(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

Mauvaise exécution de la réglementation relative à la TVA dans le secteur du Coton. Ceci
démontre la tendance de l’Etat à contourner ou à manipuler la loi en sa faveur, pénalisant ainsi les
sociétés du secteur formel. On peut donc dire que le système de la TVA dans le secteur du coton
enfreint le principe de la neutralité fiscale, parce que, contrairement aux pratiques d’usage, l’Etat
ne rembourse pas la TVA prélevée sur les intrants agricoles. De même, les prélèvements de
l’impôt sur les sociétés ne sont pas remboursés alors que la société cotonnière connaît de
sérieuses difficultés financières. En outre, l’Etat doit d’énormes arriérés aux fournisseurs,
notamment en matière de bons de commandes. Les commandes en matériel agricole par exemple
ne sont pas payées. 22
Performances de production mitigées depuis le milieu des années 70. La production
cotonnière évolue en dents de scie à cause des aléas climatiques et politiques. (Figure 7.2)
Figure 7.2
Production de coton (en million de tonnes)
300
250
200
150
100
50
1970/71 1976/77 1982/83 1988/89 1994/95 2000/01
Source:
Cotontchad.
Dagris et
Faible production. La production en coton a chuté depuis le début des années 80
(Figure 7.3)
Production de coton (kg/ha)
1000
900
800
700
600
500
22 L’Etat doit 800 millions à une société tchadienne importatrice du matériel agricole.
400
300
1970/71 1975/76 1980/81 1985/86 1990/91 1995/96 2000/01
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