(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

Promotion de l’investissement. Bien que plusieurs pays de la CEMAC aient déjà intégré leur
législation d’investissement dans les directives régionales de la CEMAC, le Code 13 des
investissements du Tchad, édition 1987, reste en vigueur et accorde des exonérations fiscales
temporaires qui affectent négativement les recettes de l’Etat. Une nouvelle Charte des
investissements est en cours d’élaboration sur la base de la charte régionale de la CEMAC aux
fins de remplacer ledit code de 1987. Le gouvernement voudrait attirer les investisseurs
internationaux et le président Deby a annoncé l’adoption imminente des mesures incitatives
(exonérations fiscales et réduction des droits de douane sur l’importation des intrants) lors d’une
conférence sur l’investissement organisée à Paris en 2003. Bien que compatible avec l’esprit du
Code des Investissements, le contexte juridique de mise en œuvre de telles mesures semblent
truffées de beaucoup d’incertitudes. La mission a été informée de ce que le Ministère des
Finances rejette constamment toute demande pour de telles concessions.
6.4. Promotion des exportations
ii. Principaux Acteurs:
Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (MCIA) qui est surtout chargé de la
promotion du commerce d’exportation par le truchement de la Direction du Commerce (DC) qui
compte trois services: le Commerce international, le Commerce intérieur et la Direction du
Contrôle économique. Les missions assignées à la DC sont les suivantes: étudier et proposer les
mesures susceptibles de promouvoir le commerce national et international, élaborer et mettre en
œuvre les stratégies de commercialisation et d’exportation 14 des produits agricoles, halieutiques
et d’origine animale.
Toutefois, la DC est dotée de moins de 30 personnels qualifiés et dispose des ressources
limitées pour mener à bien ses missions. Le manque de statistiques commerciales fiables
constitue l’une des difficultés récurrentes. Cette situation est si préoccupante que la DC tient à
créer son propre service de statistiques commerciales. Bien que les préoccupations du MCIA au
sujet du manque de coopération et de l’incompétence des autres services soient compréhensibles,
la duplication dans la collecte des données est à exclure en raison du risque d’incompatibilité des
données. Il est tout à fait normal que le Ministère du Commerce réaffirme son autorité et son droit
d’accès aux statistiques officielles ainsi que son obligation à participer au traitement des données.
La Direction de l’industrie et de l’appui aux PMI/PMA (DIAP) contribue également à la
promotion du secteur privé par: (i) l’identification des secteurs industriels porteurs susceptibles
d’attirer les investisseurs privés et la large diffusion des informations y relatives aux opérateurs
économiques; (ii) la coordination de la mise en œuvre des programmes nationaux de promotion
industrielle; (iii) la promotion des PME et PMI et des micro-entreprises; (iv) l’assistance en
13 Décret N°+ 025/PA/87 du 8 décembre 1987 relatif au Code des Investissements de la République du Tchad et
Décret N° 446/PR/MCI/87 du 8 décembre 1987 relatif à la procédure d’attribution des avantages dans le cadre du
Code des Investissements.
14 Décret N° 090/PR/MCIA/2003
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