(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

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Action3 Consolidation des relations de cooperation empreinte de volonté de collaboration entre les autorités de deux pays:Création d’une autorité du corridor de transit à Douala pour faciliter l’atteinte des résultats des réformes et mesures Forte Ministere des 1-2 ans Création d’une autorité du infrastructures/Autorites corridor de transit à Douala camerounaises Facilitateur du commerce/ Transit Banque mondiale/ UE/ Action 5: Consolidation des relations bilatérales de coopération et de collaboration entre les deux pays membres d’une meme intitution régionale,CEMAC,Simplification des visas de transit comme partie intégrante de la création du bureau de douane tchadien au port de Douala Moyenne Ministère des Finances/ de l’economie ef du plan,Autorités camerounaises 2-3 ans Dialogue sur la question avec les autorités camerounaises Banque mondiale/ UE/ Autres principaux domaines de réforme Politique commerciale Mesures proposées Priorité Institutions et structures responsables Echéance proposée Indicateurs de suivi Type d’assistance (TA) AT existante AT à fournir Action 1: Fusion des comités EPA et IF Forte Ministère du Commerce et de l’artisanat Immédiate Arrêté Ministériel, 1 ère réunion du comité fusionné Banque mondiale/ UE/ Action 2: Suppression de toutes les taxes à l’exportation et plans d’action pour une promotion efficace des exportations / stratégie de diversification Moyenne Ministère du Commerce et de l’artisanat, Ministère des Finances de l’economie et du plan 12 mois Intégration de la taxe à l’exportation dans la loi de finance, et plan de promotion de l’exportation Expert en promotion de l’export Banque mondiale/ FMI Action 3: Remplacement des taxes spécifiques par les taxes ad valorem et application de la valeur transactionnelle OMC Forte Ministère du Commerce et de l’artisanat, Ministère des Finances de l’economie et du plan Immédiate Exécution de la loi de finance, et transmission des informations sur l’ exécution à la DGD et application sur le terrain Expert en fiscalité Banque mondiale/ UE/OMC xxix
Action 4. Adoption d’un chronogramme pour la rationalisation/ suppression des exonérations des taxes sur les bénéfices industriels et application effective des mesures d’accompagnement Forte Ministère du Commerce et de l’artisanat, Ministère des Finances de l’economie et du plan 2-3 ans Préparation d’un plan d’action assorti d’un calendrier d’exécution, exécution effective du plan comportant les mesures d’accompagnement (vérifications spéciales du trésor et mesures spéciales en faveur des ONG et les projets à financements extérieurs Expert en fiscalité Banque mondiale/ FMI Action 5: Forte Création au Ministère du Commerce d’une cellule des statistiques sur les échanges extérieurs chargée de la collecte systématique de toutes les données sur les échanges commerciaux, actualisation de la base de données existante sur les échanges commerciaux Ministère des Finances de l’economie et du plan, DGD Début 2003 Décision ministérielle et affectation du personnel Expertise technique Banque mondiale/ FMI Autres principaux domaines de réforme Promotion de l’exportation Mesures proposées Priorité Institutions et structures responsables Echéance proposée Indicateurs de suivi Type d’assistance (TA) AT existante AT à fournir Action 1: Création du Conseil national d’ exportation Forte Ministère du Commerce et de l’artisanat Immédiate Demarrage effectif des activités Action 2: : Mise en place d’un mécanisme de financement des exportations Action 3: Elaboration d’une stratégie nationale de développement de l’exportation. Forte Forte Ministère du Commerce et de l’artisanat / Ministère des Finances de l’economie et du plan Ministère du Commerce et de l’artisanat / Ministère des Finances de l’economie et du plan 1-2 ans Loi de finance sur la taxe à l’exportation, et mécanisme de financement des exportations 1 Elaboration d’un plan directeur de developpement du commerce. Expert en financement des exportations xxx
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Avec l’avènement des règles CEM
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humain. Les figures 3.1 et 3.2 pré
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Large diffusion des accords l’OMC
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des personnes, des capitaux, et des
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les produits partant de Douala à N
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iv) Résoudre les problèmes d’ac
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Services logistiques. Il y aurait u
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i. Tableau 5.1. Principales étapes
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choix. Ceci n’encourage pas les t
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services douaniers,; (ii) la simpli
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création d’un port sec à Ngaoun
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Seuls quelques quartiers de ces vil
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STEE n’a pas marché comme prévu
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- gère efficacement une banque de
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élaboré pour pallier cette situat
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former également quelques formateu
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les lenteurs bureaucratiques. Les r
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On éprouve beaucoup de difficulté
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as le corps cette question lancinan
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Télécommunications. Le développe
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dont la majorité des actions revie
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saison 1997/98 (figure 7.1). Il rep
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Contrairement aux autres pays de la
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Source: Dagris et Cotontchad. Plus
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coton de CT ne serait que de 5% sup
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Renforcement des capacités dans le
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Article VI. Chronogramme Le chronog
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Justino, P. and Lichfield, J. (2002
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