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Ecartement du travail au cours de
la grossesse
Depuis le 1 er janvier, une nouvelle
réglementation existe pour les
femmes enceintes qui doivent
temporairement délaisser leur
travail, en raison de risques de
santé liés à leur grossesse.
Auparavant, deux procédures
coexistaient, mais depuis le 1 er
janvier 2010, toutes les femmes
enceintes ont droit à la même
indemnisation dans le cadre de
l’écartement du travail.
Un mot d’explication!
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Qu’est-ce que l’écartement du travail
Travailler et vivre sa grossesse en toute sécurité,
deux choses toutes simples à première vue,
mais qui ne vont pas forcément toujours de
pair. Une activité professionnelle peut parfois
présenter certains risques pour la mère et/ou
l’enfant. Dans ce cas, l’employeur doit prendre
certaines mesures (proposer une autre fonction,
adapter l’horaire,…). Si ces solutions ne sont
pas envisageables, la travailleuse doit être
‘écartée’ du travail. Sa perte de revenus professionnels
est compensée par le paiement
d’indemnités.
Qu’est-ce qui a changé
Avant le 1 er janvier 2010, il y avait deux procédures:
si le risque était repris dans la liste des
maladies professionnelles, le Fonds des
Maladies Professionnelles versait une indemnité
(78,237 % du salaire net). Si ce n’était pas le
cas, la travailleuse percevait des indemnités de
l’INAMI (60 % du salaire brut plafonné). Cette
différence est à présent supprimée.
Depuis le 1 er janvier 2010, toutes les femmes
enceintes ont droit aux mêmes indemnités en
cas d’écartement du travail. Il s’agit d’indemnités
de maternité journalières octroyées par la
mutualité, égales à 78,237% du salaire journalier
moyen.
Surfez malin
Vous avez encore des questions sur l’écartement
du travail en cours de grossesse et cette
nouvelle mesure Surfez sur:
• www.inami.be, le site de l’Institut National
d’Assurance Maladie Invalidité
• www.fmp-fbz.fgov.be, le site du Fonds des
Maladies Professionnelles (FMP)
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