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Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc

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34 CE QU'IL FAUT CONNAITRE<br />

Laurent; un officier subalterne; un chef ou un sous-chef<br />

de l'Administration Pénitentiaire, — un commis de la<br />

même administration, greffier. Aujourd'hui, l'officier<br />

supérieur président n'est assisté que de deux assesseurs;<br />

un officier subalterne et un fonctionnaire d'administration<br />

pénitentiaire.<br />

La procé<strong>du</strong>re, devant cette juridiction, est celle prévue<br />

par les art. 197 et suivants <strong>du</strong> code de justice militaire<br />

pour l'armée de mer.<br />

Les jugements ren<strong>du</strong>s peuvent être attaqués par le<br />

recours en révision, en exécution des art. 183 et suivants<br />

<strong>du</strong> code de justice militaire pour l'armée de mer et par<br />

le recours en cassation, mais seulement « dans l'intérêt<br />

de la loi ».<br />

Quelles pénalités prononce le tribunal maritime spécial<br />

La réponse nous est fournie par un décret <strong>du</strong> 5 octobre<br />

1889, modifié par le décret <strong>du</strong> 18 septembre 1925. <strong>Ce</strong>s<br />

pénalités sont : la mort; la réclusion cellulaire pendant<br />

six mois au moins et cinq ans au plus ; l'emprisonnement<br />

pendant les mêmes <strong>du</strong>rées.<br />

Les condamnés à la réclusion cellulaire sont astreints<br />

au travail ; mais ils sont détenus séparément, de jour et<br />

de nuit, et privés de toute communication avec l'extérieur<br />

pendant trois mois. Ils sont astreints au travail en<br />

commun à partir <strong>du</strong> troisième mois, sous l'obligation<br />

<strong>du</strong> silence.<br />

Les condamnés à l'emprisonnement sont détenus dans<br />

un établissement fermé et astreints au travail en commun,<br />

sans l'obligation <strong>du</strong> silence. Ils sont isolés la nuit.<br />

En cas d'amendement, réclusionnaires et punis de prison<br />

peuvent être libérés conditionnellement après avoir<br />

accompli le quart de leur peine.<br />

La peine de mort s'exécute comme en France, par la<br />

guillotine. En général, encourent cette peine, les condamnés<br />

qui ont commis un crime et ceux qui, en cours<br />

de peine ou subissant soit la réclusion, soit l'emprisonnement,<br />

se sont ren<strong>du</strong>s coupables de voies de fait sur

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