Protocole d'accord sur le projet Center Parcs dans la Vienne

• Dépôt de la demande de défrichement.
• Délivrance de l’ordre de service pour la réalisation de la station d’épuration, (nécessaire à
la délivrance du permis de construire du projet).
Avril 2012 : Dépôt des demandes de permis de construire et d’autorisation au titre de la loi sur
l’eau.
Mai 2012 : Obtention de l’arrêté portant dérogation à la protection des espèces protégées.
Juin/Juillet 2012 : Enquête publique portant sur le permis de construire, de défrichement et
l’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Août 2012 : Obtention de l’autorisation de défrichement.
Septembre 2012 : Obtention du permis de construire et de l’autorisation loi sur l’eau.
Novembre 2012 : Permis de construire définitif.
Décembre 2012 : Caractère définitif des autorisations administratives.
Décembre 2012 – Janvier 2013 :
• Acquisition définitive du terrain.
• Acte notarié d’acquisition en VEFA des équipements par la SEM départementale.
• Démarrage des travaux de desserte par les collectivités compétentes (hors voie de chantier
qui aura été anticipée).
• Lancement des travaux du complexe touristique par Pierre et Vacances SA.
Avril 2014 : Lancement des formations "métiers" (notamment dans les secteurs de l’hôtellerie
et de la restauration) en collaboration avec les partenaires locaux, suivi par la phase de
recrutement.
Printemps 2015 : Ouverture du Center Parcs Vienne.
CHAPITRE II – LES ENGAGEMENTS DU GROUPE PIERRE ET VACANCES SA
Article 5 - Engagements financiers
Pierre et Vacances SA s'engage directement ou par une ou plusieurs sociétés substituées au sens
de l’article 13 ci-après à :
acquérir, sur la base d’un prix de 1.755.000 euros HT, les terrains et voies appartenant à
la Caisse des Dépôts et Consignations et correspondant aux besoins du projet Center Parcs
(équipements et hébergements tels que décrits en annexe n°1 « Note de
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