(EDIC) du Tchad - International Trade Centre

des personnes, des capitaux, et des biens dans les pays de CEMAC. L’Union monétaire de
l’Afrique centrale (UMAC) est dirigée par la BEAC, Banque centrale commune créée en 1972 à
Brazzaville, au Congo. La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) veille sur la
viabilité de toutes les banques commerciales de la zone BEAC. La Cour de Justice (composée
d’une chambre des lois et d’une chambre des comptes) basée à N’Djamena, au Tchad, règle les
litiges présentés par les Etats membres, les particuliers ou les sociétés privées. La Commission
interparlementaire basée en Guinée équatoriale depuis 2000, comprend le Parlement
Communautaire (qui devra entrer en vigueur en 2004), et supervise la gestion des institutions
régionales. La CEMAC envisage de créer un fonds de garantie (en cours de ratification) pour les
dépôts en Afrique centrale, une bourse des valeurs régionale à Libreville, au Gabon (en dépit de
l’objection faite par le Cameroun qui a sa propre bourse des valeurs à Douala), et un marché des
valeurs publiques.
Cadre réglementaire d’investissement régional commun de la CEMAC. Un code
d’investissement régional commun (la ‘ » Charte Communautaire ») a été institué par la CEMAC
en 1999. Cependant, il ne couvre pas l’exploitation pétrolière, minière, et forestière. La ‘ » Charte
Communautaire « donne les directives et prévoit certains allégements fiscaux, tels que
l’exonération de trois taxes pour les nouvelles entreprises.
Règles communes CEMAC sur la concurrence. La CEMAC définit les règles de
concurrence sur le modèle de l’UE et qui sont très semblables à celles de l’UEMOA. À l’avenir,
ces règles devront être en conformité avec celles établies par le Traité OHADA (organisation
pour l’harmonisation de la loi des affaires en Afrique) qui comprend 16 Etats africains.
Règles d’origine CEMAC. Les règles d’origine CEMAC sont en cours de révision. Elles
exigent qu’un produit CEMAC contienne au moins 40% des intrants de la zone CEMAC ou que
la valeur ajoutée dudit produit soit au moins de 30%. Les certificats d’origine CEMAC sont
délivrés par les autorités nationales (douanes ou chambres de commerce). Ces certificats
d’origine sont fréquemment rejetés par les autorités d’autres pays de la CEMAC. Le Tchad serait
favorable à l’adoption de règles d’origine CEMAC plus rigoureuses afin d’empêcher les
importations aux tarifs préférentiels, des produits fabriqués dans les pays voisins tels que le
Gabon et le Cameroun (par exemple cigarettes, sucre, et boissons).
Cependant, une telle politique est lourde de conséquences car des règles d’origine restrictives
peuvent par la suite constituer un obstacle aux échanges dans la zone CEMAC et dissuader les
investisseurs étrangers de la région. En raison de la faible demande interne du Tchad,
l’investissement direct ne peut être attiré que par de faibles coûts, y compris les tarifs et l’énergie.
Par conséquent, le Tchad gagnerait à adopter des règles d’origine moins restrictives qui
54