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Patients, vous avez des droits!
Saviez-vous qu’en tant que patient, vous avez le droit de consulter votre
dossier médical ou de refuser un traitement Vous avez également la
possibilité de porter plainte si vos droits ne sont pas respectés. Petit tour
d’horizon des droits des patients.
Plus d’info
Vous pouvez également obtenir plus
d’informations auprès du SPF (service public
fédéral) Santé publique au T. 02 524 97 97.
Le plus de Partena
Pour tout conseil juridique ou besoin de médiation,
adressez un courrier (avec copie des factures,…)
au service défense des membres de la mutualité
Partena.
La législation belge définit un certain nombre de droits des patients. L’une de ces lois,
entrée en vigueur en octobre 2002, consacre les droits individuels du patient dans sa
relation avec le dispensateur de soins (médecin, spécialiste, mais aussi kinésithérapeute,…).
1. Des prestations de service de qualité
Cela tombe presque sous le sens: votre dispensateur de soins se doit de vous prodiguer, selon vos
besoins, les meilleurs soins possibles en fonction des connaissances médicales et de la technologie
disponibles. Et cela dans le respect de votre éthique, vos valeurs culturelles et vos convictions
religieuses et philosophiques.
2. Le libre choix du dispensateur de soins
En tant que patient, vous avez le droit de choisir vous-même votre praticien. Vous pouvez aussi
toujours revoir ce choix ou consulter un deuxième praticien pour obtenir un second avis.
3. L’information sur l’état de santé
Votre dispensateur de soins doit vous fournir toutes les informations nécessaires (diagnostic,
traitement, médicaments, etc.) dans des termes compréhensibles, afin de vous permettre de
vous faire une idée de votre état de santé et de son évolution probable.
4. Le droit de consentement (ou de refus)
Avant de commencer ou de prolonger un traitement, le patient doit donner son accord, en toute
connaissance de cause. Le plus souvent, l’accord est donné de manière tacite, par exemple en
retroussant sa manche pour que la prise de sang puisse être effectuée. Toutefois, il peut également
être formulé par écrit de commun accord. Cela signifie également que le patient peut
refuser un traitement. Le praticien se doit alors de respecter ce souhait et d’informer le patient
des conséquences de cette décision. De même, dans certaines circonstances, il se peut que le
dispensateur de soins doive agir sans le consentement du patient.
5. Le dossier du patient
En tant que patient, vous avez le droit de consulter votre dossier médical. Celui-ci doit être
soigneusement conservé et tenu à jour par votre dispensateur de soins. Si vous le souhaitez, vous
avez également le droit d’en demander une copie. Si le praticien refuse de vous le transmettre
après plusieurs demandes de votre part, vous pouvez prendre contact avec l’Ordre des Médecins
qui interviendra pour le récupérer à votre place.
6. Protection de la vie privée
La discrétion est de mise par rapport aux éléments qui figurent dans votre dossier médical. Ni le
patient, ni le dispensateur de soins ne peuvent être contraints de communiquer ces informations
à d’autres personnes telles qu’un employeur ou une compagnie d’assurances.
7. Lutte contre la douleur
Les dispensateurs de soins doivent être attentifs à la douleur. Ils se doivent d’administrer les soins les
plus adaptés pour prévenir la douleur, l’évaluer, la prendre en considération, la traiter et l’atténuer.
8. Médiation de plaintes
Si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’adresser une
plainte au service de médiation, présent dans chaque hôpital, chargé d’assurer la médiation entre
les parties concernées et de chercher une solution satisfaisante. Si votre plainte concerne un
dispensateur de soins ambulatoires (en dehors d’une hospitalisation), vous pouvez vous adresser
au service de médiation de la Commission fédérale ‘Droits du patient’. Sachez également que le
service de défense des membres de la mutualité est à votre disposition pour tout conseil juridique.
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