LTO rapport Tihange Versie 2 dd 30.06.2012

Point de départ de l’exploitation à long terme
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PSR : AFCN
L’autorisation de chaque unité nucléaire belge stipule qu’une évaluation de la sûreté doit être
mise en œuvre tous les dix ans à partir de l’octroi de l’autorisation d’exploitation. Cette
évaluation doit se faire conformément aux directives de l’Agence Fédérale de Contrôle
Nucléaire (AFCN).
Tous les dix ans, l’exploitant examine les aspects techniques de la centrale et compare l’état
de la centrale avec l’évolution des règles et pratiques les plus récentes en matière de sûreté
dans l’Union européenne et aux États-Unis. Les conclusions et plans d’action associés sont
transmis aux autorités.
Inspection et contrôle : AFCN et sa filiale Bel V
L’AFCN est responsable de la surveillance et du contrôle, pour le compte des pouvoirs publics,
en ce qui concerne la protection contre le rayonnement ionisant et la sûreté nucléaire. Les
inspections et contrôles permettent d’exécuter un « Integrated Safety Assessment » des
activités de l’exploitant.
L’AFCN procède essentiellement à des inspections par thème selon un planning pluriannuel
ainsi qu’au suivi de grands projets de sûreté afin de s’assurer que tous les impératifs de sûreté
sont pris en compte dès la conception.
Dans la pratique quotidienne, le contrôle en cours d’exploitation est effectué sur site par les
inspecteurs de Bel V. Bel V rapporte à l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) en tant
qu’expert technique de cette dernière.
Les inspecteurs de Bel V réalisent aussi des inspections thématiques en support à l’AFCN. Au
cours de celles-ci, ils se focalisent spécifiquement sur des thèmes concrets comme, par
exemple, les problèmes d’exploitation, les projets, les formations, les audits, la performance
humaine, etc.
Audit OSART : AIEA
Un audit OSART de la centrale par un groupe d’experts de l’Agence Internationale pour
l’Énergie Atomique (AIEA) ne peut être sollicité que par les autorités nationales. Une telle
mission se focalise sur les aspects liés à la gestion opérationnelle d’une centrale et a pour
objectif de comparer les structures mises en place pour la gestion du fonctionnement de la
centrale avec les meilleures pratiques internationales. Une mission de ce type est définie sous
le vocable « groupe de revue de l’évaluation de la sûreté opérationnelle » (Operational Safety
Assessment Review Team, OSART).
Une telle mission a eu lieu à Tihange 1 en mai 2007. Le rapport est disponible sur le site Web
de l’AFCN. On peut y lire que l’équipe d’experts de l’AIEA est arrivée à la conclusion globale
que la sûreté opérationnelle à Tihange était bonne et qu’une haute priorité était accordée par
l’exploitant à la sûreté, ainsi qu’à son amélioration continue. Le suivi de cette mission OSART a
eu lieu en janvier 2009.
Rapport LTO – version 2.0 – 30 juin 2012