(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

encouragent les investisseurs étrangers à installer leurs structures de production dans le pays et
qui favorisent les recettes sur les importations des pays non-membres de la CEMAC. Par ailleurs,
les règles d’origine généralement moins restrictives pour tous les produits facilitent
considérablement et offrent de bonnes opportunités d’affaires au Tchad et dans la région.
i. 4.2.2. Contraintes d’intégration régionale
Comme souligné au chapitre 2, la part des exportations tchadiennes dans la CEMAC en 2003
étaient très faibles (5%), et la part des importations tchadiennes à partir d’autres pays de l’Afrique
subsaharienne ne s’élevait qu’à 8,8%. Au cours de la même période, la part des importations
tchadiennes à partir des pays de la zone CEMAC était également très faible (7%), et des autres
pays de l’Afrique subsaharienne ne représentait que 5% des exportations. L’intégration régionale
dans la zone CEMAC connaît d’énormes difficultés.
Barrières tarifaires dans la zone CEMAC. Les barrières tarifaires intrarégionales n’ont pas été
entièrement supprimées comme prévu dans les accords CEMAC. Les importations au sein de la
CEMAC sont encore soumises à des charges résiduelles d’environ 2,5%, bien que les droits de
douane au sein de la zone (Taxe préférentielle généralisée, TPG) aient été réduits à zéro. Comme
indiqué dans le chapitre précédent, une évaluation approximative indique que, tenant compte
seulement des taux sur la valeur, comprenant les droits de sortie, les frais statistiques, la taxe
d’intégration communautaire, la taxe préférentielle communautaire, et la TVA, le taux moyen
nominal simple est de 18% pour les importations au sein de la zone CEMAC. Etant donné que la
TVA de jure est également prélevée sur les produits locaux, aucune autre taxe n’est virtuellement
prélevée sur les importations dans la zone CEMAC. Cependant, pour les produits de la zone
CEMAC soumis aux droits d’accise, et/ou surtaxes provisoires, la charge fiscale globale pourrait
être assez élevée, même si les taxes ‘ » de jure « internes (droits d’accise) ne font pas de
discrimination contre les importations 37 dans la zone CEMAC.
Barrières non-tarifaires de la CEMAC. En ce qui concerne les barrières non tarifaires au sein
de la CEMAC, les obstacles à l’intégration régionale au sein de la CEMAC abondent et
comprennent: la difficulté accrue du transit par le port de Douala, l’insuffisance des
infrastructures et la multiplication des charges et frais parallèles sur les routes régionales, et la
mauvaise exécution des règles d’origine CEMAC. En dépit des mesures récemment adoptées
pour faciliter le transit du Cameroun (Douala) au Tchad (N’djamena) avec les nouveaux
certificats de transit, de sérieuses difficultés et contraintes subsistent. Les produits importés
transitant par le port de Douala, au Cameroun, sont toujours dédouanés non pas au point d’entrée
CEMAC mais au Tchad. Ceci est contraire au principe d’une véritable union douanière. Bien que
37 Il reste à confirmer si la TVA et d’autres taxes internes (ex:droits d’accise) sont également prélevées sur les
produits locaux similaires
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