(EDIC) du Tchad - International Trade Centre
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a) L’identification des obstacles à une meilleure exploitation des instruments d’ouverture aux marchés, tels les méthodes préférentielles prévues dans: Everything-But-Arms (EBA) de l’Union européenne, et dans l’AGOA (Loi sur la croissance et les possibilités d’affaires en Afrique) des Etats Unis. b) L’élimination de tous les obstacles administratifs inutiles en vue de la facilitation du commerce (administration douanière, transport) c) La suppression de l’exonération des droits de douane sur les importations et la mise en application des mesures d’accompagnement y relatives, qui sont: le renforcement des capacités de collecte des recettes douanières et fiscales et la meilleure exploitation des 142
contrôles spéciaux de trésorerie, la simplification et la modernisation des méthodes de paiement de la TVA et des réductions sur les exportations. d) La mise en application du code d’évaluation douanier de l’OMC (renforcement du système IAE dans le but de maximiser les bénéfices du pays) e) La suppression des surtaxes provisoires à l’importation surtout en ce qui concerne le sucre, et la suppression de la discrimination fiscale entre les biens importés et les biens produits sur place f) Adaptation du Code des Investissements au Code des Investissements de la CEMAC, et la modernisation de divers codes de régulation des entreprises, tels le code du commerce, le code des mines, le code du travail, le code des télécommunications et le code de l’énergie. g) L’augmentation des mesures incitatives pour des exportations non classiques h) La poursuite du processus de privatisation dans le pays en accordant la priorité au principaux secteurs tels que les télécommunications, l’énergie, les transports, les services de banque et des finances. (i) 9.3 Domaines prioritaires pour l’assistance technique Domaines prioritaires. L’assistance technique dans le domaine du commerce est nécessaire dans tous les quatre domaines hautement prioritaires nécessitant les réformes que nous avons identifiées (coton, énergie, douanes, transport, transit), même si les efforts d’assistance technique de la part des bailleurs de fonds, pour un certain nombre d’années, sont déjà très significatifs dans plusieurs domaines. Si les plans d’action sectoriels existants sont mis en œuvre, plusieurs des difficultés que connaissent aujourd’hui ces secteurs seront résolues. Ainsi, le besoin aujourd’hui consiste à faire un effort plus soutenu de renforcement des capacités à travers toute l’administration tchadienne avec un accent particulier sur le renforcement des capacités locales et durables, et de rendre les Tchadiens et les institutions tchadiennes capables d’accomplir des tâches, de résoudre des problèmes, de définir des objectifs et de les atteindre. Le but de cet effort doit être l’émergence d’une administration tchadienne solide et plus forte, capable de créer des projets, les évaluer, les exécuter et en assurer un suivi adéquat. Une administration publique compétente et bien gérée est, à long terme, pour le Tchad comme pour la plupart des pays les moins avancés, la meilleure garantie que les politiques, et surtout les réformes clés, devront se poursuivre sans relâche, sans changement de repère et sans l’intervention du politique ou des intérêts spéciaux. Renforcement des capacités. Même si le renforcement des capacités est, par définition, un processus graduel de longue haleine, il doit cependant commencer au plus vite. Actuellement, les administrations ont de faibles capacités, que ce soit dans la conduite des réformes ou dans la 143
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a) L’identification des obstacles à une meilleure exploitation des instruments d’ouverture<br />
aux marchés, tels les méthodes préférentielles prévues dans: Everything-But-Arms<br />
(EBA) de l’Union européenne, et dans l’AGOA (Loi sur la croissance et les<br />
possibilités d’affaires en Afrique) des Etats Unis.<br />
b) L’élimination de tous les obstacles administratifs inutiles en vue de la facilitation <strong>du</strong><br />
commerce (administration douanière, transport)<br />
c) La suppression de l’exonération des droits de douane sur les importations et la mise en<br />
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