René-Marc Flipo et Pascal hilliquin - Impact Santé

Cahier des charges des programmes d’ETP - Arrêté 02 août 2010
Équipe coordonnée par un médecin ou un autre professionnel de santé ou un représentant association de
malades
un au moins doit justifier des compétences en ETP (cf. arrêté 02/08/10)
Programme concerne les maladies chroniques ( 30 ALD) (…) mais également les situations ou maladies de
courte durée qui nécessitent une acquisition de compétences d’auto soins et d’adaptation notion
d’initiation thérapeutique
Coordination définie, par des procédures, entre :
les membres de l’équipe pluridisciplinaire du programme
avec les différents acteurs intervenants dans le parcours de soins du patient
Accord du patient pour tout échange d’information le concernant
Consentement du patient pour entrer dans le programme + possibilité de sortir du programme à tout
moment
Charte d’engagement confidentialité signée par les intervenants
Charte de déontologie entre les intervenants