Calendrier du mouvement intra-académique - Le Snuep

Syndicat National de l’Éducation Physique
Syndicat National Unitaire
de l’Enseignement Professionnel
Défendons nos garanties
collectives :
pétition intersyndicale en page 3
Supplément à L’US n° 617 du 19 mars 2005

SOMMAIREI
Intra ............................................................................ 2
Pétition « Défendons
nos garanties collectives » .................... 3
Le mouvement que
nous revendiquons ................................. 4-5
Les règles générales ......................... 6 à 9
• calendrier.......................................................... 6
• participants, vœux, carte scolaire,
procédure ................................................... 7-8
• mouvements spécifiques
académiques................................................. 9
• A.P.V. ......................................................................... 9
Vos élus et le mouvement .................... 10
Fiche syndicale intra ....................... 11-12
Votre dossier de mutation .................. 13
Frais de changement
de résidence .....................................................13
Votre barème à l’intra................. 14 à 18
• partie commune ...............................................14
• situations administratives
(APV ; TZR ; ZEP ; ...) ................. 14-15
• situation familiales ........................ 16-17
• situation et choix individuels........ 18
TZR.......................................................................... 19
Fiche syndicale TZR ................................ 20
Infos pratiques.................................. 21 à 23
• sections académiques
du SNEP .......................................................... 21
• sections académiques
du SNUEP ..................................................... 22
• sections académiques
du SNES .......................................................... 23
Adhérez au SNEP, SNES, SNUEP... 24
Dossier réalisé par les secteurs emploi
des sections nationales du SNES,
du SNEP, et du SNUEP : Michèle Annet,
Christophe Barbillat, Bernard Berger,
Véronique Boissel, Françoise Bourniole,
Isabelle Breil, Christian Champiré, Michèle
Charpin, Colette Clergeau, Bernard
Collongeon, Jean Maillet, Laure
Franceschi, Jean-Paul Gaetan, Danielle
Hémery, Xavier Marand, Claudine
Nusbaumer, Anne-Charlotte Paris, Jean-
Claude Richoilley, Marie-Pierre Salgas,
Sophie Duquesne, Martine Strugeon,
Céline Urbaniak et avec la participation
de Sophie Boniface, Gracianne Charles,
Jean-Hervé Cohen, Evelyne Salé.
Coordination : Ch. Barbillat ; B. Berger ;
M. Charpin ; C. Clergeau ; X. Marand.
Les dessins sont de MUTIO.
MUTATIONS 2005
Chaque mutation
est l’affaire de tous
Que personne ne s’y trompe ! Les diminution de l’investissement éducatif,
« muts » ne sont pas qu’affaire privée présenté comme une charge. A ce titre,
même si beaucoup d’entre nous y voient des milliers d’emplois sont supprimés au
l’aboutissement d’aspirations dont la budget, les postes sont atomisés en BMP
satisfaction est jugée indispensable. De et HS, les compléments de service multipliés,
des enseignements sont sabrés,
fait, les mutations permettent de juger
de la santé d’une administration publique: des établissements largement amputés
elles sont le reflet de l’organisation des de leurs moyens : cela réduit les possibilités
de mutations. Le non-remplace-
services, des moyens de travail et de la
place accordée à chacun des fonctionnaires
; en clair, elles participent de la treint encore ! Ces orientations combinées
ment des départs à la retraite les res-
qualité du service public.
induisent la baisse des recrutements, ce
Ce qui nous est proposé aujourd’hui, qui limite encore... les mutations !
avec « l’intra » est bien loin de cela. Pour Le bulletin que vous avez entre les mains
le ministère il s’agit de constituer une vous explique tout cela, vous aide à circuler
dans le dédale des procédures et à
trentaine de féodalités administratives à
qui il donne vocation de gérer les personnels
avec le minimum de critères vos droits. Nous sommes dans les res-
faire valoir justement vos espérances et
communs et le maximum de capacités à ponsabilités exigeantes du syndicalisme :
interpréter, ici, la spécificité des établissements,
des postes, des conditions de rations d’une profession et donner à cha-
éclairer les situations, faire valoir les aspi-
travail, là, des « mérites » comparés entre cun les possibilités de comprendre le
les personnels !
sens de sa carrière dans ce qu’elle a de
Il ne faut pas se laisser enfermer dans ces plus quotidien ou de plus essentiel : une
nouvelles procédures, présentées par le promotion ici, une revalorisation là, et
ministère comme autant d’espaces de pour cette fois-ci, une mutation. Pour
liberté : les engagements précédemment cela, nous menons la bataille pour les
pris doivent être tenus, et les personnels recrutements, des créations d’emplois,
préservés dans leurs droits et le respect une revalorisation de nos métiers qui
de leur qualification.
ouvre à tous des droits à une mobilité
De fait c’est bien un «re-calibrage» idéologique
et budgétaire qui nous est pro-
carrière en vertu de règles claires.
choisie, de véritables perspectives de
posé : définir un nouveau type de fonctionnaire,
moins couvert par des toute leur attention dans ce bulletin parce
Le SNES, le SNUEP et le SNEP ont mis
dispositifs réglementaires, plus malléable qu’ils savent que la qualité du service
aux injonctions hiérarchiques, piloté par public et de l’engagement professionnel
des incitations financières ciblées, suffisamment
flexible pour qu’il s’adapte aux partie prenante de l’administration qu’il
tient aussi à la façon dont chacun se sent
aléas des gestions des « ressources sert et de la cause qu’il défend.
humaines».
Les mobilisations qui sont menées depuis
Les nouvelles règles de mutation sont la rentrée 2004 vont en s’amplifiant; c’est
un aspect de cette orientation comme le encourageant. Il faut poursuivre ces luttes,
sont celles sur la hors-classe, opaques et nationales, locales, dans les établissements,
débattre dans les réunions que
arbitraires. À cela, se surajoutent des
orientations budgétaires qui préconisent nous organisons. C’est cette activité qui
la réduction de la dépense publique et la garantit les satisfactions communes. ■
FRANÇOISE BOURNIOLE
cosecrétaire générale du
SNUEP-FSU
JEAN LAFONTAN
secrétaire général
du SNEP-FSU
FRÉDÉRIQUE ROLET
cosecrétaire générale du
SNES-FSU
2 Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP

snes
Pour le service public, pour nos métiers,
défendons nos garanties collectives
Parce qu’un service public d’éducation de qualité doit assurer l’égalité de traitement pour tous les citoyens
sur l’ensemble du territoire, son bon fonctionnement nécessite un traitement égal, équitable et juste des personnels.
Parce que la destruction des barèmes nationaux pour les affectations et les carrières, au prétexte de l’individualisation,
casse les cadres communs de gestion de l’ensemble des personnels d’enseignement, d’éducation
et d’orientation du second degré ;
Parce qu’en déléguant des pouvoirs exorbitants aux recteurs et en élargissant les pouvoirs des chefs d’établissement
en matière d’évaluation, d’affectation et de promotion, le ministère choisit de porter atteinte à
nos métiers et institutionnalise l’inégalité de traitement des collègues entre les académies et au sein de chacune
d’elles ;
Pour nos garanties collectives, nous exigeons :
• des procédures et des barèmes communs assurant l’égalité de traitement, l’équité et la transparence
des opérations de gestion sur l’ensemble du territoire ;
– pour les mutations, ces barèmes doivent prendre en compte la diversité et la réalité des situations,
garantissant la meilleure fluidité du mouvement et le droit à mutation de tous ;
– pour les promotions, ces barèmes doivent permettre l’accès à la hors-classe du plus grand
nombre en fin de carrière ;
• l’ouverture de vraies négociations pour rétablir le respect de nos métiers et de nos qualifications,
la revalorisation générale de nos carrières dans le cadre d’un service public de qualité disposant
des moyens pour assurer la réussite des élèves.
NOM Prénom Etablissement, académie Signature
p
INDIVIDUELLEMENT OU COLLECTIVEMENT,
SIGNEZ, FAITES SIGNER,
DIFFUSEZ MASSIVEMENT CETTE PÉTITION.
Signatures en ligne sur nos sites internet
www.snes.edu • www.snepfsu.net • www.snuep.com
Retourner les pétitions signées à :
76, rue des Rondeaux, 75020 Paris 12, rue Cabanis, 75014 Paris
46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13
Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP 3

POUR UN NOUVEAU MOUVEMENT NATIONAL
Mutation, mobilité,
respect de nos métiers
Alors que le ministère instrumentalise la mobilité
pour ses propres objectifs (politiques académiques,
casse des cadres de la gestion collective
au prétexte de « l’individualisation » des
« parcours de carrière »...), nous définissons
pour notre part les formes de mobilité géographique
et professionnelle en lien étroit avec
notre conception du métier et ses réalités.
Nous promouvons l’idée de mobilité choisie
et volontaire, dans l’équité de traitement et
la transparence des opérations, selon des critères
lisibles et quantifiables : c’est un moteur important
de satisfaction individuelle et d’efficacité
professionnelle, qui permettent de libérer les
énergies et les initiatives, de construire le travail
d’équipe et renforcer le service public. A contrario
des visées gouvernementales de taylorisation
et de déqualification des métiers de l’enseignement
et de l’éducation, à rebours de l’idée de
soumission accrue à des hiérarchies locales
renforcées, nous affirmons que l’on ne peut
enseigner sous la férule, ni travailler en équipe
si les solidarités collectives sont amoindries. A cet
égard, le respect des qualifications (métiers,
disciplines de recrutement et ordre d’enseignement)
est un principe intangible.
Il faut en même temps, pour assurer la relève des
générations et répondre aux besoins mal couverts
ou non couverts du service public (remplacement,
quartiers difficiles, zones isolées...), planifier les
recrutements nécessaires et favoriser le volontariat
pour les postes non attractifs par un plan
d’ensemble équilibré (cf. page 9).
La construction d’un nouveau mouvement
national est essentielle : il est seul capable,
nourri par l’implantation de nombreux postes et
des recrutements suffisants, dans un cadre paritaire
rénové et renforcé, de conjuguer les intérêts
des personnels et du service public, en
garantissant une couverture équitable des
besoins des académies, une meilleure satisfaction
des vœux des personnels grâce à une plus
grande mobilité, l’équité et l’égalité de traitement
pour tous, par le respect de l’exigence de transparence.
Dans ce but, nous exigeons des améliorations
immédiates du système actuel pour lesquelles
nous faisons prévaloir les principes que
nous revendiquons pour un mouvement national
reconstruit :
• développer les stratégies de continuité entre les
actuelles phases inter et intra académiques pour
École et Fonction publique :
deux acquis sociaux à défendre
Réduction programmée des services publics, la « réforme de l’État » s’attaque d’abord au budget
: la LOLF (Loi Organique sur les Lois de Finance) est conçue dans ce but. Le premier poste
budgétaire est l’Éducation nationale : ses personnels constituent les deux tiers de la Fonction
publique d’État et traduisent directement le lien entre qualification et positionnement des carrières
dans la grille indiciaire. Sous couvert de « modernisation de la Fonction publique », le
gouvernement prépare donc une loi d’orientation sur la Fonction publique, dans la foulée de
celle sur l’éducation, pour supprimer les « corps » de fonctionnaires et les remplacer par des
« cadres d’emploi » moins nombreux et répartis en filières et niveaux hiérarchiques.
Nous isoler dans une « filière spécifique », étape vers une « Fonction publique enseignante »
hors de la Fonction publique d’État, pour préparer un transfert à la Fonction publique
territoriale, donc notre décentralisation, n’est pas une idée nouvelle.
Affaiblir nos métiers, isoler et déclasser les personnels de l’éducation au sein de la Fonction
publique, c’est le sens des attaques contre nos garanties collectives : déconcentration accrue
des mutations, remise en cause de la hors-classe, menace directe sur la définition hebdomadaire
des services avec le « remplacement Fillon », conseil pédagogique choisi et présidé par
le chef d’établissement... La conception de nos métiers comme des professions intellectuelles
d’« enseignants-concepteurs » est directement menacée.
Notre devenir a un sens pour l’avenir de l’école. Il est aussi capital pour l’ensemble de la Fonction
publique et des salariés. Il s’agit de défendre un acquis social majeur : la Fonction
publique « de carrière » (fondée sur la qualification et les garanties statutaires), menacée par
les conceptions libérales d’une Fonction publique « d’emploi » (où l’agent isolé subit les
contraintes en fonction de l’emploi).
L’ensemble des salariés est confronté à la même logique avec les attaques du Medef contre
les diplômes et les conventions collectives. À nouveau, nous portons une immense
responsabilité sociale.
Le paritarisme,
outil démocratique
Au fil de la note de service ministérielle, le
« dialogue social » apparaît avec constance,
mais intermittence. Il est parfois qualifié
d’« approfondi », de « renforcé » ; il est toujours
« académique »... On connaît la valeur
incantatoire d’un « dialogue social » prôné
de la sorte, oublieux des instances légales
issues du scrutin direct des élections professionnelles.
Le mot « paritarisme » est cité
une fois ou deux, au détour, afin de rappeler
que les statuts collectifs, d’ordre législatif et
réglementaire, protégent l’ensemble des fonctionnaires.
Les commissions paritaires ne sont en effet
ni des lieux de cogestion, ni des chambres
d’enregistrement. Ce sont des instances de
contrôle démocratique, exercé par les
élus des personnels, sur les actes administratifs
de gestion des personnels. Lorsque
l’on sait la puissance du pouvoir de l’Etat et
la volonté de renforcer le poids des hiérarchies
locales, il faut considérer la nature
profondément citoyenne du paritarisme, qui
oblige l’administration à justifier ses choix.
Droits des élus, communication individuelle
des résultats personnels, publication ouverte
des « barres »... la lutte contre les tentatives
d’arbitraire, le combat pour la justice et l’égalité
de traitement sont des enjeux bien actuels.
lutter contre la mutation en aveugle (développement
du vœu préférentiel et des dispositifs de
protection, amélioration des conditions de réintégration,
limitation maximale du profilage des
postes...) ;
• rééquilibrage des barèmes et prise en compte
de la réalité et de la diversité des situations
individuelles et familiales (cf. ci-contre).
• contrôle paritaire rénové et renforcé à tous
les niveaux de la définition des besoins des académies,
de la répartition des moyens, de leur
implantation en postes et de leur utilisation ;
respect de l’avis donné par les instances paritaires
compétentes et développement des droits
des élus du personnel ;
Un mouvement de mutation de qualité est
possible : à condition de nourrir une ambition
forte pour le service public et le système éducatif,
de respecter les personnels, leurs aspirations et
leur volonté d’exercer pleinement le métier qu’ils
ont choisi. Christophe Barbillat (SNES),
Bernard Berger (SNUEP),
Michèle Charpin (SNEP)
4 Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP

POUR UN NOUVEAU MOUVEMENT NATIONAL
Le barème, outil de transparence
Un barème est un outil de gestion servant à départager
les demandeurs de mutation par une somme de critères
numériquement quantifiés (situation de carrière,
administrative, familiale ou civile, ou choix individuels...).
S’il n’est pas statutaire il s’applique à tous,
car il constitue la règle que l’administration institue pour
tous par la note de service. C’est donc un outil de
contrôle des actes de gestion opérés par l’administration
: il permet aux élus des personnels de
vérifier la régularité des propositions de l’administration
et de combattre les tentatives de passe-droits.
Le barème est souvent décrié par l’administration
parce que trop rigide ou complexe. Sous prétexte de
simplification, elle taille dans tout ce qui la contraint
à être attentive à la situation des personnels et opère
des choix en fonction de ses orientations politiques
actuelles : plier la mobilité géographique à des choix
« de parcours professionnel ». En dehors du passage
par un APV, peu de perspectives raisonnables de
changer d’académie puisque 5 ans d’APV valent plus
que 23 ans de stabilité dans le poste, ou plus qu’un
rapprochement de conjoint avec deux enfants et deux
années de séparation : nous contestons ces déséquilibres.
Nous refusons que les mutations soient subordonnées
à des critères subjectifs, variables, non transparents
(avis d’un chef d’établissement, « mérite », docilité…),
nous défendons le recours à un barème
opératoire : il doit évoluer pour mieux prendre en
compte, de manière plus progressive, la réalité des
situations et laisser la part la plus réduite possible
aux critères ultimes (tel l’âge). Il ne doit pas opposer
situations familiales et stratégies individuelles, stabilité
des équipes pédagogiques et désir – au moment
où on le choisit – de changer d’établissement ou de
région. Sa continuité doit enfin être un point d’appui
pour permettre l’élaboration de stratégies personnelles
de mutation à moyen terme.
Les modifications que nous proposons se situent
dans le cadre de la structure actuelle composée de
quatre grands blocs ci-dessous, à l’équilibre relatif
desquels nous sommes attachés.
Les 1 941 « commissaires paritaires » académiques ou nationaux de nos syndicats sont les élus des personnels : comme vous, ils exercent leur métier
d’enseignant, d’éducateur, de conseiller d’orientation-psychologue. Ils sont aussi dépositaires de mandats électifs : vous représenter dans les CAP
et les FPM, défendre les situations individuelles, nos professions et le service public. Leur connaissance fine des dossiers et des situations réelles,
leur expérience et leur expertise sont reconnues de tous, y compris par l’administration. Ils se réunissent régulièrement, tant au niveau académique
que national, pour préparer les commissions ou lors de stages de formation et de réflexion. Ce tableau des barèmes revendiqués est une synthèse
globale de leur expérience et de leurs réflexions.
Nos revendications pour les barèmes de l’intra
Bloc 1 : partie commune du barème. Tout rééquilibrage des barèmes suppose
de revaloriser l’ancienneté de poste et l’ancienneté de service, seuls éléments du barème communs à tous
Ancienneté de poste
10 pts/an
Améliorer la prise en compte de l’ancienneté de poste : rythme + 25 pts/3 ans, ou mieux : + 50 pts/4 ans.
Ancienneté de service
Améliorer la prise en compte de l’ancienneté de service : 9 ou 11 pts par échelon.
Bloc 2 : situations administratives. Reconnaître les difficultés d’exercice et combattre les déséquilibres générés par le système APV
TZR
Rétablir les bonifications antérieures.
Identiques aux bonifications TZR
Exercice en établissement ZEP, violence, sensible, rural isolé Ayants-droits des dispositifs antérieurs nommés avant le 1/9/2004 : garder le bénéfice des bonifications acquises
tant qu’elles sont supérieures au nouveau dispositif.
Stagiaires en situation
Statu quo, pour services antérieurs de non-titulaire selon l’échelon de reclassement : 2 e éch. = 50 pts ;
3 e éch. = 80 pts ; 4 e éch. et + = 100 pts (sur vœu « département »).
Mesures de carte scolaire
Statu quo : 1 500 pts sur établissement, commune, département (ou ZRE et ZRD pour les TZR),
y compris en cas de réintégration de congé parental si reprise du poste pendant le congé.
1 000 pts sur vœux département d’origine et académie (ou ZRD pour TZR ou ZRA pour ex-TA).
Réintégrations, stagiaires ex-titulaires, affectation après stage de reconversion Pour favoriser la mobilité, obtenir le bénéfice de la priorité sur des vœux moins larges
(groupe de communes – non ordonné – d’origine).
Bloc 3 : situations familiales. Prendre en compte de manière équilibrée toutes les situations familiales
et civiles dans leur diversité, pour les titulaires comme les stagiaires
150,2 pts sur « académie » ou ZRA ; 90,2 pts sur « département » ou ZRD ;
60,2 pts sur « groupe de communes » ou ZR ; 30,2 pts sur « commune » :
Rapprochement de conjoint
+ 50 pts par enfant (sans plafond),
+ 50 pts par année de séparation sur vœu « département » ou ZRD (sans plafond).
Mutation simultanée avec conjoint
80 pts sur « département » ou ZRD ; 60 pts sur « groupe de communes » ou ZR ;
30 pts sur « commune » : + 50 pts par enfant (sans plafond).
Autorité parentale unique et garde conjointe
30 pts + 50 pts par enfant (sans plafond).
Bloc 4 : situations et choix individuels. Retrouver la liberté de choix personnels
Revaloriser le vœu préférentiel en calquant sa progression sur la bonification TZR (6
Vœu préférentiel et mutation simultanée de non-conjoints
e demande : 120 pts)
avec la possibilité d’une initialisation à l’intra. Ouvrir le droit aux mutations simultanées de non-conjoints.
Protection « 175 points »
Au minimum préserver les ayant-droit et péréniser le dispositif.
Stabilisation TZR À revaloriser : entre 50 pts et 90 pts, sur vœu « département ».
Volontariat ZEP…
Agrégés
Bonification « IUFM »
Bonification « d’entrée » sur les vœux portant sur ces postes, de même niveau que la stabilisation TZR :
entre 50 pts et 90 pts, sur vœux précis.
Statu quo : 90 pts sur les vœux « lycée » pour les disciplines enseignées en lycée et en collège.
50 pts sur le 1 er vœu large.
Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP 5

Calendrier du mouvement
intra-académique
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Avril
Saisie des vœux pour
le mouvement INTRA :
à partir du 31 mars,
s’achève entre le 14
et le 20 avril selon les
académies
Faire parvenir
la fiche
syndicale
« intra »
à votre section
académique
• Réception et renvoi
du formulaire de
confirmation, par le
chef d’établissement
si vous êtes déjà
dans l’académie,
directement
à votre rectorat
d’accueil
en cas de mutation
ou de première
affectation.
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Consulter votre barème
sur le serveur rectoral*
GT académiques
Cas médicaux,
mouvements
spécifiques, barèmes
FPMA et CAPA
d’affectation,
révision d’affectation :
Voir nos publications
académiques.
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D 19
L 20
M 21
M 22
J 23
V 24
S 25
D 26
L 27
M 28
M 29
J 30
Juin
FPMA et CAPA
d’affectation,
révision d’affectation :
Voir nos publications
académiques.
*Vous pouvez le contester auprès du rectorat. En informer la section de votre syndicat.
Faire parvenir
la fiche
syndicale
« TZR »
à votre section
académique
Phase d’ajustement
Affectation
des TZR :
voir nos publications
académiques.
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Juillet
Faire parvenir
la fiche
syndicale
« TZR » à
votre section
académique
Août
Dernières affectations
des TZR :
voir nos publications
académiques.
N’oubliez pas
d’envoyer
votre fiche
syndicale
(cf. page 11).
La note de service
mutations 2005
est publiée au BO
spécial n° 11
du 4 novembre 2004.
Consultez
régulièrement
nos sites Internet :
du SNEP
www.snepfsu.net
du SNES
www.snes.edu
du SNUEP
www.snuep.com
ainsi que les sites
académiques
(voir p. 21, 22, 23)
GT : groupe de travail issu d’une FPM ou d’une CAP, composé de représentants élus du personnel et de l’administration.
FMPA : formation paritaire mixte académique, composée d’élus académiques des corps concernés et représentants
de l’administration. CAPA : commission administrative paritaire académique composée des élus académiques du corps
concerné et des représentants de l’administration.
Pendant cette période, nous sommes a votre disposition et
vous aidons à effectuer votre choix par :
• des réunions mutations nombreuses ;
• des permanences dans les sections académiques, départementales,
et au niveau national (rendez-vous individuels, permanences
téléphoniques, courrier, courriels...) ;
• la consultation sur internet.
Le SNEP, le SNES, le SNUEP sont présents dans les groupes
de travail et de commissions qui vérifient et contrôlent les
barèmes et projets d’affectation
Issus des élections professionnelles de 2002, 1832 élus académiques
assurent avec tenacité la défense des collègues dans les
commissions de mutation.
6 Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP

Règles générales
Les participants
Doivent obligatoirement participer à l’intra
• Les entrants dans l’académie (titulaires et stagiaires devant être titularisés
à la rentrée), à l’exception des collègues qui ont été affectés dans un
mouvement spécifique national.
• Les stagiaires ex-titulaires enseignants (y compris 1 er degré), CPE, CO-
Psy de l’académie ne pouvant être maintenus sur leur poste.
• Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire pour la rentrée
2005 (y compris les TZR dont la zone est modifiée ou supprimée).
• Les titulaires gérés par l’académie devant impérativement réintégrer après
disponibilité, congé avec perte du poste, réadaptation ou réemploi.
Peuvent participer
• Les titulaires de l’académie souhaitant changer d’affectation dans l’académie.
• Les titulaires affectés dans le supérieur (PRAG-PRCE) dans l’académie
souhaitant obtenir un poste dans le second degré.
• Les titulaires gérés par l’académie souhaitant réintégrer après disponibilité,
congé avec perte du poste, réadaptation ou réemploi.
Formulation des vœux
Pour demander un poste en établissement, vous pouvez formuler
• Un ou des établissement(s) précis.
• Des vœux géographiques : commune(s), groupe(s) de communes,
département(s) ou l’académie tout entière.
Dans le cadre de ces vœux géographiques, vous pouvez ne choisir
qu’un ou des types d’établissements dans lesquels vous pouvez
statutairement être affecté :
– certifiés, agrégés, AE et CPE : collège, lycée, SGT (sections de Seconde,
Première et Terminale implantées en LP) et LP (uniquement pour les documentalistes
et les CPE).
– CO-Psy : centre d’information et d’orientation (CIO).
– EPS (professeurs, CE et agrégés) : collège, lycée, SGT, LP.
– PLP : LP, SEP, SEGPA et EREA.
Ou choisir « tout type d’établissement » (code : *) qui couvre tous les
établissements dans lesquels vous pouvez statutairement être affecté.
• Certaines bonifications imposent des contraintes de vœux en particulier
celle de demander tout type d’établissement : voir p. 14 à 18.
• En règle générale, un vœu large rend inutile la formulation dans les vœux
suivants d’un vœu plus précis inclus dans ce vœu large. En revanche, il
est utile de faire précéder un vœu large d’au moins un vœu plus précis pour
« guider » l’affectation (voir ci-contre : modalités d’affectation).
Pour un poste de remplacement, vous pouvez demander
• Une zone de remplacement précise (ZRE), toutes les zones de remplacement
d’un département (ZRD) ou toutes les zones de remplacement de
l’académie (ZRA).
• Si un ou plusieurs de vos vœux portent sur des ZR, reportez-vous impérativement
p. 19 et 20, à nos publications et sites académiques
pour connaître la procédure rectorale retenue et le calendrier
pour « la phase d’ajustement » au cours de laquelle l’administration
prononce les affectations à l’année sur la zone.
Pour demander un poste classé spécifique académique
En plus de la saisie de vos vœux dans SIAM, vous devez constituer un
dossier de candidature (les deux démarches sont obligatoires) : reportezvous
à nos publications académiques.
Nombre de vœux :
Tous les recteurs ont fixé à 20 le nombre de vœux possibles. Formulezles
dans l’ordre de vos préférences et en fonction des contraintes imposées
pour bénéficier des bonifications auxquelles vous pouvez prétendre :
reportez-vous à nos publications académiques.
Types de demande
Vous pouvez faire, selon votre situation familiale ou votre choix personnel,
une demande pour rapprochement de conjoint, une demande pour autorité
parentale unique ou une demande de mutation simultanée. Pour ceux
qui ne font aucune de ces demandes, certains rectorats initialisent cette
année un « vœu préférentiel départemental» : voir page 18.
Demande tardive, modification ou annulation de la demande,
révisions d’affectation : voir nos publications académiques.
Demande de mutation simultanée
Elle permet à deux agents enseignants du second degré, CPE ou CO-Psy,
tous deux stagiaires ou tous deux titulaires, d’être affectés dans un même
département, qu’ils soient conjoints (ou reconnus comme tels) ou non. Les
deux collègues doivent impérativement formuler des vœux identiques et
dans le même ordre. Si l’entrée dans l’académie a été obtenue dans le cadre
d’une demande de mutation simultanée, l’administration impose aux
deux agents de formuler une demande simultanée à l’intra.
La mutation simultanée ouvre droit à bonifications familiales si les deux
demandeurs sont conjoints ou considérés comme tels (voir p. 16 et 17).
Modalités d’affectation
Les affectations sont faites au barème : chaque vœu est doté d’un
barème propre (voir p. 14 à 18). Pour les mouvements spécifiques académiques
(ex-PEP3), reportez-vous page 9.
Les vœux sont examinés dans l’ordre où ils ont été formulés.
Dans le cas où vous ne pouvez pas être affecté dans vos vœux :
• si vous êtes titulaire d’un poste dans l’académie, vous restez sur votre
poste actuel ;
• si vous demandez une réintégration non impérative, vous restez dans votre
situation actuelle ;
• dans tous les autres cas, l’administration vous affecte par extension
des vœux (voir ci-dessous).
En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés
selon l’ordre suivant :
1 - mesure de carte scolaire,
2 - bonifications familiales ou personnels handicapés,
3 - nombre d’enfants ouvrant droit à bonifications familiales,
4 - cas médicaux,
5 - réintégration ou affectation de stagiaires ex-titulaires d’un autre corps
de fonctionnaires.
Enfin la date de naissance reste le critère ultime.
Attention : le rang d’un vœu n’intervient pas pour classer les candidats.
Recherche d’une affectation dans un vœu « département »
Dans un premier temps du mouvement, l’administration pourvoit les
postes vacants dans un département par les candidats ayant le plus fort
barème pour ces postes, chaque candidat devant être affecté dans le
meilleur rang de vœu possible. On détermine alors la barre d’entrée dans
le département qui est le barème du dernier muté dans le département.
Puis, si plusieurs postes sont disponibles à l’intérieur d’un département,
le choix de l’affectation des candidats arrivant sur le vœu « département
» est fonction des vœux antérieurs plus précis exprimés à
l’intérieur de celui-ci.
Si un collègue n’a exprimé aucun vœu antérieur plus précis à l’intérieur du
département, il est considéré n’avoir aucune préférence géographique dans
celui-ci et lorsqu’on examinera l’affectation dans le département de tous
les collègues en vœu large, il passera après ceux qui auront, eux, indiqué
une préférence par leurs vœux antérieurs.
En commission, le rôle des élus est d’améliorer la répartition des candidats
en fonction de leurs vœux antérieurs plus précis et dans le respect
du barème.
Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP 7

Les mutations « intra-département » et « intra-commune »
Une fois pourvus tous les postes en établissement du département,
dans une seconde étape du mouvement on examine si des mutations
supplémentaires sont possibles. Ces mutations supplémentaires, « intradépartement
», concernent les collègues affectés dans le département lors
de la première étape et les candidats déjà en poste en établissement dans
le département qui demandent à muter. On cherche si des mutations supplémentaires
sont possibles entre un entrant et un candidat du département
dont le barème n’a pas permis la mutation dans la première étape.
Ces opérations, possibles si elles améliorent la situation de l’entrant par
rapport à ses vœux antérieurs, permettent des mutations supplémentaires
à l’intérieur d’un département, sans léser les collègues qui n’ont pu entrer
sur poste en établissement dans celui-ci lors de la première étape, faute
d’un barème suffisant.
La même procédure est appliquée à l’échelle des communes.
Dans ces deux cas, les élus proposent des améliorations et contrôlent que
les opérations s’effectuent dans le respect du barème.
Affectation des certifiés et agrégés (hors EPS et documentation)
en LP et de PLP en collège ou lycée
Malgré notre opposition commune à cette pratique, des circulaires
rectorales confirment la possibilité pour des certifiés et agrégés (hors
EPS et documentation) d’être affectés en LP sur des postes vacants à l’issue
du mouvement des PLP, et introduisent la possibilité pour les PLP d’être
affectés en collège ou lycée à l’issue du mouvement des certifiés/agrégés.
Là où le rectorat est « passé en force », nous exigeons que les collègues
qui souhaitent une telle affectation soient obligés de le préciser explicitement
dans un courrier individuel joint au formulaire de confirmation, procédure
que le ministère avait recommandée l’an dernier, à la suite de nos
interventions. Reportez-vous à nos publications académiques.
Mesure de carte scolaire
pour la rentrée 2005
Les collègues concernés doivent obligatoirement participer à la phase intra.
Ils bénéficient d’une bonification prioritaire sur certains vœux :
– établissement actuel, commune et le département correspondants et académie
(tout type d’établissement) pour ceux qui sont titulaires d’un
poste en établissement ;
– ZR actuelle, ZRD et ZRA pour ceux qui sont titulaires d’un poste en
zone de remplacement.
Ils peuvent bien sûr faire des vœux non prioritaires et les vœux de réaffectation
prioritaire peuvent être formulés à n’importe quel rang :
– s’ils sont affectés dans un vœu bonifié, ils conservent leur ancienneté
de poste ;
– s’ils sont affectés dans un vœu non bonifié, ils sont considérés en
mutation volontaire et perdent leur ancienneté de poste.
Depuis cette année, les recteurs peuvent définir d’autres règles de
réaffectation dans leur académie : reportez-vous impérativement
à nos publications académiques et contactez la section académique
(SNEP/SNES/SNUEP) concernée.
Réintégrations
Si vous avez obtenu l’académie en réintégration à l’inter ou si vous êtes
obligé de réintégrer après disponibilité, congé avec perte de poste, affectation
en réadaptation ou réemploi dans l’académie, vous devez demander
une réintégration impérative à l’intra : si aucun de vos vœux ne peut
être satisfait, vous serez affecté par extension des vœux (voir ci-contre).
Si vous souhaitez réintégrer après disponibilité, congé avec perte de
poste, affectation en réadaptation ou réemploi dans l’académie, vous
pouvez demander une réintégration éventuelle (si aucun de vos vœux ne
peut être satisfait, vous ne réintégrez pas) ou une réintégration impérative
(si aucun de vos vœux ne peut être satisfait, vous serez affecté par extension
des vœux).
Vous avez une bonification prioritaire sur le vœu «tout poste dans le
département» (tout type d’établissement) de votre ancienne affectation ainsi
que sur le vœu «académie» (tout type d’établissement). Si vous étiez
TZR, la bonification porte sur les vœux ZRD (toute zone du département)
et ZRA (toute zone de l’académie). Si vous étiez TA, elle porte sur le vœu
« toute ZR de l’académie » (ZRA).
L’extension
Que vous soyez cette année entrant ou en réintégration impérative dans
l’académie, le recteur doit vous affecter sur un poste. Si votre barème
ne lui permet pas de vous affecter dans un de vos vœux, il vous
affectera selon la procédure d’extension.
Comment
L’administration vous cherche une affectation en prenant, comme
barème d’extension, le plus petit barème des vœux exprimés après en
avoir exclu si nécessaire les bonifications liées à la formulation des
vœux (bonifications IUFM, de réintégration ou d’agrégé demandant des
lycées, vœu préférentiel…).
Cette recherche se fait géographiquement à partir du premier
vœu formulé : chaque recteur doit définir, après concertation, les
zones géographiques utilisées pour l’extension ainsi que leur ordre
d’examen. Ainsi, selon les académies, la recherche est faite :
• soit, directement dans l’académie tout entière sur la base de deux vœux
virtuels, « tout établissement » puis « toute ZR » de l’académie.
• soit par éloignement progressif sur la base de zones géographiques plus
restreintes, le plus souvent les départements, en suivant une table
d’extension rectorale qui définit l’ordre d’examen de ces zones, en établissement
puis en ZR.
Attention : cette année, seuls les postes spécifiques académiques sont
exclus de la procédure d’extension. Cette procédure peut donc vous affecter
en APV : si vous souhaitez éviter l’extension, faites le maximum
de vœux en élargissant, selon vos souhaits, le champ géographique
et le type de poste.
Reportez-vous à nos publications académiques pour connaître la
procédure retenue par le recteur.
Un cas particulier possible, les collègues à fort barème (échelon
et ancienneté poste)
Jusqu’à l’an dernier le dispositif dit « des 175 pts » garantissait, sous certaines
conditions de formulation des vœux, aux collègues qui avaient
dans leur barème au moins 175 points au titre des seuls points d’échelon
et d’ancienneté de poste :
– de n’être pas soumis aux règles générales d’extension mais d’être
affectés à titre définitif, hors barème, sur une zone de remplacement « au
mieux de leurs vœux » ;
– de conserver, sous certaines conditions pour les trois mouvements intra
suivants le barème acquis.
Cette année les recteurs peuvent définir un dispositif analogue : reportez-vous
à nos publications académiques.
Dossier médical
Que vous soyez entrant ou déjà dans l’académie, vous pouvez déposer un dossier
médical en vue de bénéficier d’une bonification prioritaire (sur tous ou certains
de vos vœux) si vous-même, votre conjoint ou un de vos enfants à charge
nécessite des soins médicaux importants ou est atteint d’un handicap grave.
Dans ce cas, vous devez envoyer (voir le calendrier académique) au médecin
conseiller technique auprès du recteur un dossier comportant les pièces médicales
récentes sous pli confidentiel (provenant si possible de milieux hospitaliers
spécialisés) et une lettre explicative avec les vœux formulés (cohérents avec
la situation décrite) ; vous devez également joindre au formulaire de confirmation
des vœux une lettre précisant qu’un dossier médical a été transmis au
médecin conseiller technique.
Nous conseillons aux collègues ayant déjà déposé un dossier pour l’inter de
constituer un nouveau dossier ou de contacter le médecin de leur académie
actuelle pour lui demander de transmettre ce dossier au médecin de l’académie
obtenue à l’inter.
Un groupe de travail académique examinera les propositions de bonification proposées
par l’administration sur la base des avis donnés par le médecin.
Dans certaines académies, il y aura également possibilité de prise en compte
d’un dossier social.
Si vous demandez une priorité médicale ou sociale, contactez sans délai les
responsables académiques du SNEP, SNES ou SNUEP pour connaître le dispositif
arrêté pour l’académie et n’oubliez pas de leur adresser le double de
votre dossier (fiche syndicale, lettre adressée au médecin conseiller technique
et toute pièce utile à la défense de votre cas).
8 Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP

Les APV : un système dangereux,
en partie endigué
La création des APV (Affectations à caractère
Prioritaire justifiant d’une Valorisation) est une
étape essentielle de la déconcentration : le dispositif
structure les deux phases du mouvement,
c’est un axe majeur des politiques
académiques. Sous couvert de remédier aux
problèmes des postes difficiles par le seul moyen
des mutations, il esquive les raisons fondamentales
qui président à leur manque d’attractivité,
par le refus de mettre en œuvre des solutions
globales et concrètes (donc coûteuses),
en cohérence avec le cadre budgétaire et le
dispositif réactionnaire « PPRS » projeté par la loi
Fillon visant à l’intériorisation individuelle des
causes sociales de l’échec scolaire.
Un dispositif brutal, dangereux, injuste
Premier objectif du ministère : permettre aux recteurs
de « s’affranchir de la carte des ZEP »
(sic), par l’utilisation de critères locaux de classement,
annuellement révisables. Second objectif
: restructurer les flux de mutation par la hauteur
exorbitante des bonifications de sortie
(accordées pour « contribuer au renforcement de
la stabilité des équipes pédagogiques ») ; en
d’autres termes, plier la mobilité à des choix
« de parcours professionnel », rendre obligatoire
de fait le passage par un poste « APV » pour
obtenir mutation, mais aussi promotion (horsclasse...).
Dans ce but, le ministère est prêt à tout : le
dispositif « transitoire » destiné aux collègues des
établissements non classés est en réalité purgatoire,
un reniement de l’engagement pris par
l’administration lors de leur affectation. En outre,
ont été portées à notre connaissance des pressions
non écrites sur les recteurs récalcitrants.
Le « blocage » du mouvement est un danger
réel : les flux de mutations sont plus univoques
Postes spécifiques académiques
Sous cette dénomination sont classés les anciens PEP (« postes à exigences particulières ») de
catégorie 3 à « compétences particulières »: sections européennes ; séries L en musique et en arts plastiques,
F11, BT de musique et CHAM ; postes en établissement de soins et cure ; PLP coordonnateur
pédagogique dans des CFA ; postes liés aux formations offertes dans certaines sections sportives...
la liste exhaustive doit figurer sur le site web de l’académie ou dans la circulaire rectorale du mouvement
; reportez-vous aussi à nos publications académiques et nos sites web.
Les candidats aux postes spécifiques doivent impérativement saisir leurs vœux sur SIAM et constituer
un dossier en double exemplaire, adressé à l’inspection pédagogique de la discipline concernée
ainsi qu’au chef de service du rectorat.
Les corps d’inspection émettent un avis sur les candidatures : nous avons obtenu que, dans certaines
académies, les affectations se fassent au barème parmi les avis favorables émis par l’inspection. Selon
les académies, cette affectation peut entraîner l’annulation des autres vœux intra. Elle ne donnera
pas lieu à bonifications particulières.
Dans la majorité des académies, nous avons obtenu un groupe de travail préparatoire aux CAPA et
FPMA, qui examinera les candidatures sur ces postes. Nous pourrons y recueillir les avis de l’IPR pour
chacun des candidats. La fiche syndicale, accompagnée du dossier si nécessaire, est, là encore, le principal
outil permettant aux élus de vous défendre.
Relancer la politique d’éducation prioritaire
Nous revendiquons une politique nationale
cohérente et volontariste permettant d’une
part une amélioration des conditions de
travail pour les personnels et d’étude pour
les élèves, et d’autre part de rendre ces
postes plus attractifs dans le cadre du mouvement.
• Abaissement du nombre d’élèves par
classe, encadrement pédagogique et éducatif
renforcé dans l’établissement, développement
des travaux en petit groupe…
• Du temps pour tous : pour souffler, se
concerter, se former (baisse des maxima de
service, intégration de la concertation dans le
service...) ;
• Avantages financiers et en terme de carrière
(NBI, avantages spécifiques d’ancienneté…)
attribués hors contingent, ou sur
contingents particuliers, sans amputer les
contingents communs actuels ;
• Nomenclature unifiée des établissements,
par étiquetage simple sur des critères transparents
et discutés ;
• Bonifications d’entrée généralisées, pour
favoriser réellement le volontariat en valorisant
les vœux précis portant sur ces postes ;
• Rééquilibrage des bonifications de sortie,
en y incluant les TZR (cf. page 5), les actuels
« ayant-droit » relevant de dispositifs antérieurs
plus favorables gardant le bénéfice des
bonifications acquises, jusqu’à obtention d’une
mutation.
que jamais, déterminés par la sortie d’APV aboutissant
à restreindre de fait l’accès aux académies,
départements ou communes traditionnellement
très demandés. En contrepartie, les
néo-titulaires seront concentrés dans les zones
difficiles : prétexte en or pour le ministère, qui
cherche à trouver des arguments pour régionaliser
les recrutements. Il s’agit de casser la
mobilité nationale pour mieux territorialiser l’ensemble
du système éducatif.
La lutte syndicale endigue le dispositif
Dans toutes les académies, nous avons combattu
et ferraillé sans relâche, appuyés sur la mobilisation
des collègues (plus de 25 000 signatures).
Dans 4 académies, aucun classement ;
pour 11 autres : classement limité aux seuls
établissements « obligatoires » (établissements
« sensibles » et/ou « plan violence »). Globalement,
nous avons ensemble réussi à limiter
le nombre d’APV : au delà des « obligatoires
» (601 établissements dont 598 classés,
représentant 2/3 du classement APV), 272 autres
préalablement classés sont devenus APV (247
ZEP, essentiellement à Amiens, Créteil, Lille et
Versailles, + 25 ruraux isolés). Au final, sur 968
« APV », seuls 98 ne relèvent d’aucun classement
antérieur, deux recteurs seuls ayant classé
quelques postes en sus des établissements.
Nous avons aussi réussi à convaincre de modérer
les bonifications de sortie au niveau académique
: la majorité écrasante des recteurs les a
rapprochées très sensiblement du niveau des
bonifications transitoires.
Défendre nos métiers et le service public
Il est donc possible d’aller au delà de l’endiguement
: il faut faire pièce du projet de caporalisation
de nos professions. La note de service
ministérielle engage les recteurs à « favoriser ou
réserver l’accès à une APV à un candidat à
mutation qui en aurait exprimé le vœu précis. Le
recteur peut également subordonner la nomination
dans certaines APV à un avis des corps
d’inspection ou, le cas échéant, du chef d’établissement
».
« Favoriser », « le cas échéant » : on ne saurait
mieux écrire la volonté de passer outre au
barème, de faire peser l’arbitraire sur les mutations
tout comme sur les promotions (projets
de hors-classe) et l’on est ici bien loin de la
volonté vertueusement affichée de favoriser la
stabilité des équipes dans les établissements
difficiles. Par les pétitions, les rassemblements,
les manifestations, il faudra soutenir les élus, qui
se battent en commission paritaire contre les
passe-droit.
Christophe Barbillat (SNES)
Bernard Berger (SNUEP)
Michèle Charpin (SNEP)
Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP 9

INFORMATIONS PRATIQUES
Vos élus et le mouvement :
une défense efficace,
une information claire
Les nombreux
élus du SNEP,
du SNES et du
SNUEP (1832
commissaires
paritaires
académiques)
peuvent vérifier
efficacement
les barèmes,
les projets
informatiques de
l’administration,
faisant rectifier
de très
nombreuses
erreurs et
proposant des
améliorations.
Ils peuvent
assurer le suivi
des milliers
de fiches qui leur
parviennent.
Ce sont toutes
ces forces
réunies et toute
la ténacité
des élus qui
permettent
de faire reculer
l’administration
lorsque
des conflits
surgissent.
Notre expérience de commissaires paritaires académiques
nous permet de vous donner les moyens
d’éviter les pièges et d’effectuer un choix conscient
et raisonné.
Les informations que
nous mettons à votre disposition
sont nombreuses et variées
• Ce dossier « Mutations » pour la phase intra avec
les fiches syndicales.
• Des infos régulières, dans nos publications, sur les
opérations académiques.
• Des cartes, par discipline, avec les barres 2004
d’entrée dans chaque département. Ces cartes
sont à la disposition des collègues dans nos sections
départementales, académiques et nationales.
• Toutes ces informations sont aussi disponibles
sur Internet:
www.snepfsu.net / www.snes.edu /
www.snuep.com
• Sur Internet, nous avons mis à votre disposition
le texte intégral de la note de service
mutations 2005.
Nous vous aidons
durant le mouvement
• Des réunions mutations sont organisées pour le
mouvement intra, dans chaque académie. Nos publications
et nos sites académiques (cf. p. 21 à 23) vous
en donneront le calendrier.
• La fiche syndicale est un outil indispensable:
elle constitue un lien précieux entre le commissaire
paritaire et le collègue à toutes les étapes du mouvement.
Vous trouverez celle qui vous concerne dans ce
«Spécial Mutations», elle est à renvoyer à la section
La fiche syndicale
Outil essentiel pour le suivi des situations individuelles
par les élus, la fiche permet de :
•Vérifier les informations enregistrées par l’administration.
•Rectifier des erreurs, oublis.
•Faire prendre en compte des éléments complémentaires,
dans le respect des règles communes.
•Peser sur les textes réglementaires pour permettre
l’interprétation la plus favorable en s’appuyant sur des
cas concrets, et faire avancer nos demandes d’amélioration
pour tous.
•Mieux informer chacun de ses résultats.
À faire parvenir selon votre situation au SNEP,
SNES ou SNUEP.
syndicale de l’académie dans laquelle vous serez à
la rentrée.
• Des permanences sont assurées dans les sections
académiques et départementales ainsi qu’au niveau
national, y compris pendant les vacances.
À l'issue des différentes commissions, seuls
les syndiqués et ceux qui nous en donnent
l’autorisation, par le biais de la fiche syndicale,
reçoivent, par courrier, une information personnalisée
(barème retenu par l’administration,
éventuellement rectifié suite à nos interventions,
affectation définitive). Les syndiqués
peuvent connaître leur affectation en se connectant
à nos sites.
Lorsque vous remplirez votre fiche, signez
la formule autorisant les élus à recourir à
l’informatique pour vous informer.
Votre intérêt est donc de vous syndiquer le plus
vite possible et de conserver soigneusement
votre numéro d’adhérent et le mot de passe figurant
sur votre carte syndicale (SNEP, SNES)
ou que vous avez choisi (SNUEP).
Après les commissions,
nous restons à votre disposition
• Pour vous aider dans vos démarches si une
erreur a été commise. Nous ne redirons jamais
assez combien la fiche syndicale est un outil indispensable
qui seul nous permet de détecter les
erreurs.
• Pour assurer la transparence des opérations :
nous affichons les barres résultant du mouvement.
Toutes les informations
pour le mouvement intra 2005
académie par académie
www.snepfsu.net
www.snes.edu
www.snuep.com
10 Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP

MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2005
Discipline :
Option postulée :
FICHE A RENVOYER
À VOTRE SECTION ACADÉMIQUE
MERCI DE JOINDRE DEUX TIMBRES
IMPORTANT
Académie d’exercice 2004/2005
(ou de gestion pour les réintégrations)
.........................................................................................................
NOM(S) figurant sur
le bulletin de salaire
(en CAPITALES)
Sexe
H ou F
Date de naissance
Prénoms : .............................................................................................................................................................................. Nom de naissance : ......................................................................................................
Adresse personnelle : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Code postal Commune : ...........................................................................................................................................................................................................................................
N° de téléphone personnel Courriel : ...........................................................................................................................................................
Vous avez déposé : un dossier de demande de priorité pour raison médicale
un dossier en qualité de travailleur handicapé
}
Nous faire parvenir le double de votre demande.
Faites-vous des demandes de mutation sur postes spécifiques académiques Oui Non
Précisez (n° vœu et caractéristique du poste) : ................................................................................................................................................................................................................................................
Situation administrative actuelle : – Titulaire ❐
(remplissez et cochez les cadres avec précision)
Catégorie
1. Vous êtes titulaire
en établissement
affecté à titre définitif
affecté à titre provisoire
en zone de remplacement
Date de nomination sur ce poste : ...................................................................................
Affectation actuelle (préciser le nom et la commune)
Établissement (ou Z.R.) : ......................................................................................................
T
Z
R
(entourez
la vôtre)
{
Établissement d’exercice : .........................................................................................
Établissement rattachement : .................................................................................
Vous avez été ou êtes victime d’une mesure de carte scolaire
– Stagiaire : ex-titulaire ❐ / en situation ❐ / IUFM ❐
exerçant : en formation continue / dans l’enseignement supérieur
Agrégé(e) Certifié(e) P. EPS PLP A.E. C.E. CPE CO-PSY DCIO
2. Vous êtes stagiaire 2004/2005 ex-fonctionnaire E.N.
(enseignement, éducation, orientation)
Ancienne affectation : ..............................................................................................................
Date d’affectation dans l’ancien poste : ................................................................
3. Vous êtes stagiaire 2004/2005 ex-fonctionnaire hors E.N.
(enseignement, éducation, orientation)
Ancienne affectation : ..................................................................... Dép. :......................
4. Vous demandez une réintégration :
impérative ❐ non-impérative ❐
Après détachement ❐ Affectation dans un TOM ❐
MAD UNSS-FFSU ❐
Date de début : ...................... Acad. avant départ : .................................................
Année : .................................. Ancien poste : ..........................................................................
Date d’affectation dans ce poste : ..................................................................................
5. Vous êtes en disponibilité (compléter le 1.).
Date de début: ...................................................................................
Situation familiale :
Si demande en rapprochement de conjoint ou demande simultanée entre conjoints :
NOM du conjoint : .................................................................................................................................................... Profession et/ou discipline : ..........................................................................................................
Département de travail du (de la) conjoint(e) : ........................... Depuis le : .................................. Lieu de résidence personnelle : .........................................................................
Date du mariage / PACS : .............................. Nb d’années de séparation au 10/12/04 : ................... Nb d’enfants de moins de 20 ans au 1/9/05 : .....................
En cas de demande simultanée de non-conjoints, NOM et discipline de la personne concernée :..............................................................................................................................
N° de carte syndicale
..............................................................................................
Date remise cotisation
..............................................................................................
Nom(s) figurant sur la carte
..............................................................................................
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES*/SNUEP*/SNEP* et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon
information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*/SNEP* de me communiquer les informations
académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions
paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les
conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement
de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant
au SNES*, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13 / SNEP*, 76, rue des Rondeaux, 75020 Paris / SNUEP*,
12, rue Cabanis, 75014 Paris ou à ma section académique.
Date : .................................................... Signature :
*Rayer les mentions inutiles
Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP 11

Vœux formulés sur la demande officielle
Vœux en clair (pas de code)
Type Total
Type Total
Vœux en clair (pas de code)
d’établ.* barème d’établ.* barème
01. .......................................................................................................... .............................. .............................. 11. ........................................................................................................... ........................... .............................
02. .......................................................................................................... .............................. .............................. 12. ........................................................................................................... ........................... .............................
03. .......................................................................................................... .............................. .............................. 13. ........................................................................................................... ........................... .............................
04. .......................................................................................................... .............................. .............................. 14. ........................................................................................................... ........................... .............................
05. .......................................................................................................... .............................. .............................. 15. ........................................................................................................... ........................... .............................
06. .......................................................................................................... .............................. .............................. 16. ........................................................................................................... ........................... .............................
07. .......................................................................................................... .............................. .............................. 17. ........................................................................................................... ........................... .............................
08. .......................................................................................................... .............................. .............................. 18. ........................................................................................................... ........................... .............................
09. .......................................................................................................... .............................. .............................. 19. ........................................................................................................... ........................... .............................
10. .......................................................................................................... .............................. .............................. 20. ........................................................................................................... ........................... .............................
* Préciser : tout type, lycée, collège, LP...
NE PAS OUBLIER DE JOINDRE À VOTRE FICHE SYNDICALE, LES PHOTOCOPIES DE
LA CONFIRMATION DE VOTRE DEMANDE ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Barème intra-académique
Important : calculez
vous-même votre barème
Partie commune
du barème
Partie liée à la situation individuelle ou administrative
Échelon acquis au 30/8/04 Classe normale : .................. échelon ............................................................................... ................................................................
ou par reclassement au 1/9/04
Hors-classe : .................. échelon .............................................................................. ......................................
Classe except. : .................. échelon .............................................................................. ......................................
Nombre d’années de stabilité dans le poste au 1/9/05 : ........................................................................................................................... .............................................................
❐ Affect. dans un établis. classé ZEP, sensible, violence, rural isolé ou PEP :
1 an ; 2 ans ; 3 ans ; 4 ans ......................................................................................................................................................... .............................................................
non classé APV : 5 ans et plus
⎬
.................................................................................................................................................................... .............................................................
(service effectif et continu)
classé APV : 5 à 7 ans ; 8 ans et plus ...................................................................................................................................... .............................................................
Établissement ex-PEP 4 : 4 ans ; 5 ans et plus ............................................................................................................... .............................................................
❐ Affectation en ZR : date d’affectation sur la ZR actuelle : .................................................................................................................. .............................................................
❐ Sportif de haut niveau : nombre d’années d’ATP : ................................................................................................................................... .............................................................
❐ Stagiaires en situation (ex-MA, MI-SE, contractuels, AED) reclassés au 1/9/04 :
2 e échelon ; 3 e échelon ; 4 e échelon et plus ............................................................................................................................ .............................................................
❐ CO-Psy stagiaires : nombre d’années d’exercice antérieures : ................................................................................................. ............................................................
❐ Stagiaires IUFM 2004/2005 ou ex-stagiaires IUFM 02/03 ou 03/04
ayant choisi de bénéficier de la bonification sur le 1 er vœu :
Avez-vous utilisé les 50 pts à l’INTER 2005 OUI NON ........................................................... ............................................................
⎫
⎭
Utilisez-vous la bonification uniquement à l’INTRA 2005 OUI NON ........................................................... ............................................................
❐ Vœu préférentiel sur vœu départemental (incompatible avec les bonifications familiales) :
nombre de demandes successives : ............. ......................................................................................................................................................... .............................................................
Bonifications liées à la
situation familiale (RC, APU,
mutations simultanées)
Priorités
❐ Rapprochement de conjoints ....................................................................
}• Nombre d’années
❐ Mutation simultanée de conjoints ........................................................ de séparation au 10/12/04 : ................................. .............................................................
❐ Autorité parentale unique ou garde conjointe ......................... • Nombre d’enfants à charge : ............................... .............................................................
❐ Mutation simultanée de NON-conjoints sans bonification familiale.................................................................................................... ...............................................................
1 re demande après reconversion Travailleur handicapé Ex-fonctionnaire Réintégration ...................................................................
12 Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP

INFORMATIONS PRATIQUES
Votre dossier de mutation
Saisie de votre demande
Ouverture des serveurs : 31 mars.
Fermeture : entre le 14 et le 20 avril.
• Par Internet : www.education.gouv.fr/siam sur
le site du rectorat de l’académie d’intra, y compris
Mayotte.
• Sur imprimé papier téléchargeable via SIAM,
comme pour l’inter, pour les détachés à l’étranger,
les affectés en COM (sauf Mayotte).
Vous devez pouvoir accéder à Internet dans votre
établissement. Exigez de saisir vous-même
votre demande. Notez votre mot de passe
(que vous choisissez ou avez déjà choisi pour l’inter)
car vous pouvez modifier votre demande
jusqu’à la fermeture du serveur académique en
utilisant ce mot de passe. Pour saisir votre
demande vous avez besoin de votre NUMEN.
Interdiction d’affichage
Si vous ne voulez pas que les résultats
vous concernant soient affichés sur SIAM,
vous devez le demander par lettre jointe
à votre demande.
Listez préalablement les codes de vos
vœux : ces codes figurent dans le répertoire
académique des établissements disponible
dans tous les établissements de
l’académie ainsi que sur SIAM.
Si votre NUMEN est inopérant, il faut vous
adresser au chef d’établissement, ou à défaut,
par écrit, au rectorat (division des personnels),
ou au ministère-DPE B5 pour les personnels
non affectés en académie.
Formulaire
de confirmation
Sauf si vous avez utilisé un dossier papier
téléchargeable, vous recevrez un formulaire
de confirmation de la demande dans votre
établissement ou service.
• Vérifiez les vœux et leur ordre, votre situation
administrative (faites remplir si nécessaire
: exercice ZEP...) ainsi que le cadre
réservé au chef d’établissement.
• Rectifiez, en rouge, toute erreur ou omission
avant de signer.
• Ajoutez toutes les pièces justificatives (cf. cidessous)
sachant qu’aucune pièce n’est réclamée
par l’administration et que toute situation
doit être justifiée. Inscrivez le nombre de pièces
jointes au dossier.
• Si vous êtes déjà dans l’académie, le dossier complet
et signé doit être remis au chef d’établissement
ou de service qui le transmettra au rectorat.
• Si vous entrez dans l’académie suite au mouvement
inter, votre dossier complet et signé
doit être visé par votre chef d’établissement
ou de service actuel mais c’est vous qui le
transmettez au rectorat de l’académie
obtenue.
N’oubliez pas de garder une photocopie
de l’intégralité du formulaire de confirmation
ou du dossier papier après signature
du chef d’établissement et d’en
joindre une à votre fiche syndicale.
Pièces justificatives
Toutes les situations ouvrant droit à bonification
doivent être justifiées par des pièces jointes au formulaire de
confirmation de la demande (ou au dossier téléchargeable).
Ce formulaire en comporte une liste détaillée : lisez-la attentivement
car l’administration ne réclame aucune pièce manquante.
La date de prise en compte des situations peut varier selon les
académies : consultez nos publications.
Attention : les pièces fournies pour le mouvement inter sont
nécessaires à nouveau pour le mouvement intra.
Il peut sembler fastidieux d’avoir à fournir nombre de pièces
administratives à plusieurs reprises. Si le mouvement se déroulait
en un seul temps, cette question ne se poserait évidemment pas.
Par ailleurs, ces pièces justificatives ne peuvent être utilisées par
l’administration que dans le seul but des opérations de mutation.
À la fin du mouvement, elles seront détruites. C’est la garantie que
des éléments personnels, voire confidentiels, ne pourront pas servir
à autre chose. A l’heure où la constitution de fichiers est à juste
titre très strictement encadrée par la CNIL, chacun mesure la
nécessité que le dossier de mutation soit constitué, chaque
année, par le demandeur de mutation lui-même.
Frais de changement
de résidence
Frais de changement
de résidence métropole/métropole
Décret 90-437 du 28/5/90, modifié par le décret 2000-928 du
22/9/2000.
Une indemnité de changement de résidence est accordée au titulaire
qui change d'académie, si celui-ci était affecté depuis cinq ans dans
l’ancienne académie (durée ramenée à trois ans en cas de 1 re mutation
dans le corps). Aucune condition de durée n’est exigée lorsque la
mutation a pour objet de rapprocher, dans un même département ou
un département limitrophe, un fonctionnaire de l’État de son conjoint
fonctionnaire ou agent contractuel de l’État, de la fonction publique territoriale
ou hospitalière, militaire ou magistrat. Cette année, de nombreuses
indemnités ont été payées en retard (plusieurs mois, un an,
voire plus). N’attendez pas pour réagir (contactez la section SNES de
l’académie d’arrivée).
Mutations DOM/France métropolitaine,
mutations entre DOM, et Mayotte
Reportez-vous au « Spécial Mutations 2005 » (Supplément à L’US 608
de novembre 2004).
N’oubliez pas de renvoyer votre fiche syndicale (cf. pages 10 à 12).
Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP 13

Partie commune
Situatio
ÉLÉMENTS PORTANT SUR TOUS LES VŒUX
BONIFICATIONS
TZR
ANCIENNETÉ POSTE
ANCIENNETÉ DE SERVICE
PAR AN + TOUS LES QUATRE ANS PAR ÉCHELON
Pour toutes les académies :
Pour toutes les académies :
+ 25 pts
• 7 pts par échelon de classe normale (minimum 21 pts)
• 49 pts + 7 pts par éch. pour hors-classe
Pour toutes les académies :
• 77 pts + 7 pts par éch. pour classe exceptionnelle (maxi 98 pts)
10 pts par année
Aix-Marseille : + 50 pts,
maxi 100 pts
Bordeaux, Montpellier : + 50 pts
Guyane : 9 pts par échelon (minimum 27 pts)
Rouen : + 40 pts
Un étalon commun à tous
Tout rééquilibrage global des barèmes suppose de revoir d’abord ce qui est commun
à tous : l’ancienneté de poste et l’ancienneté de service. L’ancienneté de poste est en effet
l’étalon de l’ensemble des bonifications et le ministère a été contraint de reconnaître que la
« situation de carrière » est le « pivot » du barème.
Nous revendiquons une progressivité plus importante de l’ancienneté de poste, ce qui
introduirait des paliers raisonnables de stabilité dans le poste (ce que le ministère a déjà engagé
en portant de 5 à 4 ans le bonus de 25 pts d’ancienneté de poste). C’est le sens des deux propositions
que nous faisons : + 25 pts tous les 3 ans (l’hypothèse 1) ou mieux : + 50 pts tous les
4 ans (l’hypothèse 2), cf. page 5.
C’est à cette aune que peuvent se comparer les équilibres du barème : ainsi la bonification
APV pour 5 ans, si elle est de 300 pts, correspond à une ancienneté poste de 20 ans
dans le barème actuel, de 18 ans dans l’hypothèse 1 ou de 15 ans dans l’hypothèse 2 ; ramenée
à 150 pts, elle correspond alors à 10 ans dans le barème actuel, 9 ans dans l’hypothèse 1,
ou 8 ans dans l’hypothèse 2, ce qui nous semble raisonnable et plus équilibré.
Pour l’ancienneté de service nous proposons de porter l’échelon à 9 ou 11 pts : garder
un élément du barème ne « tournant » pas par multiple de cinq permet d’éviter au maximum
les égalités de barèmes et le recours ultime à l’age ou pire, à des critères subjectifs et non
transparents tels que l’avis d’un chef d’établissement, le mérite, la docilité…
Ces deux réévaluations que nous revendiquons profiteraient à tous et présentent
l’avantage de rééquilibrer de fait l’ensemble des barèmes.
Situations administratives
• TZR
Le ministère avait secrètement prévu de supprimer totalement à l’intra les bonifications pour
exercice des fonctions de remplacement : la configuration informatique de l’intra les
excluait totalement.
Dès que nous avons appris cette manœuvre, nous sommes intervenus avec force, tant au
niveau national que dans les académies et avons contraint le ministère à reculer : la possibilité
pour les recteurs d’attribuer des bonifications TZR a été rétablie et la quasi totalité
d’entre eux l’ont utilisée. De plus nous avons obtenu dans plusieurs académies que l’année
2004-2005 soit prise en compte.
Cette avancée servira de point d’appui pour exiger la généralisation des bonifications TZR
dans toutes les académies pour le mouvement 2006. La mobilisation de tous a permis de
premiers acquis, développons-la partout !
• APV
La lutte collective que nous avons menée contre, tant nationalement qu’au niveau académique,
a permis de limiter le volume des classements APV et le poids des bonifications
de sortie (cf. page 9). Par ailleurs nous avons obtenu dans un certain nombre d’académies
que le régime « transitoire » soit prolongé au-delà du mouvement 2005, voire pérennisé.
Tant pour les mouvements inter et intra à venir, cela doit nous encourager à amplifier la mobilisation
pour obtenir :
• un classement national, juste et transparent des établissements difficiles ;
• une amélioration substantielle des conditions de travail, alliée à des bonifications de sortie
progressives et modérées ;
• la conservation des points acquis pour tous les ayant droit des classements antérieurs si
le dispositif nouveau est moins favorable, jusqu’à l’obtention d’une mutation volontaire.
Pour les TZR affectés
au plus tard à la rentrée Affectations
2003, l’ancienneté étant en APV :
Précisions bloquée au 30/08/04 : pour exercice
20 pts/an effectif et
* = 20 pts continu dans
pour la 5 e année. la même APV
Sur tous les vœux
AIX-MARSEILLE
OUI*
5 ans = 100 (C et +)
8 ans = 300 (C et +)
AMIENS OUI (2)
5 ans = 100
8 ans = 200
BESANÇON OUI *
5 ans = 100
8 ans = 200
BORDEAUX OUI * 1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
CAEN OUI * (2)
5 ans = 100 (G)
8 ans =150 (G)
CLERMONT OUI *
5 ans = 200 (C)
8 ans = 250 (C)
CORSE OUI (2) 1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
CRÉTEIL OUI* (2)
5 ans = 120 (C et +)
8 ans = 150 (C et +)
DIJON
OUI
5 ans = 300 (C et +)
8 ans = 400 (C et +) (2)
GRENOBLE OUI* (2) 1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
GUADELOUPE OUI En discussion
GUYANE OUI (2)
5 ans = 300
8 ans = 400
LILLE
OUI
5 ans = 150
8 ans = 240
LIMOGES OUI *
5 ans = 100 (C et +)
8 ans = 150 (C et +)
LYON
OUI
5 ans = 100 (C et +)
8 ans = 150 (C et +)
MARTINIQUE
OUI
5 ans = 150 (2)
8 ans = 240 (2)
MAYOTTE OUI *
5 ans = 300
8 ans = 400
MONTPELLIER
OUI
5 ans = 150 (C et +)
8 ans = 200 (C et +)
NANCY-METZ OUI (2)
5 ans = 75 (C et +)
8 ans = 105 (C et +)
NANTES OUI (2)
5 ans = 100
8 ans = 200
NICE
OUI*
5 ans = 150 (C et +)
8 ans = 200 (C et +)
ORLÉANS-TOURS OUI* (2)
5 ans = 150 (C et +)
8 ans = 200 (C et +)
PARIS OUI* (2)
5 ans = 150 (C et +)
8 ans = 200 (C et +)
POITIERS
OUI*
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 = 150 ; 8 = 200
REIMS
OUI*
5 ans = 90 tous vœux
8 ans = 120 tous vœux
Pour les entrants
RENNES OUI* 5 ans = 150 (D et +)
8 ans = 200 (D et +)
RÉUNION OUI (2)
5 ans = 100
8 ans = 200
ROUEN
OUI*
5 ans = 95 (C et +)
8 ans =110 (C et +)
STRASBOURG
OUI*
5 ans = (2)
8 ans = (2)
TOULOUSE
OUI*
5 ans = 200 (2)
8 ans = 300 (2)
VERSAILLES
OUI*
5 ans = 130 (C et +)
8 ans =200 (C et +)
(1) Le retour de congé parental, lorsque le poste a été repris par le recteur, est traité com
Abréviations utilisées dans ce tableau : E = établissement, C = commune, G = groupe
14 Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP

ns administratives
Dans quelques académies, les discussions avec les
recteurs sur les barèmes intra ne sont pas closes à
cette date. Il est possible que de rares éléments de
barème puissent être modifiés avant la publication
imminente des circulaires rectorales. Consultez
impérativement nos brochures académiques.
APV
STAGIAIRES
STAGIAIRES
AFFECTATION APRÈS STAGE
EN SITUATION
EX-TITULAIRES RÉINTÉGRATION
FONCTION PUBLIQUE
DE RECONVERSION
MESURE DE CARTE SCOLAIRE (1)
Pour services
de non-titulaires
1 500 points sur
Bonification transitoire : avant le concours. ancien établissement,
1 500 points
APV depuis Selon échelon 1 000 pts sur « tout poste dans le département » tout poste dans
sur ancienne
moins de 5 ans, de reclassement de l’ancienne affectation
Bonification pour la première affectation
anc. commune, ancien
ZR, ZRD, ZRA.
établissement classé au 1/09/2004 : * : 1 000 pts aussi sur le vœu académie
dans la nouvelle discipline
dép. et académie.
Pour les titulaires
(ZEP...) et non APV 2 e : 50 pts ; 3 e : 80 pts ; Pour les titulaires
sur zone
4 e et + : 100 pts. d’un poste établissement
de remplacement
Sur vœu D ou plus large
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 85 ; 5 = 100 (C et +)
OUI OUI OUI Idem Mesure de carte scolaire OUI OUI (2)
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 et + = 100
OUI OUI OUI 30 pts OUI OUI
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 et + = 100
OUI OUI* OUI* 1 500 pts (D et +) (2) OUI NFP
4 = 80 ; 5 = 120 tous vœux OUI OUI 1 500 pts (D et +) OUI OUI
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; 2 e = 50 ; 3 e = 80 ;
4 = 80 ; 5 = 100 ; 8 et + = 150 4 e = 150
OUI OUI 30 pts OUI NFP
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 et + = 100 (C)
OUI OUI OUI 100 pts (G) ; 350 pts (D et +) OUI OUI
4 = 80 ; 5 et + = 100 OUI OUI* OUI Idem Mesure de carte scolaire OUI (2) OUI (2)
3 ans = 65 ; 4 = 80 (C et +) OUI OUI* OUI* 30 pts OUI NFP
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 et + = 100 (2)
OUI OUI OUI (2) OUI OUI (2)
4 = 80 ; 5 et + = 100 tous vœux OUI OUI* OUI NON OUI OUI (2)
3 ans = 100 ; 4 = 150 ;
5 et + = 200
OUI NFP NFP NFP OUI (2)
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 et + = 100 (C et G)
OUI (G et +) 800 pts sur G d’ancien poste NFP NFP OUI NFP
1-2 ans = 30 ; 3 = 60 ; 4 = 90 ;
5 = 150 ; 6 = 180 ; 7 = 210 ; OUI OUI* OUI* 1 000 pts OUI NFP
8 et + = 240
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 = 100 (C et +)
OUI OUI OUI
30 pts pour convenance perso sur C ;
1 500 pts si Mesure de carte scolaire
OUI (2)
OUI
1-2 ans = 10 ; 3 = 50 ;
4 = 65 ; 5 et + = 85 (C et +)
OUI OUI* OUI* NFP OUI OUI
3 ans = 65 ; 4 = 80 ;
5 et + = 100
3 e = 30 ; 4 e = 50 ; 5 e = 80 OUI OUI 30 pts (C et +) (2) NFP
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 et + = 100
OUI (2) NFP NFP NFP (2) NFP
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; 4 = 80 ;
5 et + = 100 (C et +)
2 e = 50 ; 3 e = 80 ; 4 e = 100 OUI OUI 1 000 pts (D) OUI NFP
1 an = 20 ; 2 = 30 ; 3 = 50 ;
4 = 65 ; 5 et + = 85 (C)
OUI OUI* OUI* 1 400 pts (G et +) OUI OUI
1-2 ans = 30 ;3 = 65 ; 4 = 80 ;
5 et + = 100 (tous vœux) (2)
OUI OUI* OUI* 1 000 pts (D et A) OUI OUI
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; 4 = 80 ;
5 et + = 100 (C) / non APV (2)
OUI OUI OUI 80 pts OUI OUI
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 = 100 (C et +)
OUI OUI OUI 100 pts (D et ZD) OUI OUI
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 = 100 (C et +)
OUI OUI OUI* 30 pts OUI NFP
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 = 100
OUI OUI* OUI* 30 pts OUI OUI
1-2 ans = 20 ; 3 = 40 ;
4 = 60 ; 5 = 90
OUI OUI OUI 150 pts (ZE, G et +) OUI (2) OUI (2)
(2) OUI OUI OUI* (2) 1 000 pts (C et +) OUI NFP
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 = 100
1-2 ans = 30 ; 3 = 50 ;
4 = 65 ; 5 = 95
NON NON NON NON OUI (2) OUI (2)
OUI* (D et +) OUI* OUI (D et +) 1 000 pts (D et +) ; 1 500 pts si MCS OUI NFP
(2) OUI (D et +) OUI* OUI* 30 pts (E , C , G et ZE) ; 1 000 pts (D et +) OUI OUI
1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;
4 = 80 ; 5 = 100 (2)
OUI OUI OUI* (2) OUI OUI (2)
(2) OUI (D et +) OUI* OUI* 30 pts OUI OUI
me une mesure de carte scolaire. (2) Académie(s) présentant des particularités en ce qui concerne les bonifications et/ou les vœux bonifiés (voir circulaire rectorale).
de communes, D = département, A = académie, ZE = zone de remplacement précise, ZD = toutes zones de remplacement d'un département, ZA = toutes zones de remplacement de l'académie, NFP = ne figure pas dans la circulaire académique.
Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP 15

Situations familiales
La situation familiale ou civile est prise en compte et ouvre droit à des
bonifications en cas de demande de rapprochement de conjoints, de mutation
simultanée de deux conjoints (cf. p. 7 pour conditions générales) ou d’autorité
parentale unique (APU).
Selon les cas, peuvent s’ajouter à la bonification principale des bonifications pour
enfants à charge et, pour les titulaires, des bonifications pour séparation si
votre département d’affectation est différent de celui de votre conjoint.
La date de prise en compte des situations familiales ou civiles est, dans
la quasi totalité des académies, le 10 décembre 2004. Cependant dans
quelques-unes nous avons obtenu une date plus tardive permettant de mieux
prendre en compte la réalité des situations.
Pour être considérés comme « conjoints » par l’administration, il faut être
mariés ou pacsés à la date fixée par le recteur (voir ci-dessus) ou être concubins
avec enfant(s) né(s) ou à naître reconnu(s), y compris par anticipation, par les deux
parents à cette même date.
Joindre impérativement les pièces justificatives avec le formulaire de
confirmation ou le dossier téléchargeable (même si vous les avez déjà
fournies à l’inter).
Pour bénéficier du rapprochement de conjoints
Vous devez avoir un conjoint reconnu par l’administration, ayant une activité professionnelle
ou inscrit à l’ ANPE après cessation d’une activité professionnelle
(dans ce dernier cas, c’est le lieu d’inscription à l’ANPE qui joue le rôle de lieu
d’installation professionnelle).
Un conjoint retraité, étudiant (y compris PE1,PLC1) ou PLC2 n’ouvre pas droit au
rapprochement de conjoint. Par contre celui-ci est possible avec un PE2, un
MA, un MI-SE, un emploi-jeune, certains CDD (selon la durée).
Vous pouvez choisir le rapprochement sur la résidence professionnelle ou sur la
résidence privée de votre conjoint mais dans ce dernier cas celle-ci doit être jugée
compatible avec la résidence professionnelle.
Vous pouvez faire une demande pour autorité parentale unique si vous êtes :
• seul(e) (non remarié ou célibataire) ayant la charge d’un ou plusieurs enfants
dont la résidence principale est chez vous,
• ou en situation de garde conjointe ou alternée à condition que les vœux formulés
aient pour objet de vous rapprocher de la résidence des enfants.
Contraintes imposées par l’administration sur la formulation des vœux
- Seuls les vœux larges (communes, ZRE, département, ZRD, académie et ZRA)
portant sur «tout type d’établissement» (voir page 7) sont bonifiés et la hauteur
de la bonification dépend en général de la largeur des vœux (voir tableau).
- D’autres contraintes de vœux liées à la logique de rapprochement de conjoint
existent, en particulier pour la formulation du premier vœu commune ou du premier
vœu département ; elles sont cette année, comme la hauteur des bonifications,
de la responsabilité des recteurs : reportez-vous impérativement à
nos publications académiques.
Rappel : dans le cas de mutation simultanée, les vœux doivent être identiques
et dans le même ordre.
Pour la prise en compte équilibrée
de toutes les situations familiales dans leur diversité :
de la lutte nationale aux luttes académiques
Nous revendiquons depuis longtemps que la situation réelle des demandeurs de mutations
soit prise en compte. Mais au nom de la simplification, le ministère met en place
une gestion technocratique qui ignore les réalités familiales et introduit de nouveaux
déséquilibres ; il refuse obstinément ce qui n’est pas rendu obligatoire par la loi (ainsi
les personnels du second degré restent quasiment les seuls dans toute la fonction
publique civile – d’État, territoriale et hospitalière – à ne pas voir reconnue la vie
maritale).
Dès que le projet de note de service pour le mouvement 2005 a été connu en septembre,
la pétition que nous avons lancée (recueillant près de 20 000 signatures) et les âpres
discussions que nous avons menées avec la DPE ont permis de faire reculer partiellement
une administration au cynisme insupportable. Pour autant, la situation de
nombreux collègues, en particulier les stagiaires, les collègues en simultanée, en
APU ou ayant des années de séparation a été lourdement dégradée pour l’inter.
C’est avec ce même objectif, obtenir la prise en compte équilibrée de la situation
réelle des demandeurs, que nous sommes intervenus dans toutes les académies pour
l’intra. Les avancées que nous avons obtenues dans plusieurs d’entre elles (APU autorisées
pour les stagiaires, déplafonnement du nombre d’enfants, RC pris en compte
si le conjoint est dans une académie non limitrophe...) sont autant de points d’appui
non seulement pour les mouvements intra des autres académies mais aussi pour
les mouvements inter futurs.
16 Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP
RAPPROCHEMENT DE CONJOIN
Types de vœux
D* - A* - ZRD* - ZRA*
ACADEMIE Conjoint Enfants
Années
séparation
Conjoint
Aix-Marseille 150,2
50/enf 1 : 50 ; 2 : 75
maxi 200 3 et + : 100
Amiens 90,2
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 100
30,2
Besançon 150,2
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
1 : 50 ;2 : 75
3 et + : 100
50,2
1 : 50 ; 2 : 75
Bordeaux 150,2 50/enf 3 : 100 ; 50,2
4 et+ : 50 pts/an
Caen 90,2 25/enf 25/an 30,2
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 100
Clermont 150,2
3 et + : 150 3 et + : 150
50,2
si km > = 60
Corse 150,2
1 : 50 ; 2 : 100
1 : 50 ; 2 : 100 30,2
3 et + : 150
3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 75
Créteil 150,2 50/enf
3 et + : 100
30,2
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
Dijon 150,2 90,2
3 et+ : 150 3 et + : 100
Grenoble 150,2
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 100
Guadeloupe sans objet 30,2
Guyane sans objet 60,2
Lille 30,2
Limoges 90,2
Lyon 100
Martinique
Mayotte 150,2
Montpellier 150,2
Nancy-Metz 90,2
50,2
50,2
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 30,2
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 100
30,2
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 100
40
sans objet
150,2
(sur GC)
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 100
150,2
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 100
50,2
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 100
30,2
Nantes 150,2 50/enf 75/an 50,2
Nice 150,2
Orléans-Tours 90,2
Paris 90,2
Poitiers 150,2
Reims 90,2
Rennes 90,2
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 100
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 100
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 100
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 100
Réunion sans objet 30,2
Rouen 120,2
Strasbourg 150
Toulouse 150,2
Versailles 90,2
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 100
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 100
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 100
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75
3 et + : 150 3 et + : 100
* Et. : Etablissement / C : commune / GC : groupe de communes / ZRE : zone de remplacement / D : département / A : a
Dans quelques académies, les discussions avec les recteurs sur les barèmes intra ne sont pas closes
à cette date. Il est possible que de rares éléments de barème puissent être modifiés avant la publication
imminente des circulaires rectorales. Consultez impérativement nos brochures académiques.
50,2
30,2
30,2
60,2
30,2
30,2
55,2
50
150,2
30,2

TS MUTATION SUMULTANEE AUTORITE PARENTALE UNIQUE (APU)
C* - GC* - ZRE* D* - A* - ZRD* - ZRA* C* - GC* - ZRE* D* - A* - ZRD* - ZRA* C* - GC* - ZRE*
Enfants
Années
séparation
Conjoints Enfants Conjoints Enfants Bonification Enfants Bonification Enfants
entrants 150,2
entrants 50,2
garde alternée 150,2
garde alternée 50,2
50/enf
0
50/ enf
50/ enf
50/enf
50/ enf
maxi 200
non-entrants 80
maxi 200
non-entrants 0
maxi 200
autre 80
maxi 200
autre 30
maxi 200
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0
80 0 30 0 80 0 80 0
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 80 0 50 0 80 0 80 0
50/enf 0 150 0 50 0 150 0 50 0
25/enf 0 80 0 30 0 80 0 30 0
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 100 0 30 0 100 0 80 0
si km > = 60
1 : 50 ; 2 : 100 80 0 30 0 30 0 30 0
3 et + : 150
50/enf 0 80 50/enf 30 50/enf 30 50/enf 30 50/enf
80 0 80 0
1 : 50 ; 2 : 100
0 80 0 30 0
3 et + : 150 80 pour garde 1 : 50 ; 2 : 100 80 pour garde 1 : 50 ; 2 : 100
conjointe 3 et + : 150 conjointe 3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 80 0 0 0 80 0 0 0
50/enf 0 sans objet 30,2 0 sans objet 30,2 0
sur GC
sur GC
1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 sans objet 30
50 pts forfaitaires
3 et + : 150 3 et + : 100
pour enfant(s)
sans objet
80 0
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 30 0 30 0 80 0 80 0
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 80 0 30 0 80 0 80 0
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 60 0 30 0 80 0 80 0
50/enf 0 sans objet 50 0 sans objet 30 0
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
1 : 50 ; 2 :75
3 et + : 100
80 0 80 0 0 80/enf 0 80/enf
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 80 0 30 0 150 0 150 0
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 80 0 30 0 80 0 30 0
50/enf 0 0 0 0 0 80 0 0 0
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 80 0 0 0 200 0 100 0
1 : 50 ; 2 : 100
80 0 80 0
0 80 0 30 0
3 et + : 150
90,2 pour garde 1 : 50 ; 2 : 100 30,2 pour garde 1 : 50 ; 2 : 100
conjointe 3 et + : 150 conjointe 3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 100
0 80
1 : 50 ; 2 : 100
30 0 30,2
1 : 50 ; 2 : 100
30,2
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150 3 et + : 150 3 et + : 150 3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 100 0 40 0 120 0 60 0
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 90
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
30
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
80
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
30
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 100
0 80 0 30 0 90,2
1 : 50 ; 2 : 100
30,2
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150 3 et + : 150 3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 sans objet
30 sous certaines
conditions
0 sans objet 80 0
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 100 0 55 0 90 0 90 0
1 : 50 ; 2 : 100
0 80 0 0 0 80
1 : 50 ; 2 : 100
30
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150 3 et + : 150 3 et + : 150
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 80 0 80 0 80 0 80 0
1 : 50 ; 2 : 100
3 et + : 150
0 80 0 30 0 80 0 80 0
cadémie / ZRD : toutes ZR du département / ZRA : toutes ZR de l’académie.
Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP 17

Situations et choix individuels
Bonification
Vœu préférentiel Mutation simultanée TZR Vœux portant Les
Agrégés
Bonif
Départemental entre non conjoints stabilisation sur des APV « 175 points » IUFM
Pour les anciennes
Sur le vœu département
Reconduction Bonification sur Pour les
« convenances
correspondant
Bonification sur d’un dispositif les vœux ne portant stagiaires
Précisions Géographiques » : Possibilité offerte
à l’établissement
vœux portant sur protégeant les que sur des lycées, IUFM
20 points / an
d’exercice ou à la ZR
un établissement personnels ayant pour les disciplines 2004/2005 ou
à partir de la deuxième
au moment de la demande
classé APV acquis un grand enseignées en 2003/2004
demande (1) nombre de points collège et en lycée ou 2002/2003
Aix-Marseille OUI OUI 100 NFP OUI
90 sur E, C, G
120 sur D, A
50
Amiens NFP OUI 50 NFP OUI 90 50
Besançon OUI OUI 50 NFP OUI 90 50
Bordeaux OUI OUI (20 pts) NON NON OUI
90 sur E
180 sur C, D
50
Caen NFP OUI 80
1000 pour TZR
pour maintien
OUI 90 50
Clermont OUI OUI (20 pts) 100 NFP OUI 90 50
Corse NON OUI 50 NFP OUI 90 sur E ; 150 sur D 0
Créteil NFP OUI 50 NFP OUI 90 50
Dijon OUI OUI (20 pts) 70 NFP OUI 150 50
Grenoble OUI NFP 60 Pas d’APV NON 90 50
Guadeloupe NON NFP NFP 50 NFP 90 50
Guyane NFP OUI 20 sur G (2 e année) NFP NFP 90 50
Lille NON OUI NON 80 NON 90 50
Limoges OUI OUI 100 NON OUI 90 50
Lyon OUI NFP 60 NON NFP 90 50
Martinique OUI OUI (30 pts) 50 NON OUI 90 50
Mayotte NON OUI (20 pts) NON NON NON 90 50
Montpellier OUI OUI (avec conditions) OUI (avec conditions) 200 NON pour entrants 2005 90 50
Nancy-Metz OUI En attente 50 NON NON 90 50
Nantes OUI OUI 50 90 OUI 90 50
Nice NFP NFP 70 NFP NFP 90 50
Orléans-Tours OUI OUI (20 pts) 50 NON OUI sur G 90 50
Paris NON NON 100 NON NON pour entrants 2005 90 50
Poitiers OUI OUI 100 NFP OUI 90 50
Reims OUI OUI 50 50 NON 90 50
Rennes OUI OUI (20 pts)
50 de 1 à 5 ans
170 pour 5 et +
NON OUI sur G 90 50
Réunion NON OUI 50 NON OUI sur G 90 50
Rouen OUI OUI
50 sur D 76
NFP
NFP
90 sur E, C, G 50
70 sur D 27 100 sur D et A
Strasbourg NON OUI 150 NFP NON 100 50
Toulouse OUI OUI 100 305 NON 90 50
Versailles NFP NFP 150 conditionnels OUI OUI 90 50
(1) Bonification non cumulable avec une demande pour RC, simultanée ou APU. Le vœu « département » sera bonifié uniquement pour les agents en ayant bénéficié en
2004 et ayant fait leur première demande au plus tard en 1998.
Abréviations utilisées dans ce tableau : E = établissement, C = commune, G = groupe de commune, D = département, A = académie, ZE = zone de remplacement précise,
ZD = toutes zones de remplacement d’un département, ZA = toutes zones de remplacement de l’académie, NFP ne figure pas dans la circulaire académique.
Dans quelques académies, les discussions avec les recteurs sur les barèmes intra ne sont pas closes à cette date. Il est possible que de rares éléments de barème
puissent être modifiés avant la publication imminente des circulaires rectorales. Consultez impérativement nos brochures académiques.
Lutter contre la mutation en aveugle
Développer le vœu préférentiel géographique
En 1999, le ministère réduit le vœu convenance géographique « département » destiné à rééquilibrer
le barème des collègues ne bénéficiant pas de bonifications familiales, à un vœu préférentiel « académie
» valable uniquement pour l’inter.
Depuis, il refuse obstinément de réintroduire la possibilité d’un vœu préférentiel département à l’inter
comme à l’intra alors que dans la majorité des académies il y a un ou deux départements très difficiles
à obtenir dans lesquels les collègues sans bonification n’ont aucun espoir d’être mutés avant 12 à 15 ans,
et encore !
Pour réduire le risque de mutation en aveugle, le SNES, le SNEP et le SNUEP demandent que soit réintroduite
la possibilité d’initialiser un vœu préférentiel département, voire inférieur (groupe de communes, type
d’établissement), aussi bien à l’inter qu’à l’intra, avec une bonification réévaluée pour tenir compte des récentes
augmentations des bonifications familiales. Ils demandent également que ce vœu préférentiel soit ouvert aux
collègues non conjoints en mutation simultanée.
Développer des procédures type « 175 points »
C’est avec le même objectif qu’ils exigent que soient également prises en compte des procédures type
« 175 points » pour les collègues titulaires d’un poste et obtenant à l’inter un changement d’académie avec
un fort barème (au titre de l’échelon et de l’ancienneté de poste).
Ces demandes ont été présentées dans toutes les académies et les avancées obtenues (Aix, Créteil,
Limoges, Orléans...) sont des points d’appui pour les mouvements intra des autres académies et les mouvements
inter à venir.
Sportifs de haut niveau (SHN)
Les enseignants ayant la qualité de SHN, et qui en ont fait la
demande, ont été affectés à titre provisoire dans l’académie où ils
ont leur intérêt sportif.
En continuité, ils doivent, à l’intra, recevoir une affectation leur permettant
de concilier l’exercice de leur métier et leur pratique
sportive.
Certaines académies ont prévu des dispositions particulières,
d’autres, non. Les collègues concernés doivent s’adresser à notre
section académique concernée SNEP, SNUEP ou SNES.
CPE : postes logés
Dans un certain nombre d’académie, nous avons conquis que
les postes logés soient bien identifiés, et proposés au mouvement
comme tels. Partout, nous exigeons que les CPE puissent
exprimer des « préférences » poste logé ou non, dans le cadre
du mouvement intra-académique.
18 Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP

TITULAIRE SUR ZONE DE REMPLACEMENT
La régression sociale :
un choix du gouvernement
Les suppressions massives de postes en établissement se traduisent par des mesures de carte scolaire dont l’issue,
quasi-mécanique, pour un grand nombre de collègues, est une affectation sur zone de remplacement. Ainsi le nombre de TZR
ne diminue pas, alors que le MEN, au nom de la rentabilité, veut supprimer ce type de postes. Corollaire apparemment
paradoxal, autant (voire plus) de TZR n’implique pas de meilleures conditions de service et de gestion : élargissement
des zones, affectation à l’année sur deux ou trois établissements, remise en cause de la qualification disciplinaire,
proratisation de l’ISSR, gel des bonifications TZR à l’inter à compter de 2005... Depuis 2004, l’objectif gouvernemental
est de faire assurer les remplacements par des personnels précaires (contractuels, vacataires) et non plus par des titulaires
remplaçants. En 2005, le projet de loi Fillon planifie une nouvelle étape du démantèlement de la gestion des remplacements
et du statut des enseignants : « pour assurer la qualité du service public de l’éducation, les professeurs des lycées et collèges
participent à la continuité pédagogique nécessaire aux élèves en concourant dans leur établissement au remplacement de
courte durée de leurs collègues absents », à hauteur de « 72 heures supplémentaires effectives par année scolaire ». Cette
volonté de dégrader les conditions de travail de tous en revenant à une situation pire que celle existant avant 1984/85, date
de création des postes de titulaires remplaçants, est une conséquence directe de la politique gouvernementale de diminution
du nombre de fonctionnaires, principalement dans l’Éducation nationale. À la rentrée 2006, le déficit des recrutements sera
d’environ 5 800 « équivalents temps pleins » par rapport aux seuls départs prévisibles.
Qu’est-ce qu’être TZR
Professeurs du second degré ou CPE en collège, lycée
et lycée professionnel, les TZR sont des enseignants
à part entière : ils sont titulaires, à titre définitif,
d’un poste en zone de remplacement, comme d’autres
sont titulaires d’un poste fixe en établissement.
En tant que titulaires, ils sont soumis aux mêmes obligations,
droits et statuts que tous les personnels du
second degré.
En tant que personnels de remplacement, leur mission
est définie par le décret n° 99-823 du 17 septembre
1999 complété par la note de service n° 99-
152 du 7 octobre 1999.
Deux modes de fonctionnements sont possibles :
soit effectuer un remplacement dans un établissement
pour la durée de l’année scolaire (AFA : affectation
à l’année), soit effectuer des remplacements de courte
et moyenne durée tout au long de l’année (REP :
remplacement).
Les TZR répondent aux besoins permanents en remplacement
du système éducatif, mais ne forment pas
pour autant une catégorie taillable et corvéable à
merci au nom de la sacro-sainte « nécessité de service
». En vertu des décrets de gestion communs à
tous les professeurs et du décret définissant les fonctions
de TZR, il n’est pas réglementaire :
– d’exercer, en remplacement ou entre deux remplacements,
dans une discipline différente de la discipline
de qualification ;
– de voir changer arbitrairement l’établissement de
rattachement, qui est la résidence administrative ;
– de partir en remplacement sans arrêté d’affectation
rectoral écrit ou sans lettre de mission encore moins
sur un coup de fil d’un chef d’établissement ;
– de se voir imposer plus d’une heure supplémentaire
dans le cadre d’un remplacement à l’année (AFA) ;
– de ne pas percevoir l’ISSR, pour un remplacement
inférieur à la durée d’une année scolaire dans
un autre établissement que celui de rattachement ;
– de ne pas percevoir l’ISOE intégralement ;
– de ne pas percevoir la part modulable de l’ISOE qui
rémunère la fonction de professeur principal ;
– de ne pas percevoir l’indemnité ZEP, zone sensible... ;
– de se voir refuser le droit aux congés, aux stages de
formation et au travail à temps partiel.
Formulation des « préférences »
La note de service ministérielle ne prévoit plus aucune mesure d’affectation dans les fonctions
de remplacement. Elle précise que « le mouvement intra-académique relève de la compétence
du recteur (...) qui en élabore les règles ».
Jusqu’au mouvement 2004, tous les collègues demandant une zone de remplacement, devaient
indiquer leur « préférence » soit pour des remplacements de courte et moyenne durée, soit pour
un remplacement à l’année.
Dans le second cas, ils pouvaient formuler cinq « préférences », à l’intérieur de chaque zone :
établissement, commune ou groupe de communes avec choix possible d’un type d’établissement.
Le ministère permet toujours aux rectorats d’utiliser cette procédure.
Le SNES, le SNEP et le SNUEP demandent que cette phase dite « d’ajustement » soit une véritable
étape du mouvement avec :
– formulation et confirmation de vœux (et non pas de « préférences ») ;
– possibilité de panachage remplacement à l’année (AFA) et remplacement de courte et
moyenne durée ;
– application d’un barème national pour ces affectations.
Arrêté d’affectation et établissement
de rattachement : un enjeu primordial
Lorsque vous êtes nommé titulaire sur zone de remplacement lors du mouvement intra, votre arrêté d’affectation
à titre définitif doit comporter la zone sur laquelle vous êtes affecté ainsi qu’un établissement de rattachement à
l’intérieur de celle-ci (article 3 du décret du 17 septembre 1999). L’administration n’applique pas les dispositions
prévues par cet article. La plupart des rectorats remettent la désignation de l’établissement de rattachement aux
commissions de la phase d’ajustement, désignation qui peut s’avérer parfois même provisoire. De nombreux TZR
se voient notifier, souvent après la rentrée, un nouvel établissement de rattachement, par un nouvel arrêté de rattachement,
susceptible d’être antidaté au 1 er septembre. Ces pratiques ne sont pas réglementaires.
En effet, l’attribution d’un établissement de rattachement relève du droit au poste dû à tout fonctionnaire. En outre,
du point de vue de la gestion administrative, le chef de cet établissement est votre supérieur hiérarchique et votre
dossier administratif est géré par cet établissement. C’est à partir de cet établissement que sont calculées les distances
qui servent de base au calcul de l’ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) : modifier cet établissement
aboutit la plupart du temps à spolier les TZR d’une indemnité non négligeable et due.
Nous nous battons pour que cette indication figure dans le décret et nous continuons à nous battre pour qu’elle
soit appliquée comme de droit, sur le terrain.
Paradoxe !
La politique nationale de suppression d’emplois amène les recteurs à compenser par de nombreux BMP
(blocs moyens provisoires, c’est-à-dire groupements d’heures) les postes fixes supprimés. Les supports
définitifs en établissement devenant insuffisants pour le nombre de personnes à affecter, le volant des TZR,
majoritairement affectés à l’année, s’est immédiatement reconstitué et augmente chaque année de
façon importante. En même temps, le ministère affiche son intention de supprimer à terme les TZR pour
les remplacements de courte et moyenne durée.
Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP 19

FICHE À RENVOYER À VOTRE SECTION ACADÉMIQUE APRÈS
LES RÉSULTATS DU MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE
Affectation dans la zone de remplacement
en 2005-2006
DISCIPLINE : ......................................................................................
Option (s’il y a lieu) : ................................................................................
Catégorie (entourer la case correspondante)
Agrégé(e) Certifié(e) P. EPS PLP
A.E. C.E. CPE CO-PSY
Si temps partiel demandé,
QUOTITÉ : ........................................................................................................
Sexe
■ Masculin
Date de naissance
■ Féminin .................... /.................. /......................
NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales
Prénom(s)
...................................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................
Adresse (personnelle) : ....................................................................................... Adresse (de vacances) du …/… au …/… :.......................................
................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................
Code postal : Commune : ......................................................... Code postal : Commune : .......................................................
Tél. : .................................................. Portable : ......................................................... Tél. : ................................................ Portable : ..........................................................
Mél : ...................................................................................................................................... Mél : ....................................................................................................................................
Affecté(e) sur la zone de remplacement de :
(ECRIRE en CLAIR, PAS de CODE)
....................................................................................................................................................................................
Pour les collègues affecté(e)s comme TZR au mouvement intra 2005 : affectation obtenue en extension ■ OUI ■ NON
Préciser l’établissement ACTUEL de rattachement : .......................................................................... Commune : ...........................................................................
Préciser la date de votre affectation A TITRE DÉFINITIF sur la zone (cumul TA + TZR ou TR + TZR) : ............................................................
Eléments de barème : • bonifications familiales : ■ OUI ■ NON
• échelon : ............................................................................................. nombre d’enfants à charge : .............................................................
• ancienneté dans le poste : ...................................................
• bonifications prioritaires sur la ZR pour raison médicale ■ OUI ■ NON
Je souhaite
■ faire un remplacement à l’année
VŒUX EXPRIMÉS*
TYPE ÉTABL.
1
2
3
4
5
* Saisis sur SIAM : ■ OUI ■ NON
Si aucun de mes souhaits ne peut être satisfait, je privilégie : (classer 1, 2, 3)
■ la localisation géographique
■ le type d’établissement : je préfère un .........................................................................
■ l’affectation sur un seul établissement
■ FAIRE des REMPLACEMENTS de courte
ou moyenne durée
N° de carte syndicale
..............................................................................................
Date remise cotisation
..............................................................................................
Nom(s) figurant sur la carte
..............................................................................................
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES*/SNUEP*/SNEP* et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon
information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*/SNEP* de me communiquer les
informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des
commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements
informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à
reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que
le droit d’accès en m’adressant au SNES*, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13 / SNEP*, 76, rue des
Rondeaux, 75020 Paris / SNUEP*, 12, rue Cabanis, 75014 Paris ou à ma section académique.
Date : .................................................... Signature :
*Rayer les mentions inutiles
20 Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP

Adresses des sections académiques
Aix-Marseille :
Dominique FROHRING
12, place du Général-de-Gaulle,
13001 Marseille
Tél/Fax. : 04 91 55 04 73
Courriel : S3-aix@snepfsu.net
Site Internet :
www.snepfsu-aix.net
Amiens :
Marie-Claude BAUDELET
12, résidence Les Futaies
Route de Rouen
80000 Amiens
Tél. : 03 22 95 32 49
Courriel : S3-amiens@snepfsu.net
Site Internet :
www.snepfsu-amiens.net/
Besançon :
Serge BOTTARLINI
42, rue Charles-Allemand
25400 Audincourt
Tél. : 03 80 30 52 27
Courriel :
S3-besancon@snepfsu.net
Bordeaux :
Jean-Louis DUBROCA
14, rue May-sur-Orne
33260 La Teste
Tél/Fax. : 05 56 66 58 09
Courriel : corpo@snepfsu.net
Caen : Michèle MAGUET
1, chemin du Hamel
14920 Mathieu
Tél. : 02 31 44 01 05
Courriel :
maguetleflohic@wanadoo.fr
Site Internet :
www.snepfsu-caen.net/
Clermont :
Thierry CHAUDIER
24, rue de Dijon,
03340 Montbeugny
Tél. : 04 70 46 14 83
Courriel : snep03@wanadoo.fr
Site Internet : http://perso.
wanadoo.fr/snep.clermont/
Corse :
Lionel MASSARD,
Allée des Rascasses,
20166 Pietrocella
Tél. : 06 16 66 35 16
Courriel : lioman@wanadoo.fr
Créteil : SNEP-FSU,
Bourse du Travail,
Place de la Libération,
93000 Bobigny
Tél. : 01 48 96 36 17
Courriel : S3-creteil@snepfsu.net
Dijon : Philippe CAUBET
15, rue des Écoles,
89240 Escamps
Tél. : 06 74 34 62 95
Courriel : pcaubet@wanadoo.fr
Grenoble : Brigitte TRIGNAC,
Bourse du Travail,
32, av. de l’Europe,
38030 Grenoble Cedex 2
Tél. : 04 76 23 18 18
Courriel :
S3-grenoble@snepfsu.net
Guadeloupe : Guy-Luc BELROSE
45 lotissement poirier de gissac
97180 Ste Anne
Tél. : 05 90 23 13 66
Fax. 05 90 23 18 93
Courriel :
S3-guadeloupe@snepfsu.net
Guyane : Gilles LE GALL,
6, lotissement Sainte-Thérèse,
97300 Cayenne
Tél. : 05 94 28 35 26
Courriel : S3-guyane@snepfsu.net
Lille : Didier BLANCHARD
221, rue du Général-Janssen,
59495 Leffrinckoucke
Tél. : 06 03 62 07 78
Courriel :
didier.blanchard@snepfsu.net
Site Internet :
www.snepfsu-lille.net/
Limoges : SNEP-FSU,
239, rue A.-Dutreix,
87000 Limoges
Tél. : 05 55 01 28 37
Courriel : S3-limoges@snepfsu.net
Lyon : Philippe GOMEZ
12, rue du Clos
42570 St Heand
Tél. : 06 75 23 79 13
Courriel :
gomez-philippe@wanadoo.fr
Site Internet :
www.snepfsu-lyon.net/
Martinique : Daniel OTHILY,
Quartier Acajou,
17, lotissement Évasion,
97232 Le Lamentin
Tél. : 05 96 50 31 75
Courriel : snep97.2@wanadoo.fr
Mayotte : Michel ROULLOT,
11 Coconi 2, BP 72,
97670 Coconi
Tél. : 02 69 60 64 21
Courriel : mj.roullot@wanadoo.fr
Montpellier : Simone SANS
Villa C, rue des Éperviers,
30320 Marguerittes,
Tél:Fax. : 04 66 75 51 01
Courriel :
simone.sans@snepfsu.net
Nancy-Metz : SNEP-FSU,
17, rue Drouin, 54000 Nancy
Tél. : 03 83 35 28 58
Courriel : S3-nancy@snepfsu.net
Nantes : SNEP-FSU,
Maison des Syndicats,
8, rue de la Gare-de-l’Etat,
Case postale n° 8,
44276 Nantes Cedex 2
Tél. : 02 40 35 96 74
Fax : 02 40 35 96 75
Courriel : Snep44@fsu44.org
Nice : Gisèle ROQUE,
264, bd de la Madeleine
06200 Nice
Tél. : 04 93 86 19 52
Courriel : postmaster@snepfsu.net
Site Internet :
www.snepfsu-nice.net/
Nouvelle-Calédonie :
Jean-Pierre ELLEOUET,
BP 9467,
98802 Nouméa
Tél. : 00 687 28 69 27
Courriel : jpellouet@nls.nc
Orléans-Tours :
Jean MAILLET,
20, rue Clotilde-Morisseau
45200 Montargis
Tél/Fax. : 02 38 98 48 16
Courriel :
jean-michel.maillet2@wanadoo.fr
Site internet:
www.snepfsu-orleans.net
Paris : Samuel JOST
76, rue des Rondeaux,
75020 Paris
Tél. : 01 44 62 02 44
Fax: 01 43 66 72 63
Courriel : S3-paris@snepfsu.net
Poitiers :
Christophe MAUVILLAIN,
Le Coteau du Petit-Bois,
16700 Condac
Tél. : 05 45 29 69 28
Courriel : S3-poitiers@snepfsu.net
Polynésie :
Alain BARBEAU,
BP 20574, Papeete,
98713 PAPEETE
Tél. : 06 89 41 36 99
Courriel : sneppf@mail.pf
Reims : Robert HUMBLOT
4, rue des Mésanges
52300 Joinville
Tél. : 03 25 55 95 51
Courriel : S3-reims@snepfsu.net
Site Internet :
www.snepfsu-reims.net/
Rennes : Martine GIROT,
8, Ar Crozen
22200 Saint-Agathon
Tél. : 06 84 16 24 77
Courriel :
S3-rennes@snepfsu.net
Site Internet :
www.snepfsu-rennes.net/
Réunion : Olivier SERRIE
40 bis rue Gabriel-de-Kerveguen
97490 Ste Clotilde
Tél/Fax. : 02 62 45 09 56
Courriel :
S3-reunion@snepfsu.net
Site Internet : http://perso.
wanadoo.fr/snep.reunion
Rouen : Pascal PREVEL,
3, route des Essarts,
76350 Grand-Couronne
Tél. : 02 35 67 20 12
Courriel : S3-rouen@snepfsu.net
Strasbourg : Nicolas CERRUTI
10, rue de Lausanne,
67000 Strasbourg
Tél/Fax. : 03 88 14 00 42
Courriel :
corpo-strasbourg@snepfsu.net
Site Internet :
www.snepfsu-strasbourg.net/
Toulouse : Elisabeth ROUX
2, avenue Jean-Rieux,
31500 Toulouse
Tél. : 05 61 80 95 04
Fax : 05 61 80 95 17
Courriel :
S3-toulouse@snepfsu.net
Versailles : SNEP-FSU,
Maison des Syndicats,
12, place des Terrasses,
91000 Évry
Tél. : 01 60 77 97 63
Fax: 01 60 77 97 73
Courriel :
S3-versailles@snepfsu.net
Site Internet :
www.snepfsu-versailles.net/
Wallis-et-Futuna :
Michel RAINIS,
Collège Vaimoana-de-Lavegahau,
Mua, BP 58,
98600 Wallis
Tél. : 00 681 72 10 94
Courriel : rainis.m@wallis.co.nc
Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP 21

Adresses des sections académiques
Aix-Marseille:
Christian PÉRU,
Bourse du travail,
23, boulevard Charles-Nedelec,
13003 Marseille
Tél. : 04 92 57 92 19
Courriel:
peru.christian@9online.fr
Amiens:
Philippe ETHUIN,
32, boulevard de Pont-Noyelles,
80090 Amiens
Tél. : 03 22 91 97 42
Courriel: snuep.ethuin@voila.fr
Besançon:
Mathieu LARDIER,
24, place Marulaz,
25000 Besançon
Tél. : 03 81 81 87 55
Courriel: besançon@snuep.com
Bordeaux:
Olivia MEERSON,
30, rue Argenterie,
64100 Bayonne
Tél. : 05 59 59 09 53
Courriel: bordeaux@snuep.com
Caen:
Elisabeth TEILLET HOUGUET,
115, rue Saint-Pierreet-Miquelon,
50400 Yquelon
Tél. : 06 71 63 51 47
Courriel:
snuep-caen@snuep.com
Clermont :
Philippe BERRY,
maison du Peuple,
29, rue Gabriel-Péri,
63000 Clermond-Ferrand
Tél. : 06 84 74 39 77
Courriel: clermont@snuep.com
Corse:
Marie FOATA,
Centre syndical Martinelli,
immeuble Beaulieu,
avenue Kennedy, 20090 Ajaccio
Tél. : 06 23 05 27 65
Courriel: marie.foata@wanadoo.fr
Créteil:
Gérard RUMEAU,
SNUEP-FSU,
13, rue des Archives,
94000 Créteil
Tél. : 01 49 56 97 51
Courriel:
gerard.rumeau@club-internet.fr
22 Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP
Dijon:
Didier GODEFROY,
19 C, rue Bel-Air,
21000 Dijon
Tél. : 03 80 43 23 07/
06 83 08 11 58
Courriel:
snuepdijon@wanadoo.fr
Grenoble:
Jean-Yves GOBREN,
15, rue de Quirole,
38170 Seyssinet-Pariset
Tél. : 04 76 09 49 52
Courriel: snuepGre@wanadoo.fr
Guadeloupe :
Sandrine STEFKOVIC,
2, résidence «Les Alpinias»,
Morne-Caruel,
97139 Les Abymes
Tél. : 05 90 90 10 21
Courriel: s3gua@snes.edu
Guyane:
Nicolas DESPOUX,
Maison A
3, rue Bois-de-Rose,
97354 Remire-Monjoly
Tél. : 06 94 40 67 61
Courriel:
snuepguyane@wanadoo.fr
Lille:
Gérard DUTILLY,
38, boulevard Van-Gogh,
59650 Villeneuve-d’Ascq
Tél. : 03 20 61 08 22
Courriel: lille@snuep.com
Limoges:
Béatrice GAUTHIER,
59, rue Noël-Boudy,
19100 Brive
Tél. : 05 55 87 78 49/
06 08 09 41 74
Courriel:
snuep.limoges@wanadoo.fr
Lyon: François CLÉMENT,
Bourse du travail,
salle 44, 205, place Guichard,
69003 Lyon
Tél. : 04 78 53 28 60
Courriel: lyon@snuep.com
Martinique:
Eric LASSONNIER,
31, lotissement des Tropiques
97200 Fort-de-France
Tél. : 05 96 64 42 37
Courriel:
elassonnier@wanadoo.fr
Mayotte:
SNUEP-FSU,
12, rue Cabanis,
75014 Paris
Tél. : 01 45 65 02 56
Courriel: snuepnat@snuep.com
Montpellier:
Dominique MULLER,
75, impasse des Ronces,
30000 Nîmes
Tél. : 04 66 27 14 04
Courriel:
snuep.montpellier@wanadoo.fr
Nancy-Metz:
Patrick LANZI,
1, place de l’Eglise,
54450 Herbeviller
Tél. : 03 23 72 28 53/
06 66 77 88 40
Courriel: lanzi.patrick@wanadoo.fr
Nantes:
Martine TEISSIER,
Bourse du travail,
14, place Imbach,
49000 Angers
Tél. : 06 76 79 08 16
Courriel: nantes@snuep.com
Nice:
Andrée RUGGIERO,
73, rue Ravel,
83500 La-Seyne-sur-Mer
Tél. : 04 94 30 01 09/
06 79 44 06 81
Courriel:
andree.ruggiero@wanadoo.fr
Orléans-Tours:
Gilles PELLEGRINI,
41, boulevard Buyser,
45250 Briare
Tél. : 02 38 37 04 20
Courriel:
snuep.orleans-tours@tele2.fr
Paris:
Christine GUENARD,
12, rue Cabanis,
75014 Paris
Tél. : 06 77 56 43 67
Courriel:
snuep-fsu-paris@club-internet.fr
Poitiers:
Christian PERU,
12, rue Cabanis,
75014 Paris
Tél. : 04 92 57 92 19
Courriel:
peru.christian@9online.fr
Polynésie:
Maryline DUMAS DELAGE
BP 52973, 98716 Pirae-Tahiti
Tél. : 06 89 72 14 76
Courriel:
dumasdelage@caramail.com
Reims:
Régis DEVALLÉ,
24, rue du Lieutenant-Chauré,
51340 Maurupt-le-Montois
Tél. : 06 12 68 26 60
Courriel:
regis-devalle@snuep.com
Rennes :
Annie SEVENO,
131, rue Belle-Epine,
35510 Cesson-Sévigné
Tél. : 02 99 83 46 34/
06 16 84 41 24
Courriel:
seveno.annie@wanadoo.fr
Réunion :
Cendrine PEIGNON,
810, Rocade Sud,
97440 Saint-André
Tél. : 02 62 58 78 07/
06 92 61 93 31
Courriel:
snuepreunion@wanadoo.fr
Rouen :
Bernard BERGER,
4, rue Louis-Poterat,
76100 Rouen
Tél. : 02 35 62 11 71/
06 20 61 84 80
Courriel :
bernard.berger1@mageos.com
Strasbourg :
Jean-Michel VAILLANT,
39, rue de la Grossmatt,
67800 Hoenheim
Tél. : 03 88 83 32 21
Courriel : strasbourg@snuep.com
Toulouse :
Didier CILIBERTI,
SNUEP-FSU 31,
3, chemin du Pigeonnierde-la-Cépière,
31081 Toulouse
Tél. : 05 61 43 60 60
Courriel: dciliberti@free.fr
Versailles:
Pierre MENIGOZ,
4, allée du Dauphiné,
78140 Vélizy-Villacoublay
Tél. : 01 30 70 04 18
Courriel:
pierre-menigoz@snuep.com

Adresses des sections académiques
Aix-Marseille :
12, place du Général-de-Gaulle,
13001 Marseille
Tél. : 04 91 13 62 80
Fax : 04 91 13 62 83
Courriel : s3aix@snes.edu
Site Internet : www.aix.snes.edu
Amiens :
25, rue Riolan,
80000 Amiens
Tél. : 03 22 71 67 90
Fax : 03 22 71 67 92
Courriel : s3ami@snes.edu
Site Internet :
www.amiens.snes.edu
Besançon :
19, av. Edouard-Droz,
25000 Besançon
Tél. : 03 81 47 47 90
Fax : 03 81 47 47 91
Courriel : s3bes@snes.edu
Site Internet :
www.besancon.snes.edu
Bordeaux :
138, rue de Pessac,
33000 Bordeaux
Tél. : 05 57 81 62 40
Fax : 05 57 81 62 41
Courriel : s3bor@snes.edu
Site Internet :
www.bordeaux.snes.edu
Caen :
206, rue Saint-Jean,
BP 93108, 14019 Caen Cedex 2
Tél. : 02 31 83 81 60 ou 61
Fax : 02 31 83 81 63
Courriel : s3cae@snes.edu
Site Internet :
www.caen.snes.edu
Clermont :
Maison du Peuple,
29, rue Gabriel- Péri,
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 73 36 01 67
Fax : 04 73 36 07 77
Courriel : s3cle@snes.edu
Site Internet :
www.clermont.snes.edu
Corse :
Immeuble Beaulieu,
avenue du Pt-Kennedy,
20090 Ajaccio
Tél. : Ajaccio : 04 95 23 15 64
Bastia : 04 95 32 41 10
Fax : Ajaccio : 04 95 22 73 88
Bastia : 04 95 31 71 74
Courriel Ajaccio :
snescorse@wanadoo.fr
Courriel Bastia : s3cor@snes.edu
Site Internet :
www.corse.snes.edu
Créteil : 13 bis, rue Beccaria,
75589 Paris cedex 12
Tél. : 01 44 75 13 83
Fax : 01 44 75 13 93
Courriel : s3cre@snes.edu
Site Internet :
www.creteil.snes.edu
Dijon : 45, rue Parmentier,
21000 Dijon
Tél. : 03 80 73 32 70
Fax : 03 80 71 54 00
Courriel : s3dij@snes.edu
Site Internet :
www.dijon.snes.edu
Grenoble :
16, avenue du 8-Mai-45, BP 137,
38403 St-Martin-d’Hères Cedex
Tél. : 04 76 62 83 30
Fax : 04 76 62 29 64
Courriel : s3gre@snes.edu
Site Internet :
www.grenoble.snes.edu
Guadeloupe :
2, résidence « Les Alpinias »
Morne-Caruel,
97139 Les Abymes
Tél. : 05 90 90 10 21
Fax : 05 90 83 96 14
Courriel : s3gua@snes.edu
Site Internet : www.guadeloupe.snes.edu
Guyane : Mont-Lucas, bât. G,
local C 34-35, BP 847,
97339 Cayenne cedex
Tél. : 05 94 30 05 69
Fax : 05 94 38 36 58
Courriel : s3guy@snes.edu
Site Internet :
www.guyane.snes.edu
Lille : 209, rue Nationale,
59800 Lille
Tél. : 03 20 06 77 41
Fax : 03 20 06 77 49
Courriel : s3lil@snes.edu
Site Internet :
www.lille.snes.edu
Limoges :
40, avenue Saint-Surin,
87000 Limoges
Tél. : 05 55 79 61 24
Fax : 05 55 32 87 16
Courriel : s3lim@snes.edu
Site Internet :
www.limoges.snes.edu
Lyon : 16, rue d’Aguesseau,
69007 Lyon
Tél. : 04 78 58 03 33
Fax : 04 78 72 19 97
Courriel : s3lyo@snes.edu
Site Internet :
www.lyon.snes.edu
Martinique :
Cité Bon Air, bât. B,
route des Religieuses,
97200 Fort-de-France
Tél. : 05 96 63 63 27
Fax : 05 96 71 89 43
Courriel : s3mar@snes.edu
Mayotte :
c/o Alain Beltrami,
14, rés. Hippocampe,
rue de la Convalescence,
97600 Mamoudzou
Tél-fax : 02 69 62 50 68
Courriel : snesmayotte@yahoo.fr
Montpellier : Enclos des Lys B,
585, rue de l’Aiguelongue,
34090 Montpellier
Tél. : 04 67 54 10 70
Fax : 04 67 54 09 81
Courriel : s3mon@snes.edu
Site Internet :
www.montpellier.snes.edu
Nancy-Metz :
15, rue Godron, BP 72235,
54022 Nancy cedex
Tél. : 03 83 35 20 69
Fax : 03 83 35 83 37
Courriel : s3nan@snes.edu
Site Internet :
www.nancy.snes.edu
Nantes : 15, rue Dobrée,
44100 Nantes
Tél. : 02 40 73 52 38
Fax : 02 40 73 08 35
Courriel : s3nat@snes.edu
Site Internet :
www.nantes.snes.edu
Nice :
264, bd de la Madeleine,
06000 Nice
Tél. : 04 97 11 81 53
fax : 04 97 11 81 51
Courriel : s3nic@snes.edu
Site Internet :
www.nice.snes.edu
Orléans-Tours :
9, rue du Faubourg-Saint-Jean,
45000 Orléans
Tél. : 02 38 78 07 80
Fax : 02 38 78 07 81
Courriel : s3orl@snes.edu
Site Internet :
www.orleans.snes.edu
Paris :
13 bis, rue Beccaria,
75589 Paris cedex 12
Tél. : 01 44 75 13 82
Fax : 01 44 75 38 60
Courriel : s3par@snes.edu
Site Internet :
www.paris.snes.edu
Poitiers : Maison des Syndicats,
16, av. du Parc-d’Artillerie,
86034 Poitiers cedex
Tél. : 05 49 01 34 44
Fax : 05 49 37 00 24
Courriel : s3poi@snes.edu
Site Internet :
www.poitiers.snes.edu
Reims : 35/37, rue Ponsardin,
51100 Reims
Tél. : 03 26 88 52 66
Fax : 03 26 88 17 70
Courriel : s3rei@snes.edu
Site Internet :
www.reims.snes.edu
Rennes : 24, rue Marc-Sangnier,
35200 Rennes
Tél. : 02 99 84 37 00
Fax : 02 99 36 93 64
Courriel : s3ren@snes.edu
Site Internet :
www.rennes.snes.edu
Réunion : Rés. Les Longanis,
bât. C, n° 7 Moufia,
Sainte-Clotilde BP 463,
97469 Saint-Denis cedex
Tél. : 02 62 97 27 91
Fax : 02 62 97 27 92
Courriel : s3reu@snes.edu
Site Internet :
www.reunion.snes.edu
Rouen : 14, bd des Belges,
BP 543, 76005 Rouen cedex
Tél. : 02 35 98 26 03
Fax : 02 35 98 29 91
Courriel : s3rou@snes.edu
Site Internet :
www.rouen.snes.edu
Strasbourg : 13A, bd Wilson,
67000 Strasbourg
Tél. : 03 88 75 00 82
Fax : 03 88 75 00 84
Courriel : s3str@snes.edu
Site Internet :
www.strasbourg.snes.edu
Toulouse :
2, avenue Jean-Rieux,
31500 Toulouse
Tél. : 05 61 34 38 51
Fax : 05 61 34 38 38
Courriel : s3tou@snes.edu
Site Internet :
www.toulouse.snes.edu
Versailles :
13 bis, rue Beccaria,
75589 Paris cedex 12
Tél. : 01 44 75 13 84
Fax : 01 44 75 13 81
Courriel : s3ver@snes.edu
Site Internet :
www.versailles.snes.edu
Spécial Mouvement intra 2005 SNEP-SNES-SNUEP 23

Syndicat National de l’Éducation Physique
Syndicat National Unitaire
de l’Enseignement Professionnel
Choisir les syndicats de la FSU
• En choisissant d’adhérer au SNEP,
au SNES ou au SNUEP, syndicats
de la Fédération Syndicale Unitaire
(FSU), vous donnerez de la force
à la défense de vos intérêts,
des garanties collectives de nos
professions et du service public
de l’Éducation nationale.
• À quelques mois des élections
professionnelles, en vous syndiquant,
vous renforcez les capacités
concrètes d’intervention de vos élus
dans les commissions paritaires
académiques et nationales. Vous
augmentez les moyens de l’action
revendicative unitaire.
✂
• Adhérer, c’est choisir aujourd’hui
la lutte collective et la solidarité,
la détermination à combattre la
politique actuelle ; c’est aussi
choisir de construire dans
la durée un mouvement portant
une ambition nouvelle pour l’école.
Si vous êtes déjà syndiqué(e)
au SNEP, SNES, SNUEP,
donnez cette page à un(e) collègue
qui ne l’est pas encore
et invitez-le (la) à se syndiquer.
DEMANDE D’ADHÉSION
(à remettre, selon votre situation, au responsable SNEP, SNES ou SNUEP de votre établissement
ou à retourner à la section académique vous concernant)
NOM : ............................................................................................................................................... PRÉNOM : .....................................................................................................................................................
ADRESSE :.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
CODE POSTAL : ................................................................................ COMMUNE : .......................................................................................................................................................................................
TÉLÉPHONE :............................................................................................................................... COURRIEL :.................................................................................................................................................
ÉTABLISSEMENT D’AFFECTATION (NOM ET ADRESSE) : ........................................................................................................................................................................................................
Conformément aux textes en vigueur, 66 % de votre cotisation annuelle est déductible de vos impôts.
La cotisation permet aussi de recevoir la presse de votre syndicat national, la revue « Pour »
de la FSU et les publications fédérales, départementales et académiques.
L’Université Syndicaliste, suppl. au n o 617 du 19 mars 2005, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.
Directeur de la publication: Gérard Anthéaume. Compogravure : CAG, Paris. Imprimerie: Roto Press Numéris, Livry-Gargan (93). N o CP 0108 S 06386. ISSN n o 0751-5839