Dossier de presse - signature de l'accord cadre du ... - ARS Lorraine

Dossier de presse
18 juin 2013
Contrat Local de santé
de Thionville
Signature de l’accord cadre
Sommaire
Communiqué de synthèse…………………… p1
1- Contrat local de santé :
les éléments-clés…………………………………………….p 2
2- Les axes stratégiques ………………………........p 3
3 -Le périmètre du CLS …………….……..………….p 5
4- Les signataires……………………………………..p 7

Communiqué de synthèse
Thionville, le 18 juin 2013
« Contrat local de santé de Thionville : Signature de l’accord cadre »
Le 18 juin prochain, l’Agence Régionale de Santé de Lorraine, le CCAS de Thionville, le Conseil
Régional de Lorraine et le régime local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle signent l’accord
cadre fixant les priorités du prochain Contrat Local de Santé de Thionville.
La mise en œuvre du Projet Régional de Santé (P.R.S.) peut faire l'objet de Contrats Locaux de Santé (C.L.S.),
conclus par l'Agence Régionale de Santé, avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la
promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social.
Afin de répondre aux enjeux de santé de la ville de Thionville, l’ARS, le Conseil Régional de Lorraine, le Régime local
et le CCAS de la Ville de Thionville souhaitent s’engager, dès cette année, dans cette démarche de contractualisation
permettant de mieux articuler les politiques publiques locales en santé sur ce territoire et en lien avec le P.R.S.
A travers ce C.L.S. centré sur la promotion de la santé et la prévention, les différentes parties prenantes s’engageront
sur l’élaboration et le développement d’actions et les moyens à mettre à disposition.
La population, les professionnels et les institutions doivent trouver dans ce dispositif, en articulation avec l’Atelier
Santé Ville de Thionville, un cadre commun d’intervention garantissant une meilleure lisibilité et pérennité des actions.
7 axes stratégiques de santé à développer
Un diagnostic partagé de la santé sur le territoire, a permis de retenir 7 priorités de santé à développer à travers le
CLS et l’Atelier Santé Ville :
la coordination entre les acteurs thionvillois,
la prévention des conduites addictives,
la santé mentale, l’accès à la santé,
la prévention des maladies métaboliques et neuro-cardiovasculaire,
la prévention du cancer du sein et colorectal
la santé et l’habitat.
Le C.L.S devra permettre de :
partager des objectifs de santé entre la commune, l’Agence Régionale de Santé, le Régime Local
d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle et le Conseil Régional de Lorraine ;
faire partager les priorités de santé par les citoyens de la commune ;
affiner et compléter le diagnostic local de santé grâce aux outils d’observation mis en place ;
bénéficier de la connaissance qu'a la commune de la population, des réseaux sociaux, des associations, de la
réalité des quartiers pour améliorer l'efficacité des actions en santé, notamment de prévention ;
inscrire l'action dans le temps, dans le cadre d'un partenariat de 5 ans ;
intégrer les problématiques d'aménagement du territoire dans les décisions santé.
Les partenaires seront invités à se positionner sur les actions à mettre en œuvre lors de comités de pilotage. La
signature définitive du C.L.S. aura lieu à l’issue de cette concertation partenariale.
Contacts presse :
ARS Lorraine CCAS Thionville Régime Local Conseil Régional
Marie Réaux Sophie ALLIBERT Anne WEBER Elodie MAREAU
0607404313 06 81 61 31 40 03 88 25 26 39 07 86 48 75 15
marie.reaux@ars.sante.fr allibert.s@mairie-thionville.fr anne.weber@carsat-am.fr Elodie.Mareau@lorraine.eu
1

1
Contrat local de santé
Les contrats locaux de santé (CLS) constituent un dispositif innovant de la loi du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires (HPST). Plusieurs articles de la loi font référence aux CLS.
Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territoriales de santé.
Ils permettent la rencontre du projet porté par l’ARS et des aspirations des collectivités territoriales pour
mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
« La mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus
par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la
santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social ».
Art. L. 1434-17 du Code de santé publique
Un outil souple, modulable, qui établit le lien entre les PRS et les projets portés par les
collectivités
Les ARS assurent le pilotage et la mise en œuvre de la politique de santé en région. Pour ce faire, le Projet
régional de santé doit être porté à travers une démarche partenariale avec les collectivités pour améliorer la
santé et les conditions de vie de la population dans des territoires plus durables et plus équitables.
Le CLS de Thionville doit permettre de :
partager des objectifs de santé entre la commune, l’Agence Régionale de
Santé, le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle et le Conseil
Régional de Lorraine ;
faire partager les priorités de santé par les citoyens de la commune ;
affiner et compléter le diagnostic local de santé grâce aux outils d’observation
mis en place ;
bénéficier de la connaissance qu'a la commune de la population, des réseaux
sociaux, des associations, de la réalité des quartiers pour améliorer l'efficacité
des actions en santé, notamment de prévention ;
inscrire l'action dans le temps, dans le cadre d'un partenariat de 5 ans ;
intégrer les problématiques d'aménagement du territoire dans les décisions
santé.
Une réponse adaptée au plus près des besoins de la population
Les initiatives sont souvent dédiées à la promotion et la prévention de la santé ; mais le CLS incite à élargir le
champ de la contractualisation à l’ensemble des domaines d’intervention de l’ARS et de l’assurance maladie :
promotion et prévention de la santé, offre de premier recours, accompagnement médico-social.
Deux milieux d’application privilégiés
● Les zones rurales isolées
● Les quartiers urbains en difficulté
L’implantation des CLS est facilitée dans ces deux milieux par l’existence d’initiatives locales de santé
préexistantes (volet santé des CUCS, ASV…) et l’impulsion donnée par certains réseaux (Villes-Santé de
l’OMS, ou plus récemment l’assemblée des communautés de France).
2

2 Les axes stratégiques
Axe 1 : la coordination entre les acteurs thionvillois
Il s’agira de développer le partenariat et de renforcer les connaissances du public.
Pour optimiser une prise en charge globale des habitants, en prenant en compte à la fois les champs médicaux et
sociaux, il est nécessaire de développer le réseau des professionnels afin de renforcer le partenariat local.
Le diagnostic a mis en évidence les points suivants :
• le manque de coordination entre les structures existantes
• le cloisonnement des secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux
• les nombreux projets menés par le tissu associatif
Axe 2 : la prévention des conduites addictives
Il s’agira de sensibiliser la population à l’offre de prévention et d’améliorer la coordination entre les acteurs de
l’addictologie.
Le diagnostic a mis en évidence les points suivants :
• Une prévalence des maladies liées à l’alcool (indicateurs de santé défavorable)
• Un manque de coordination et de communication entre les structures existantes
• Un manque d’information pour renforcer les attitudes pour la réduction des comportements à risque des
personnes en situation de précarité
Axe 3 : la santé mentale
Il s’agira d’améliorer la lisibilité et l’accès aux structures de soins, d’écoute et de loisirs de la santé mentale.
Le diagnostic a mis en évidence les points suivants :
• Mal être souvent lié aux situations d’isolement ou de rupture familiale
• Manque de structures alternatives facilement accessible et pouvant être complémentaires aux actions de
soins et de prévention
• Stigmatisation de la souffrance psychosociale
Axe 4 : l’accès à la santé
Il s’agira d’améliorer l’accès aux soins primaires, aux droits et à la prévention pour un public en situation de précarité.
Le diagnostic a mis en évidence les points suivants :
• Les difficultés d’accès (jeunes, femmes isolées..) aux démarches administratives/et/ou de soins
• Le manque d’information sur les ressources santé et la couverture santé
• Les freins identifiés à l’accès aux soins : une image de soi dégradée, la santé n’est pas perçue comme
prioritaire…
3

Axe 5 : la prévention des maladies métaboliques et neuro-cardiovasculaire l’accès à
la santé
Il s’agira d’améliorer la prévention des maladies métaboliques (nutrition, activité physique et Éducation Thérapeutique
du Patient-ETP).
Le diagnostic a mis en évidence les points suivants :
• Des indicateurs de santé défavorables
• Un manque dans l’accompagnement à la reprise d’une activité physique (tout public )
• Une problématique d’accès à l’activité physique pour les personnes en situation de précarité
• Une problématique d’accès à l’ETP pour les enfants en surpoids par manque de coordination des structures
et actions existantes
• Une problématique d’accès à l’ETP pour les usagers par manque de coordination entre l’Hôpital et la
médecine de ville
Axe 6 : la prévention du cancer du sein et du cancer colorectal
Il s’agira d’améliorer l’accès au dépistage des cancers du sein et colorectal.
Le diagnostic a mis en évidence les points suivants :
• Une problématique d’accès au dépistage des cancers pour les publics les plus éloignés des questions de
santé (femmes des quartiers Côtes des Roses..)
• Une problématique sur la représentation et les connaissances du dépistage des cancers
• Lisibilité et place du médecin traitant dans le dépistage
Axe 7 : santé et habitat
Il s’agira d’améliorer la qualité des logements et lutter contre la précarité énergétique.
AXE 1
La coordination
entre les acteurs
thionvillois
AXE 7 :
La santé
environnementale
et Habitat
AXE 2 :
La prévention des
conduites
addictives
CLS
AXE 6 :
La prévention des
cancers du sein et
colorectal
AXE 3 :
La santé
mentale
AXE 5 :
La prévention
des maladies
métaboliques et
neuro- cardiovasculaires
ASV
AXE 4 :
L’accès à la santé
des publics en
précarité
4

3 Le périmètre du CLS
Le territoire
Le Contrat Local de Santé couvrira l’ensemble de la Ville de Thionville.
Une attention particulière sera portée aux quartiers prioritaires (Côte des Roses, Basses Terres et Milliaire -
Prés de St Pierre) à travers :
- l’Atelier Santé Ville qui agit principalement sur ces quartiers,
- le soutien aux associations locales oeuvrant dans le champ de la santé.
Les signataires
Pour le C.C.A.S. de Thionville, le Président
Pour l’Agence Régionale de Santé, le Directeur Général
Pour le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle, le Président
Pour le Conseil Régional de Lorraine, le Président
Le pilotage
Le Comité de Pilotage :
Il est co-présidé par le Maire de Thionville - Président du C.C.A.S. et le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé.
Il est composé des co-signataires ainsi que des partenaires (institutionnels, associatifs, professionnels de santé
libéraux, représentants des usagers…) identifiés en fonction du périmètre retenu.
Il a pour fonctions de valider :
- les axes stratégiques, objectifs et actions,
- les modalités de financement,
- les modalités de communication,
- le suivi et l’évaluation.
L’équipe projet :
Elle est composée des représentants des co-signataires ainsi que de l’I.R.E.P.S. (Instance Régionale
d’Education et de Promotion de la Santé) de Lorraine.
Elle a pour fonctions de :
- proposer les axes stratégiques, objectifs et actions au Comité de Pilotage,
- mettre en œuvre le C.L.S.,
- coordonner les différents acteurs,
- présenter la mise en œuvre et le suivi du C.L.S. au Comité de Pilotage.
Les groupes de travail :
Ils sont composés des partenaires locaux spécialisés dans les différents domaines d’action et ont pour fonctions
de :
- réaliser les fiches actions en lien avec les acteurs locaux et les promoteurs,
- examiner les modalités de financement,
- suivre et évaluer les actions en lien avec le groupe d’évaluation.
5

6
La coordination :
Dans un souci d’efficience et de cohérence le C.L.S. sera animé par le coordonnateur de l’Atelier Santé Ville et la
Délégation territoriale de Moselle de l’ARS.
Le groupe d’évaluation :
En lien permanent avec les autres groupes, il est composé d’un représentant de l’équipe projet, du
coordonnateur A.S.V. ainsi que d’un représentant de l’I.R.E.P.S.
Il a pour fonctions :
- d’évaluer le C.L.S.,
- de contribuer à l’observation de la santé sur Thionville.

4 Les signataires
Agir ensemble pour la santé des lorrains
L’ARS assure ainsi deux grandes missions :
Le pilotage de la politique de santé publique
en région, avec trois champs d’intervention :
- la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que
l’observation de la santé.
- la définition, le financement et l’évaluation des
actions de prévention et de promotion de la santé.
- l’anticipation, la préparation et la gestion des crises
sanitaires, en liaison avec le préfet.
La régulation de l’offre de santé :
La régulation de l’offre de santé en région vise à
mieux répondre aux besoins et à garantir
l’efficacité du système de santé. Elle porte sur les
secteurs ambulatoire (médecine de ville), médicosocial
(aide et accompagnement des personnes
âgées et des personnes handicapées) et
hospitalier.
Avec la mise en place des ARS, la coopération entre acteurs du champ de la santé a vocation à surmonter les
cloisonnements entre secteurs hospitalier, médico-social et médecine de ville. Dans le projet régional de santé –
constitué d’un Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS), de schémas régionaux (prévention, organisation des
soins et organisation médico-sociale) et de programmes – c’est essentiellement le schéma d’organisation des
soins qui indique les projets de coopération.
Quatre priorités régionales
Le projet stratégique régional de santé identifie des priorités qui structurent l’ensemble de l’action de l’ARS
et qui se déclinent dans les schémas d’organisation sectoriels (prévention et promotion de la santé ; organisation
des soins ambulatoires et hospitaliers ; organisation des accompagnements et soins médico-sociaux) ainsi que
dans les programmes d’actions spécifiques.
Ces priorités résultent des grandes caractéristiques de l’organisation du système de santé lorrain au regard des
besoins identifiés et, en particulier, de l’état de santé de la population. Elles ne sont pas pour autant exhaustives
de l’ensemble des problématiques recensées qui pourront par ailleurs et en complément ressortir d’un diagnostic
plus affiné et décliné sur chacun des champs d’action spécifique.
Elles sont également définies dans le cadre des orientations générales de la loi et des perspectives
d’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé, d’amélioration de l’accès aux soins et du développement de
la qualité et de l’efficience du système de santé.
- Priorité 1 : Agir sur les principales causes de mortalité notamment prématurée en lorraine : les tumeurs,
les maladies cardio-neurovasculaires, les maladies respiratoires et le suicide.
- Priorité 2 : Réduire les inégalités d’accès à la santé en lien avec les partenaires de l'ARS.
- Priorité 3 : Maintenir et développer l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de
handicap.
- Priorité 4 : Promouvoir une organisation régionale de santé de qualité et efficiente.
Promouvoir la « juste prestation », le « bon soin au bon moment ».
7

Politique de Prévention du Régime Local d'Assurance Maladie
Depuis juillet 2000, le Régime Local d'Assurance Maladie mène une campagne de prévention contre les
maladies cardio-vasculaires et les cancers. Plus de 5 millions d'euros ont déjà été investis dans cette campagne
de santé publique et une trentaine d'actions de prévention sont actuellement en cours sur l’Alsace et la Moselle.
Ces actions visent aussi bien à éviter l'apparition des maladies (prévention primaire) qu'à prendre en charge les
troubles dès le début de la maladie pour essayer de l'enrayer (prévention secondaire). La politique de santé
publique initiée par le Régime Local d'Assurance Maladie veille à :
- inscrire les actions dans le long terme et les évaluer régulièrement afin de les réadapter au fil des
années.
- assurer la cohérence des actions sur la région et favoriser les interactions entre l'ensemble des acteurs
de terrain.
Objectifs des actions de prévention
Les actions de prévention ciblent l'ensemble des facteurs de risques cardio-vasculaires et cancers qui peuvent
être atténués par de meilleures habitudes de vie. Les publics visés sont les enfants et les jeunes pour renforcer
les aptitudes et optimiser les comportements favorables à la santé, la population adulte salariée, la population en
situation de précarité et la population à risque (âge, sexe, hérédité…). Les objectifs concrets des actions de
prévention suivies et financées par le Régime Local d'Assurance Maladie sont :
- prévenir le tabagisme actif et passif.
- encourager la pratique régulière d'activités physiques.
- favoriser et/ou renforcer l'adoption d'une alimentation équilibrée.
- faciliter le dépistage, l'éducation thérapeutique, le suivi du patient et de ses facteurs de risques.
- faire émerger la notion de réseau en favorisant la collaboration de tous les intervenants, médecins et
paramédicaux, quel que soit le lieu d'exercice.
Pour toutes autres informations, vous pouvez contacter le Régime Local d'Assurance Maladie :
M. LORTHIOIS (Président) / M. MARBACH (Directeur) / Mme WELFERT (Directrice-adjointe)
Mme WEBER (Chargée de mission) - 2 rue Lobstein - 67000 STRASBOURG
tél. 03 88 25 26 39 - fax. 03 88 25 25 05
Site Internet : http://www.regime-local.fr
8

La santé pour tous en Lorraine
Le Conseil Régional de Lorraine mène une politique volontariste en matière de santé. Au quotidien, l’action
régionale concentre son effort sur la prévention, l’éducation à la santé et l’accès aux soins de premier recours. En
effet, la Lorraine souffre de fortes disparités territoriales en matière de démographie médicale et d’accès aux
soins.
Afin de lutter contre les disparités territoriales de santé, le Conseil Régional de Lorraine soutient la mise en
place de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (45 projets soutenus depuis 2004) et encourage les projets de
télésanté ou télémédecine comme de la téléconsultation.
Par ailleurs, le Conseil Régional propose une indemnité de déplacement et/ou l’hébergement pour les étudiants
et internes en médecine réalisant leur stage de médecine générale en zone dite « déficitaire en professionnels de
santé », afin d’inciter les futurs médecins à s’installer en zone rurale et ainsi réduire les risques de désertification
médicale. Depuis 2010, plus de 189 étudiants et internes ont déjà pu bénéficier de ces aides.
La prévention et l’éducation à la santé, notamment en faveur de la jeunesse, représentent le 2 ème axe de
travail du Conseil Régional de Lorraine. Mieux informés sur les comportements favorables à une bonne santé, les
jeunes seront davantage en capacité d’accéder à leur autonomie. Ainsi, la Collectivité régionale soutient les
initiatives portées par les acteurs lorrains (associations, établissements scolaires, etc.)
Animateur de territoire, le Conseil Régional entend aussi favoriser la mise en réseau des acteurs lorrains de la
santé comme la Fédération des maisons et pôles de santé en Lorraine (FEMALOR).
« L’accès à la santé et aux soins de proximité est une question de justice et d’équité entre territoires. Le
Conseil Régional de Lorraine concourt à l’amélioration de la qualité de l’offre de soins en Lorraine. »
Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil Régional de Lorraine
Le contexte actuel est sans appel : les inégalités sociales en France se creusent depuis
les vingt dernières années et le domaine de la santé n’a pas échappé à ce phénomène.
Bien que la ville de Thionville occupe une position privilégiée au regard de ses grandes
voisines mosellanes grâce au dynamisme apporté par le Luxembourg voisin, on peut
néanmoins souligner de grands écarts de fragilité sociale entre les quartiers.
Pourtant, ces inégalités conditionnent le bien-être et la qualité de vie, il s’agit par exemple des conditions de
logement, de transport, l’offre de loisir ou le bien vivre ensemble. Ce sont des facteurs clé de santé pour chacun
et ils dépendent directement de décisions prises au niveau local.
C’est pourquoi la municipalité de Thionville a décidé de s’investir dans la santé de ses habitants, au travers du
C.C.A.S., acteur principal de l'intervention sociale de proximité.
Afin de répondre le plus efficacement aux besoins des habitants de Thionville, le C.C.A.S. a commencé par
mettre en place un diagnostic participatif de santé afin de réaliser un état des lieux sur la santé des thionvillois.
Puis, face aux résultats de cette étude, la Ville de Thionville a décidé de s’engager durablement en initiant un
Atelier Santé Ville, véritable outil de l’action en Santé Publique locale.
L’Atelier Santé Ville a pour objet de fournir le cadre opérationnel d’une démarche territoriale pour le
développement de projets locaux de santé publique. Il associe santé publique, développement social et urbain et
sa méthode le situe entre les élus des villes, la politique de santé de l’Etat, les acteurs locaux et les habitants.
Destiné aux habitants des quartiers sensibles de Thionville qui sont la Côte des Roses, Basses Terres et
Milliaires Près de St Pierre, l’ASV permet d’identifier les spécificités et les besoins des territoires, de donner une
meilleure lisibilité aux actions existantes et de faire émerger les initiatives locales. Néanmoins, la valeur de l’ASV
dépasse les seuls publics sensibles et peut apporter une plus-value à l’ensemble des usagers du système de
santé en termes de qualité et d’adéquation de services rendus.
Dans la continuité de l’Atelier Santé Ville de Thionville, initié en 2012, un nouveau dispositif de droit commun
s’engage sur le territoire : le Contrat Local de Santé (CLS).
La signature mardi 18 juin 2013 d’un accord cadre du CLS, avec l’ARS de Lorraine, le C.C.A.S. de Thionville, le
Conseil Régional de Lorraine et le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle, est le résultat d’un
travail multi partenarial. Il engage l’ensemble des co-signataires dans la mise en œuvre, sur le territoire
thionvillois, d’une politique de santé cohérente, aux côtés des acteurs locaux et en faveur des publics les plus en
difficultés. En effet, il vise à mettre en cohérence la politique régionale de santé des différents signataires et
notamment le Projet régional de santé de l’ARS avec les démarches locales existantes sur Thionville : l’Atelier
Santé Ville, le réseau U.T.O.P.I.A., les actions santé des différents partenaires, etc.
9