(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

communautaire, et la TVA, le taux nominal moyen de la charge fiscale est de 17,7% pour les
importations à l’intérieure de la zone CEMAC et de 35% pour les importations à l’extérieur de la
CEMAC. La moyenne pondérée des importations est de 31% pour toutes les importations. En
effet, la majeure partie de ces frais externes a représenté par la TVA, qui théoriquement,
s’applique également à la production nationale. Cependant, en raison des difficultés liées à la
collecte de l’impôt, il est plus facile de prélever la TVA sur les importations. Sans la TVA, les
frais des importations au sein de la CEMAC seraient de 2,5% au lieu de 17,7%, toute chose qui
indique que la TVA est mieux collectée sur les importations formelles. Le tableau 3.5 donne une
estimation approximative du taux pondéré du taux global d’imposition sur les importations (c.-àd.
ad valorem, interne, et TEC).
Au-delà des chiffres, il est intéressant de comparer le classement par produits à la structure
tarifaire TEC. Tenant compte des taxes internes, les produits soumis aux taxes les plus élevés sont
(excepté les bijoux et les armes) les huiles de cuisine, les produits alimentaires et les boissons, le
textile, et les chaussures (50% ou plus). Il est à noter également que hormis les taxes spécifiques,
l’exportation du bétail est soumise à des charges élevées (12%). Il ne s’agit que d’une première
estimation qui ne couvre pas les charges spécifiques ou les exonérations (cf. infra).
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