(EDIC) du Tchad - International Trade Centre
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aussi bien que dans le court tronçon non carrossable de (100 kilomètres) entre Fotokol et Kousseri. Les services de transport ne répondent pas aux exigences du commerce moderne: camions surchargés non couverts qui offrent aucune garantie douanière; procédures fastidieuses, opaques et non conformes aux dispositions du code CEMAC. Les autorités tchadiennes ont envisagé la création d’une route bitumée reliant Maltam à Fotokol. Un tel investissement doit être examiné sur la base des performances globales du corridor et les avantages du projet pour les opérateurs économiques. L’investissement dans ce tronçon relativement court ne serait rentable que dans le cadre d’un effort accru pour améliorer les mesures de facilitation des infrastructures et des échanges commerciaux au Nigeria. Ce n’est clairement pas le cas aujourd’hui. Par ailleurs, les corridors alternatifs sont principalement utilisés par les acteurs des secteurs informels et traditionnels, qui ne sont pas de bons vecteurs d’intégration du Tchad à l’économie mondiale. Pour le moment, il est nécessaire de prioriser les efforts d’investissement et de facilitation dans le corridor de Douala. Au Tchad, les importateurs/exportateurs appartiennent à deux principaux groupes distincts: les entreprises européennes ou principaux opérateurs structurés du Tchad, et les commerçants traditionnels dont certains ont acquis une base financière saine et jouent maintenant un rôle très prépondérant dans le commerce extérieur. Les pratiques commerciales, les relations dans le commerce extérieur, et même les corridors préférés des deux groupes sont très distincts. Ce qui complique davantage la mise en place de politiques cohérentes de facilitation des échanges commerciaux. En outre, l’environnement des affaires qui prévaut au Tchad et dans les autres pays impliqués dans le transit n’est pas très propice à la facilitation des échanges et du transport. La petite corruption semble être répandue et la mentalité de recherche du gain, bien enracinée dans la société. La contrebande semble être très courante (le marché de Kousséri au Cameroun est situé juste à côté de N’djamena). Dans le dernier classement de Transparency International portant sur 146 pays, le Tchad est classé 142 è , le Cameroun 129 è et le Nigeria dernier. 5.5. Options possibles et recommandations Les améliorations potentielles reposent sur la simplification des procédures et l’amélioration de la qualité des services le long de la chaîne d’approvisionnement/exportation du Tchad. Puisque les services de douane du Tchad constituent l’extrémité du processus de transit des marchandises, l’accélération des opérations de transit dépend donc de son efficacité. Cependant, le transit ne relève pas de la compétence des autorités tchadiennes. En fait, il dépend en grande partie des mesures applicables au Cameroun. Les améliorations exigent donc une coopération bilatérale. 70
Les solutions à la situation difficile du Tchad ne requièrent pas nécessairement d’énormes ressources financières. Elles exigent, toutefois, une forte mobilisation des différents acteurs au Tchad et au Cameroun. Leur exécution dépend donc de la forte volonté politique des deux côtés de la frontière et du processus de consultation. Ceci peut prendre du temps, même si les mesures correctives peuvent paraître simples. Toutes les propositions décrites ici sont virtuellement susceptibles de buter contre des intérêts bien établis. Dans tous les secteurs, il y a des situations de recherche du gain encouragées par des pratiques informelles et par l’organisation des opérations. L’expérience internationale montre que la mise en application des mesures dans le contexte actuel tchadien-camerounais nécessite la création d’une Instance chargée du corridor, qui aujourd’hui fait défaut. Il serait idéal que cette instance prenne la forme d’un secrétariat international qui, travaillant en collaboration avec les partenaires publics et privés, sans avoir luimême une quelconque autorité opérationnelle, jouerait le rôle de facilitateur de la réforme et en évaluerait les résultats. Un modèle possible pour une telle instance est le Secrétariat permanent du corridor nord de l’Afrique de l’Est, basé à Mombassa, au Kenya. D’importantes réformes sont nécessaires sur trois plans: (i) réforme de la douane tchadienne; (iii) facilitation du transit des conteneurs par le terminal ferroviaire de Ngaoundere; et (iii) facilitation du transit routier du terminal ferroviaire vers les pays sans littoral, y compris des actions en vue du renforcement de la compagnie ferroviaire du Cameroun. ii. 5.5.1. Réforme globale de la douane tchadienne Conformément aux recommandations du FMI, les réformes nécessaires devront être rigoureuses et exigeront une volonté politique inébranlable. La mise en œuvre du plan d’action douanier de 2003 basé sur les recommandations du diagnostic FMI s’est jusqu’ici opérée lentement. Cela s’explique par le fait qu’il n’y pas de volonté politique ferme, pas de priorisation claire d’une large gamme de mesures avec une programmation et un financement extérieur adéquats. Dans le but de définir un plan d’action détaillé pour la modernisation des finances publiques(PAMFIP), les autorités, avec l’appui de la Banque mondiale, ont redéfini le volet douane de ce plan d’action en avril 2005, le rendant ainsi plus réaliste, mieux orienté et mieux articulé. La reforme de la douane tchadienne a pour objectifs de: (i) améliorer le professionnalisme du personnel de douane, (ii) faciliter et assurer l’application des procédures douanières, et (iii) lutter contre la fraude. La mise en œuvre de reformes institutionnelles à la Douane, y compris le renforcement des capacités y relatives, sera appuyée dans le cadre du prochain Projet d’Appui à la Modernisation des finances publiques (PAMFIP) financé par IDA, qui s’intéresse à: (i) l’amélioration de l’organisation, de la gestion et des contrôles internes des 71
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Conformément aux recommandations <strong>du</strong> FMI, les réformes nécessaires devront être<br />
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Douane, y compris le renforcement des capacités y relatives, sera appuyée dans le cadre <strong>du</strong><br />
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