(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

les lenteurs bureaucratiques. Les reformes visant l’amélioration de l’investissement doivent être
conformes aux reformes administratives et incorporer la nouvelle réglementation sur la gestion
dans la fonction publique; celle-ci doit être basée sur des critères d’évaluation de la qualité des
services, la vitesse et le coût d’exécution. Ces reformes présupposent un changement dans les
méthodes et attitudes de travail. L’influence politique peut être atténuée en optant pour un
organisme indépendant regroupant un échantillon des différentes administrations publiques pour
prendre des initiatives de promotion de la réforme.
Bien que des pays, comme le Swaziland qui peut prétendre détenir une longue tradition de
politique d’ouverture pour l’investissement, ne disposent pas de code des investissements, le
Tchad comme la plupart des pays africains, a préféré en publier, le 9 décembre 1987.Avec pour
titre, le Code des ‘Investissements, il vise la réglementation de l’investissement, alors que la
préoccupation communément partagée aujourd’hui est comment promouvoir les activités
industrielles en donnant un coup de fouet à l’investissement à travers des incitations et des
investissements connexes avec toutes les garanties que les autorités respecteront les règles du jeu.
Il conviendrait de réviser entièrement le mécanisme réglementant les investissements au
Tchad. En bref, une profonde réforme s’avère nécessaire compte tenu des obligations régionales
et internationales du Tchad dans le cadre de la CEMAC, l’OHADA, et de l’OMC. Un projet de la
« charte d’investissement » est en étude depuis quelques années aujourd’hui pour remplacer le
Code des Investissements. Il doit prendre en compte les changements nécessaires pour
moderniser les incitations à l’investissement et répondre aux normes internationales attendues par
les investisseurs. Parmi les dispositions qui méritent d’être sérieusement examinées figurent les
dispositions relatives à la liberté des investissements privés et à la non discrimination, la
focalisation sur la liste négative, la simplification des procédures d’agrément, l’introduction des
avantages automatiques ou l’entrée en vigueur de l’agrément en cas de manquement ou retard en
matière de réponse administrative ou agrément. Parmi les autres domaines qui affectent les
investissements on peut citer les dispositions relatives à l’emploi des nationaux, l’utilisation des
intrants locaux, les recettes des exportations, le transfert des technologies, l’utilisation des
financements extérieurs, la réalisation du financement minimum, la participation à la
privatisation, l’accès à l’immobilier et l’ introduction du système fiscal suivant les gains
(Maroc) 17 , le règlement des conflits (entre les investisseurs étrangers et l’Etat) à travers
l’arbitrage international par le truchement des procédures réglementaires et les institutions
universellement reconnues et les garanties politiques pour alléger les risques de nationalisation et
d’expropriation.
17 A BASIL «cadre Institutionnel et Réglementaire pour investissement dans le Monde arabe Revisite»: une Revue
Arabe de banque. Vol. 4 n° 1 Genève 2002.
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