.4% 27.5% 36.2%
Agricoles 80% 60.0% 30.0% 30.0%
Non-Agricoles 57.5% 15.5% 15.2% 37.9%
Source:http://stat.wto.org/CountryProfile/WSDBCountryPFView.aspxLanguage=E&Country=
CM,CF,CG,GA
2) Barrières non tarifaires aux importations.
Systèmes de quotas. Des restrictions quantitatives ont été supprimées depuis 1995, sauf en ce qui
concerne le soufre et les explosifs. De même, le Tchad n’exige plus les permis d’importation
excepté pour quelques produits nocifs à l’environnement conformément à la convention de
Montréal sur la protection de la couche d’ozone 35 .
Évaluation des importations et prix de référence. Bien que le Tchad ait accepté depuis 2002
d’appliquer le principe de valeur transactionnelle de l’OMC, des valeurs minimales sont encore
appliquées pour les importations en provenance des pays voisins (le Nigeria et le Soudan) et
l’Arabie Saoudite. Avec la reprise des inspections pré-expédition en mars 2004 par BIVAC
(Bureau de Veritas), on s’attend à une transition progressive vers la valeur transactionnelle.
Base d’imposition des importations. La taxe à l’importation est appliquée sur les prix CIF. La
TVA est appliquée sur les prix CIF des importations en plus des droits à l’importation. Compte
tenu des tarifs relativement élevés au Tchad, les effets en cascade de la TVA pourraient être
considérables.
Exonérations. L’utilisation des exonérations est répandue au Tchad. Les exonérations sont
partiellement réglementaires, ad hoc ou arbitraires. Dans le cadre du projet pétrolier de Doba,
elles étaient de loin les plus importantes car les importations y relatives étaient en franchise de
droits. La deuxième exonération la plus importante concerne les importations par la Base
militaire française. Certaines exemptions sont courantes (par exemple pour les diplomates ou les
organisations internationales). D’autres sont assez rares, à l’exemple de l’utilisation répandue des
« conventions d’établissements » qui constituent les accords bilatéraux passés avec quelques
sociétés.
35 G/LIC/N/3/TCD/2 du 20 août 2001.
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