(EDIC) du Tchad - International Trade Centre
(EDIC) du Tchad - International Trade Centre (EDIC) du Tchad - International Trade Centre
CHAPITRE 3 32 - ANALYSE DES POLITIQUES COMMERCIALES ET EVALUATION DES EFFETS 3.1. Introduction DES REFORMES COMMERCIALES SUR LA PAUVRETE AU TCHAD Le Tchad a résolument opté d’être partie aux accords régionaux de l’Afrique centrale, notamment la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) comprenant le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, la Guinée équatoriale, et le Gabon, et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) comprenant la CEMAC, la RDC, le Burundi, le Rwanda, Sao-Thome et Principe, et l’Angola. Des accords de partenariat avec l’union européenne sont en cours de négociation par la CEMAC. Le Tchad a récemment rejoint d’autres pays africains en soumettant l’Initiative sur le Coton auprès de l’OMC. La section 3.2 de la présente étude montre comment la politique commerciale est formulée au Tchad. La section 3.3 évalue la participation du Tchad au système commercial multilatéral et la section 3.4 analyse les questions liées aux mesures de politiques commerciales au Tchad. La section 3.5 donne une évaluation des échanges commerciaux et des effets de la pauvreté au Tchad, et une analyse des effets des réformes de politiques commerciales sur la pauvreté. La section 3.6 met en exergue les domaines prioritaires de réformes. v. 3.2. Formulation de la politique commerciale Le Ministère du Commerce extérieur, de l’industrie, et de l’Artisanat est la principale agence de la politique commerciale au Tchad. Il est chargé de la promotion des produits locaux, de la politique de tarification, du contrôle de qualité et des normes, des stratégies de commercialisation, et des négociations internationales. Les autres ministères impliqués dans la formulation de la politique commerciale sont: le Ministère des finances, le Ministère en charge du pétrole, le Ministère de l’agriculture et le Ministère en charge du bétail. Le Ministère des finances élabore le budget de l’Etat, collecte les droits de douane et taxes, gère la dette publique et approuve les achats publics. Le Ministère en charge du Pétrole est responsable des exportations de pétrole, et de l’imposition sur les importations et les exportations pétrolières. Le contrôle des normes sanitaires et phytosanitaires, qui prend de l’ampleur en raison des accords multilatéraux et régionaux, incombe au Ministère de l’Agriculture et au Ministère chargé du bétail. Les capacités 32 Le présent chapitre s’appuie sur le rapport préparé par Akiko Suwa-Eisenmann 30
de la plupart des structures/institutions impliquées dans la formulation des politiques commerciales sont limitées en ce qui concerne la formulation des politiques/identification des besoins et implications des accords régionaux et multilatéraux. Au sein du ministère du Commerce extérieur, la Direction du Commerce extérieur s’occupe des questions relatives à l’OMC et l’AGOA, et supervise l’exécution interne de la politique commerciale. Elle couvre des aspects tels que la Loi sur la corruption et le contrôle de qualité. La Direction des Etudes du Ministère a compétence sur les questions relatives à l’intégration régionale et aux négociations avec de l’UE. La Direction de l’industrie, en collaboration avec la Direction de l’artisanat, est responsable de la promotion des exportations. En particulier, la Direction de l’industrie est chargée de l’élaboration du « Code National d’Investissement, « et de l’harmonisation des règlements en vigueurs avec le Code d’Investissement de la CEMAC. Deux Comités interministériels constitués des représentants de la société civile et du secteur privé ont été créés pour coordonner les actions gouvernementales de politique commerciale, à savoir (i) le Comité national des négociations APE et (ii) le Comité Directeur du Cadre Intégré. vi. 3.3. Participation au système commercial multilatéral Le Tchad a signé l’accord GATT en 1963 et a adhéré à l’OMC en 1996. Avec le statut de PMA, le Tchad bénéficie d’un traitement spécial et différentiel. Le Tchad est également signataire d’un certain nombre d’accords commerciaux, y compris les accords SPS, TRIPS, GATS, en vertu de son adhésion à l’OMC. Il est également membre du Conseil international d’Epizooties et du Codex Alimentarius. vii. 3.4 Barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges commerciaux viii. 3.4.1 Barrières tarifaires aux importations Droits de douane. Toutes les marchandises importées des pays non-membres de la CEMAC sont soumises au Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEMAC, qui inclut les droits de douane et la taxe à l’intégration de la communauté (1%). Les droits de douane se composent de quatre taux allant de 0% à 30% (voir tableau 3.1). Les importations à l’intérieur de la CEMAC sont soumises à toutes les autres taxes hors Tarif Externe Commun (TEC). Tableau 3.1 Structure tarifaire en 2002 (en pourcentage) Catégorie de produits Taux du tarif extérieur commun Nominal Appliqué Produits exonérés 0 Produits de base 5 3 31
- Page 25 and 26: Principes de base et approches des
- Page 27 and 28: Matrice d’action Réformes des po
- Page 29 and 30: Mesures proposées Priorité Instit
- Page 31 and 32: Priorité No. 4: Infrastructures de
- Page 33 and 34: Action 4. Adoption d’un chronogra
- Page 35 and 36: Action 3: Interconnection des cable
- Page 37 and 38: Action 6: Programme de formation en
- Page 39 and 40: Action 4: Lancement du plan d’am
- Page 41 and 42: Action 6: Amélioration des conditi
- Page 44 and 45: Autres principaux domaines de réfo
- Page 46 and 47: Mesures proposées Priorité Instit
- Page 48 and 49: tourment politiques depuis le milie
- Page 50 and 51: Tableau 1.1 Indicateurs économique
- Page 52 and 53: contribué à ces résultats. Le ta
- Page 54 and 55: 15 13 11 9 7 5 1994 1995 1996 1997
- Page 56 and 57: pourrait s’ajouter aux tensions i
- Page 58 and 59: Balance courante. Reflétant les co
- Page 60 and 61: augmenter l’intermédiation du cr
- Page 62 and 63: Figure 1.5 Taux de change réels et
- Page 64 and 65: CHAPITRE 2 1 - PERFORMANCES ECONOMI
- Page 66 and 67: Tableau 2.1 Structure des exportati
- Page 68 and 69: est retombée à 70 millions de bar
- Page 70 and 71: voisins (Nigeria, Cameroun) et les
- Page 72 and 73: aux estimations du FMI et de la Ban
- Page 74 and 75: Cinq bureaux de douane du Tchad fou
- Page 78 and 79: Matières premières et biens 10 17
- Page 80 and 81: pétrole ou comme paiement anticip
- Page 82 and 83: Tableau 3.4 Recettes douanières pa
- Page 84 and 85: Tableau 3.5 Estimation de la charge
- Page 86 and 87: Avec l’avènement des règles CEM
- Page 88 and 89: que, même si l’impact des réfor
- Page 90 and 91: humain. Les figures 3.1 et 3.2 pré
- Page 92 and 93: Figure 3.2 Pauvres zone urbaine Sou
- Page 94 and 95: pas l’aspect le plus important da
- Page 96 and 97: proposant des mesures correctives.
- Page 98 and 99: Large diffusion des accords l’OMC
- Page 100 and 101: des personnes, des capitaux, et des
- Page 102 and 103: les produits partant de Douala à N
- Page 104 and 105: iv) Résoudre les problèmes d’ac
- Page 106 and 107: Encadré 5.1. Tchad. Récapitulatif
- Page 108 and 109: épartition du trafic, par exemple
- Page 110 and 111: Services logistiques. Il y aurait u
- Page 112 and 113: i. Tableau 5.1. Principales étapes
- Page 114 and 115: choix. Ceci n’encourage pas les t
- Page 116 and 117: aussi bien que dans le court tronç
- Page 118 and 119: services douaniers,; (ii) la simpli
- Page 120 and 121: création d’un port sec à Ngaoun
- Page 122 and 123: CHAPITRE 6 50 - RÔLE DE L’ÉTAT
- Page 124 and 125: Seuls quelques quartiers de ces vil
de la plupart des structures/institutions impliquées dans la formulation des politiques<br />
commerciales sont limitées en ce qui concerne la formulation des politiques/identification des<br />
besoins et implications des accords régionaux et multilatéraux.<br />
Au sein <strong>du</strong> ministère <strong>du</strong> Commerce extérieur, la Direction <strong>du</strong> Commerce extérieur s’occupe des<br />
questions relatives à l’OMC et l’AGOA, et supervise l’exécution interne de la politique<br />
commerciale. Elle couvre des aspects tels que la Loi sur la corruption et le contrôle de qualité. La<br />
Direction des Etudes <strong>du</strong> Ministère a compétence sur les questions relatives à l’intégration<br />
régionale et aux négociations avec de l’UE. La Direction de l’in<strong>du</strong>strie, en collaboration avec la<br />
Direction de l’artisanat, est responsable de la promotion des exportations. En particulier, la<br />
Direction de l’in<strong>du</strong>strie est chargée de l’élaboration <strong>du</strong> « Code National d’Investissement, « et<br />
de l’harmonisation des règlements en vigueurs avec le Code d’Investissement de la CEMAC.<br />
Deux Comités interministériels constitués des représentants de la société civile et <strong>du</strong> secteur privé<br />
ont été créés pour coordonner les actions gouvernementales de politique commerciale, à savoir (i)<br />
le Comité national des négociations APE et (ii) le Comité Directeur <strong>du</strong> Cadre Intégré.<br />
vi. 3.3. Participation au système commercial multilatéral<br />
Le <strong>Tchad</strong> a signé l’accord GATT en 1963 et a adhéré à l’OMC en 1996. Avec le statut de PMA,<br />
le <strong>Tchad</strong> bénéficie d’un traitement spécial et différentiel. Le <strong>Tchad</strong> est également signataire d’un<br />
certain nombre d’accords commerciaux, y compris les accords SPS, TRIPS, GATS, en vertu de<br />
son adhésion à l’OMC. Il est également membre <strong>du</strong> Conseil international d’Epizooties et <strong>du</strong><br />
Codex Alimentarius.<br />
vii. 3.4<br />
Barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges commerciaux<br />
viii. 3.4.1 Barrières tarifaires aux importations<br />
Droits de douane. Toutes les marchandises importées des pays non-membres de la CEMAC sont<br />
soumises au Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEMAC, qui inclut les droits de douane et la<br />
taxe à l’intégration de la communauté (1%). Les droits de douane se composent de quatre taux<br />
allant de 0% à 30% (voir tableau 3.1). Les importations à l’intérieur de la CEMAC sont soumises<br />
à toutes les autres taxes hors Tarif Externe Commun (TEC).<br />
Tableau 3.1<br />
Structure tarifaire en 2002 (en pourcentage)<br />
Catégorie de pro<strong>du</strong>its Taux <strong>du</strong> tarif extérieur commun<br />
Nominal Appliqué<br />
Pro<strong>du</strong>its exonérés 0<br />
Pro<strong>du</strong>its de base 5 3<br />
31
Change language