09.02.2015 Views

(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

services douaniers,; (ii) la simplification des procé<strong>du</strong>res douanières dans le but d’améliorer la<br />

pro<strong>du</strong>ctivité des personnels douaniers et le professionnalisme avec des implications pour les<br />

personnels de l’administration douanière(redéploiement de plusieurs douaniers hors <strong>du</strong> post de<br />

Ngueli); (iii) l’ institution de contrôles sélectifs et suppression des inspections physiques pour au<br />

moins 50% des transactions, l’informatisation des procé<strong>du</strong>res, l’élimination des transactions<br />

manuelles et l’ amélioration <strong>du</strong> professionnalisme des personnels douaniers; (iv) la restriction de<br />

l’accès des zones douanières aux personnels et usagés des services douaniers améliore la<br />

transparence pour les opérateurs économiques ainsi que le suivi de l’application des exonérations<br />

douanières à l’effet de ré<strong>du</strong>ire le coût des transactions et de lutter contre la corruption et la fraude.<br />

Le projet financé par IDA (PAMFIP) appuiera spécifiquement les actions suivantes: renforcement<br />

des capacités des ressources humaines de la douane à, travers une formation et une assistance<br />

technique adéquates, amélioration des structures douanières retenues (revalorisation <strong>du</strong> poste<br />

douanier de Ngueli et de l’aéroport de N’djamena), appui à l’équipement et à l’informatisation<br />

des services douaniers, large diffusion des procé<strong>du</strong>res douanières auprès des opérateurs<br />

économique(codes et tarifs douaniers) à l’effet de promouvoir la transparence.<br />

(. Les réformes proposées dans l’administration douanière, qui mettent l’accent sur la<br />

promotion <strong>du</strong> professionnalisme des personnels douaniers par l’intro<strong>du</strong>ction d’un cadre des<br />

douanes qui sera renforcé par la mise en œuvre de programmes de formation de mise à niveau ,<br />

avec recours à l’informatisation poussée(utilisation de tous les mo<strong>du</strong>les de SYDONIA) et la mise<br />

en place d’un système de suivi des performances douanières, doivent être poursuivies en même<br />

temps que le renforcement en cours de l’inspection pré expédition(BIVAC). Dans ce contexte, le<br />

renforcement <strong>du</strong> poste de Nguéli devrait être la priorité majeure de tout effort de réforme. La<br />

création d’un poste de douane opérationnel pour la nouvelle route Ngaoundere–Moundou sera<br />

également une étape importante.<br />

iii. 5.5.2.<br />

Déréglementation de la répartition <strong>du</strong> fret à Ngaoundere<br />

À la lumière des normes internationales, la pratique de la répartition <strong>du</strong> fret par pays n’est<br />

certainement pas recommandée. Etant donné la sensibilité <strong>du</strong> sujet parmi les opérateurs tchadiens,<br />

il semble difficile de supprimer <strong>du</strong> jour au lendemain la clause sur la répartition 65-35 %. En<br />

outre, le système <strong>du</strong> tour de rôle est plus néfaste que la répartition <strong>du</strong> fret. Il est impératif de<br />

revoir la pratique courante qui est un système de réglemention de la répartition très rigide: les<br />

prix de référence fixés par les autorités et le tour de rôle organisé par les syndicats officiels et le<br />

BGFT. Il est possible et souhaitable que la répartition <strong>du</strong> fret s’effectue selon les conditions <strong>du</strong><br />

marché, tout en respectant les règles de répartition <strong>du</strong> trafic. Il est donc question de reformer<br />

progressivement le système <strong>du</strong> tour de rôle.<br />

72

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!