CONVENTION DE PARTENARIAT Mise à disposition du dispositif ...

CONVENTION DE PARTENARIAT
Mise à disposition du dispositif AchatVille
Entre :
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble, Etablissement public administratif de l’Etat,
situé 1 place André Malraux – BP 297 – 38016 Grenoble Cedex 1, représentée par son Président
Monsieur Gilles DUMOLARD,
Ci-après dénommée "CCI de Grenoble"
et
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Dijon, Etablissement public administratif de l’Etat, situé 1
Place du Théatre, BP 370, 21010 Dijon cedex,représentée par son Président, Monsieur Patrick
LAFORET,
PREAMBULE :
Ci-après dénommée "CCI de Dijon"
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
L’ouverture sur le monde qu’offre le web à travers ses outils de publication et de navigation doit
permettre aux TPE d’utiliser pleinement et en confiance, le potentiel offert par Internet.
Tous les experts s’accordent à dire que le commerce électronique prend une place non négligeable
dans les circuits de distribution même si aucun n’est d’accord sur le rythme des changements.
Ce phénomène, présent depuis quelques années, prend de plus en plus d’ampleur et modifie les
pratiques traditionnelles du commerce, notamment du fait qu’il influence de manière de plus en plus
importante les comportements des consommateurs.
Certaines petites entreprises, attirées par la vente en ligne ont intégré des galeries commerciales,
sans préparation, sans formation, sans organisation adéquate. Ces expériences, inadaptées à leurs
besoins et à leur fonctionnement, se sont révélées souvent coûteuses et non pérennes.
Elles ont souvent détourné le chef d’entreprise de l’utilisation des TIC au motif que ces outils étaient
inadaptés à la taille de son entreprise et réservés à la grande distribution et au "commerce organisé".
La CCI de Grenoble et la CCI de Dijon ont la volonté de sensibiliser et d'encourager les très petites
entreprises appartenant aux secteurs du commerce de détail et des services, à l'usage d'internet.
La présente convention traduit la préoccupation commune des deux partenaires et s’inscrit dans le
cadre du mandat confié par l’Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d’Industrie à la
CCI de Grenoble pour diffuser le dispositif AchatVille auprès de l’ensemble des CCI.
A CE TITRE LES PARTIES ONT CONVENU ET DECIDÉ CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition par la CCI de Grenoble du dispositif
AchatVille auprès de la CCI de Dijon.
Plus particulièrement elle vise à définir le cadre d'intervention des parties [cf. : Annexe1] dans :
L’information sur le contenu, le fonctionnement, et les conditions de reproductibilité du
dispositif AchatVille
La duplication des outils élaborés dans le cadre du dispositif,
L’animation de séminaires d’information des collaborateurs des CCI intéressées par le
dispositif.
Séminaire n°1 : "Séminaire d’information détaillée : enjeux conditions de succès/modèle
AchatVille"
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Séminaire n° 2 : "Séminaire de lancement et de formation des équipes opérationnelles
(diagnostics / suivis TPE / utilisation des outils intranet de liaison avec la plate-forme, et des outils
transmis aux commerçants. Ex : Pack Autonomie)"
Article 2 – Contenu
Description de la méthode :
o Pour les CCI :
Mise à disposition du Droit d’usage d’une plate-forme Technique complète intranet
permettant le fonctionnement de tous les outils liés au dispositif AchatVille,
Mise à disposition des éléments techniques liés aux marques, noms de domaines, logos,
charte graphique et des droits d’utilisation de ces différents éléments,
Formation des équipes opérationnelles aux outils (intranet de suivi des entreprises,
méthodes de diagnostic, d’accompagnement, de formation des TPE).
o Pour les entreprises :
Sensibilisation, information, accompagnement,
Formation et diagnostics individuels,
Création d’un espace commercial électronique sur Internet accessible de manière
simplifiée avec mise à disposition des 5 outils suivants : site annuaire, site vitrine, site
interactif, site marchand, lien vers le site Internet du commerçant lorsqu’il en possède un
Outils pédagogiques spécifiques aux TPE : plaquette de présentation d’AchatVille,
vitrophanie, affichettes de comptoirs, guide méthodologique Internet,
- Possibilité de présence gratuite dans le moteur de recherche Kelkoo,
Les 50 premiers exemplaires des outils ( valisettes + PLV+ vitrophanie + guide méthodologique)
sont mis à disposition gracieusement,
Il appartient à la CCI de Dijon de fabriquer sa propre plaquette locale sur le modèle transmis par la
CCI de Grenoble dans le respect de la charte graphique, ainsi que les éléments de communication
fournis à ses commerçants au-delà du 50 ème exemplaire.
TPE bénéficiaires du programme :
Par la présente, on entend principalement les entreprises de moins de 20 salariés du secteur du
commerce de détail et des activités de services, inscrites aux RCS qui souhaitent prendre en
considération les enjeux du phénomène Internet, s’y initier ou faire évoluer leur approche de ces
outils.
Cette définition est un tronc commun minimum qui peut être élargi librement au plan local.
Article 3 - Rôle de la CCI de Grenoble
1. Assurer l’information de la CCI de Dijon intéressée par le dispositif (Séminaire N°1).
2. Assurer la formation préalable des collaborateurs chargés de coordonner et de mettre en
œuvre le dispositif AchatVille local. (Séminaire N°2 qui peut être réalisée sur place ou via
l’accueil à Grenoble des collaborateurs concernés. Durée : 2 journées complètes).
3. Mettre à disposition la marque AchatVille, les noms de domaines dérivés nécessaires à
l’exploitation locale, la charte graphique et les droits d’utilisation attachés au dispositif, dont
elle a la propriété.
4. Animer le réseau des correspondants locaux du dispositif AchatVille.
5. Animer le Comité de Pilotage National du dispositif AchatVille.
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Article 4 - Rôle de la CCI de Dijon
1. Nommer un responsable du dispositif AchatVille local. En tant que tel, il participera aux séminaires
des correspondants locaux du dispositif AchatVille.
2. Respecter les règles de mise en œuvre du dispositif AchatVille, telles qu’évoquées à l’article 1 et
notamment :
• Respecter les conditions d’utilisation de la charte graphique AchatVille, de la marque,
des noms de domaine et dérivés,
• Respecter les conditions de fonctionnement de la plate-forme technique gérée par
Eolas (Groupe Business et Décision), et les règles d’utilisation des différents outils
intranet de mise en ligne des sites commerçants, et de suivi global de l’activité de la
plate-forme,
• Respecter les conditions et méthodes de diffusion du dispositif AchatVille auprès des
entreprises au travers :
1. des différentes étapes : sensibilisation, information, diagnostic,
communication grand public, bilans, tels que détaillés dans les séminaires 1
et 2.
2. des partenariats validés par le Comité de Pilotage National du dispositif
AchatVille.
3. Participer à la restitution des résultats du dispositif local dans le cadre de l’enquête "Observatoire"
diligentée par l’ACFCI.
4. Mettre en œuvre un comité de coordination local sous présidence de la CCI de Dijon. Le Président
du comité de coordination local est membre de droit du comité de pilotage national du dispositif
AchatVille. Le comité de coordination local est le seul décideur des moyens à mobiliser localement
pour la mise en œuvre du dispositif.
5. Le tarif de 180 HT est déterminé pour tenir compte de la faible capacité d’investissement des
TPE. Seul le Comité de Pilotage National est à même de décider d'une éventuelle évolution du tarif de
base.
Article 5 - Conditions financières
Conformément aux engagements pris auprès de l’ACFCI pour la diffusion nationale du dispositif
AchatVille, l’information générale, la mise à disposition de l’ensemble des éléments de méthodes, de
la marque et ses dérivés, sont effectués par la CCI de Grenoble auprès de la CCI de Dijon à titre
gracieux.
Cependant, la réalisation des séminaires s’effectue avec prise en charge des frais de déplacement et
éventuellement d’hébergement par la CCI d’accueil, et une participation de 1 500 pour chacun des
deux séminaires :
Séminaire n°1 : "Séminaire d’information détaillée : enjeux conditions de succès/modèle
AchatVille"
Séminaire n° 2 : "Séminaire de formation des équipes opérationnelles (diagnostics / suivis
TPE / utilisation des outils intranet de liaison avec la plate-forme, et des outils transmis aux
commerçants. Ex : Pack Autonomie)"
La mise à disposition de la marque AchatVille de la Charte Graphique et des droits d’usage de ces
éléments, est également effectuée à titre gracieux.
Cependant le dépôt des noms de domaines locaux, quand il a été effectué et financé préalablement
par la CCI de Grenoble, en vue de garantir la possibilité de mise en œuvre locale d’un dispositif, fait
l’objet d’une re-facturation à prix coûtant auprès de la CCI locale. Cette re-facturation s’entend de
l’ensemble des montants dépensés depuis le dépôt du ou des noms de domaine locaux y compris
pour leur entretien ou leur renouvellement, jusqu’à la signature de la présente convention : 75 par
nom de domaine.
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Dans le cas de la CCI de Dijon, les noms de domaines déjà déposés sont :
• www.achat-dijon.com
Dans le cas de la CCI de Dijon, ce coût de dépôt initial et d’entretien de ce(s) nom(s) de domaine(s)
est de 450,00 HT, soit 538,20 TTC, selon le détail ci-dessous.
Noms de domaine CCI de Dijon
Coût initial de dépôt :
Coût d'entretien :
75 H.T.
75 H.T.
Date de dépôt date de renouvellement Domaine 2001 2002 2003 2004 2005 Total
06-sept-01 sept-06 dépôt www.achat-dijon.com 75,00
entretien www.achat-dijon.com 75,00 75,00 75,00 75,00 75,00
150,00 75,00 75,00 75,00 75,00 450,00
Par ailleurs, à partir de la date de signature de la présente convention, il appartiendra à la CCI de
Dijon de réaliser les formalités de transfert auprès du partenaire expoitant EOLAS, de s'acquitter des
frais relatifs à cet enregistrement [à titre indicatif : 75 H.T.] et de prendre en charge les coûts
d’entretien des noms de domaines qui lui sont affectés et dont elle devient propriétaire.
Sans que cela ne puisse remettre en cause le paiement des sommes préalablement engagées telle
que figurant dans le tableau ci-dessus, la CCI de Dijon reste sur sa circonscription, libre du choix des
noms de domaine qu’elle entend conserver, après signature de la présente convention.
Article 6 - Propriété industrielle, intellectuelle et commerciale
Les Parties conviennent que tous les droits de propriété, de propriété industrielle, de propriété
littéraire et artistique portant sur les outils AchatVille restent la propriété exclusive de la CCI de
Grenoble.
La CCI de Grenoble concède par la présente le droit d’usage de la marque "AchatVille" et de ses
dérivés chartes graphiques, logos, à la CCI de Dijon dans le respect des conditions définies dans la
présente convention.
Notamment, les mentions "Avec le soutien du MINEFI" et "Dispositif labellisé "meilleure pratique
européenne" - Commission Européenne – 20 juin 2002" doivent figurer sur tous les documents de
communication.
Le respect de la charte graphique s’entend notamment de toutes les indications de forme, de format,
de couleurs, de typographie et de déclinaisons sur les différents supports, présentations
électroniques, courriers, éléments de communication tous formats, publicités diverses etc., telles que
portées dans le document annexé : charte graphique.
L’usage des noms de domaines préalablement déposés par la CCI de Grenoble et dont la CCI de
Dijon devient propriétaire à signature de la présente convention ne peut se faire que dans le même
respect des conditions de mise en œ uvre évoquées dans la présente convention.
Il en va de même de tous noms de domaine complémentaires, liés au dispositif AchatVille et qui
seraient déposés sur l’initiative de la CCI de Dijon. A ce titre, la CCI de Dijon s’engage à informer la
CCI de Grenoble de chaque dépôt de nom de domaine supplémentaire.
En cas d’arrêt du dispositif AchatVille sur le territoire de la CCI de Dijon et à son initiative, il est
expressément convenu que l’ensemble des droits d’usages de l’ensemble des marques logos et
dérivés concédés à la CCI de Dijon seront suspendus. Ils reviendront de droit à la CCI de Grenoble.
On entend par "dérivés", les noms de domaines locaux, ceux initialement déposés et transmis à la
CCI de Dijon ainsi que ceux éventuellement déposés par la suite par la CCI de Dijon.
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Article 7 - Pérennisation du dispositif AchatVille
La CCI de Dijon est informée que la mise en œ uvre du dispositif AchatVille s’inscrit dans la durée et
que la pérennisation du dispositif AchatVille est garantie entre autre par les règles suivantes :
Maîtrise du dispositif par le réseau consulaire
Seul le comité de pilotage national d’AchatVille, composé de tous les présidents des comités
de coordination locaux, est habilité à faire évoluer les règles fondamentales du dispositif (prix,
charte graphique, organisation)
Pérennité de la plate-forme
La convention cadre avec Eolas prévoit qu’en cas d’arrêt du dispositif par Eolas la totalité de
la plate-forme (serveurs, progiciels, etc) revient de droit à la CCI de Grenoble qui pourra ainsi
maintenir le dispositif AchatVille sans interruption pendant la recherche d’un nouveau
partenaire éventuel.
De même, Eolas ne pourrait céder la plate-forme sous quelque forme que ce soit sans
autorisation expresse du comité de pilotage national.
Actualisation des outils
Chaque année, à titre conservatoire, la totalité des éléments constitutifs de la plate-forme est
déposée dans la version actualisée auprès de la CCI de Grenoble, qui disposera ainsi pour
les CCI, de la version fonctionnelle actualisée de la plate-forme.
Conditions de services
La convention cadre avec Eolas stipule l’obligation :
de mise en place des moyens humains et techniques requis pour maintenir la plate-forme
technique dans des conditions d’exploitation conformes aux besoins du dispositif
AchatVille
d’entretien, et d’animation des outils de liaison (Intranet, forum)
d’accessibilité permanente à ces outils et aux sites Internet.
Article 8 - Modalités de paiement
Le paiement des séminaires et des frais de déplacement et/ou d’hébergement se fait en intégralité à
réception de facture émise par la CCI de Grenoble.
Le paiement des noms de domaines se fait en intégralité à réception de facture émise par la CCI de
Grenoble.
Article 9 - Communication
Dans le respect des règles de fonctionnement du dispositif et de la charte graphique AchatVille, la CCI
de Dijon reste seule responsable du choix et de la mise en œ uvre des actions de communication
locales pour la diffusion et la promotion du dispositif auprès des différents publics concernés
(entreprises, internautes etc…).
Article 10 - Litige
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les
parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute décision de justice.
Article 11 - Clauses générales
11-1 Les dispositions de la présente convention expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les
parties. Elles prévalent sur toutes propositions ou accords antérieurs ainsi que sur toutes autres
communications entre les parties se rapportant à l’objet de la convention.
11-2 La convention et ses annexes ne peuvent être modifiées que par avenant signé entre les parties.
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11-3 Les parties sont exonérées de toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de retard dans
l’exécution de cette convention dus à des conflits sociaux, des cas de force majeure ou tout autre
événement indépendant de leur volonté.
Article 12 - Attribution de compétence
Dans le cas où un ou des litiges s‘élèveraient entre les parties suite à l’interprétation ou à l’exécution
d’une des clauses de la présente convention et de ses annexes, les parties soumettront la résolution
de ce ou ces litiges à une procédure amiable et ce, avant d’avoir éventuellement recours au tribunal
compétent. Dans cette dernière hypothèse, les parties conviennent d’une manière expresse de porter
le litige devant la juridiction de Grenoble compétente.
Article 13 - Durée
La présente convention prend effet au 28 septembre 2005 et prend fin à la réalisation de l'objet visé à
l'article 1.
Fait à Grenoble, le 28 septembre 2005
En 2 exemplaires
CCI de Dijon
CCI de Grenoble
Patrick LAFORET
Son Président
Gilles DUMOLARD
Son Président
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ANNEXE 1
DESCRIPTIF TECHNIQUE
Le dispositif AchatVille s'appuie sur une méthode, des outils, des conditions de mise en œ uvre.
L'ACFCI coordonne la diffusion nationale du dispositif AchatVille. La CCI de Grenoble est la CCI qui, à
la demande de l'ACFCI, assure en tant qu'inventeur du dispositif, une fonction de "Tête de Réseau".
Elle anime pour cela un comité de pilotage national chargé d'informer le réseau consulaire des
différentes actions réalisées et d'organiser les rencontres du réseau des correspondants locaux.
Sensibilisation et information :
• Une plaquette générale de présentation du projet : enjeux, objectifs du programme,
méthodologie, conditions de diffusion générale.
• Séminaire n° 1 réalisé par la CCI de Grenoble "Séminaire d'information détaillée : enjeux /
conditions de succès / modèles AchatVille"
A l’issue de ce séminaire d’information, la CCI doit être capable de décider ou non de s’engager dans
ce type de projet.
L’utilisation de la marque AchatVille et de ses dérivés, ainsi que celle de la charte graphique
AchatVille, sont réservés aux CCI engagées dans le dispositif.
Sous réserve de prise en charge des frais de déplacement, ce séminaire peut être réalisé en plusieurs
étapes. Ex : Présentation à la CCI, à la commission commerce, puis présentation à l’ensemble des
partenaires locaux.
Formation :
• Séminaire n° 2 réalisé par la CCI de Grenoble "Séminaire de lancement et formation des
équipes opérationnelles [Diagnostics / suivi TPE / Formation AchatVille].
• Ce séminaire peut être réalisé sur une journée dans la CCI d’accueil ou sur 2 jours en
pratique Terrain à Grenoble, en immersion avec l’équipe AchatVille Grenoble.
• Formation des collaborateurs chargés de coordonner et mettre en œ uvre le dispositif
AchatVille local. Formation à l’utilisation des outils intranet de liaison avec la plate-forme
technique et des outils transmis aux commerçants.
• Formations Internet TPE déclinées en 3 ou 4 modules, testés, adaptés en permanence aux
évolutions de l'Internet avec respect du modèle AchatVille (prise en compte de la
problématique TPE) et respect de la charte graphique.
• Méthodologie de diagnostic / accompagnement décliné sur différents supports.
La mise en œuvre technique implique :
• Utilisation de la charte graphique au travers de laquelle sont déclinés les différents documents
de promotion propres au dispositif AchatVille [logotype, valisette, PLV, vitrophanie, plaquettes
d'information, fiches techniques, classeur diagnostic, formation…]. Les mentions "Avec le
soutien du MINEFI" et "dispositif labellisé "meilleure pratique européenne" -
Commission Européenne – 20 juin 2002" devront figurer sur tous les documents de
communication.
• Promotion locale par les partenaires locaux du dispositif AchatVille auprès des entreprises
concernées et du grand public.
Convention de partenariat - Mise à disposition du dispositif AchatVille – Annexe 1

• Gestion de chaque base de données locales sur la plate-forme nationale et animation de la
plate-forme et de ses déclinaisons par la société Eolas [Groupe B&D], partenaire technique
exploitant de la plate-forme AchatVille.
• Gestion de la relation contractuelle TPE / Partenaire exploitant par Eolas [Groupe B&D] .
• Mise à disposition par le réseau des Caisses d'Epargne de son système de paiement sécurisé
SPPLUS/IDTronic.
• Possibilité pour tous les commerçants faisant de la vente en ligne de faire apparaître
gratuitement leurs produits sur le portail des sites marchands Kelkoo.
• Adaptations graphiques pour portail local prises en charge par Eolas [Groupe B&D].
• Utilisation de l’intranet d’intégration des informations (photos / textes) des mini-sites TPE sur
la plate forme AchatVille.
• Intranet de suivi individualisé de l'ensemble des informations de chaque TPE par le
correspondant CCI [sites, fonctionnement, statistiques].
Le pilotage local du dispositif :
• Assuré par un comité de coordination Local présidé par un élu de la CCI locale concernée. Le
président du comité de coordination local est membre de droit du comité de pilotage national.
o Le comité de coordination local est seul responsable de la mise en œuvre
locale du dispositif AchatVille. Il valide au plan local les orientations budgétaires,
les actions de communication et les étapes de mise en œ uvre du dispositif.
o Sont invités au moins un représentant du partenaire exploitant et du partenaire
bancaire local.
o Il veille au respect des engagements pris dans la convention de mise à disposition du
dispositif. Il prend les dispositions pour remédier aux éventuels écarts constatés.
• Mis en œ uvre par un correspondant technique local identifié qui participe aux séminaires du
réseau des correspondants locaux. Ces séminaires permettent d’échanger, de témoigner sur les
différentes expériences AchatVille conduites localement et de réfléchir à l’évolution du dispositif
AchatVille.
Restitution de l’information :
Restitution des résultats. Mesure de la qualité du dispositif : statistiques trimestrielles sur le
fonctionnement des outils AchatVille, ainsi qu'une enquête pilotée par l'ACFCI [auprès des TPE, des
CCI, des Internautes, des Partenaires] en vue d'alimenter l'observatoire national de l'impact des NTIC
sur les TPE.
Les outils :
Pour les CCI :
Classeur méthodologique comprenant :
CD-ROM de la charte graphique
Contenu des 2 Formations
Foire aux questions
Logiciel de suivi des contacts
Convention de partenariat - Mise à disposition du dispositif AchatVille – Annexe 1

Pour les TPE :
Plaquette de présentation d’AchatVille
Vitrophanie, affichettes de comptoirs
Guide méthodologique Internet
Outils de communication sur support informatique pour que chaque entreprise puisse valoriser
sa présence sur AchatVille sur tous ses documents commerciaux et administratifs.
La plate forme :
On appelle plate-forme technique Achatville l’ensemble composé de :
Deux ordinateurs identiques appelés serveurs, de type HP NetServ LC2000
P3/933Pentium 3 à 933 Mhz RAM : 512 Mo Disques 32 Go.
Une architecture logicielle de type :
OS : linux (Red Hat 6.2)
Serveur Web : Apache 1.3.20
Service d'application : PHP 4.0.6
Gestion du cache : APC 1.0.10pl2
Interface de gestion des données : FreeTDS 0.52pre2
gestion de la compression intelligente : Mod_GZIP
module de paiement sécurisé : SPPlus générique
Serveur de données primaire : SQLServer 7
Serveur de gestion de bandeaux publicitaires : Oasis 5
Cette plate forme est en évolution permanente.
Convention de partenariat - Mise à disposition du dispositif AchatVille – Annexe 1