(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

compenser les manque de recettes non pétrolières ou l’insuffisance d’appuis financiers externes,
alors que les ressources budgétaires intérieures non affectées sont inadéquates pour couvrir les
dépenses non-prioritaires et les dépenses prioritaires de base jusqu’à au moins l’an 2008 selon les
projections les plus récentes..
Gestion des énormes recettes fiscales. Pour le démarrage de la gestion des recettes pétrolières,
le Tchad a déjà mis en place certaines dispositions institutionnelles indispensables à une gestion
prudente, y compris l’adoption d’un cadre juridique de suivi de l’utilisation des futures recettes
pétrolières. Dans ce contexte, le Gouvernement a opté d’utiliser ses recettes pétrolières
croissantes pour accélérer les activités dans les secteurs clés et dans l’appui aux sources de
croissance non pétrolières 9 . Comme partie intégrante du cadre juridique, le Gouvernement a aussi
mis en place un comité de contrôle 10 chargé du suivi des recettes pétrolières. L’impôt sur les
revenus, la taxe de pipeline, et d’autres recettes anticipées ne sont pas couvertes par la législation
Toutefois, la législation 13 approuvée ne couvre que les recettes provenant du paiement des
redevances et dividendes, soit un taux estimé à 55% du total des recettes 14 pétrolières attendues.
L’impôt sur les sociétés, l’impôt sur la canalisation (taxe sur la société chargée de la
canalisation dans la partie tchadienne (TOTCO), et les autres recettes pétrolières anticipées ne
sont pas couvertes par la législation. En outre, 15% des redevances ne seront pas sous le contrôle
direct du comité jusqu’en 2007.
Sur le plan macroéconomique, la gestion prudente des ressources pétrolières, en
particulier pendant les périodes de boom sera capitale pour éviter des excès de liquidité dans
l’économie et pour assurer la réalisation de la stabilité macroéconomique pendant la période à
venir. Ceci est important pour limiter l’impact négatif des fluctuations et de la volatilité de ces
ressources sur les finances publiques et l’économie.
Au cas où les revenus pétroliers n’étaient pas gérées rationnellement, il y aurait des
risques que les afflux de revenus supplémentaires érodent les gains de compétitivité
internationale du Tchad par l’accélération de l’inflation qui saperait les efforts de génération de
croissance dans les secteurs à haute intensité de main d’œuvre de l’économie. Avec
l’augmentation des revenus pétroliers dans le temps, il est progressivement très probable qu’il y
aurait une forte demande de relèvement de salaires par les syndicats et groupes organisés; ce qui
9 La loi des finances 2005 tout comme la loi des finances 2004 ont été préparées en harmonie avec les dispositions de
la loi No. 001/PR/99 sur la gestion des recettes pétrolières dont l’objectif est la canalisation des recettes pétrolières
vers les dépenses de réduction de la pauvreté et pour la mise en place d’un fonds de stabilisation des secteurs
prioritaires. La forte croissance des dépenses en 2005 reflète en primauté les dépenses dans les secteurs prioritaires
financées à partir des recettes pétrolières affectées et plus précisément d’investissement. Dans l’ensemble, les
dépenses de réduction de la pauvreté sont estimées à 156 milliards de francs CFA en 2005, soit environ 10.4% du
PNB non pétrolier. En 2004, la part des secteurs prioritaires dans les dépenses totales a augment é à 72%, à partir de
60% en 2003. Toutefois, les allocations intra sectorielles sont une préoccupation dans les secteurs sociaux- la loi ne
spécifie pas d’allocation des ressources à l’intérieur des secteurs prioritaires. La part des revenus pétroliers alloués
aux projets d’infrastructure en 2004 était de 41% à comparer à tout simplement 3% et 5% pour les secteurs de la
santé et de l’’education respectivement. Voir Revue des Dépenses Publiques, banque Mondiale, 2004 pour de plus
amples discussions.
10 Collège de contrôle de surveillance des ressources pétrolières (CCSRP
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