(EDIC) du Tchad - International Trade Centre
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pour deux scénarios, à savoir: - Cession d’une partie ou de la totalité des actions de l’Etat dans Cotontchad - Vente de l’actif de Cotontchad(ginneries) en un ou plusieurs lots. On avait demandé aux consultants d’analyser davantage les implications de ces deux scénarios et de présenter leurs conclusions au cours d’un forum des investisseurs organisé à N’djamena en septembre 2004. En l’absence d’une profonde restructuration financière de Cotontchad et de sa recapitalisation par l’Etat, la première option ne semble pas réaliste étant donné que la valeur nette du monopole de l’Etat est largement négative. Il reste le scénario de la vente de l’actif, et les autorités doivent choisir entre la vente en un, deux ou trois lots. Elles doivent également se prononcer sur le cadre institutionnel qui doit accompagner le scénario retenu. En effet, le cadre institutionnel requis en cas de vente en un lot(monopole privé) sera différent de celui qu’il faut lorsque deux ou trois opérateurs sont impliqués. Les autorité doivent par ailleurs se prononcer sur le cadre réglementaire nécessaire, l’émergence d’une interprofession et la responsabilité par rapport aux fonctions critiques(recherche agronomique, vulgarisation, maintenance des routes rurales, rapports avec les organisations de producteurs etc), ainsi que sur les options fondamentales telles le maintien d’un prix unique pour l’ensemble du territoire en ce qui concerne la semence de coton, ou le choix de prix différentiels dans chaque zone d’exclusivité relevant d’une ginnerie cédée. Elaboration d’une feuille de route pour la privatisation de Cotontchad en 2008. En février 2005, une mission de la Banque mondiale avait examiné avec le gouvernement les mesures qu’il convient maintenant de prendre pour trouver une solution efficace et durable à l’éternel problème des pertes récurrentes enregistrées par Cotontchad. Les deux parties avaient ainsi de commun accord arrêté une liste d’actions à entreprendre, connue sous le terme «feuille de route», pour une privatisation effective de Cotontchad en 2008 conformemnt au chronogramme de la feuille de route adopteé par le gouvernement.. En effet, les autorités tchadiennes avaient pensé que des bailleurs de fonds viendraient sauver Cotontchad et contribueraient à sa restructuration financière. Malheureusement tel n’a pas été le cas, compte tenu de l’ampleur de la situation et de la prise de conscience de plus en plus accrue du fait que les pertes récurrentes enregistrée par Cotontchad ne trouveront de solution durable que dans le cadre d’une re-appréciation globale, par l’Etat tchadien, de la rationalité de la production du coton dans certaines zones cotonnières, et la décision concomitante de laisser au secteur privé la gestion de l’actif actuel de Cotontchad. Certaines décisions préliminaires doivent être prises par les autorités tchadiennes avant la mise en vente de l’actif de Cotontchad en un ou plusieurs lots. Il s’agit de: 112
- choix du scénario de privatisation: Comme on l’a dit plus haut, il est peu probable que l’Etat Tchadien puisse mobiliser des fonds adéquats pour recapitaliser Cotontchad, compte tenu de l’ampleur des pertes accumulées; le gouvernement, par le truchement de son Haut Comité Interministériel devrait reconnaître cette réalité, opter officiellement pour la vente de l’actif de Cotontchad et décider s’il faut le faire en un, deux, ou plusieurs lots. - Elaboration d’un cadre réglementaire: en fonction de l’option retenue, le gouvernement devrait définir les grandes lignes du cadre réglementaire, sur la base des recommandations de C2G Conseil, et laisser aux autre acteurs la responsabilité des modalités pratiques, avec pour objectifs généraux de: o Permettre l’émergence d’une interprofession qui permettra aux différents acteurs concernés (essentiellement les producteurs de coton et les transformateurs privés) de constituer des partenariats et de gérer leurs intérêts respectifs tout en ayant à l’esprit la nécessité de protéger la viabilité générale de la filière coton; o Se prononcer sur la meilleure manière de gérer certaines fonctions critiques indispensables à un fonctionnement harmonieux de la filière coton: recherche et développement (renouvellement du matériel de l’usine), offre des service de vulgarisation au cultivateurs, importation et distribution des intrants ainsi que les mécanismes de recouvrement des crédits y relatifs, maintenance des pistes de desserte, etc. - Choix d’une banque ou d’une institution financière: le calendrier de la feuille de route stipule qu’au 15 décembre 2005, les autorité tchadienne devraient être en mesure de recruter une institution financière spécialisée chargée d’évaluer l’actif de Cotontchad et préparer les documents d’appel d’offres. On a estimé que les différentes étapes impliquées dans la préparation des dossiers d’appel d’offres devraient permettre l’organisation de la vente fin 2006, pour que la signature des documents de transfert officiel de propriété entre l’Etat tchadien et les opérateurs privés ait raisonnablement lieu mi 2007. A ce jour, la feuille de route n’a pas encore été adoptée officiellement par le Haut Comité interministériel. On espère que le choix du scénario de privatisation retenu devrait être fait d’ici fin septembre 2005. 7.2 Bétail 113
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- choix <strong>du</strong> scénario de privatisation: Comme on l’a dit plus haut, il est peu probable<br />
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Cotontchad, compte tenu de l’ampleur des pertes accumulées; le gouvernement,<br />
par le truchement de son Haut Comité Interministériel devrait reconnaître cette<br />
réalité, opter officiellement pour la vente de l’actif de Cotontchad et décider s’il<br />
faut le faire en un, deux, ou plusieurs lots.<br />
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gouvernement devrait définir les grandes lignes <strong>du</strong> cadre réglementaire, sur la base<br />
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de desserte, etc.<br />
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devraient permettre l’organisation de la vente fin 2006, pour que la signature des<br />
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A ce jour, la feuille de route n’a pas encore été adoptée officiellement par le Haut Comité<br />
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