(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

as le corps cette question lancinante qui freine jusqu’içi l’attrait des investisseurs privés.
Les défaillances susmentionnées peuvent avoir des conséquences néfastes. On présume que
le regain de violence est imputable au moins en partie au phenomene recurrent des coupeurs de
route qui n’ont pas pu trouver d’emploi ou se reconvertir à d’autres activités. Le non respect de la
loi émane de l’incapacité du pouvoir judiciaire à mettre en œuvre l’ordre public en raison de
l’insuffisance des effectifs et des ressources matérielles. Ainsi, il est difficile pour le pouvoir
judiciaire de garder son indépendance et son intégrité face à toutes sortes de pressions. En
effet,une justice non rendue ou mal rendue donnera certainement aux justiciables une impression
d’impunité et de discrimination. Généralement, les investisseurs potentiels redoute l’eventualité
que leurs litiges ne puissent pas etre réglés équitablement et efficacement.
Réformes prévues. Jusqu’à récemment, les autorités tchadiennes n’avaient pas entièrement saisi
l’ampleur du défi qui les attend. Le ministère de tutelle a eu très peu d’influence sur les travaux
du système judiciaire. Toutefois des reformes sont actuellement entreprises, y compris la création
de la cour de cassation (la Cour de Cassation décide des appels sur les questions de droit et
procédures interjetés contre les décisions des Cours d’Appel). Elle compte trois divisions
appelées Chambres: la Chambre judiciaire, la Chambre administrative et la Chambre des
Comptes ou Cour des Commissaires aux Comptes.
La révision du système judiciaire cadre avec le principe d’unité de juridiction contenu dans la
loi n° 004/ PR/ 98 du 28 mai 1998. Une cour commerciale distincte de la juridiction de première
instance dotée de juges compétents a été créée pour statuer sur des affaires purement
commerciales parvenues pour la première fois au tribunal. Les nouvelles mesures ont contribué à
l’amélioration de l’environnement commercial. Des mesures supplémentaires s’avèrent
nécessaires, notamment l’amendement et / ou l’abrogation des lois obsolètes, l’élaboration de
nouvelles lois et la création de nouvelles institutions et fonctions.
6.5 Conclusions et domaines prioritaires d’action
Secteur de l’énergie. La situation de l’énergie demande que des mesures urgentes soient prises.
Pour minimiser les coûts de l’énergie, en augmentant l’offre et les sources de l’énergie(
eolienne,solaire,hydraulique,biomas,gas), trouvant des solutions aux problèmes rencontrés par
STEE, et améliorant l’accès à l’électricité pour un plus, plusieurs options ont été envisagées 5: (i)
interconnexion; (ii) exploitation du gisement pétrolier de Sédigui au nord du lac Tchad avec un
groupe d’investisseurs(NIR); (iii) utilisation du pétrole brut de Doba; et (iv) installation d’une
usine par Exxon .
Les préoccupations par rapport à la viabilité économique du gisement pétrolier de Sédigui situé
au nord du lac Tchad portent entre autre sur les coûts de construction d’un second oléoduc et
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