les nouvelles conditions d'exercice du pouvoir au sommet des ...
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Le marchandage <strong>du</strong> <strong>pouvoir</strong> de la h<strong>au</strong>te fonction publique<br />
<strong>au</strong> Roy<strong>au</strong>me-Uni et en Allemagne: déformation,<br />
transformation ou diversification<br />
Par Martin Lodge, Professeur, The London School of Economics and Political Science • m.lodge@lse.ac.uk<br />
Tra<strong>du</strong>it de l'anglais<br />
« Selon <strong>les</strong> observateurs avisés, l'hostilité entre <strong>les</strong><br />
politiciens et la fonction publique atteint de nouve<strong>au</strong>x<br />
<strong>sommet</strong>s » (May, 2008). La manchette <strong>du</strong> Ottawa<br />
Citizen <strong>du</strong> 23 février 2008 résume <strong>les</strong> tiraillements<br />
entre <strong>les</strong> deux groupes, alimente <strong>les</strong> rumeurs et<br />
souligne le mécontentement <strong>des</strong> h<strong>au</strong>ts fonctionnaires<br />
qui s'indignent <strong>du</strong> fait qu'ils sont malmenés par<br />
<strong>les</strong> parlementaires et court-circuités par la nouvelle<br />
administration <strong>du</strong> premier ministre Stephen Harper<br />
(voir également Globe and Mail, 2006, p. A18). Il<br />
n'y a pas qu'<strong>au</strong> Canada que <strong>les</strong> relations entre <strong>les</strong><br />
politiciens et <strong>les</strong> bure<strong>au</strong>crates semblent sous tension,<br />
ou pire encore. Au Roy<strong>au</strong>me-Uni, où le système<br />
politique dit de Westminster est similaire à celui<br />
<strong>du</strong> Canada, <strong>les</strong> relations entre <strong>les</strong> politiciens et <strong>les</strong><br />
h<strong>au</strong>ts fonctionnaires sont scrutées à la loupe. Un<br />
projet de loi a été publié en mars 2008, en théorie<br />
pour préserver <strong>les</strong> valeurs de la fonction publique,<br />
dont le système de promotion <strong>au</strong> mérite (Ministry<br />
of Justice, 2008). Cette tentative de « protection »<br />
<strong>des</strong> valeurs de la fonction publique tend à masquer<br />
nombre d'exemp<strong>les</strong> d'incompétence ou de m<strong>au</strong>vaise<br />
con<strong>du</strong>ite, indivi<strong>du</strong>elle ou organisationnelle, que<br />
l'on a dénoncé récemment dans certains dossiers :<br />
vols d'ordinateurs ou de clefs USB, distribution<br />
orientée de subventions <strong>au</strong>x agriculteurs… Pendant<br />
que l'on s'évertue à remettre à l'honneur <strong>les</strong> valeurs de<br />
la fonction publique, <strong>des</strong> fonctionnaires se plaignent<br />
<strong>du</strong> fait que <strong>les</strong> politiciens se plient volontiers <strong>au</strong>x<br />
diktats de l'« irrationalité <strong>des</strong> tabloïds » et adoptent<br />
<strong>des</strong> politiques en décalage avec la réalité. Les<br />
questionnements sur l'existence d'un service<br />
public unifié <strong>au</strong> sein d'une société de plus en plus<br />
« fractionnée » sont ainsi en suspens.<br />
Cet intérêt pour l'avenir <strong>du</strong> service public ne se<br />
limite toutefois pas <strong>au</strong>x pays régis par le système<br />
parlementaire britannique. En Allemagne, on a réuni<br />
<strong>les</strong> fonctionnaires de h<strong>au</strong>t rang pour <strong>les</strong> convaincre<br />
<strong>des</strong> vertus <strong>des</strong> supposées valeurs <strong>du</strong> service public<br />
rappelées dans la loi sur la fonction publique. Ces<br />
présentations avaient lieu dans le cadre d'une réforme<br />
intergouvernementale majeure qui a délégué <strong>au</strong>x<br />
gouvernements provinci<strong>au</strong>x (Länder) la gestion <strong>des</strong><br />
salaires <strong>des</strong> fonctionnaires. Au nive<strong>au</strong> fédéral, <strong>les</strong><br />
administrateurs ont tenté de se rassurer en prédisant<br />
l'échec de cette réforme, cette dernière étant perçue<br />
sans fondement légal (par rapport à la loi sur la<br />
fonction publique) et portant atteinte à l'essence<br />
même de la fonction publique allemande.<br />
Une majorité <strong>des</strong> observateurs s'accorde pour dire<br />
que <strong>les</strong> compromis péniblement conclus restent<br />
fragi<strong>les</strong>. Traitant <strong>des</strong> situations <strong>au</strong> Canada et <strong>au</strong><br />
Roy<strong>au</strong>me-Uni, Donald Savoie écrit qu'il avait observé<br />
la montée de ce qu'il appelle le « court government 1 »<br />
et l'abandon de l'acceptation traditionnelle <strong>du</strong> partage<br />
<strong>des</strong> responsabilités (Savoie, 2008; Savoie, 2003). Ezra<br />
Suleiman (2003) affirme que la réforme administrative<br />
1 Selon Savoie, le court government est un gouvernement dirigé comme une cour royale. Majoritaire ou minoritaire, ce gouvernement concentre<br />
la quasi-totalité <strong>des</strong> <strong>pouvoir</strong>s et il est dirigé par un seul homme : le premier ministre [NDT].<br />
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TÉLESCOPE • hiver 2009