Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc
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34 CE QU'IL FAUT CONNAITRE<br />
Laurent; un officier subalterne; un chef ou un sous-chef<br />
de l'Administration Pénitentiaire, — un commis de la<br />
même administration, greffier. Aujourd'hui, l'officier<br />
supérieur président n'est assisté que de deux assesseurs;<br />
un officier subalterne et un fonctionnaire d'administration<br />
pénitentiaire.<br />
La procé<strong>du</strong>re, devant cette juridiction, est celle prévue<br />
par les art. 197 et suivants <strong>du</strong> code de justice militaire<br />
pour l'armée de mer.<br />
Les jugements ren<strong>du</strong>s peuvent être attaqués par le<br />
recours en révision, en exécution des art. 183 et suivants<br />
<strong>du</strong> code de justice militaire pour l'armée de mer et par<br />
le recours en cassation, mais seulement « dans l'intérêt<br />
de la loi ».<br />
Quelles pénalités prononce le tribunal maritime spécial<br />
La réponse nous est fournie par un décret <strong>du</strong> 5 octobre<br />
1889, modifié par le décret <strong>du</strong> 18 septembre 1925. <strong>Ce</strong>s<br />
pénalités sont : la mort; la réclusion cellulaire pendant<br />
six mois au moins et cinq ans au plus ; l'emprisonnement<br />
pendant les mêmes <strong>du</strong>rées.<br />
Les condamnés à la réclusion cellulaire sont astreints<br />
au travail ; mais ils sont détenus séparément, de jour et<br />
de nuit, et privés de toute communication avec l'extérieur<br />
pendant trois mois. Ils sont astreints au travail en<br />
commun à partir <strong>du</strong> troisième mois, sous l'obligation<br />
<strong>du</strong> silence.<br />
Les condamnés à l'emprisonnement sont détenus dans<br />
un établissement fermé et astreints au travail en commun,<br />
sans l'obligation <strong>du</strong> silence. Ils sont isolés la nuit.<br />
En cas d'amendement, réclusionnaires et punis de prison<br />
peuvent être libérés conditionnellement après avoir<br />
accompli le quart de leur peine.<br />
La peine de mort s'exécute comme en France, par la<br />
guillotine. En général, encourent cette peine, les condamnés<br />
qui ont commis un crime et ceux qui, en cours<br />
de peine ou subissant soit la réclusion, soit l'emprisonnement,<br />
se sont ren<strong>du</strong>s coupables de voies de fait sur