Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc

DU BAGNE. 45
ressort de la résidence successive dans les différents
départements où le requérant déclare avoir résidé.
La Cour est saisie par le Procureur Général, à qui le
Procureur de la République a fait tenir les résultats de
son enquête et un rapport motivé.
Comme la réhabilitation efface la condamnation primitive,
celle-ci ne figure plus sur le casier judiciaire du
réhabilité.
En cas de rejet de sa requête, l'ancien condamné peut
renouveler sa demande deux ans après le rejet.
Enfin, une loi du 5 août 1899 porte que les condamnés
en correctionnelle sont réhabilités de plein droit cinq
ans après l'expiration de ladite peine; que les condamnés
à une peine afflictive ou infamante le sont vingt ans
après l'expiration de cette peine.
Ce sont là des dispositions législatives d'une haute
portée humanitaire et auxquelles, par conséquent, on
ne peut que rendre hommage.
Institutions
communes aux
condamnés aux
travaux forcés,
aux relégués et
aux déportés.
Le législateur s'est enfin préoccupé
d'établir certaines institutions propres
à faire respecter les droits des condamnés
dans les colonies pénitentiaires.
Les principales de ces institutions
sont la Caisse d'Épargne et la curatelle des successions.
La Caisse d'Épargne de la Nouvelle-Calédonie a été
créée pour recevoir et faire fructifier les pécules et les
dépôts volontaires des condamnés et libérés appartenant
à la déportation, à la transportation ou à la relégation.
Elle est dirigée par le Directeur de l'Administration
Pénitentiaire assisté d'un caissier et d'un souscaissier
choisis dans la même Administration.
Une Commission de surveillance vérifie trimestriellement
les opérations.
En Guyane, il n'y a pas de Caisse d'Epargne pénitentiaire,
mais une Caisse de la Transportation qui en tient
lieu.