(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

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Tableau 3.5 Estimation de la charge fiscale sur les importations et les exportations (en pourcentage) Produits Charge sur les importations Charge sur les exportations Charge Tarif Charge fiscale fiscale(a) appliqué (b) Bétail 25,8 19,8 Légumes 34,0 31,0 Huile de cuisine 51,0 33,0 Aliments, boissons et tabac 57,5 40,1 Minéraux 31,2 13,3 Produits chimiques 17,8 10,5 12,4 Plastique, caoutchouc 36,3 18,3 0,0 Cuir 47,7 29,7 5,8 Bois 50,7 32,7 1,9 Papier 32,7 14,8 0,0 Textile 49,0 31,0 0,0 Chaussures 50,9 32,9 0,0 Pierres, lunettes 46,5 28,5 0,0 Perles 67,6 49,6 1,9 Métaux 36,2 18,2 0,0 Machines 32,1 14,2 0,0 Véhicules 33,4 15,4 0,0 Optiques 22,5 13,2 0,0 Armes 53,0 53,0 0,0 Autres produits 0,0 manufacturés 14,0 14,0 0,0 Produits d’art 33,0 33,0 0,0 0,0 0,0 Produits spéciaux 21,0 3,0 0,0 (a) La charge fiscale inclut toutes les taxes (internes et externes) prélevées sur les importations. (b) Le tarif appliqué inclut toutes les taxes prélevées sur les importations mais exclut les taxes internes (par exemple TVA) pareillement prélevées sur les produits locaux. Source: Comtrade ONU exercice 2001 et TEC 2001. Calculs par la mission principale EDIC. Observations: taux pondéré de l’imposition des échanges commerciaux (2001) 38
Taux du tarif consolidé. Bien que les tarifs du commerce extérieur tchadien soit fixé par rapport au TEC de la CEMAC, les taux consolidés de la CEMAC varient cependant d’un pays à l’autre. Le tableau 3.6 ci-dessous présente les taux consolidés de quelques pays de la CEMAC. Tous les produits ix. Tableau 3.6 TAUX CONSOLIDES DE QUELQUES PAYS DE LA CEMAC CAMEROON GABON CONGO RCA TCHAD 79.9% 21.4% 27.5% 36.2% Agricoles 80% 60.0% 30.0% 30.0% Non-Agricoles 57.5% 15.5% 15.2% 37.9% Source:http://stat.wto.org/CountryProfile/WSDBCountryPFView.aspxLanguage=E&Country= CM,CF,CG,GA 2) Barrières non tarifaires aux importations. Systèmes de quotas. Des restrictions quantitatives ont été supprimées depuis 1995, sauf en ce qui concerne le soufre et les explosifs. De même, le Tchad n’exige plus les permis d’importation excepté pour quelques produits nocifs à l’environnement conformément à la convention de Montréal sur la protection de la couche d’ozone 35 . Évaluation des importations et prix de référence. Bien que le Tchad ait accepté depuis 2002 d’appliquer le principe de valeur transactionnelle de l’OMC, des valeurs minimales sont encore appliquées pour les importations en provenance des pays voisins (le Nigeria et le Soudan) et l’Arabie Saoudite. Avec la reprise des inspections pré-expédition en mars 2004 par BIVAC (Bureau de Veritas), on s’attend à une transition progressive vers la valeur transactionnelle. Base d’imposition des importations. La taxe à l’importation est appliquée sur les prix CIF. La TVA est appliquée sur les prix CIF des importations en plus des droits à l’importation. Compte tenu des tarifs relativement élevés au Tchad, les effets en cascade de la TVA pourraient être considérables. Exonérations. L’utilisation des exonérations est répandue au Tchad. Les exonérations sont partiellement réglementaires, ad hoc ou arbitraires. Dans le cadre du projet pétrolier de Doba, elles étaient de loin les plus importantes car les importations y relatives étaient en franchise de droits. La deuxième exonération la plus importante concerne les importations par la Base militaire française. Certaines exemptions sont courantes (par exemple pour les diplomates ou les organisations internationales). D’autres sont assez rares, à l’exemple de l’utilisation répandue des « conventions d’établissements » qui constituent les accords bilatéraux passés avec quelques sociétés. 35 G/LIC/N/3/TCD/2 du 20 août 2001. 39
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Matrice d’action Réformes des po
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Justino, P. and Lichfield, J. (2002
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