Offre Optimale 4h - Orange mobile

Conditions Spécifiques
Offre Optimale 4h
Les présentes Conditions Spécifiques de l’offre « Optimale 4h» relèvent des conditions générales de l’abonnement
au service téléphonique.
Article 1 – Objet des Conditions Spécifiques
Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles France Télécom
fournit l’offre « Optimale 4h » permettant au client de bénéficier, moyennant un montant forfaitaire mensuel, de :
- l’accès au réseau et au service téléphonique tel que défini aux conditions générales de l’abonnement au
service téléphonique ;
- un forfait de communications téléphoniques et l’application de tarifs spécifiques sur certaines
communications ;
- un forfait de SMS ;
- l’option mobilité (Atout Partout) ;
- les services Présentation du Nom, Transfert d’Appel, Signal d’Appel et Messagerie Vocale Enrichie.
Article 2 – Description de l’offre « Optimale 4h »
France Télécom met en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement des services de l’offre
« Optimale 4h ».
2.1 Accès au réseau et au service téléphonique
Le client bénéficie, pour chaque période de facturation, de l’accès au réseau et au service téléphonique.
Pour connaître le détail des conditions de fournitures et d’utilisation de l’accès au service téléphonique, le client est
invité à se reporter aux conditions générales de l’abonnement au service téléphonique.
2.2 Forfait de communications et tarifs spécifiques
Dans le cadre de l’offre « Optimale 4h », le client bénéficie, 24h/24 et 7jours sur 7, pour chaque période de
facturation :
• d’une grille tarifaire spécifique (coût de mise en relation et prix à la minute spécifiques) au départ de la ligne
fixe de l’abonné en France métropolitaine s’appliquant pour les appels vers les principales destinations
d’appel. Le détail de ces destinations et tarifs est précisé au Catalogue des Prix de France Télécom auquel le
client est invité à se reporter.
• et un forfait de 4 heures de communications téléphoniques fixes analogiques au départ de la ligne fixe du
client en France métropolitaine vers les téléphones fixes de France (en local, en national, grande distance),
des DOM et Collectivités Territoriales (St Pierre et Miquelon et Mayotte) y compris appels vers les n° 087 et n°
09X, vers les mobiles des opérateurs de France métropolitaine, des DOM et des Collectivités Territoriales (St
Pierre et Miquelon et Mayotte), vers les téléphones fixes et les mobiles des opérateurs des zones « Europe
proche » et « Amérique du Nord » (Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canaries, Danemark,
Espagne, Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie et Vatican, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère,
Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Etats-Unis, hors Hawaï et Alaska, et
Canada) ainsi que des pays suivants : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,
République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et la Slovénie (ci-après dénommées les « Destinations
Spécifiques »).
Le suivi de consommation des 4 heures de communications peut être effectué grâce à un serveur vocal de suivi de
consommation accessible par le 3000 (sous réserve de compatibilités techniques).
Modalités d’accès au serveur vocal :
L’accès au suivi de consommation du forfait par le 3000 s’effectue à partir d’un poste téléphonique à fréquences
musicales, en déclinant le code confidentiel choisi sur le 3000. Le 3000 n’est pas accessible à partir des cartes
France Télécom. Si l’appel est passé depuis une ligne fixe France Télécom, le tarif appliqué figure au Catalogue
des Prix.
Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.
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Le choix du code confidentiel et sa gestion (modification ou déblocage éventuels) sont réalisés selon la procédure
en place sur le 3000. Le client est invité à se renseigner en Agence France Télécom.
Suivi de consommation
Le serveur fournit l'état de la consommation du forfait (nombre de minutes passées, crédit restant) en heures et
minutes (arrondies à la minute supérieure), sauf au cours du mois de mise en service ou de changement de forfait
où le serveur ne fournira que le nombre de minutes consommées. Ce serveur est disponible dans les 10 jours
ouvrés suivant la mise en œuvre du forfait.
Les informations données par ce serveur sont fournies à titre indicatif. En cas de non adéquation entre les
informations délivrées par le serveur et les informations figurant sur la facture de France Télécom, seule cette
dernière fait foi.
La mise à jour des données du serveur s'effectue tous les jours. Toutes les informations relatives à la
consommation d'un jour donné jusqu'à minuit sont prises en compte dès le jour suivant à partir de 8 heures.
Cependant France Télécom ne garantit pas la mise à jour des données du serveur les samedis, dimanches et
jours fériés. Dans ce cas, les informations relatives à la consommation d’un jour donné jusqu’à minuit sont prises
en compte dès le jour ouvré suivant à partir de 8 heures.
En cas de non consultation par le 3000 ou par L’Espace Client sur www.francetelecom.fr (coût de la connexion
selon votre fournisseur d’accès à Internet) dans le délai d’un mois après l’inscription au forfait, le suivi de
consommation du forfait est suspendu. La remise en service s’effectue sur simple demande du client auprès de
son Agence France Télécom.
En cas de non consultation du serveur pendant une durée de quatre mois consécutifs, les informations de suivi de
forfait ne sont plus accessibles par le client. La mise à jour des données est réactivée à partir du jour où le client
tente la consultation. L'état de la consommation du forfait pour le mois de facturation en cours est alors reconstitué
automatiquement et de nouveau accessible dans les jours suivants.
En cas d'incident d'exploitation, la mise à jour des informations peut être différée et le client doit renouveler sa
consultation ultérieurement.
Sont exclus du Forfait de communications susmentionnées et facturés en sus aux conditions tarifaires figurant au
Catalogue des Prix :
- les appels vers les services spéciaux nationaux et internationaux accessibles par une numérotation
particulière ou faisant l'objet d'une tarification spécifique (Transpac, Télétel, Audiotel, Minitel, les n° en
3BPQ, etc...),
- les appels vers les numéros d’accès à Internet,
- les communications numériques,
- les appels passés avec les cartes de France Télécom.
2.3 Forfait de SMS
Le client bénéficie d’un forfait mensuel de quinze (15) SMS/mois à envoyer au départ de sa ligne fixe de France
métropolitaine à destination du réseau fixe de France Télécom, des adresses électroniques et du réseau mobiles
des opérateurs de France métropolitaine et ouvrant droit à un tarif à l’acte figurant au Catalogue des Prix au delà
de ces quinze (15) SMS.
Le service SMS de France Télécom permet l’envoi, au départ de la France métropolitaine, de SMS en mode écrit
de cent soixante (160) caractères maximum vers les téléphones fixes et les télécopieurs raccordés sur le réseau
fixe de France Télécom, les téléphones mobiles des opérateurs de France métropolitaine et les adresses
électroniques sur internet.
Les SMS non utilisés ne peuvent être reportés sur la période suivante de facturation. Le forfait est réinitialisé au
début de chaque nouvelle période de facturation à date fixe.
Dans le détail, l’imputation sur le forfait SMS se fait comme suit :
• L’envoi ou la réponse d'un SMS « écrit » vers un téléphone fixe compatible bénéficiant du service SMS et du
service Présentation du Nom ou du Numéro vient s’imputer sur le forfait à hauteur d’un SMS,
• L’envoi d'un SMS « vocalisé » vers un téléphone fixe non compatible et/ou ne bénéficiant pas de l’usage du
service vient s’imputer sur le forfait à hauteur d’un SMS,
• L’envoi ou la réponse d'un SMS « écrit » vers un mobile d’opérateurs de métropole vient s’imputer sur le
forfait à hauteur d’un SMS,
• L’envoi ou la réponse d'un SMS « écrit » vers une messagerie Internet vient s’imputer sur le forfait à hauteur
d’un SMS,
• L’envoi d'un SMS « écrit » vers un télécopieur vient s’imputer sur le forfait à hauteur d’un SMS,
• La multidiffusion d'un SMS « écrit » vient s’imputer sur le forfait à hauteur d’un SMS par destinataire,
• La consultation d'un SMS « écrit » est gratuite,
• L’archivage d’un SMS« écrit » dans le terminal ou le boîtier compatible est gratuit,
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• La rediffusion d'un SMS « écrit » vient s’imputer sur le forfait à hauteur d’un SMS,
• L’accusé de réception du dépôt d'un SMS « écrit » est gratuit,
• La gestion du service par le 8888 (liste de diffusion, état du service) est facturée selon le tarif en vigueur
figurant au Catalogue des prix de France Télécom.
Les messages émis par le service vers l’abonné sont gratuits qu’il s’agisse de SMS en réponse à une
interrogation, à la confirmation d’une commande et d’un message d’erreur.
Tarification des services de contenus
Les services de contenus par SMS sont facturés au client selon les modalités suivantes : Prix de l'envoi d'un SMS
qui est facturé sur l’offre tarifaire « Optimale 4h », auquel s'ajoute une surtaxe correspondant au prix du service de
contenus demandé par le client. Cette surtaxe dépend du numéro court composé et figure au Catalogue des Prix
de France Télécom. La surtaxe est exclue du forfait, elle est facturée en sus.
Dans le cadre de la Messagerie Vocale Enrichie, les avis de notification de message par SMS sont facturés au
client selon le tarif de l’option en vigueur et ne sont pas décomptés du forfait SMS. Le tarif des notifications par
SMS figure au Catalogue des prix de France Télécom.
Conditions spécifiques de fourniture du service SMS :
Pour bénéficier pleinement du service SMS, et recevoir ses SMS en mode écrit, le client doit être abonné, si ce
n'est pas déjà le cas, au service « Présentation du Nom » ou « Présentation du Numéro ».
Ces services sont fournis selon les disponibilités et comptabilités techniques et géographiques.
Dans le cas contraire, les SMS seront vocalisés.
Si votre téléphone le permet, vous pouvez vous créer une boîte perso via un 11ème chiffre accolé au numéro de
téléphone habituel à 10 chiffres et un code secret. Pour plus d'information, voir la notice de votre téléphone.
Envoi de SMS vers un téléphone du réseau « fixe » France Télécom de France métropolitaine
Le service permet d’émettre un SMS vers un destinataire du réseau fixe de France Télécom de France
métropolitaine, le message est déposé :
- en mode écrit si le destinataire dispose d’un téléphone adapté et s'il est abonné également au service
« Présentation du Nom » ou « Présentation du Numéro ». Si le destinataire ne remplit pas ces deux conditions
alors il recevra le SMS en mode vocalisé (voir ci-dessous). Néanmoins il peut être averti de la tentative de dépôt
d'un SMS par la sonnerie de son téléphone (en fonction de l’installation téléphonique de sa ligne).
- en mode vocal si le destinataire ne bénéficie pas des conditions permettant le dépôt en mode texte du SMS. Le
SMS écrit est alors transformé en message vocal et est diffusé au destinataire désigné par son numéro de
téléphone, en faisant sonner le téléphone de sa ligne fixe. Cette remise s'effectue tous les jours de la semaine de
8h à 21h30 et, de 10 heures à 22 heures, les week end. Le numéro de l’émetteur du SMS est, s’il est connu,
communiqué au destinataire avant la lecture du message (8 à 20 tentatives de dépôt du SMS pendant une période
maximum de 48h).
Envoi de SMS vers un mobile, en France métropolitaine
Le service permet d’émettre un SMS vers un destinataire utilisant un mobile raccordé au réseau des opérateurs de
France métropolitaine sous réserve de la disponibilité technique du réseau concerné. Toutefois, seul l’abonné
Orange peut adresser des SMS en mode écrit à un client abonné au service SMS de France Télécom sous
réserve que ce dernier dispose du service « Présentation du Nom » ou « Présentation du Numéro » et d’un
terminal compatible.
Envoi d’un SMS vers un télécopieur du réseau « fixe » France Télécom de France métropolitaine
Il est possible d’envoyer un SMS à un télécopieur (le client est invité à se reporter à la notice d’utilisation du
terminal compatible utilisé).
Envoi d’un SMS vers une messagerie Internet
Il est possible d’envoyer un SMS à une messagerie Internet (le client est invité à se reporter à la notice d’utilisation
du terminal compatible utilisé).
Liste de diffusion
Il est possible d’envoyer, simultanément, un même SMS à plusieurs destinataires différents. Il suffit pour cela de
créer une liste de diffusion.
Accusé de réception (fonctionnalité disponible uniquement pour les envois du réseau fixe à fixe)
Il est possible d’envoyer des « SMS » et de se faire confirmer la réception du « SMS » par les destinataires.
Refus de SMS anonymes
Cette fonction donne la possibilité de ne pas recevoir de SMS anonymes.
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Arrêt momentané du service
Cette fonction donne la possibilité de suspendre la réception de SMS sur une ligne afin d’éviter de saturer les
boîtes d’émission/réception en cas d’absence prolongée. L’émetteur sera averti que le service SMS de l’abonné
SMS est momentanément suspendu.
Etat de service SMS
En cas de doute, il est possible de connaître l’état de programmation de son offre (activation ou non du refus de
SMS anonymes, de l’arrêt momentané de l’offre…).
Services de contenus
Cette fonction offre aux abonnés SMS la possibilité d'accéder à des services à valeur ajoutée ainsi qu'à des offres
d’informations et de contenus payants édités par des tiers, seuls responsables de la bonne exécution et du
contenu des prestations demandées par l’abonné. L'accès au service de contenus se fait en composant un
numéro court à 5 chiffres, dont le tarif varie en fonction du numéro composé.
2.4 Option mobilité (Atout Partout)
L’option mobilité (Atout Partout) est une fonction incluse dans l’offre « Optimale 4h ». Elle permet au client de
passer des communications analogiques depuis une ligne autre que sa ligne fixe grâce à un numéro d’accès et un
code confidentiel propres au client qui lui sont fournis après l’activation.
L’option mobilité (Atout Partout) est activable par le client à tout moment à compter de la souscription et pendant
toute la durée du contrat.
Elle peut être activée et désactivée autant de fois que le souhaite le client :
- auprès de l’Agence France Télécom dont dépend le client, uniquement pour l’activation lors de la
souscription à l’offre « Optimale 4h » ;
- ou à tout moment, pour l’activation uniquement, en téléphonant au 3000, ou en se connectant sur le site
www.francetelecom.fr ;
- ou à tout moment, pour l’activation ou la désactivation, en téléphonant au service assistance 3900, ou au
0800 10 20 40.
Il est précisé qu’à chaque nouvelle activation, de nouveaux numéros d’accès et codes confidentiels seront
envoyés au client.
Les tarifs des appels depuis une ligne France Télécom vers les numéros suivants : 1014, 1013, 3000, 3900 et
0800 10 20 40 figurent au Catalogue des Prix. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il
convient de consulter ses tarifs.
Chaque activation génère un numéro d’accès et un code confidentiel propres au client qui lui sont envoyés par
courrier ou par Internet ou sous réserve de faisabilité technique par SMS. L’abonné est responsable de l’utilisation
qui est faite de ces codes ainsi il lui appartient d’en assurer la confidentialité pour éviter toute utilisation
frauduleuse. Notamment il ne doit les communiquer qu’à la personne physique qu’il habilite et, pour obtenir une
communication, aux opérateurs de France Télécom qu’il a en ligne ou enfin au Service Client de France Télécom.
Le choix des codes lors de sa demande d’activation ne peut se faire qu’en téléphonant au 0800 10 20 40.
Une fois l’option activée et grâce aux codes fournis, le client peut passer des communications analogiques en
France à partir des postes téléphoniques à fréquences vocales et à touches, de la plupart des publiphones à
touches, des mobiles (SFR et Orange hors SFR la carte et Mobicarte), de la plupart des télécopieurs et à partir de
certains ordinateurs communicants, selon leur logiciel de numérotation. L’option est utilisable à l’étranger depuis
les pays avec lesquels France Télécom a passé un accord. Des restrictions d’usage existent à l’étranger et en
France non métropolitaine pouvant aller jusqu’à une impossibilité complète d’utilisation. Dans ce cadre, l’option
mobilité (Atout Partout) peut présenter certaines particularités d’utilisation et/ou de tarification.
L’accès aux services de l’option mobilité (Atout Partout) est interdit par certains propriétaires de postes, de
publiphones ou d’installations téléphoniques et/ou par certains opérateurs de réseau de télécommunications. Des
dysfonctionnements des réseaux téléphoniques des autres opérateurs de télécommunications ou de leurs
matériels téléphoniques et des modifications qui ont pu y être apportées peuvent limiter ou empêcher l’accès aux
services de l’option mobilité (Atout Partout).
Pour avoir plus de précisions, le client peut contacter le 0800 10 20 40.
2.5 Présentation du Nom
Le service « Présentation du Nom » permet au client, dès qu’il reçoit un appel sur sa ligne téléphonique, d’obtenir,
avant de décrocher son combiné, des informations sur l’appel. Ces informations (définies ci-après) sont
présentées au terminal du client pendant la phase de sonnerie.
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Le service « Présentation du Nom » est conçu pour présenter au terminal du client les informations suivantes :
- la date et l’heure de l’appel ;
- dans la limite de cinquante (50) caractères, le nom, le prénom (ou la raison sociale ou la dénomination
sociale pour les professionnels) du titulaire de la ligne appelante lorsque ces données sont contenues
dans la base « Présentation du Nom ». Les données qui constituent cette base sont issues de bases de
données provenant des annuaires de France Télécom ;
- le numéro de téléphone de la ligne à partir de laquelle les appels sont émis, également désigné ci-après
«numéro de l’appelant» ; à défaut le numéro de l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.
Fonctionnement du service :
Les numéros de téléphone relatifs aux appels émanant de l’étranger ou d’un réseau d’un opérateur tiers ne
peuvent être présentés au terminal du client que s’ils sont fournis par le réseau d’origine. A défaut, le numéro de
l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.
Si les noms, prénoms (ou raisons sociales ou dénominations sociales pour les professionnels) ne figurent pas
dans la base « Présentation du Nom », seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sous réserve que ce
numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilité et qu’il ne fasse pas l’objet des autres restrictions.
Par ailleurs, les informations sur le nom des clients de France Télécom en Liste Rouge et en Liste d’opposition aux
services de recherche inversée de France Télécom ne sont pas présentées au terminal car elles ne figurent pas
dans la base « Présentation du Nom ». Les informations sur le nom des appelants de l’étranger, ou d’abonnés à
un opérateur mobile, ou d’abonnés à un opérateur tiers de boucle locale (non abonnés à France Télécom) peuvent
ne pas être présentées au terminal du client si elles ne figurent pas dans la base « Présentation du Nom ». Seul le
numéro est présenté au terminal du client, sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication
d’indisponibilité ou que l’appel n’ait pas été émis en mode secret.
Lorsque le terminal dispose d’un répertoire et que le client a enregistré dans celui-ci des noms associés au
numéro de téléphone de correspondants, seules ces informations sont présentées au terminal du client pour les
appels provenant de ces correspondants.
Dans le cas où le client a transféré ses appels (usage du transfert d’appel), les informations relatives à ces
derniers ne sont pas présentées au terminal auquel étaient destinés ces appels.
• Dans le cas où le client a transféré ses appels vers une ligne disposant du service « Présentation
du Nom », et d’un terminal compatible avec ce service, les informations (nom, prénom ou raison
sociale + numéro de téléphone) relatives à l’appel sont présentées au terminal destinataire du «
Transfert d’Appel », sous réserve des autres restrictions.
• Dans le cas où le client a transféré ses appels vers une ligne qui ne dispose pas du service «
Présentation du Nom » et/ou qui ne dispose pas d’un terminal compatible avec ce service, les
informations relatives à l’appel ne sont pas présentées au terminal vers lequel les appels sont
transférés.
• Dans le cas où le client a transféré l’ensemble de ses appels sur une « Messagerie Vocale France
Télécom » ou sur une autre messagerie que la « Messagerie Vocale France Télécom », les
informations relatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal du client.
• Dans le cas où le client a transféré en cas d’occupation de sa ligne ses appels sur une «
Messagerie Vocale France Télécom », les informations relatives à ces derniers ne sont pas
présentées au terminal du client.
Dans le cas où le client, qui dispose d’un téléphone compatible, a transféré en cas de non réponse, ses appels sur
une « Messagerie Vocale France Télécom », les informations relatives à ces derniers sont présentées au terminal
du client, sous réserve des autres restrictions visées.
C’est la mention du numéro d’accès de la « Messagerie Vocale France Télécom » (ou pour certains terminaux
"Top Message", ancienne dénomination, préenregistrée) qui est présentée au terminal compatible.
Seul le numéro du serveur PCV France est présenté au terminal compatible.
Lorsque la ligne appelée est occupée, le réseau France Télécom indique par un signal sonore le deuxième appel
et présente les informations relatives au deuxième appel au terminal du client, sous réserve des autres restrictions.
Le client doit disposer d’un terminal compatible qui permette la « Présentation du Nom » pendant le « Signal
D’Appel».
Le service « Présentation du Nom » n’est pas compatible avec le service « Présentation du Numéro ».
Selon l’origine de l’appel, le numéro présenté au terminal appelé est celui :
- du publiphone si l’appel est passé à partir d’un publiphone. Dans ce cas, le nom associé est « cabine
téléphonique » ;
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- de la ligne à partir de laquelle les appels sont passés pour les appels émis au moyen d’une carte ou d’un
procédé équivalent (Cartes France Télécom, Ticket Téléphone, etc.). Dans ce cas, le nom associé est
celui du titulaire de cette ligne appelante ;
- du téléphone mobile en cas d’appel en provenance d’un réseau de radiotéléphonie numérique (GSM, DCS
1800, UMTS, 3G, Edge). Dans ce cas, seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sauf si les
informations relatives à l’appelant figurent dans la base « Présentation du Nom ». Le numéro sera
présenté sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilité et qu’il ne
fasse pas l’objet des autres restrictions ;
- de la borne radioélectrique pour les appels émanant d’un réseau à la norme Pointel ou d’un réseau mobile
analogique. Dans ce cas, il n’est pas présenté de nom au terminal du client, aucun nom n’étant associé
aux numéros des bornes radioélectriques dans la base « Présentation du Nom » ;
- de l’installation appelante dans le cas où l’appel provient d’une installation privée à raccordement
analogique. Dans ce cas, le rappel du numéro fourni ne permet pas toujours d’atteindre le terminal de
l’appelant. Le nom présenté est celui associé au numéro de l’installation appelante (NDI, Numéro de
Désignation de l’Installation), si ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire et figure dans la base «
Présentation du Nom » ;
- du terminal appelant pour les appels provenant d’une installation Numéris dans le cas où cette installation
a fourni ce numéro.
Remarques :
Dans le cas où l’installation ne fournirait pas le numéro du terminal appelant, le numéro de l’installation et le nom
associé au numéro de cette installation sont présentés ; dans ce cas, le rappel du numéro fourni ne permet pas
toujours d’atteindre l’installation de l’appelant.
Si le numéro du terminal fourni par l’installation ne fait pas l’objet d’une inscription annuaire, le nom fourni sera
celui associé au numéro de l’installation appelante (NDI, Numéro de Désignation de l’Installation), dans la mesure
où ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire.
Dans le cas où l’appelant n’a pas souhaité transmettre son numéro en utilisant une des procédures de secret, les
informations suivantes sont présentées au terminal du client :
- la date et l’heure de l’appel,
- à la place du numéro de téléphone et de l’information nom de la ligne appelante, une indication
d’indisponibilité.
2.6 Transfert d’appel
Le service Transfert d’Appel permet de faire suivre les appels reçus sur la ligne téléphonique du client, située en
France métropolitaine, vers une autre ligne téléphonique dont le numéro est aussi en France métropolitaine.
Il est possible de souscrire une option du service Transfert d’Appel International / DOM, qui permet de faire suivre
les appels reçus en France métropolitaine vers un N° à l'étranger ou dans les DOM (et Mayotte). Les appels en
provenance de l'étranger ne peuvent pas transiter par la France métropolitaine et les DOM (et Mayotte). Le tarif de
l’option du service Transfert d’Appel International / DOM figure au Catalogue des prix de France Télécom.
Pour réaliser l’activation/désactivation immédiate du Transfert d’Appel, le client a le choix entre plusieurs
possibilités :
- effectuer la commande manuelle depuis sa ligne téléphonique ;
- appeler le 3000 ;
- se connecter sur Internet sur www.francetelecom.fr à l’Espace Client.
L’utilisation du 3000 permet de simplifier la numérotation composée par le client grâce à une programmation,
modifiable à volonté, de quatre étiquettes vocales simplifiant la commande des renvois.
L’accès au service Transfert d’Appel sur Internet via l’Espace Client sur www.francetelecom.fr, donne la possibilité
au client de programmer ses activations et désactivations du service immédiatement de façon ponctuelle ou
hebdomadaire.
Ceci nécessite l’ouverture préalable d’un Espace Client à l’adresse sur www.francetelecom.fr, (coût de la
connexion selon votre fournisseur d’accès à Internet).
Cet Espace Client est accessible par un identifiant et un mot de passe choisis par le client. Pour plus de détail :
consulter les conditions spécifiques de « Espace Client Maligne ».
Activation/désactivation du Transfert d’Appel à distance
L’accès à la commande à distance du Transfert d’Appel ne peut se faire que depuis la France métropolitaine, soit
par serveur vocal (via un téléphone fixe ou un mobile) en appelant le 3000 ou sur Internet dans l’Espace Client sur
www.francetelecom.fr
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Le fonctionnement du service Transfert d’Appel avec commande à distance via le 3000 nécessite l’usage de code
confidentiel à quatre chiffres, nécessaire pour identifier l’utilisateur et chaque commande de transfert.
Avant toute utilisation, le code confidentiel doit impérativement être initialisé par le client, à partir de la ligne
abonnée au service Transfert d’Appel. Le client peut, à tout moment s’il l’estime nécessaire, procéder à la
modification de ce code confidentiel, toujours à partir de la ligne abonnée au service.
L’utilisation consécutive de codes erronés entraîne le blocage du service au troisième essai infructueux. Pour faire
réactiver le service, le client doit contacter son Agence (en appelant le service assistance 3900). De même en cas
de perte du n° de code confidentiel, pour la réinitialisation du numéro de code.
Le client a la possibilité de s’assurer de l’enregistrement de sa commande de Transfert d’Appel à distance.
Activation/désactivation du Transfert d’Appel depuis la ligne téléphonique du client
Pour bénéficier du Transfert d’Appel, le client doit disposer simplement d’un équipement terminal à numérotation
mixte ou à fréquence vocale. La commande suivante est réalisable exclusivement à partir du poste téléphonique
de la ligne abonnée au service.
Activation
Décrocher - attendre la tonalité – composer au clavier : 21 puis le numéro de téléphone (vers lequel le
client souhaite renvoyer ses appels) suivi de la touche # - raccrocher.
En cas d’erreur, on obtient la tonalité « occupé » et le Transfert d’Appel n’est pas pris en compte.
Remarque : Pour transférer ses appels, le client a aussi la possibilité de composer le 3000 ou de se connecter à
www.francetelecom.fr sur l’Espace Client.
Désactivation
Décrocher - tonalité - # 21 # - raccrocher.
Activation/désactivation du Transfert d’Appel et actions de programmation de ces opérations depuis
l’Espace Client
Il est possible de programmer ses activations et désactivations depuis l’Espace Client sur www.francetelecom.fr à
partir de l’onglet « Transférer ma ligne ».
Mode d’emploi des rubriques Transfert d’Appel sur l’Espace Client (www.francetelecom.fr)
- « Etat de la ligne » vous permet de savoir si votre ligne est actuellement transférée. Si tel est le cas vous obtenez
aussi le numéro et le mot clef vocal vocal enregistré via le 3000. Vous pouvez activer immédiatement un transfert
ou désactiver un transfert existant
- « Programmer un transfert » vous permet de programmer vos transferts. Vous pouvez activer immédiatement un
transfert ou désactiver un transfert existant mais vous pouvez aussi programmer des transferts réguliers sur une
périodicité hebdomadaire.
- « Transferts à venir » donne la liste de toutes les opérations d’activation et de désactivation avec le numéro de
renvoi sur une ou plusieurs semaines à venir.
- « Historique » vous permet de connaître les dernières actions de transfert d’appel (activation ou désactivation)
avec le résultat (action effectuée => OK, action non effectuée => « échec »)
- « Informations » vous donne des informations génériques sur le service : tarif, autres possibilités d’activation,
option transfert d’appel international, etc…
A noter : Les numéros de transfert associés avec des mots clefs associés (« mobile », « résidence secondaire »,
etc…) sont enregistrés exclusivement via le mode vocal et donc par le 3000. On ne peut pas programmer ces mots
clefs via l’Espace Client.
Remarques importantes concernant les contraintes d’utilisation de l’Espace Client
1/ C’est la dernière action effectuée ou programmée quel que soit l’accès *21* (#21#) ou 3000 ou via l’Espace
Client qui est prise en compte.
2/ Si le client le souhaite, il faut suspendre la programmation hebdomadaire sur l’Espace Client si nécessaire car
cette dernière est enregistrée et peut s’appliquer en dépit de celle qui vient d’être programmée de façon ponctuelle
ou via les touches *21* ou via le 3000.
Limites d’utilisation du service Transfert d’Appel
La mise en œuvre de transferts en cascade est impossible. Un appel arrivant sur la ligne du client ne peut pas être
renvoyé vers le numéro de renvoi si ce dernier fait déjà l’objet, lui-même, d’un renvoi sur une autre ligne ou vers
une messagerie vocale. L’appel est alors présenté normalement.
Le Transfert d’Appel à destination de certains numéros spéciaux (Services de Renseignements Téléphoniques
118XYZ, 1014, 1015, 3900, 3901,17, 18, Numéros Verts, 08031, 08032, 08034, 08035, 08036, …) est impossible.
L’activation du Transfert d’Appel rend temporairement inopérants les Services Contacts : Signal d’Appel,
Messagerie Vocale standard et Messagerie Vocale Enrichie, ainsi que Transfert d’Appel sur Occupation et
Transfert d’Appel sur Non Réponse.
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Le Transfert d’Appel est compatible avec la Sélection Modulable d’Appels mais la modification du niveau de
restriction n’est pas possible lorsque le Transfert d’Appel est activé. La destination du Transfert d’Appel doit être
cohérente avec le niveau de restriction programmé pour que la commande soit acceptée.
En cas de ligne mise en service restreint, la destination du Transfert de l’Appel doit être compatible avec le niveau
de restriction de la ligne.
2.7 Signal d’Appel
Lorsque le client est en communication, le service « Signal d’Appel » lui donne la possibilité d'être informé d'un
appel entrant, de prendre la nouvelle communication et de pouvoir poursuivre le dialogue avec l'un ou l'autre de
ses deux correspondants.
Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d'un terminal à numérotation mixte ou à fréquence vocale avec
les touches dédiées * et #.
Avec présentation du nom les clients voient sur l'afficheur de leur téléphone (sous réserve d’éligibilité et de
terminal compatible) les coordonnées du correspondant, dont l'appel est signalé par un signal sonore.
Le client, qui reçoit ou est amené à recevoir des appels émis via un système de type téléassistance ou téléalarme,
est invité à contacter son agence France Télécom, afin de vérifier que le fonctionnement de ce système n'est pas
perturbé par le service « Signal d’Appel »
Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information disponible
auprès de son agence France Télécom), notamment :
- le service « Signal d’Appel » est inhibé lorsque le service « Transfert d'Appel » est activé,
Mode d’emploi
Le service « Signal d’Appel » peut être désactivé temporairement de la façon suivante :
Décrocher - attendre la tonalité - composer # 43 # - attendre la confirmation - raccrocher
Pour réactiver le service :
Décrocher - attendre la tonalité - composer * 43 # - attendre la confirmation - raccrocher
Une fois le service activé, c'est le central téléphonique public qui gère le « Signal d’Appel ».
Selon le type de central téléphonique public, la confirmation est rendue soit par une annonce vocale soit par une
tonalité : une tonalité occupée signifie que la manœuvre n'a pas été acceptée, une tonalité d'invitation à numéroter
signifie que la manœuvre a été acceptée
Si un correspondant C cherche à joindre un correspondant A, abonné au « Signal d’Appel » et déjà en
communication avec un correspondant B, un signal sonore informe A de l'appel de C.
Sur la majorité des commutateurs, C est informé de l'occupation de A par le message :
"Veuillez patienter, votre correspondant est déjà en ligne. Nous lui indiquons votre appel par un signal sonore,
merci".
Le correspondant A peut accepter le nouvel appel pendant quarante cinq (45) secondes après le début du premier
signal sonore.
Pour répondre à l'appel de C et mettre en attente le premier correspondant B, A doit appuyer sur R - tonalité - 2.
Lorsque la communication est établie avec C (situation de double appel), A peut :
- passer d'un correspondant à l'autre en composant : R - tonalité - 2 ;
Sur la majorité des commutateurs, le correspondant mis en garde reçoit le film suivant : "Bip-Bip". "Veuillez
patienter, votre correspondant va vous reprendre dans quelques instants". "Bip-Bip".
- libérer l'appel en cours et basculer vers l'appel en garde en composant : R - tonalité - 1.
2.8 Messagerie Vocale Enrichie
La « Messagerie Vocale Enrichie » permet d'associer à la ligne téléphonique analogique du client, désignée lors
de la souscription au service, une messagerie vocale. Elle donne également la possibilité de consulter et de gérer
ses messages vocaux depuis une messagerie électronique grâce à l’activation d’une fonctionnalité permettant de
faire converger cette messagerie électronique et l’accès vocal sur lequel est rattaché la « Messagerie Vocale
Enrichie ».
La « Messagerie Vocale Enrichie » est active lorsque le client ne répond pas à l’appel de son correspondant (par
défaut, au-delà de 5 sonneries soit environ 20 secondes), ou lorsque la ligne du client est occupée. L’appelant est
alors automatiquement orienté vers la messagerie vocale du client et peut y déposer un message.
La notice complète de la « Messagerie Vocale Enrichie » est disponible sur le site internet
www.agence.francetelecom.com à la rubrique Assistance / Fixe
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Fonctionnement du service
Le client bénéficie de deux annonces d’accueil (durée maximale de 2 minutes chacune), l’une pour les appels
auxquels il ne répond pas, l’autre pour les appels pour lesquels il est déjà en ligne.
Par défaut, ces deux annonces d’accueil présentent chacune un message à l’appelant confirmant le numéro de la
ligne appelée et indiquant sa situation (non-réponse ou occupation). Ces annonces d’accueil peuvent toutefois être
personnalisées à tout moment par le client, supprimant de ce fait l’annonce standard mentionnant le numéro de la
ligne appelée.
Par ailleurs, le client bénéficie d’une annonce dite « temporaire » (durée maximum de 2 minutes) que le client doit
obligatoirement personnaliser pour pouvoir la mettre en service. Dès lors que cette annonce est mise en service,
elle se substitue aux deux annonces habituelles (sans toutefois les supprimer) décrites ci-dessus. Le client peut à
tout moment désactiver l’annonce « temporaire » pour remettre en service ses annonces habituelles.
Le client peut choisir de ne pas permettre le dépôt de messages par ses correspondants, ces derniers ne
disposant alors que des informations enregistrées par le client sur l’annonce d’accueil (durée maximum de 2
minutes).
Le client accepte, lorsqu'il accède à sa « Messagerie Vocale Enrichie » à partir de la ligne bénéficiant du service,
que le numéro de cette ligne téléphonique soit identifié par le service et pour les besoins exclusifs du service.
Lorsque le client consulte sa messagerie, il est informé du nombre de nouveaux messages, un message étant un
appel d’un correspondant ayant ou non déposé un message vocal. Pour chaque message est indiqué le numéro
de téléphone de l’origine de l’appel, la date et l’heure de l’appel suivi du message du correspondant ou d’une
information de la messagerie précisant qu’il n’a pas laissé de message vocal.
Ces informations et l’écoute des messages le cas échéant sont également disponibles sur la messagerie
électronique vers laquelle le client aura activé la fonctionnalité de convergence de sa « Messagerie Vocale
Enrichie ».
En tout état de cause, dans le cas où l’appelant n’a pas souhaité transmettre son numéro en utilisant les
procédures de secret d’appel, le numéro d’origine de l’appel ne peut être indiqué.
Si le numéro de l’appelant est renseigné, le client a la possibilité de rappeler automatiquement le déposant du
message, depuis l’accès vocal.
La « Messagerie Vocale Enrichie » informe le client du dépôt de nouveaux messages dans la messagerie vocale
par une tonalité spécifique au décroché du combiné téléphonique et par une indication lumineuse sur son poste
téléphonique, sous réserve que ce poste offre cette possibilité et que le central téléphonique auquel est raccordée
la ligne du client, le permet.
Le client peut bénéficier de l’« Avis de message par appel », qui permet d'être informé du dépôt de nouveaux
messages dans sa messagerie vocale par un appel de la « Messagerie Vocale Enrichie ». L’«Avis de message par
appel » n’émet des appels que sur la ligne téléphonique bénéficiant du service.
Le client est informé des messages déposés « sur non réponse » dans sa « Messagerie Vocale Enrichie » par un
appel sur sa ligne bénéficiant du service, durant une plage horaire journalière d’une amplitude maximale d’une (1)
heure qu'il aura préalablement choisie.
Le client est informé des messages déposés « sur occupation » dans sa « Messagerie Vocale Enrichie » par un
appel sur sa ligne bénéficiant du service, après qu’il ait raccroché, durant la plage horaire journalière d’une
amplitude maximale d’une (1) heure qu'il aura préalablement choisie.
En cas d'éventuelles difficultés d’acheminement, l’appel pourra être décalé de quelques minutes, sans que le client
ait la possibilité de désactiver ce report.
Le client peut bénéficier de l’« Avis de message par e-mail » (courrier électronique) qui lui permet d’être informé du
dépôt de nouveaux messages dans sa messagerie vocale par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail
qu’il aura au préalable communiquée au service.
La fonction « Archivage d’un message vocal vers sa boîte e-mail » permet au client d’archiver un message écouté
dans sa boîte e-mail. Le client aura préalablement renseigné son adresse e-mail de notification.
La « Messagerie Vocale Enrichie » permet au client de recevoir des télécopies. Pour éditer ses télécopies, le client
doit disposer d’un télécopieur doté d’un combiné téléphonique lui permettant d’accéder à sa « Messagerie Vocale
Enrichie »
Les messages non lus sont conservés pendant trente cinq (35) jours calendaires. Après ce délai, ils sont effacés
automatiquement.
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Activation de la fonctionnalité de convergence
Le client peut à tout moment activer la fonctionnalité de convergence de sa « Messagerie Vocale Enrichie », c’està-dire
avoir la possibilité de consulter et gérer ses messages vocaux depuis sa messagerie électronique.
Il a également la possibilité de désactiver à tout le moment la fonctionnalité de convergence entre son accès vocal
et sa messagerie électronique en demandant la résiliation et re-création de son service auprès de son service
client.
Si sa messagerie électronique n’est pas une messagerie orange ou Wanadoo, le client doit consulter son
fournisseur d’accès Internet pour connaître la compatibilité de la « Messagerie Vocale Enrichie » avec sa
messagerie électronique.
Consultation de la Messagerie Vocale Enrichie
La consultation de la « Messagerie Vocale Enrichie » se fait à partir de la ligne bénéficiant du service en
composant le 3103 en France métropolitaine et DOM.
En composant le numéro de sa ligne bénéficiant du service et en tapant le chiffre 6 puis son code secret pendant
l’annonce d’accueil, le client peut aussi depuis une autre ligne téléphonique ou son mobile accéder à sa
« Messagerie Vocale Enrichie ».
Enfin, le client peut accéder à sa « Messagerie Vocale Enrichie » via sa Messagerie électronique une fois qu’il a
activé la fonctionnalité de convergence entre cette dernière et son numéro de téléphone bénéficiant de la
« Messagerie Vocale Enrichie ».
La consultation de la « Messagerie Vocale Enrichie » à partir de la ligne téléphonique bénéficiant du service peut
être réalisée sans qu’il soit nécessaire d’activer au préalable un code secret.
Pour pouvoir consulter la « Messagerie Vocale Enrichie » à partir d’une autre ligne téléphonique que celle
bénéficiant du service, le client doit impérativement activer au préalable un code secret confidentiel. Ce code
secret confidentiel doit être configuré à partir de la ligne téléphonique bénéficiant du service.
Le client pourra recevoir dans sa messagerie vocale des messages d’information concernant le service.
Article 3 – Mise en service des offres « Optimale 4h »
France Télécom met en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement des services de l’offre
« Optimale 4h ».
L’offre « Optimale 4h » peut être souscrite via différents canaux ou points de ventes (tel que notamment les
agences France Télécom, le site www.francetelecom.fr, ou le 1014, etc…). Le délai maximum de mise en service de
l’offre est indiqué aux conditions générales de l’abonnement au service téléphonique.
La Présentation du Nom, le Transfert d’Appel, le Signal d’Appel et la Messagerie Vocale Enrichie sont activés lors
de la souscription à « l’Optimale 4h », sous réserve que la ligne du client soit éligible et compatible à ces services.
Le client a la possibilité, à partir de sa ligne abonnée au service, de désactiver et de réactiver le Signal d’Appel.
Le client a également la possibilité, à partir de sa ligne abonnée au service, de résilier sa Messagerie Vocale
Enrichie en appelant le 3000 et en composant le code #7683.
De même, il peut y souscrire à nouveau via le 3000 en composant le code #6386
En revanche, l’option mobilité Atout Partout est activée sur demande client, lors de la souscription à « Optimale
4h » ou ultérieurement.
En cas d'incident dans le fonctionnement des services, il est fait application de l'article 9 des conditions générales
de l'abonnement au service téléphonique.
Article 4 – Conditions de fourniture des offres « Optimale 4h »
Pour bénéficier de l’offre « Optimale 4h », le client doit être titulaire d’un Contrat d’Abonnement au Service
Téléphonique permanent relatif à une ligne analogique isolée, à condition que ce contrat ne fasse pas l’objet d’une
facturation entreprise et qu’il soit hors Sélection Directe à l'Arrivée (SDA), en France métropolitaine.
Si le client n'en est pas titulaire préalablement à la souscription de la présente offre, il le deviendra en souscrivant
à l'offre " Optimale 4 h".
A une même adresse d’installation, le client ne peut souscrire qu’à une seule offre « Optimale 4h ».
La souscription, par le client, à plusieurs contrats « Optimale 4h » sur une même ligne n’est pas admise.
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L’offre « Optimale 4h » est compatible avec l’offre « 8FT » ainsi que la présélection (appel par appel ou
permanente).
Si le client est présélectionné chez un opérateur tiers et qu’il souhaite que tous ses appels soient facturés selon
l’offre « Optimale 4h », il devra en faire la demande auprès de France Télécom qui lui remettra un mandat de
déprésélection. Le client devra retourner ce mandat dûment signé à France Télécom qui procédera aux
démarches adéquates.
Le client ne peut cumuler l’offre « Optimale 4h » avec les autres offres tarifaires que dans la limite et les règles de
priorité fixées au Catalogue des Prix de France Télécom. Il est invité à se renseigner auprès de son agence
France Télécom pour connaître les options tarifaires incompatibles.
L’Offre « Optimale 4h » est incompatible avec :
- l’abonnement social
- l’abonnement étudiant
- l’offre résidence secondaire
En cas de changement d’opérateur, le client reconnaît avoir donné mandat à France Télécom pour résilier dans
les meilleurs délais auprès de l'opérateur concerné son offre impliquant les fréquences basses (ou "bas débit").
Lorsque le présent mandat porte sur la résiliation d'un dégroupage total, le client reconnaît avoir été informé que la
souscription des présentes Conditions Spécifiques entraîne la résiliation de l'ensemble des services souscrits
auprès de l'opérateur concerné pour le numéro susmentionné. Lorsque le présent mandat porte sur la résiliation
d'une offre d'accès bas débit (abonnement au service téléphonique), le client reconnaît avoir été informé que la
souscription des présentes Conditions Spécifiques entraîne la résiliation de son raccordement à l'opérateur
concerné ainsi que l'acheminement de l'ensemble de ses communications par ce dernier.
La Présentation du Nom, le Transfert d’Appel, le Signal d’Appel et la Messagerie Vocale Enrichie ne sont
disponibles que sur certains types de centraux téléphoniques publics. Le client est invité à se renseigner auprès de
son agence France Télécom pour connaître les services incompatibles et les restrictions techniques.
Pour pouvoir utiliser ces services, le client doit disposer d’un téléphone à fréquence vocale avec un afficheur
alphanumérique, disposant des touches * et #, apte à traiter les informations qui lui sont présentées. Le client est
invité à se renseigner auprès de son agence sur les caractéristiques techniques que doit présenter un terminal
compatible avec ces services.
Le service Transfert d'Appel est incompatible avec le service Téléséjour et l’utilisation de terminaux de type
téléphone à cartes. De même le Signal d’Appel est incompatible avec le Blocage d’Appel Malveillants.
L’option mobilité (Atout Partout) est incompatible avec la Carte France Télécom. Son activation entraîne la
résiliation du ou des contrat(s) Carte France Télécom ce que le client reconnaît et accepte.
La Messagerie Vocale Enrichie est incompatible avec la Messagerie Vocale Standard de France Télécom et avec
le service Téléséjour.
Restrictions liées au service SMS :
Le client est informé que le service SMS n’est pas accessible à partir des cartes France Télécom ni des
publiphones.
A une même adresse d’installation, le client ne peut souscrire qu’à une seule offre « Optimale 4h ».
La souscription, par le client, à plusieurs contrats « Optimale 4h » sur une même ligne n’est pas admise.
L’offre « Optimale 4h » est à usage strictement personnel et familial et en aucun cas à usage commercial ou
professionnel. Notamment ces offres ne peuvent donner lieu à une autre tarification que celle publiée au Catalogue
des Prix de France Télécom.
En cas de non respect par le client des dispositions du présent article, France Télécom se réserve la possibilité de
résilier les présentes Conditions Spécifiques conformément aux dispositions de l’article 12 des présentes.
Article 5 – Informations commerciales
L’abonnement au service SMS fait bénéficier gratuitement le client d'une information permanente par SMS
concernant les services, les promotions et les offres de France Télécom sauf si le client est inscrit sur la liste
« Stop Prospect ». La diffusion de cette information est à l'initiative de France Télécom.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des informations commerciales de la part de France Télécom par
une simple demande faite par courrier ou par téléphone au 1014, auprès de son agence France Télécom.
Article 6 – Relevé de communications
Les relevés de communications de France Télécom constituent la preuve des opérations effectuées et la
justification de la facturation des communications.
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Sur la facture du client, figure la consommation due au titre du mois, déduction faite des communications entrant
dans le Forfait de communication, les 15 SMS vers les fixes et les mobiles de l’offre « Optimale 4h » tels que
définis à l’article 2 des présentes Conditions Spécifiques et les communications passées via l’option mobilité (Atout
Partout) le cas échéant.
Le client a la possibilité de recevoir une facture détaillée aux conditions prévues pour ce service. Sur la facture
détaillée, les communications entrant dans le cadre de l’offre « Optimale 4h » sont détaillées.
Article 7 – Prix
7.1 Structure des prix
Le prix des prestations fournies par France Télécom dans le cadre de l’offre « Optimale 4h » est détaillé au
Catalogue des Prix de France Télécom disponible sur demande en agence France Télécom, sur le site
www.francetelecom.fr ou en appelant le 1014, et se décompose de la manière suivante :
7.1.1 Montant Forfaitaire Mensuel
Par dérogation aux conditions générales de l’abonnement au service téléphonique, l’offre « Optimale 4h » donne
lieu au versement par le client d’un montant forfaitaire mensuel payable d’avance (terme à échoir) qui prend effet à
compter de la mise en service de l’offre « Optimale 4h » dont le montant est précisé au Catalogue des Prix de
France Télécom.
Ce montant forfaitaire mensuel inclut, outre l’accès au réseau et au service téléphonique définis aux conditions
générales de l’abonnement au service téléphonique, l’ensemble du Forfait de communications et services indiqués
à l’article 2 des présentes.
Lorsque l’offre « Optimale 4h » est mise en service en cours de période de facturation, le prix est calculé et facturé
au prorata du nombre de jours compris entre la date de mise en service de l’offre par France Télécom et la date de
fin de la période de facturation en cours.
7.1.2 Communications diverses et SMS
Le client bénéficie de tarifs spécifiques, précisés au Catalogue des Prix de France Télécom, pour :
- ses communications fixes au-delà des 4 heures de communications mentionné à l’article 2.2 ;
- ses communications fixes vers les destinations internationales hors Destinations Spécifiques non incluses
dans le Forfait de communications ;
- ses communications passées via l’option mobilité (Atout Partout). Il est toutefois précisé qu’en cas
d’utilisation de l’option mobilité à partir d’un mobile, sous réserve de spécificités et des restrictions
techniques, le prix de la communication peut dans certains cas être majoré d’un montant supplémentaire
(variable selon les opérateurs), facturé directement par l’opérateur mobile au titulaire de l’abonnement
mobile ;
- l’envoi de SMS, au-delà du forfait de quinze (15) SMS mentionné à l’article 2.3, vers les réseaux mobiles
des opérateurs de France métropolitaine.
- l’envoi de SMS de notification s’il souscrit à cette option sur la Messagerie Vovale Enrichie couplée à l’offre
Optimale 4h
Ces tarifs spécifiques sont consultables au Catalogue des Prix de France Télécom, disponible à tout moment sur
www.francetelecom.fr, au 1014 ou en Agence France Télécom.
Les communications et envois de SMS mentionnés au présent article sont facturés mensuellement à terme échu,
sur la base du relevé des consommations enregistrées par le central téléphonique. Ce relevé atteste de l’existence
des communications passées et des opérations relatives aux SMS effectuées par le client.
En cas de présélection (appel par appel ou permanente), les communications seront acheminées par l’opérateur
présélectionné conformément à ses conditions et tarifs.
7.1.3 Transfert d’appel
Chaque activation du Transfert d’Appel donne lieu à une facturation aux tarifs prévus au Catalogue des prix de
France Télécom en sus de l’offre « Optimale 4h» et apparaît sur l’annexe de la facture, sous le libellé « Nombre
d’activations Transfert d’Appel », avec l’indication du prix total. La désactivation du Transfert d’Appel est toujours
gratuite. Le nombre d’activations à distance réalisées par le 3000 ou l’Espace Client apparaît sur la facture sous le
libellé « Autres Prestations », agrégé par période de quinze (15) jours environ.
Dans le cas de l’utilisation de la commande à distance à partir des mobiles, la tarification d’accès au serveur est
définie par chaque opérateur.
La partie des communications transférées à partir de sa ligne sont facturées au client aux conditions tarifaires de
« L’Optimale 4h ».
En cas de présélection (appel par appel ou permanente), les communications transférées seront acheminées par
l'opérateur présélectionné conformément à ses conditions et tarifs.
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7.1.4 La Messagerie Vocale Enrichie
Le client a la possibilité de bénéficier de la fonction "Rappel automatique du déposant" sur sa Messagerie Vocale
Enrichie. Cette fonction permet de rappeler automatiquement le correspondant dont le client vient d’écouter le
message. Cette communication est facturée selon l’offre « Optimale 4h ».(cf. article 2.2)
Les opérations de consultation et de gestion de la « Messagerie Vocale Enrichie » du client, effectuées à partir de
la ligne téléphonique bénéficiant du service en composant en France métropolitaine le 3103, sont gratuites.
Les opérations de consultation et de gestion de la « Messagerie Vocale Enrichie » du client, effectuées à partir de
la messagerie électronique du client sont gratuites (hors coût de connexion Internet).
Les opérations de consultation et de gestion de la « Messagerie Vocale Enrichie » du client, effectuées à partir
d'un autre numéro téléphonique que celui attaché à la ligne bénéficiant du service, en composant le numéro de la
ligne bénéficiant du service et en tapant le chiffre 6 puis son code secret pendant l’annonce d’accueil, sont
facturées au tarif habituel de communication applicable aux appels établis à partir de cet autre numéro,
consultables au Catalogue des Prix de France Télécom.
7.2 Modifications de prix
Les modifications de prix sont applicables en cours d’exécution des Conditions Spécifiques et portées à la
connaissance du client avant leur application dans les conditions prévues à l'article 9.
Article 8 – Facturation
8.1 Conditions de facturation
Par dérogation aux conditions générales de l’abonnement au service téléphonique, l’offre « Optimale 4h » donne
lieu à une facturation mensuelle payable d’avance (terme à échoir).
Les communications et SMS non compris dans le Forfait de communication et dans le Forfait de SMS tels que
décrits aux articles 2.2 et 2.3, donnent lieu à une facturation mensuelle à terme échu. Il en est de même pour les
communications passées avec l’option mobilité (Atout Partout).
8.2 Conditions de paiement des factures
Le paiement devra parvenir à France Télécom dans un délai de dix (10) jours après l’émission de la facture pour
une période mensuelle.
8.3 Facture sur le Net
Le client peut, dans certaines conditions, choisir de recevoir sa facture en format électronique sur Internet, en
remplacement du support papier envoyé par courrier postal. Pour ce faire, le client peut s’inscrire à « La Facture
sur le Net » soit en ligne sur le site Internet de France Télécom (www.francetelecom.fr), soit en appelant le 1014.
En cas de souscription à ce service, le client est invité à se reporter aux conditions spécifiques « la Facture sur le
Net ».
Article 9 – Modification des Conditions Spécifiques
France Télécom informe le client de toute modification de ses prestations ou de toute modification contractuelle au
moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur. Le client peut résilier les présentes Conditions Spécifiques à
l'occasion des modifications par France Télécom des prestations objet des présentes pendant un délai de quatre
(4) mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la ou des modifications ou suppressions susmentionnées,
sans pénalités et sans droit à dédommagement.
Article 10 – Durée du contrat
L’offre « Optimale 4h » est conclue au jour de l’envoi ou de la remise des présentes Conditions Spécifiques par
France Télécom pour une durée indéterminée sans période minimale d’engagement.
Article 11 - Responsabilité
11.1 Responsabilité du client
Le client garantit France Télécom d’une utilisation appropriée et non abusive de l’offre « Optimale 4h ».
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Constituent des cas d’utilisation inappropriée ou abusive de l’offre pouvant engager la responsabilité du client :
- l’utilisation de l’offre à des fins autres que personnelles
- la cession ou la revente, totale ou partielle, de l’offre,
- l’utilisation de l’offre aux fins d’en faire commerce (autant sur les communications voix que les SMS, y compris
l’utilisation du service de Présentation du Nom afin de constituer, à l’insu de ses correspondants
téléphoniques, des fichiers de numéros appelants),
- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique en tant que passerelle de réacheminement de
communications,
- l’utilisation ininterrompue de l’offre par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de
numéros sur la ligne (y compris le spamming SMS à destination de mobiles, de boîtes mail, de téléphones
fixes ou de télécopieurs raccordés au réseau fixe de France Télécom),
- l’utilisation de l’offre générant une consommation de communications téléphoniques supérieure à 24h par jour,
- l’envoi en masse de messages (par exemple fax mailing, messages vocaux, SMS, etc…), de façon
automatisée ou non, et ce, quelle qu'en soit la finalité,
- l'utilisation de l’offre vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel que par
exemple vers des services de jeux, de T’chat, de charme, …), consultables par le biais d’un numéro
géographique ou mobile et d’une façon plus générale l'utilisation de l’offre vers toute plateforme de services
bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le client.
France Télécom se réserve le droit d’exclure certains numéros géographiques ou non géographiques si l’utilisation
qui en est faite est inappropriée et/ou abusive conformément aux dispositions susvisées. Les différentes
communications vers les numéros exclus du Forfait de communication sont facturées aux tarifs figurant au
Catalogue des Prix de France Télécom. Le client dispose de la possibilité de pouvoir consulter l’ensemble de ces
numéros ainsi que leurs tarifs au Catalogue des Prix de France Télécom, disponible à tout moment sur
www.francetelecom.fr, au 1014 ou en agence France Télécom.
En tout état de cause, France Télécom se réserve le droit, en cas d’utilisation inappropriée et/ou abusive par le
client, de procéder de plein droit à la résiliation de l’offre « Optimale 4h » souscrite et ce, de manière dérogatoire
aux dispositions de l’article 12.1 des présentes Conditions Spécifiques. La résiliation sera dans cette hypothèse
effective après une mise en demeure, adressée au client par lettre recommandée avec avis de réception, restée
sans effet pendant un délai de deux (2) jours à compter de la date de réception ou de dépôt de l’avis de mise en
instance.
SMS : si le client souhaite assurer la confidentialité des SMS qui lui sont adressés, il lui appartient de créer sur son
téléphone fixe ou son boîtier une boite personnelle protégée par un code secret qu’il aura choisi (pour plus
d'information, voir la notice de votre téléphone). Les SMS étant stockés dans le terminal du client, ce dernier est
invité à les consulter et les effacer régulièrement afin que son terminal ne soit pas saturé. A défaut d’une telle
manipulation, le client ne pourra plus recevoir de message.
Présentation du Nom : le client reste seul responsable de l’usage des numéros présentés sur son terminal. Par
ailleurs, conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés, le client
s’engage expressément à ce que les numéros et noms présentés sur son terminal soient utilisés exclusivement à
des fins privées. Il appartient au client de s’assurer lors de l’acquisition de son terminal du contenu et de la forme
sous laquelle ce terminal lui restitue ces informations.
Transfert d’Appel : le client doit s’assurer de l’accord du titulaire du numéro destinataire des appels transférés. Il
fait sien tout litige éventuel qui pourrait survenir avec ce dernier dans le cadre du présent contrat.
Sur réclamation d’un de ses clients destinataires d’un Transfert d’Appel, France Télécom se réserve le droit de
désactiver le service d’office et sans préavis.
Messagerie Vocale Enrichie : la « Messagerie Vocale Enrichie » du client peut, de façon exceptionnelle et
temporaire, se trouver dans un état qui ne lui permet plus de recevoir de nouveaux messages. Cette situation se
rencontre habituellement lorsqu’un client possède dans sa « Messagerie Vocale Enrichie » le nombre maximal de
messages (cinquante (50) messages de deux (2) minutes au maximum chacun) .
Pour éviter cette situation, il est de la responsabilité du client d’écouter ses messages, leur écoute entraînant leur
suppression dans un délai de quatorze (14) jours. Le client peut aussi supprimer immédiatement tout message ou
décider de les archiver dans la limite autorisée (capacité totale de la messagerie : cinquante (50) messages de
deux (2) minutes au maximum chacun ).
France Télécom ne peut être tenu pour responsable, de quelque façon que ce soit, des conséquences de cette
situation de « saturation ».
Le client est seul responsable du contenu de l’annonce d’accueil éventuellement enregistrée. Il est également seul
responsable de l’obtention des autorisations relatives aux oeuvres musicales enregistrées le cas échéant sur
l’annonce.
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De plus dans le cadre de l’activation de la convergence, il est seul responsable de l’adresse e-mail qu’il aura
communiquée à la « Messagerie Vocale Enrichie » et garantit à ce titre France Télécom contre tout recours.
Le client est seul responsable de l’utilisation du service. Il veille notamment à ne pas porter atteinte aux intérêts
des tiers au moyen de ce service et à en faire un usage conforme à sa destination. Il garantit France Télécom
contre tout recours ou réclamation de tiers, liés notamment à l’annonce enregistrée.
France Télécom se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans préavis toute annonce dont les termes
seraient contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs.
Atout Partout : en cas de perte ou de vol des codes, le client doit en informer immédiatement France Télécom par
courrier au Service Client, BP 54 007, 54 039 Nancy Cedex, par mail à l’adresse suivante
serviceclient.atoutpartout@francetelecom.com ou au téléphone au 0800 10 20 40. France Télécom procèdera
aussitôt à leur mise en opposition. La responsabilité du client, quant à l’utilisation des codes, sera dégagée à
l’égard de France Télécom dès la réception de cette information et notamment pour les communications effectuées
après la demande de mise en opposition. En revanche, le client est présumé responsable des communications
antérieures à la réception de cette demande.
Dans le cas d’une mise en opposition demandée par téléphone qui n’émanerait pas du client, France Télécom ne
saurait être tenue pour responsable des conséquences.
Si le client souhaite continuer à utiliser l’option mobilité (Atout Partout), il demandera au Service Client par
téléphone ou par courrier des nouveaux codes qui lui seront transmis par téléphone après que ce dernier ait
communiqué les éléments permettant de l’identifier (si le client en a fait la demande par téléphone, à défaut les
codes lui seront envoyés par courrier). Les nouveaux codes seront aussitôt confirmés par courrier dans les
meilleurs délais.
L’option mobilité (Atout Partout) peut également être mise en opposition par France Télécom afin de protéger le
client, après trois (3) tentatives consécutives d’utilisation de l’option mobilité avec un code erroné ou encore, si un
montant anormalement élevé de communications est détecté, en cas d’impayés, de contestation par le client de la
réalité des prestations fournies, de perte ou de divulgation de ses codes et de tout problème sur le compte de
facturation de nature à compromettre le paiement de nouvelles prestations.
Le client peut demander la levée de la mise en opposition de l’option mobilité ou la désactivation de l’option
mobilité auprès du Service Client dédié, en écrivant à l’adresse suivante : Service Client, BP 54 007, 54 039 Nancy
Cedex, ou en téléphonant au 0800 10 20 40.
France Télécom peut refuser de lever la mise en opposition tant que la cause de l’opposition n’a pas été
supprimée et que le client n’a pas payé les sommes dues.
Le client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et de la confidentialité des codes d’accès des
services SMS, Transfert d’Appel, Messagerie Vocale Enrichie et de l’option mobilité (Atout Partout) et du paiement
des communications qui y sont liées.
France Télécom dégage toute responsabilité en cas de communication par le client de ses codes confidentiels à
un tiers ou un service non habilité ou dans les cas où le client n’effacerait pas son code des appareils qui gardent
les numéros en mémoire. Et elle ne saurait être tenue pour responsable de l’usage des services qui pourrait être
fait par une tierce personne.
11.2 Responsabilité de France Télécom
France Télécom met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement des services inclus
dans l’offre « Optimale 4h ».
Toutefois, en cas de dysfonctionnements, il appartient au client de le signaler à France Télécom à l’un des
numéros d’assistance suivants : soit le 1013 accessible 7j/7 et 24h/24, soit le 3900 accessible 24h/24 et 7j/7. Dès
la signalisation du dysfonctionnement France Télécom interviendra dans les meilleurs délais pendant les heures et
jours ouvrables.
Ces numéros sont également disponibles pour toutes questions relatives à l’utilisation des services, hormis pour la
fonction mobilité Atout Partout qui dispose d’un service client particuliers au 0800 10 20 40.
France Télécom dégage toute responsabilité en cas de communication par le client des codes confidentiels des
services SMS, Transfert d’Appel, Messagerie Vocale Enrichie et Atout Partout à un tiers.
SMS : France Télécom ne saurait être tenue pour responsable en raison de dysfonctionnements liés à l'utilisation
de réseaux tiers pour l’envoi des SMS, notamment des réseaux mobiles de métropole. France Télécom n’est pas
responsable des prestations rendues par les prestataires de service auxquels les abonnés peuvent avoir accès
notamment par l’intermédiaire des services de contenus. Par conséquent, France Télécom décline toute
responsabilité quant à l'interprétation et/ou à l'utilisation, quelle qu'elle soit, qui pourrait être faite par les abonnés à
SMS des différentes informations, auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de ces prestations. Toute
réclamation concernant ces prestations doit être adressée directement aux prestataires les ayant rendues.
15/16 Edition du 05/03/2009

Atout Partout : France Télécom ne saurait non plus être tenue pour responsable des dommages immatériels subis
le cas échéant par le client ou des conséquences de l’impossibilité d’utiliser l’option mobilité par suite de sa
mauvaise utilisation, de sa mise en opposition, d’utilisations simultanées du service par deux personnes
différentes, du fonctionnement défectueux des matériels et réseaux téléphoniques ou des services utilisables avec
l’option mobilité.
Présentation du Nom : France Télécom n’est pas responsable de l’indication du numéro de la ligne appelante
fournie par l’installation téléphonique d’origine de l’appel. France Télécom n’est pas responsable des informations
non liées à ce numéro figurant dans la base « Présentation du Nom ». En effet, le client (titulaire de la ligne
appelante) est responsable des informations ainsi que des noms, dénominations, qualités ou titres et marques qu’il
demande de faire figurer dans les annuaires. La responsabilité de France Télécom ne saurait être recherchée
lorsque le numéro, et/ou le nom associé de la ligne appelante ne peuvent pas être présentés sur le terminal du
client, soit parce que le réseau d’où provient l’appel n’a pas fourni l’information sur le numéro, soit parce que le
nom ne figure pas dans la base « Présentation du Nom », soit en raison du choix de la personne appelante de
conserver l’anonymat. France Télécom n’est pas responsable de l’exploitation par le terminal des informations qui
lui sont présentées.
Article 12 – Suspension / Résiliation des Conditions Spécifiques
12.1 Suspension / Résiliation des Conditions Spécifiques par France Télécom
France Télécom peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l'une des obligations
nées des présentes Conditions Spécifiques. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours
après la date de présentation ou de dépôt de l'avis de mise en instance. France Télécom peut ensuite résilier de
plein droit les présentes Conditions Spécifiques sans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est
toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations.
12.2 Résiliation des Conditions Spécifiques par le client
Le client peut résilier à tout moment et de plein droit les présentes Conditions Spécifiques. La résiliation sera
effective deux (2) jours ouvrables après la réception de la demande de résiliation du client par France Télécom.
La résiliation des présentes Conditions Spécifiques doit être demandée par écrit par le client auprès de son
agence France Télécom.
En cas de résiliation en cours de mois de facturation, le prix de l’offre prévu à l’article 7.1 des présentes Conditions
Spécifiques est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début du mois en cours
et la date de fin de mise en service de l’offre par France Télécom.
12.3 Effets de la résiliation
La résiliation des présentes Conditions Spécifiques entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes
dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est calculé et facturé au
prorata du nombre de jours compris entre la date de début de période de facturation en cours et la date de prise
en compte de résiliation de l’offre par France Télécom.
La résiliation des présentes Conditions Spécifiques entraîne la résiliation du Forfait de communication
téléphonique, du Forfait de SMS, de l’option mobilité (Atout Partout) et des services « Présentation du Nom »,
« Messagerie Vocale Enrichie », « Transfert d’Appel » et « Signal d’Appel ». La résiliation des présentes
Conditions Spécifiques n’entraîne pas la résiliation automatique des conditions générales de l’abonnement au
service téléphonique auxquelles le client reste soumis.
Si le client souhaite mettre fin à l’abonnement au service téléphonique concomitamment à sa résiliation des
présentes Conditions Spécifiques, le client doit résilier expressément et séparément les conditions générales de
l’abonnement au service téléphonique auxquelles il a souscrit.
Article 13 – Droit de rétractation
En cas de souscription à distance au service, le client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas
dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours
francs à compter de l’acceptation de l’offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant.
Le client peut exercer ce droit auprès de son agence France Télécom par téléphone ou par courrier.
France Telecom
6 Place d'Alleray - 75505 Paris Cedex 15
RCS Paris B 380 129 866 SA au capital de 10 595 434 424 €
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