Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc

44 CE QU'IL FAUT CONNAITRE
Il est donc permis d'espérer que dans un avenir, —
prochain, souhaitons-le, — la grande misère des libérés
ne sera plus qu'un pénible souvenir.
De la Avant d'en terminer avec le statut des
réhabilitation. forçats, il convient de signaler que
leur réadmission dans la société est facilitée par la possibilité
de la réhabilitation.
Une loi du 14 août i885, destinée à prévenir la récidive,
fait de la réhabilitation un acte qui a pour effet d'effacer
la condamnation elle-même.
En effet, si les coupables qui ont expié ou qui se sont
repentis et amendés perdaient définitivement les droits
que la condamnation leur a enlevés, — sans espoir de les
recouvrer jamais, — la loi s'opposerait elle-même à
leur régénération morale, ce qui serait odieux.
Aussi bien, cette institution rcmonte-t-elle au droit
romain. Le code pénal français de 1791 admit, pour la
première fois, la réhabilitation dans notre système
répressif et le code d'Instruction Criminelle de 1808 la
mentionne dans ses articles 6i9 à 634, mais seulement
pour les condamnations alïlictives ou infamantes.
C'est un décret du 18 avril 1848 qui l'étendit en correctionnelle.
Aujourd'hui, donc, la réhabilitation peut être demandée
par tout condamné à une peine criminelle ou correctionnelle,
aux conditions suivantes : avoir expié sa faute ou
avoir bénéficié de mesures de grâce et justifier d'une
conduite irréprochable depuis sa libération, avoir résidé,
dans le même arrondissement, pendant cinq ans s'il avait
été condamné à une peine afïlictive ou infamante, —
pendant trois ans si la peine n'était que correctionnelle.
En tout cas, pendant les deux dernières années, l'intéressé
doit avoir résidé dans la même commune.
La réhabilitation est, aujourd'hui, prononcée par la
cour. La requête en réhabilitation est adressée au Procureur
de la République pour enquête administrative
auprès des Préfets, des Maires et des Juges de paix du