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Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc

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38 CE QU'IL FAUT CONNAITRE<br />

et huit jours au plus et de cellule à boucle simple, de<br />

deux jours à un mois.<br />

Les délits et les crimes des relégués sont de la compétence<br />

des tribunaux de droit commun, <strong>Ce</strong>tte particularité<br />

distingue très nettement le statut des relégués de celui<br />

des condamnés aux travaux forcés.<br />

<strong>Ce</strong> sont donc les juridictions ordinaires qui auront<br />

à connaître de l'évasion des relégués; celle-ci est définie<br />

comme suit par la loi <strong>du</strong> 6 janvier 1899 : « est<br />

réputé évadé tout relégué collectif qui s'est éloigné<br />

sans autorisation <strong>du</strong> dépôt ou de l'établissement de<br />

travail dans lequel il a été placé, douze heures après la<br />

constatation de sa disparition ».<br />

Une autre différence essentielle apparaît pour le<br />

régime des concessions : alors que seuls, les condamnés<br />

aux travaux forcés de 1" classe peuvent prétendre à une<br />

concession de terrain, tous les relégués, — collectifs ou<br />

indivi<strong>du</strong>els, — sont susceptibles d'en obtenir une, pourvu<br />

<strong>qu'il</strong>s soient de bonne con<strong>du</strong>ite et <strong>qu'il</strong>s.disposent d'un<br />

pécule suffisant (Décret de 8 mai 1899).<br />

Les concessions dont il s'agit sont livrées pourvues<br />

d'une maison d'habitation, d'outils aratoires, d'effets de<br />

couchage et d'habillement.<br />

En outre, les intéressés perçoivent, pendant les six<br />

premiers mois, la ration de vivres ou une indemnité<br />

représentative, tant pour eux que pour leur femme et<br />

leurs enfants, s'ils en ont.<br />

C'est qu'à l'encontre de la réglementation des travaux<br />

forcés, celle de la relégation autorise le mariage,<br />

Autrefois, les relégués épousaient le plus souvent les<br />

femmes envoyées, comme eux, en Guyane pour y subilla<br />

même peine; mais, outre que la plupart de ces<br />

unions, bien qu'assorties, n'ont pas donné de résultats<br />

très heureux, — une loi <strong>du</strong> 19 juillet 1907 a<br />

décidé que<br />

la relégation ne serait plus applicable aux femmes, —<br />

non plus d'ailleurs qu'aux indivi<strong>du</strong>s âgés de plus de<br />

60 ans ou de moins de 21 ans, à l'expiration de la peine<br />

principale.

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