Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc
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38 CE QU'IL FAUT CONNAITRE<br />
et huit jours au plus et de cellule à boucle simple, de<br />
deux jours à un mois.<br />
Les délits et les crimes des relégués sont de la compétence<br />
des tribunaux de droit commun, <strong>Ce</strong>tte particularité<br />
distingue très nettement le statut des relégués de celui<br />
des condamnés aux travaux forcés.<br />
<strong>Ce</strong> sont donc les juridictions ordinaires qui auront<br />
à connaître de l'évasion des relégués; celle-ci est définie<br />
comme suit par la loi <strong>du</strong> 6 janvier 1899 : « est<br />
réputé évadé tout relégué collectif qui s'est éloigné<br />
sans autorisation <strong>du</strong> dépôt ou de l'établissement de<br />
travail dans lequel il a été placé, douze heures après la<br />
constatation de sa disparition ».<br />
Une autre différence essentielle apparaît pour le<br />
régime des concessions : alors que seuls, les condamnés<br />
aux travaux forcés de 1" classe peuvent prétendre à une<br />
concession de terrain, tous les relégués, — collectifs ou<br />
indivi<strong>du</strong>els, — sont susceptibles d'en obtenir une, pourvu<br />
<strong>qu'il</strong>s soient de bonne con<strong>du</strong>ite et <strong>qu'il</strong>s.disposent d'un<br />
pécule suffisant (Décret de 8 mai 1899).<br />
Les concessions dont il s'agit sont livrées pourvues<br />
d'une maison d'habitation, d'outils aratoires, d'effets de<br />
couchage et d'habillement.<br />
En outre, les intéressés perçoivent, pendant les six<br />
premiers mois, la ration de vivres ou une indemnité<br />
représentative, tant pour eux que pour leur femme et<br />
leurs enfants, s'ils en ont.<br />
C'est qu'à l'encontre de la réglementation des travaux<br />
forcés, celle de la relégation autorise le mariage,<br />
Autrefois, les relégués épousaient le plus souvent les<br />
femmes envoyées, comme eux, en Guyane pour y subilla<br />
même peine; mais, outre que la plupart de ces<br />
unions, bien qu'assorties, n'ont pas donné de résultats<br />
très heureux, — une loi <strong>du</strong> 19 juillet 1907 a<br />
décidé que<br />
la relégation ne serait plus applicable aux femmes, —<br />
non plus d'ailleurs qu'aux indivi<strong>du</strong>s âgés de plus de<br />
60 ans ou de moins de 21 ans, à l'expiration de la peine<br />
principale.